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Le gouvernement gabonais crée une taxe sur les transferts de fonds

Auteur/Source: · Date: 28 Jan 2009
Catégorie(s): Economie

Le gouvernement gabonais a récemment créé une “Taxe sur les transferts de fonds” dont le taux est de 1,5% des montants transférés du Gabon vers l’extérieur, a rapporté mercredi le journal en ligne “Gabonpage” citant une source officielle.

La taxe est applicable depuis le 1er janvier dernier, selon un communiqué de la direction générale des impôts. Elle est perçue sur les opérations de transfert à distance effectuées au Gabon, à destination de l’étranger et réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, télégraphique ou par voie de télex ou de télécopie.

Toutes les personnes morales ou physiques installées au Gabon sont redevables de cette taxe, précise le document signé du directeur général adjoint des impôts, Michel Minko. Le communiqué précise que les établissements bancaires, financiers et de crédits ainsi que les personnes habilités ou non à effectuer ces opérations sont assujettis au paiement de cette nouvelle taxe.

La nouvelle imposition ne concerne cependant pas les transferts à destination de l’intérieur du pays et à destination des pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Les sommes perçues sont reversées tous les 20 de chaque mois à la direction générale des impôts.

Selon le responsable de cette structure, les recettes issues de cette taxe serviront à financer la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMGS).  


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