Gabon: un chef de la majorité condamné pour “recours abusif”

Auteur/Source: AFP · Date: 3 Avr 2009
Catégorie(s): Politique

Paul Mba Abessole, chef d’un parti de la majorité présidentielle au Gabon, a été condamné par la Cour constitutionnelle à une amende d’un million de FCFA (1.520 euros) pour “recours abusif” dans un contentieux électoral, ont rapporté vendredi des médias gabonais.

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi une requête présentée en octobre 2008 par M. Mba Abessole, président du Rassemblement pour le Gabon (RPG) et par ailleurs vice-Premier ministre, qui réclamait la “révision” d’une précédente décision de la Cour sur un contentieux électoral en 2008, selon la télévision publique RTG1 et le quotidien national L’Union.

Elle lui a infligé “pour recours abusif le maximum de l’amende prévue par la loi, soit un million de FCFA”, a expliqué la présidente de la Cour, Marie-Madeleine Mborantsuo, citée par la RTG1.

Paul Mba Abessole avait saisi l’institution pour contester la victoire d’une liste du Parti démocratique gabonais (PDG, pouvoir) aux municipales d’avril l’an dernier conduite par Jean Eyéghé Ndong, actuel Premier ministre.

Son recours demandant l’annulation du scrutin dans un arrondissement de Libreville avait été considéré “non conforme en la forme” et déclaré “irrecevable” par la Cour en septembre.

En octobre, le chef du RPG avait introduit une autre requête demandant la révision de cette décision, en accusant l’institution de partialité et usant de termes assimilés par la Cour à l'”outrage à magistrat”.

Selon des extraits de sa lettre au greffe de la Cour rapportés par la presse, il avait notamment dénoncé “une totale absence d’équité dans les décisions de la Cour” qui, à ses yeux, constituait ainsi “un obstacle majeur au fonctionnement de la démocratie gabonaise”.

La Cour constitutionnelle s’est par ailleurs prononcée jeudi sur 18 recours au total qui lui ont été soumis après les élections sénatoriales de janvier 2009, remportées à une large majorité par le PDG.

Elle a décidé d’annuler l’élection d’un indépendant dans une commune de Lambaréné (230 km au sud de Libreville), qui avait déposé son dossier de candidature après le délai légal.

---

SUR LE MÊME SUJET

Gabon – Législatives: décision sur les recours le 10 février

La Cour constitutionnelle gabonaise rendra finalement le 10 février une partie de ses décisions sur les recours en annulation des élections législatives du 17 décembre, où le Parti démocratique gabonais (PDG) au pouvoir a obtenu 114 députés sur 120, a appris mardi l'AFP auprès de la Cour. La Cour a pris du retard dans ses audiences publiques et doit encore examiner 11 recours mercredi alors qu'elle avait initialement mis en délibéré au 7 février (mardi) sa décision sur une trentaine des 45 recours introduits. Une partie de l'opposition a boycotté le scrutin, dénonçant l'absence de biométrie pour prévenir la fraude. L'Union du ...

Lire l'article

Gabon: l’UPG va déposer des recours pour “fraude massive” aux législatives

L'Union du peuple gabonais (UPG), un des deux principaux partis d'opposition, a annoncé mardi qu'une dizaine de ses candidats battus lors des législatives allaient déposer des recours auprès de la Cour constitutionnelle, accusant le pouvoir de "fraude massive". "Ce ne sont pas des résultats réels mais des résultats résultant d'une fraude massive", a affirmé le secrétaire exécutif de l'UPG Mathieu Mbomba Nziengui à propos du scrutin du 17 décembre où le Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) a obtenu 114 des 120 sièges. L'UPG, qui disposait de 7 sièges lors de la précédente législature dominée également par le PDG, n'a obtenu aucun ...

Lire l'article

Législatives – PSD opposition / Maganga Moussavou déposera pas de recours pour contester les résultats

Le Président du Parti Social Démocrate (PSD, opposition), Pierre Claver Maganga Moussavou, a déclaré ce mercredi lors d’une conférence de presse tenue à son domicile du Bas de gué-gué dans le 1er arrondissement de la commune de Libreville qu’il ne déposera pas de recours auprès de la Cour constitutionnelle pour contester sa défaite aux élections législatives du 17 décembre dernier au premier siège de la commune de Mouila, chef lieu de la province de la Ngounié (sud). Le Président du PSD, qui était le député sortant de la commune de Mouila, a été battu à la dernière consultation électorale par le ...

Lire l'article

Gabon : La Cour Constitutionnelle entérine 11 recours sur 55

Les auteurs des recours portés auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), sont désormais fixés sur leurs sorts. La haute juridiction s’est prononcée, le 29 novembre dernier, sur les 55 dossiers qui lui sont parvenus. A l’issue de l’examen des recours introduits auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), seuls 11 dossiers ont été validé sur les 55 reçu par la haute juridiction. Pendant plusieurs jours les magistrats ...

Lire l'article

Politique / Législatives 2011 : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle

55 des 472 candidatures validées le 17 novembre dernier par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), en vue des élections législatives du 17 décembre prochain, font depuis trois jours, l’objet d’un examen minutieux des juges de la Cour constitutionnelle. Selon une source proche de la Cour constitutionnelle, il s’agirait de dossiers incomplets pour la plupart d’entre eux et de litiges relatifs aux inscriptions sur les listes. Aux dires de ce dernier, il apparait clairement que le nombre des candidatures validées par la CENAP pourrait être revu à la baisse au terme du processus d’examen qui s’achève ce ...

Lire l'article

Gabon/Législatives : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle

Les magistrats de la Cour constitutionnelle ont débuté, le 21 novembre dernier, l’examen des recours relatifs aux listes des candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2011 publiées par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). 55 recours introduits devant la grande juridiction vont ainsi être passés au peigne fin durant toute la semaine. Les membres de la Cour constitutionnelle gabonaise sont réunis depuis le 21 novembre 2011 pour examiner les recours, relatifs aux listes des candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2011 publiées par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). Ce sont en tout 55 recours qui ...

Lire l'article

Gabon : Les recours des partielles du 6 juin rejetés

Démarré le 6 juillet, le contentieux des élections législatives partielles 6 juin a finalement été vidé le 12 août. Les quatre recours en annulation des sièges de Ntoum, Mulundu et Bendjé ont été rejetés pour «insuffisance et/ou absence de preuves», confirmant définitivement la victoire du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) dans ces circonscriptions. Il n’y aura pas d’annulation du scrutin des législatives partielles du 6 juin dernier. Les quatre recours introduits à la Cour constitutionnelle ont été rejetés le 12 août pour «insuffisance et/ou absence de preuves» après une procédure qui a duré plusieurs semaines. Sur les recours ...

Lire l'article

Gabon : neuf candidats déposent des recours contre les résultats de la présidentielle

Neuf des 18 candidats à l'élection présidentielle du 30 août au Gabon, remportée par Ali Bongo (41,73 % des voix, selon les résultats officiels), ont déposé un recours en annulation du scrutin auprès de la Cour constitutionnelle. L'opposant André Mba Obame, arrivé deuxième (25,88 % des voix), dénonce un scrutin entaché par une "fraude massive". Selon lui, "de manière préméditée, planifiée et organisée, les procès-verbaux de plusieurs centaines de bureaux de vote ont été falsifiés avec la complicité des présidents des bureaux de vote (...)". Le délai pour ces recours expirait samedi 19 septembre et la Cour a théoriquement un ...

Lire l'article

Gabon : Mba Abessole condamné pour recours abusif

Le père Paul Mba Abessole, le leader du Rassemblement pour le Gabon (RPG), un parti de la majorité présidentielle, a été condamné par la Cour constitutionnelle à une amende d'un million de francs CFA pour «recours abusif» dans le contentieux des élections locales d’avril 2008. La lettre qu’il avait adressée à la Cour Constitutionnelle après le rejet du recours qu’il avait introduit pour contester la victoire du Premier ministre Jean Eyeghé Ndong au 2e arrondissement de Libreville, a été considérée comme un «outrage à magistrat». La Cour constitutionnelle a condamné le 2 avril dernier à Libreville le leader du Rassemblement ...

Lire l'article

Gabon: Le leader du RPG condamné à verser un million de FCFA d’amende par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Gabon a condamné jeudi, le leader du Rassemblement pour le Gabon (RPG, majorité présidentielle), Paul Mba Abessole à payer une amende d’un million de FCFA au Trésor public, à l’issue d’une audience publique de la haute juridiction. Cette condamnation fait suite à une lettre ‘’au vitriol’’ datée du 16 octobre 2008 dans laquelle, le père Mba Abessole, tout en contestant la victoire de la liste du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) conduite par l’actuel Premier ministre Jean Eyeghe Ndong dans le 2ème arrondissement de Libreville, avait ouvertement accusé la Cour constitutionnelle d’être partiale dans certains de ...

Lire l'article

Gabon – Législatives: décision sur les recours le 10 février

Gabon: l’UPG va déposer des recours pour “fraude massive” aux législatives

Législatives – PSD opposition / Maganga Moussavou déposera pas de recours pour contester les résultats

Gabon : La Cour Constitutionnelle entérine 11 recours sur 55

Politique / Législatives 2011 : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle

Gabon/Législatives : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle

Gabon : Les recours des partielles du 6 juin rejetés

Gabon : neuf candidats déposent des recours contre les résultats de la présidentielle

Gabon : Mba Abessole condamné pour recours abusif

Gabon: Le leader du RPG condamné à verser un million de FCFA d’amende par la Cour constitutionnelle

---

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

(Aucun vote pour le moment)

Loading...

---

Auteur/Source: AFP · Date: 3 Avr 2009
Catégorie(s): Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés