La justice européenne bientôt aux trousses de Bongo, Sassou Nguesso et Obiang Nguema ?

Auteur/Source: Afrik.Com · Date: 4 Avr 2009
Catégorie(s): Françafrique

Interview de Maud Perdriel-Vaissière, membre de l’association de juristes, Sherpa.
Omar Bongo, Sassou Nguesso et Obiang Nguema accusés d’avoir acquis en France des biens avec des fonds publics détournés, vont peut-être échapper à la justice française. Le parquet de Paris a annoncé qu’il s’opposera à l’ouverture d’une enquête préliminaire. Les plaignants, deux associations et un particulier, attendent la décision de la juge d’instruction à qui revient le dernier mot. Maud Perdriel-Vaissière, juriste, est en charge du dossier chez Sherpa, l’une des associations plaignantes qui envisage de saisir la justice européenne. Elle a répondu aux questions d’Afrik.com.

La plainte déposée contre les présidents Omar Bongo Ondimba (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo), Théodore Obiang Nguema (Guinée équatoriale), pour détournement de fonds publics blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités, sera-t-elle reçue par la justice française ? Deux fois déjà, le parquet de Paris a classé sans suite les accusations de l’association Sherpa, l’Ong Transparency International et d’un citoyen gabonais, Grégory Ngbwa Mintsa. Une troisième fois, ces associations ont saisi, en décembre dernier, la doyenne des juges d’instruction pour les mêmes motifs, le parquet de Paris vient d’annoncer qu’il s’opposera à l’ouverture d’une enquête préliminaire. Sherpa, l’une des associations plaignantes, entend aller jusqu’au bout de sa démarche et saisir, au besoin, la justice européenne.

Afrik.com : Comment accueillez-vous la décision du parquet de Paris de s’opposer à l’ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire des biens mal acquis par les trois chefs d’Etat que vous accusez ?
Maud Perdriel-Vaissière : Nous ne sommes pas surpris par cette décision. C’est son contraire qui nous aurait étonné. La décision finale revient à la juge d’instruction, Françoise Desset. Elle a besoin de l’avis du procureur de la République pour prendre sa décision, mais elle reste indépendante et n’est pas obligée de suivre le réquisitoire du parquet.

Afrik.com : Votre association et les deux autres en sont à la troisième plainte, les deux premières ont été classées sans suite par le parquet de Paris. Quels sont les éléments nouveaux de cette troisième plainte ?
Maud Perdriel-Vaissière : Pour ouvrir une instruction en France, la loi impose des étapes à suivre. Avant de saisir le juge d’instruction, il faut passer par le parquet. Nos deux premières plaintes, qui ont été classées sans suite, ont été déposées auprès du parquet de Paris. La nouveauté dans cette troisième plainte, c’est que nous avons directement saisi la juge d’instruction.

Afrik.com :Est-ce que vous espérez vraiment traduire, devant la justice française, des chefs d’Etats africains considérés comme des piliers de la Françafrique ?
Maud Perdriel-Vaissière : Evidemment ! C’est vrai qu’il y a encore énormément d’obstacles juridiques à soulever pour obtenir la restitution des biens qu’ils ont acquis par des fonds publics détournés. Pour le moment, c’est un objectif lointain. Nous sommes conscients de la difficulté de la démarche. Mais nous voulons déjà lever un tabou et susciter un débat public.

Afrik.com : Parmi les raisons qu’il avance pour expliquer sa décision, le parquet de Paris évoque l’immunité des chefs d’Etat en exercice. Aviez-vous tenu compte de cela dans votre démarche ?
Maud Perdriel-Vaissière : Oui. Mais à l’étape de l’instruction, c’est-à-dire celle à laquelle nous sommes actuellement, il s’agit pour la justice de vérifier les faits mentionnés dans le dossier et de voir s’il y a effectivement des infractions à la loi. C’est lorsque la juge d’instruction aura décidé d’une mise en cause des personnes visées par la plainte et aura de leur renvoi devant une juridiction qu’interviendra le débat sur l’immunité. Nous n’en sommes pas encore là.

Afrik.com : La justice de Monaco a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur des présumés comptes bancaires d’Edith Bongo. Sherpa est également à l’origine de cette décision. Pensez-vous qu’elle influencera la justice française ?
Maud Perdriel-Vaissière : Nous nous félicitons de la décision de la justice monégasque. Nous espérons que cette enquête préliminaire permettra de faire la lumière sur les responsabilités des personnes citées dans cette affaire. On ne peut pas exclure l’hypothèse que cette décision puisse influencer les Français mais cela ne sera qu’une présomption. La doyenne des juges d’instruction appréciera la recevabilité de notre plainte seulement sur la pertinence des éléments contenus dans notre dossier.

Afrik.com : Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ces présumés comptes bancaires d’Edith Bongo à Monaco ?
Maud Perdriel-Vaissière : Nous avons reçu des informations qui nous font croire que madame Edith Bongo Ondimba aurait pu servir de prête-nom à un certain nombre de membres de la famille Bongo et de la famille Sassou Nguesso, notamment à son époux et à son père. Nous avons demandé le gel des fonds déposés sur ces comptes pour éviter qu’ils soient transférés vers d’autres destinations.

Afrik.com : Quelles sont vos sources ?
Maud Perdriel-Vaissière : Comme vous les journalistes, nous avons le droit de préserver nos sources. Mais, même si nos sources ne nous avaient pas fourni des informations, il faut vraiment être naïf pour ne pas imaginer qu’Edith Bongo Ondimba avait des comptes bancaires à Monaco. L’enquête préliminaire qu’avait ordonnée le parquet de Paris en 2007 a fait état de 200 comptes bancaires appartenant aux familles Bongo, Sassou Nguesso.

Afrik.com : A l’origine de la plainte déposée devant le parquet de Paris ensuite devant la juge d’instruction, votre association, Sherpa, l’Ong Transparency International, et Grégory Ngbwa Mintsa, un citoyen gabonais. Ce dernier a été arrêté en janvier et incarcéré au Gabon en janvier dernier. Avez-vous de ses nouvelles ?
Maud Perdriel-Vaissière : Grégory Ngbwa Mintsa n’est plus en prison. Il va bien mais il est toujours mis en examen au Gabon. Nous avons fait appel à deux avocats, un Gabonais et un Français pour le défendre. Nous espérons un aboutissement rapide. Trois autres personnes, comme Grégory, ont été mises en examen au Gabon. On leur reproche leur militantisme dans la lutte contre la corruption.

Afrik.com : Jusqu’où iriez-vous pour atteindre votre objectif ?
Maud Perdriel-Vaissière : Nous ferons appel si le juge d’instruction ne reçoit pas notre plainte. En espérant que la cour d’appel ordonnera l’ouverture d’une instruction. S’il le faut nous n’hésiterons pas à porter l’affaire au niveau européen.

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