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Gabon : L’UPG dénonce la privatisation «illégale» de Gabon Télécom

Auteur/Source: · Date: 22 Avr 2009
Catégorie(s): Politique

L’Union du peuple gabonais (UPG), principal parti de l’opposition gabonaise, a récemment publié un article pour dénoncer les procédures de privatisation de Gabon Télécom, aujourd’hui détenu à 51% par Maroc Télécom, qui seraient en porte à faux avec la législation en vigueur. Les analystes de l’UPG mettent notamment en avant une transaction déficitaire pour le Gabon, l’illégitimité du gouvernement seul à conduire cette privatisation, ou encore la confidentialité jugée «abusive» de la convention de cession.

Le principal parti l’opposition gabonaise a récemment dénoncé les conditions de privatisation de la société Gabon Télécom par l’Etat gabonais, qu’elles jugent «illégales» et «opaques».
Le 9 février 2007, le ministre des Finances du Budget et de la Privatisation de l’époque, Paul Toungui, signait avec Abdeslam Ahizoune une convention de cession de 51% des parts de Gabon Télécom au bénéfice de Maroc Télécom.
Mais L’Union du peuple gabonais (UPG) a estimé dans un article récemment publié que cette cession n’entrait pas dans le respect des règles en vigueur, notamment concernant le prix de cette transaction.
Au regard de la dette financière nette estimée à 68 millions d’euros, soit 44,608 milliards de francs CFA, résultant des états financiers consolidés de Gabon Télécom et de Libertis de l’exercice 2006, l’UPG relève que le prix de vente maximal fixé à 61 millions d’euros, soit 40,016 milliards de francs CFA, entraîne une transaction négative à hauteur de 7 millions d’euros, soit 4,592 milliards de francs CFA.
Concernant les modalités de paiement des 61 millions d’euros, l’UPG dénonce le fait que «seules les ressources provenant des actifs hors créances, fixés à 23,3 millions d’euros ont fait l’objet d’un règlement partiel, pour un montant de 6,3 millions d’euros dans un compte séquestre ouvert à la BICIG», à titre de garantie pour répondre aux pertes financières dont Maroc Télécom pourrait être l’objet au terme des différents ajustements.
Alors que du reste, les 51% du prix devaient être déposés dans les 21 jours de la vente finale, dans le même compte séquestre et pour les mêmes fins et le complément du prix ajusté payable sur un compte à Londres, les analystes de l’UPG s’étonnent du fait que l’Etat gabonais n’ait perçu à ce jour aucune somme de cette vente.
«S’agissant des modalités de paiement, qui instaurent des règlements échelonnés, le Conseil des Ministres n’a pas été consulté pour autoriser la dérogation retenue», ajoute l’article, estimant à ce titre que «la vente est donc nulle».
L’UPG estime donc que «la Convention de cession d’actions est totalement écrite pour le seul avantage de Maroc Télécom».
«L’attribution à un seul partenaire des entiers bénéfices ou des entières pertes, d’une part, la définition des avantages par la volonté d’une seule partie, d’autre part, sont l’expression achevée de la clause léonine et du pacte léonin, constitutifs de la condition potestative (…) [qui] emporte nullité de la Convention», poursuit l’UPG.
L’analyse de l’UPG poursuit son raisonnement en indiquant que «toute transformation de la société, par voie de cession d’actions, de fusion ou d’absorption est soumise à un contrôle parlementaire ; à un contrôle judiciaire et à un contrôle fiscal», estimant à cet effet que «le gouvernement qui n’assure que leur seule administration, ne peut pas recourir à l’arbitrage sur les opérations relatives à leur privatisation».
Dénonçant la clause de la convention qui autorise toutes les réductions d’effectifs nécessaires qu’il plaira à Maroc Télécom d’opérer, l’UPG en appelle au «non respect du code gabonais du travail sur les éventuels licenciements à caractère économique», qui, une nouvelle fois, «emporte nullité de la convention».
Au regard enfin de l’implication à tous les niveaux de l’entreprise dans cette opération de privatisation, l’article du parti de l’opposition dénonce «la confidentialité» de la convention, dont elle estime qu’elle «ne peut être évoquée par les uns, qu’à des fins de duplicité tendant à discriminer les intérêts des autres».
La privatisation de Gabon Télécom avait été un processus long et pénible dont la société peine encore à se relever. De virulents mouvements sociaux avaient perturbé cette procédure, nécessitant l’arbitrage du chef de l’Etat qui avait dû débloquer une enveloppe supplémentaire pour payer les droits des employés licenciés ou mis en retraite anticipée. 


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