Gabon : La BGFI condamnée à verser 350 millions F.CFA à Alaba Fall

Auteur/Source: GabonEco · Date: 20 Fév 2009
Catégorie(s): Société

Le tribunal de première instance de Libreville a condamné le 19 février dernier la Banque gabonaise et française internationale (BGFI) à verser des dommages et intérêts de 350 millions de francs CFA au procureur de la République, Bosco Alaba Fall, dont les comptes avaient été divulgués. La caissière mise en cause dans cette affaire, Marlène Rapontchombo, a écopé de six mois de prison ferme et 250 000 francs CFA d’amende. Sa peine étant inférieure à sa détention préventive, la jeune femme a été remise en liberté dans la même soirée. L’affaire «Alaba Fall», qui avait suscité il y a quelques mois une vive polémique au sein de la société civile et de la classe politique gabonaise, a connu son épilogue le 19 février dernier, avec le jugement rendu par le tribunal de première instance de Libreville.

Le tribunal a condamné la banque et la caissière qui avait divulgué les comptes bancaires du Procureur de la République Bosco Alaba Fall.

La Banque gabonaise et française internationale (BGFI), «reconnue comme civilement responsable des actes commis par son employée», a écopé d’une amende salée de 350 millions de francs CFA à verser au plaignant, le Procureur Bosco Alaba Fall, dont 300 millions de francs CFA payable dès notification de la décision, pour «violation de secret professionnel», qui avait entraîné une vive polémique et porté atteinte à l’intégrité morale du plaignant.

La partie civile avait d’abord exigé 500 millions de francs CFA de réparation, payables par BGFIBank, l’employeur de l’accusé, pour le préjudice subi, mais l’accusée ayant déjà quitté la banque, l’avocat de BGFI avait rejeté cette demande.

La caissière accusée d’avoir divulgué les comptes bancaires du Procureur, Marlène Rapontchombo, a écopé de la peine de détention maximale requise à son encontre, six mois de prison ferme, ainsi que d’une amende de 250 000 francs CFA «à payer dans les deux mois», précise le verdict.

Madame Rapontchombo, qui a partiellement nié les faits qui lui sont reprochés, avait été arrêtée après la divulgation sur internet, dans la presse et dans les milieux judiciaires de relevés bancaires du procureur Bosco Alaba Fall, parent du chef de l’Etat gabonais.
Sa peine de prison ferme étant inférieure à sa détention préventive, l’ex-caissière de la BGFIBank a été libérée au terme du procès. Son avocat, maître Bertrand Homa Moussavou, a annoncé que sa cliente entendait faire appel, arguant que «ce n’est pas la liberté qui nous intéresse, c’est la vérité. Nous estimons que cette décision ne rejoint pas la réalité des faits».

Marlène Rapontchombo qui demandait initialement 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts pour le préjudice subi, a annoncé que ce montant pourrait être revu à la hausse dans sa requête d’appel.

La BGFIBank et son ancien employé ont par ailleurs été condamnés à payer solidairement «les frais pour la publication de la décision» dans le quotidien national L’Union et l’hebdomadaire privé Le Nganga.

La divulgation des comptes du Procureur de la République avait suscité une vive polémique au sein de la société civile et de la classe politique gabonaise. Le procureur avait assuré que les documents publiés étaient «truqués», alors qu’il est visé par une plainte pour «enrichissement illicite» déposée par trois ONG gabonaises. Cette affaire n’a pas encore été jugée. 

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