Socialisez

FacebookTwitterRSS

Plainte contre Bongo, Sassou Nguesso et Obiang Nguema : la justice française se défile

Auteur/Source: · Date: 2 Avr 2009
Catégorie(s): Monde

Le Parquet de Paris contre l’ouverture d’une enquête sur les “biens mal acquis” des dictateurs africains.
Le parquet de Paris a annoncé, mercredi, qu’il s’opposera à l’ouverture d’une information judiciaire sur les biens immobiliers d’Omar Bongo, de Denis Sassou Nguesso et de Obiang Nguema en France. Les trois chefs d’Etat africains étaient visés par une plainte de deux associations et d’un ressortissant gabonais. Le porte-parole du gouvernement congolais a salué, ce jeudi, la décision de la justice française. Les présidents Omar Bongo Ondimba (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo Brazzaville) et Théodore Obiang Nguema (Guinée équatoriale) pourraient échapper à la justice française. Le parquet de Paris vient d’annoncer qu’il s’opposera à l’ouverture d’une information judiciaire suite aux accusations de deux associations et d’un ressortissant gabonais dont ils font l’objet. Cette décision du ministère public survient au lendemain de la tournée qui a mené le président dans trois pays africains parmi lesquels le Congo Brazzaville. Le président français y avait alors plaidé pour une nouvelle relation France-Afrique…

« Pour nous, c’est une décision de bon sens », a déclaré ce jeudi, Alain Akouala Atipault, également ministre de la Communication et porte parole du gouvernement congolais, saluant ainsi la décision du parquet de Paris. Il s’agit d’un dossier « vide », a-t-il ajouté.

Immunité des chefs d’Etat en exercice

En décembre dernier, Transparency International France, Sherpa et Grégory Gbwa Mintsa, un ressortissant gabonnais, (celui-ci a été arrêté et emprisonné dans son pays en janvier) ont déposé une plainte contre X, visant ces trois chefs d’Etat, pour « recel de détournement de fonds publics », « blanchiment », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance ». Selon le parquet de Paris, les plaignants n’ont aucune qualité pour agir en France. Il affirme aussi que les faits dénoncés sont anciens et ne révèlent aucune trace d’infractions. Le bureau du procureur de la République a surtout indiqué que les chefs d’Etats en exercice jouissent, en droit international, d’une immunité pénale.

C’est donc cette réquisition que les services du procureur de la République adresseront à la juge d’instruction Françoise Desset, à qui revient la décision finale. Mme Desset décidera-t-elle d’ouvrir, malgré tout, une information judiciaire, au risque de créer un incident diplomatique entre l’Hexagone et ses principaux alliés sur le continent ? Pour l’heure, aucune date n’a été indiquée pour le dépôt de ce réquisitoire. Le procureur de la République avait déjà classé sans suite, en 2007, une plainte déposée par les mêmes associations.

Transparency International France et Sherpa fondent leurs plaintes sur une enquête de police qui avait révélé en 2007 qu’Omar Bongo et ses proches possèdent en France, 39 biens immobiliers, 70 comptes bancaires et neuf voitures de luxe. Son homologue et beau-père, Denis Sassou Nguesso et ses enfants détiendraient, pour leur part, 24 propriétés et 112 comptes bancaires dans l’Hexagone. L’enquête avait également montré que le fils du président équato-guinéen avait, quant à lui, acheté une quinzaine de véhicules pour un montant de près de 5 700 000 euros.

Alors que cette affaire s’oriente vers un non lieu en France, à Monaco elle vient de faire l’objet d’une enquête ordonnée mardi par la justice de la principauté, suite à un courrier de Sherpa adressé au prince Albert II. L’Ong pense qu’une partie de l’argent ayant servi à l’acquisition de tous ces biens a été déposée sur des comptes bancaires ouverts à Monaco au nom d’Edith Lucie Bongo. Sherpa pense que la défunte première dame du Gabon aurait servi de « prête-nom » à son époux et à son père, Denis Sassou Nguesso.

Si les deux chefs d’Etats emblématiques de la Françafrique semblent intouchables dans l’Hexagone, le seront-ils aussi à Monaco ? Affaire à suivre…


SUR LE MÊME SUJET
Une association gabonaise a annoncé samedi à l'AFP qu'elle portera plainte lundi à Libreville avec plusieurs ONG locales contre l'ONG Transparency International (TI)-France qui a porté plainte en France contre le président gabonais Omar Bongo Ondimba, décédé en 2009. "Nous avons déjà saisi notre avocat, il a la plainte qui sera déposée lundi auprès du procureur général de la République" de Libreville, a déclaré Albert Kassa, porte-parole de Cashbo qu'il présente comme "une association politique de soutien aux actions du pouvoir en place" au Gabon. "Nous sommes une trentaine d'associations et d'ONG gabonaises" à l'origine de cette "plainte pour propos diffamatoires, calomnieux ...
Lire l'article
La cour de cassation a autorisé ce mardi après-midi la reprise de poursuites judiciaires sur le patrimoine immobilier significatif dont disposent en France les présidents du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Équatoriale. Voilà une décision dont l'Elysée se serait bien passé. La Cour de cassation a autorisé mardi après-midi la reprise de poursuites judiciaires concernant l'important patrimoine immobilier accumulé en France par trois chefs d'Etats africains. Les personnalités visées sont le président gabonais Ali Bongo, le président congolais Denis Sassou Nguesso et le président de la Guinée Equatoriale Téodoro Obiang Nguema ainsi que leurs familles. Sherpa (www.asso-sherpa.org/) et Transparency ...
Lire l'article
Elle refuse d’annuler les saisies de neuf comptes bancaires du président gabonais Le juge d’exécution du tribunal de grande instance de Paris a refusé, mardi, d’ordonner la mainlevée des saisies de neuf comptes bancaires appartenant au président Omar Bongo Ondimba. Ces comptes, domiciliés à la BNP-Paribas et au Crédit Lyonnais, en France, avaient été bloqués en février après une décision de la cour d’appel de Bordeaux. A Monaco, dans "l’affaire des biens mal acquis", une enquête judiciaire ordonnée par la justice de la principauté révèle l’existence de deux comptes au nom de la défunte première dame du Gabon, Edith Bongo. Mais ...
Lire l'article
Au nom du peuple gabonais, du mouvement " Bongo Doit Partir " (BDP-Gabon Nouveau), et de mon nom propre en tant que Président de ce mouvement, je tiens ici à saluer la décision rendue ce mardi 5 mai par la juge d'instruction française Françoise Desset trouvant recevable la plainte déposée par les associations Sherpa et Transparency International contre les trois dictateurs kleptocrates africains que sont Denis Sassou Nguesso du Congo Brazza, Omar Bongo du Gabon et Teodoro Obiang Nguéma de Guinée Equatoriale. Dans ce dossier qui a connu mille revirements et rebondissements, la recevabilité de cette plainte pour recel, blanchiment et ...
Lire l'article
Selon le président de Sherpa et l’avocat des plaignants, c’est la première fois qu’une telle procédure est engagée contre des chefs d’Etats africains en exercice. Il s’en est félicité, mais il s’est refusé de tomber dans l’illusion. « Ce n’est qu’une victoire d’étape. La bataille ne fait que commencer », a indiqué M. Bourdon. Cette action qui, d’après lui, vise à restituer l’argent de ces biens aux populations de leurs pays, sera longue. Mais sur le plan diplomatique les conséquences de la décision de la juge française pourraient être immédiates. Les trois chefs d’Etat concernés sont à la tête des pays producteurs de ...
Lire l'article
Une juge française a déclaré mardi recevable une plainte visant les présidents du Gabon, du Congo et de la Guinée-Equatoriale soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné. Les ONG Sherpa et Transparence-International (TI) ont enregistré mardi une victoire. Une juge française a déclaré recevable leur plainte visant trois chefs d'Etats africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné. Sont concernés le président congolais Denis Sassou Nguesso, son homologue gabonais Omar Bongo et leur homologue de Guinée Equatoriale Teodoro Obiang. Dans son ordonnance, la juge Françoise Desset a estimé ...
Lire l'article
Une juge française a déclaré mardi recevable une plainte visant les présidents du Gabon, du Congo et de la Guinée-Equatoriale soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné. Les ONG Sherpa et Transparence-International (TI) ont enregistré mardi une victoire. Une juge française a déclaré recevable leur plainte visant trois chefs d'Etats africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné. Sont concernés le président congolais Denis Sassou Nguesso, son homologue gabonais Omar Bongo et leur homologue de Guinée Equatoriale Teodoro Obiang. Dans son ordonnance, la juge Françoise Desset a estimé ...
Lire l'article
Le parquet de Paris s'est opposé officiellement à l'ouverture d'une enquête sur le patrimoine immobilier en France de plusieurs chefs d'Etat africains, dont les présidents gabonais Omar Bongo et congolais Denis Sassou Nguesso, a-t-on appris lundi au cabinet du procureur. Dans un réquisitoire écrit versé au dossier et demandant un "refus d'informer", le procureur estime que les plaignants, les associations Transparence International France et Sherpa, ainsi que le citoyen gabonais Grégory Gbwa Mintsa, n'ont pas juridiquement qualité à agir. C'est la juge d'instruction financière Françoise Desset qui prendra la décision finale d'ouvrir ou non une information judiciaire. Elle n'est pas tenue par ...
Lire l'article
Interview de Maud Perdriel-Vaissière, membre de l’association de juristes, Sherpa. Omar Bongo, Sassou Nguesso et Obiang Nguema accusés d’avoir acquis en France des biens avec des fonds publics détournés, vont peut-être échapper à la justice française. Le parquet de Paris a annoncé qu’il s’opposera à l’ouverture d’une enquête préliminaire. Les plaignants, deux associations et un particulier, attendent la décision de la juge d’instruction à qui revient le dernier mot. Maud Perdriel-Vaissière, juriste, est en charge du dossier chez Sherpa, l’une des associations plaignantes qui envisage de saisir la justice européenne. Elle a répondu aux questions d’Afrik.com. La plainte déposée contre les présidents ...
Lire l'article
TEODORO OBIANG NGUEMA MBASOGO (Guinée équatoriale)Immobilier : au moins une propriété au nom du président lui-même. Compte bancaire : un compte (Barclays), au nom de son fils. Voitures de luxe : au moins 8 véhicules détenus par le fils (montant total : 4 213 618 euros).
Bongo, Sassou-Nguesso, Obiang: ces trois chefs d'Etat africains possèdent-ils en France des "biens mal acquis"? Ont-ils détourné des fonds publics pour y acheter propriétés et voitures de luxe? A Paris, la justice doit bientôt se prononcer sur les suites à donner à la plainte déposée contre le trio. Un dossier explosif pour ces pays pétroliers. BMA. Trois lettres qui fâchent. BMA pour "Biens mal acquis". La suite est proverbiale - "ne profitent jamais..." - et vise trois dirigeants africains suspectés d'avoir détourné des fonds publics pour acquérir des dizaines de logements et de véhicules de luxe en France: Omar Bongo Ondimba ...
Lire l'article
“Bien mal acquis”: plainte lundi au Gabon contre une ONG française
La justice française va enquêter sur le patrimoine de trois chefs d’Etats africains (Ali Bongo, Sassou Nguesso, Obiang Nguema)
La justice française ne lâche pas Omar Bongo
Communiqué: Le mouvement “Bongo Doit Partir” salue la décision de la justice française jugeant recevable la plainte contre Omar Bongo et appelle le parquet de
Biens mal acquis : Bongo, Nguesso et Obiang sur la sellette
La justice française enquête sur la fortune d’Omar Bongo
Gabon: La justice française enquête sur la fortune d’Omar Bongo
France – Afrique: Le parquet s’oppose à une enquête sur Bongo et Sassou Nguesso
La justice européenne bientôt aux trousses de Bongo, Sassou Nguesso et Obiang Nguema ?
Bongo, Sassou-Nguesso, Obiang: L’affaire “BMA” secoue la Françafrique

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 2 Avr 2009
Catégorie(s): Monde
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*