France – Afrique: “Biens mal acquis”: le parquet de Paris opposé à l’ouverture d’une information judiciaire
AP | 01.04.2009 | 16:13
Le parquet de Paris s’oppose à l’ouverture d’une information judiciaire à la suite d’une plainte visant trois chefs d’Etat africains par des associations qui les accusent d’avoir acquis en France des biens immobiliers grâce à des fonds publics détournés de leur pays, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le 2 décembre, deux associations, Transparence International France et Sherpa ainsi qu’un ressortissant gabonais ont déposé une plainte contre X pour “recel de détournement de fonds publics”, “blanchiment”, “abus de biens sociaux” et “abus de confiance”. Elle vise les présidents Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale).
Le parquet de Paris considère que les plaignants n’ont aucune qualité à agir en France, relevant qu’il n’y a pas d’indices d’infractions en France et mettant aussi en avant l’ancienneté des faits dénoncés par les associations et surtout l’immunité dont bénéficient les chefs d’Etat en exercice.
Les services du procureur de la République, qui avait déjà classé sans suite la plainte simple déposée par les deux associations à la suite d’une longue enquête préliminaire, vont donc transmettre au doyen des juges ses réquisitions de refus d’informer sur cette affaire, a-t-on précisé de même source. Des réquisitions qui ne lient en rien le magistrat instructeur.
L’enquête préliminaire diligentée par le parquet de Paris a recensé les nombreux biens immobiliers acquis par ces chefs d’Etat ou par leurs familles -une dizaine au nom d’Omar Bongo-, notamment dans les quartiers chics parisiens, identifié les comptes bancaires des présidents et de leurs familles ainsi que les nombreuses voitures de luxe -Aston Martin, Bugatti ou Mercedes, achetées parfois en espèces. Le fils du président guinéen ayant acheté une quinzaine de véhicules pour près de 5.700.000 euros, selon des éléments de l’enquête dont l’Associated Press a pu prendre connaissance.
L’épouse du chef d’Etat gabonais, Edith Bongo, décédée mi-mars à Rabat (Maroc), était la fille de Denis Sassou Nguesso.
SUR LE MÊME SUJET
Dans le cadre de l’enquête au sujet des "biens mal acquis en France", le parquet de Paris a procédé, le 15 juin, à des perquisitions chez les avocats et notaires des chefs d’Etats africains, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de la Guinée équatoriale et le défunt président gabonais Omar Bongo.
Il fallait s’y attendre après la décision de la Cour de cassation française du 9 novembre 2010, autorisant la justice à enquêter sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine des trois chefs d’Etats africains, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema de la Guinée équatoriale ...
Lire l'article
Les juges enquêtant en France sur les biens de plusieurs présidents africains n'ont pas été autorisés par le parquet de Paris à étendre leurs investigations. Une nouvelle plainte a été déposée par Transparency international.
Le parquet de Paris a refusé d'élargir l'enquête sur le patrimoine en France des trois présidents africains visés par une plainte déposée en 2008 par Transparency International France dans l'affaire dite des « biens mal acquis ». « C'est une décision ahurissante, contraire à l'efficacité de l'enquête et en ligne avec la logique d'obstruction du parquet depuis 2007 », s'est insurgé Me Bourdon, l'un des avocats de ...
Lire l'article
La Cour d’appel de Paris a annulé une décision d’enquêter sur le patrimoine détenu en France par trois chefs d’Etat africains; une demande déposée en 2008 par Transparence international France, organisation non gouvernementale, spécialisée dans la lutte contre la corruption, rapporte ce mercredi le site Radio France International (RFI).
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris s’est opposée ce jeudi à l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains et de leurs proches. A l’origine de la plainte, Transparence international France, une organisation spécialisée dans la lutte contre la ...
Lire l'article
Le Conseil des Camerounais de la Diaspora (CCD) a déposé ce mardi une plainte à Paris contre Paul Biya le président camerounais pour "recel de détournement de fonds publics" . Dans cette plainte dont Camer.be a pu s'en procurer une copie, le chef de l'Etat Camerounais est accusé d'avoir constitué un patrimoine immobilier en France financé par des détournements des fonds publics. Selon le CCD, des enquêtes multiples et variées ainsi que certaines investigations émanant de publications et magazines reconnus, Français ou Camerounais tel «Le Monde», «Le Canard Enchaîné» ou «Germinal»sans oublier différents observateurs tel l’organisme CCFD ont recueilli un ...
Lire l'article
Le parquet de Paris a fait appel jeudi après-midi de la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" qui vise les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris de source judiciaire.
Il appartient désormais à la chambre de l'instruction de décider si oui ou non un juge français est habilité à mener une enquête.
"Les engagements du candidat Sarkozy de mettre fin à certaines pratiques qui ont terni les relations entre la France et l'Afrique sont aujourd'hui totalement caduques", a commenté l'avocat des plaignants, ...
Lire l'article
Trois chefs d'Etat africains pourraient répondre devant la justice française d'accusation de prédation commis au détriment de leur peuple. Juridiquement incertaine, politiquement explosive, l'affaire des "biens mal acquis" a rebondi, mardi 5 mai, lorsque Françoise Desset, doyenne des juges d'instruction du pôle financier de Paris, a jugé recevable la plainte pour "recel de détournement de fonds publics" visant les présidents Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou-Nguesso du Congo et Teodoro Obiang de Guinée équatoriale. Conséquence : une information judiciaire peut être ouverte. La procédure met en cause l'acquisition par ces chefs d'Etat en France d'un imposant patrimoine d'immeubles et de ...
Lire l'article
Le parquet de Paris s'est opposé officiellement à l'ouverture d'une enquête sur le patrimoine immobilier en France de plusieurs chefs d'Etat africains, dont les présidents gabonais Omar Bongo et congolais Denis Sassou Nguesso, a-t-on appris lundi au cabinet du procureur.
Dans un réquisitoire écrit versé au dossier et demandant un "refus d'informer", le procureur estime que les plaignants, les associations Transparence International France et Sherpa, ainsi que le citoyen gabonais Grégory Gbwa Mintsa, n'ont pas juridiquement qualité à agir.
C'est la juge d'instruction financière Françoise Desset qui prendra la décision finale d'ouvrir ou non une information judiciaire. Elle n'est pas tenue par ...
Lire l'article
Le parquet de Paris s'est opposé à l'ouverture d'une information judiciaire sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains, Omar Bongo, Denis Sassous Nguesso et Théodore Obiang, estimant que la plainte déposée par deux associations et un ressortissant gabonais, notamment pour "blanchiment", était irrecevable, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
En décembre, les associations Transparence International France et Sherpa, ainsi qu'un ressortissant gabonais, Grégory Ngbwa Mintsa, ont déposé une plainte contre X pour "recel de détournement de fonds publics", "blanchiment", "abus de biens sociaux" et "abus de confiance". Elle vise les présidents Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso ...
Lire l'article
Le gouvernement congolais a salué jeudi la décision du parquet de Paris de s'opposer à l'ouverture d'une information judiciaire sur le patrimoine en France de trois président africains dont celui du Congo, Denis Sassou Nguesso, répétant que ce dossier était "vide".
"Pour nous, c'est une décision de bon sens", a déclaré à l'AFP le porte-parole du gouvernement, Alain Akouala Atipault, également ministre de la Communication.
Selon une source judiciaire, le parquet de Paris va requérir un "refus d'informer" et s'opposer ainsi à l'ouverture d'une enquête à la suite d'une plainte d'ONG visant les présidents du Congo, du Gabon et de Guinée équatoriale.
Aucune ...
Lire l'article
Le parquet de Paris va s'opposer à l'ouverture d'une information judiciaire après une plainte visant trois chefs d'Etat africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Déposée le 2 décembre par les associations Transparency International France (TI) et Sherpa ainsi qu'un ressortissant gabonais, cette plainte avec constitution de partie civile concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, de blanchiment, d'abus de bien social, d'abus de confiance et de complicités.
Elle vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en ...
Lire l'article
Biens mal acquis : Le parquet de Paris perquisitionne
“Biens mal acquis” : le parquet de Paris refuse d’élargir l’enquête
Politique / Biens mal acquis: la Cour d’appel de Paris enterre l’enquête (RFI, intégral)
France- Cameroun,Biens mal acquis: Le Conseil des Camerounais de la diaspora (CCD) dépose une plainte contre Biya à Paris
“Biens mal acquis”: le parquet de Paris fait appel de l’ouverture d’enquête
L’affaire des “biens mal acquis” relancée à Paris
France – Afrique: Le parquet s’oppose à une enquête sur Bongo et Sassou Nguesso
France – Afrique: “Biens mal acquis”: le parquet s’oppose à l’ouverture d’une information judiciaire
Le Congo approuve le parquet de Paris dans l’affaire des biens de présidents africains
France – Afrique: Biens de présidents africains en France: le parquet opposé à une enquête
Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

Loading...