Socialisez

FacebookTwitterRSS

“Biens mal acquis”: le juge décide d’instruire sur les biens de chefs d’Etat africains

Auteur/Source: · Date: 5 Mai 2009
Catégorie(s): Afrique,Monde,Révélations

La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d’Etat africains. Un juge d’instruction a en effet décidé d’instruire la plainte déposée notamment pour “blanchiment” par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

“C’est une décision sans précédent. C’est la première fois qu’une enquête est possible s’agissant de chefs d’Etat en exercice”, s’est félicité Me William Bourdon, l’avocat de Transparence internationale France.

L’avocat se dit confiant, en dépit d’un probable appel du parquet. “Le droit est l’allié des plaignants depuis le début de cette affaire. Cet appel sera perçu comme une tentative politique d’asphyxie d’une enquête qui honore la France et rehausse son image auprès de l’Afrique.”

Le 20 avril, le parquet de Paris s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire sur les biens en France des présidents Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). La juge d’instruction Françoise Desset a passé outre les réquisitions du parquet.

En décembre, l’association Transparence International France et un ressortissant gabonais, Grégory Ngbwa Mintsa, ont déposé une plainte contre X pour “recel de détournement de fonds publics”, “blanchiment”, “abus de biens sociaux” et “abus de confiance”.

La juge d’instruction a estimé que l’association avait un intérêt à agir en France, mais pas le ressortissant gabonais. Le parquet avait considéré au contraire que les deux plaignants n’avaient aucune qualité à agir en France et ne pouvaient se prévaloir d’aucun préjudice.

Transparence International France “ne saurait (…) être directement et spécialement touchée par les faits, eux-mêmes peu circonscrits, qu’elle dénonce, en l’espèce les détournements de fonds publics de trois Etats africains”, avait estimé le parquet dans ses réquisitions. Le parquet a cinq jours pour faire appel de cette décision qui devrait mettre à mal les relations diplomatiques entre ces trois Etats africains et la France.

Transparence International France et une autre association avaient déjà déposé deux plaintes simples, classées sans suite, au terme d’une enquête préliminaire qui avait donné un reflet à peu près exact du patrimoine détenus en France par ces présidents africains ou leurs proches.

De nombreux biens immobiliers sont ainsi détenus par ces chefs d’Etat ou par leurs familles, notamment dans les quartiers chics parisiens. L’enquête a également identifié leurs comptes bancaires, ou ceux de proches, ainsi que les nombreuses voitures de luxe -Aston Martin, Bugatti ou Mercedes- achetées parfois en espèces ou, comme pour l’une des filles du président Bongo, par chèque d’un avocat français et de la Paierie du Gabon en France.

Selon Me Bourdon, ces détournements sont à l’origine de l’appauvrissement de millions d’Africains. “Il est heureux qu’une enquête permette l’identification de ceux qui sont responsables de cet appauvrissement.”  


SUR LE MÊME SUJET
L’affaire des “biens mal acquis” africains prend de l’ampleur
Par Thierry Lévêque L'enquête judiciaire sur le patrimoine en France de plusieurs dirigeants africains, qui suscite de fortes tensions diplomatiques, prend de l'ampleur avec de nouvelles révélations et un développement probable des investigations. Un livre des journalistes Xavier Harel et Thomas Hofnung sorti cette semaine, "Le scandale des biens mal acquis", apporte de nouveaux éléments, dont un témoignage faisant état, sans preuves matérielles, d'un financement frauduleux de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par de l'argent gabonais. Malgré l'opposition constante du parquet de Paris, des découvertes policières récentes et de nouveaux éléments transmis aux deux juges d'instruction saisis fin 2010 grâce à ...
Lire l'article
“Biens mal acquis” : le parquet de Paris refuse d’élargir l’enquête
Les juges enquêtant en France sur les biens de plusieurs présidents africains n'ont pas été autorisés par le parquet de Paris à étendre leurs investigations. Une nouvelle plainte a été déposée par Transparency international. Le parquet de Paris a refusé d'élargir l'enquête sur le patrimoine en France des trois présidents africains visés par une plainte déposée en 2008 par Transparency International France dans l'affaire dite des « biens mal acquis ». « C'est une décision ahurissante, contraire à l'efficacité de l'enquête et en ligne avec la logique d'obstruction du parquet depuis 2007 », s'est insurgé Me Bourdon, l'un des avocats de ...
Lire l'article
La Cour de cassation a relancé mardi les poursuites judiciaires concernant les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains, une décision à haut risque pour Paris. La plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 déclarant irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International concernant les familles d'Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale). La Cour ordonne le renvoi du dossier à un juge d'instruction de Paris pour que soit instruite cette plainte de l'ONG, qui considère que les biens ...
Lire l'article
La Cour de cassation rendra mardi sa décision finale sur l'ouverture d'éventuelles poursuites en France concernant les logements de luxe et avoirs bancaires détenus par trois présidents africains. Ce dossier est à hauts risques diplomatiques pour Paris. Une éventuelle réponse favorable de la plus haute juridiction française mettrait en péril les relations avec certains pays-clés de son influence économique et politique en Afrique. "Au-delà des relations franco-africaines, c'est bien la capacité de la justice française à poser des limites au pillage des pays du Sud qui est en jeu", estime lundi dans un communiqué l'association CCFD-Terre solidaire. L'enquête menée en 2007 a mis ...
Lire l'article
La Cour de cassation dira le 9 novembre si un juge français a le droit ou non d'enquêter sur l'affaire dite des "biens mal acquis", concernant le patrimoine en France des présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale et de leur entourage. C'est sans surprise que le ministère public s'est opposé mardi, lors de l'audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, à la tenue d'une telle enquête. En mars 2007, l'ONG Transparence International (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, avait déposé plainte contre les conditions d'acquisition d'un important patrimoine immobilier et mobilier en France par ...
Lire l'article
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit dire le 29 octobre prochain si elle valide ou non la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris d'instruire la plainte déposée, notamment pour "blanchiment", qui vise les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Le 7 mai dernier, le parquet de Paris avait fait appel de la décision de la doyenne, un appel soutenu jeudi par le parquet général également opposé à ce qu'un juge français mène une enquête. Le 20 avril dernier, ...
Lire l'article
Le parquet de Paris a fait appel jeudi après-midi de la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" qui vise les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris de source judiciaire. Il appartient désormais à la chambre de l'instruction de décider si oui ou non un juge français est habilité à mener une enquête. "Les engagements du candidat Sarkozy de mettre fin à certaines pratiques qui ont terni les relations entre la France et l'Afrique sont aujourd'hui totalement caduques", a commenté l'avocat des plaignants, ...
Lire l'article
La justice française va se pencher sur les biens acquis en France par Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction a en effet décidé d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi 5 mai de source judiciaire. "C'est une décision sans précédent. C'est la première fois qu'une enquête est possible s'agissant de chefs d'Etat en exercice", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparence internationale France. L'avocat se dit confiant, en dépit d'un ...
Lire l'article
La doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé mardi recevable une plainte visant trois chefs d'Etats africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné, a-t-on appris auprès du parquet de Paris. Il s'agit des chefs d'Etat congolais Denis Sassou Nguesso, gabonais Omar Bongo Ondimba et équato-guinéen Teodoro Obiang. Dans une ordonnance de recevabilité partielle, la juge Françoise Desset a estimé que la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, était recevable, l'association ayant, selon son analyse, juridiquement un intérêt ...
Lire l'article
Les biens, ils sont en France, des dizaines de comptes bancaires, des collections de voitures de luxe et des propriétés de rêve… Ils appartiennent à trois dirigeants africains : le Congolais Denis Sassou N'Guesso, le Gabonais Omar Bongo et le président de Guinée Equatoriale, Teodoro Obiang. Il y en a pour des millions d’euros. Au départ un rapport sorti en mars 2007 du CCFD, le Comité catholique contre la Faim et pour le Développement. Son titre : "Biens mal acquis... profitent trop souvent". On y apprend qu'en quelques décennies, des dirigeants, des dictateurs, du monde entier, ont détourné au bas ...
Lire l'article
L’affaire des “biens mal acquis” africains prend de l’ampleur
“Biens mal acquis” : le parquet de Paris refuse d’élargir l’enquête
Poursuites relancées sur les “biens mal acquis” africains
Décision sur les “biens mal acquis” des présidents africains
Biens mal acquis par des dirigeants africains: décision le 9 novembre
“Biens mal acquis”: décision de la chambre de l’instruction le 29 octobre
“Biens mal acquis”: le parquet de Paris fait appel de l’ouverture d’enquête
Enquête sur les biens de 3 chefs d’Etat africains
Gabon: Feu vert d’une juge française pour enquêter sur trois chefs d’Etat africains
Les biens mal acquis de 3 dirigeants africains en France


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 5 Mai 2009
Catégorie(s): Afrique,Monde,Révélations
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Une Réponse à “Biens mal acquis”: le juge décide d’instruire sur les biens de chefs d’Etat africains

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*