Enquête sur les biens de 3 chefs d’Etat africains
La justice française va se pencher sur les biens acquis en France par Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale).
La justice française
va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d’Etat africains. Un juge d’instruction a en effet décidé d’instruire la plainte déposée notamment pour “blanchiment” par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi 5 mai de source judiciaire.
“C’est une décision sans précédent. C’est la première fois qu’une enquête est possible s’agissant de chefs d’Etat en exercice”, s’est félicité Me William Bourdon, l’avocat de Transparence internationale France.
L’avocat se dit confiant, en dépit d’un probable appel du parquet. “Le droit est l’allié des plaignants depuis le début de cette affaire. Cet appel sera perçu comme une tentative politique d’asphyxie d’une enquête qui honore la France et rehausse son image auprès de l’Afrique.”
Le 20 avril, le parquet de Paris s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire sur les biens en France des présidents Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). La juge d’instruction Françoise Desset a passé outre les réquisitions du parquet.
Plainte contre X
En décembre, l’association Transparence International France et un ressortissant gabonais, Grégory Ngbwa Mintsa, ont déposé une plainte contre X pour “recel de détournement de fonds publics”, “blanchiment”, “abus de biens sociaux” et “abus de confiance”.
La juge d’instruction a estimé que l’association avait un intérêt à agir en France, mais pas le ressortissant gabonais. Le parquet avait considéré au contraire que les deux plaignants n’avaient aucune qualité à agir en France et ne pouvaient se prévaloir d’aucun préjudice.
Transparence International France “ne saurait (…) être directement et spécialement touchée par les faits, eux-mêmes peu circonscrits, qu’elle dénonce, en l’espèce les détournements de fonds publics de trois Etats africains”, avait estimé le parquet dans ses réquisitions. Le parquet a cinq jours pour faire appel de cette décision qui devrait mettre à mal les relations diplomatiques entre ces trois Etats africains et la France.
Voitures de luxe et biens immobiliers
Transparence International France et une autre association avaient déjà déposé deux plaintes simples, classées sans suite, au terme d’une enquête préliminaire qui avait donné un reflet à peu près exact du patrimoine détenus en France par ces présidents africains ou leurs proches.
De nombreux biens immobiliers sont ainsi détenus par ces chefs d’Etat ou par leurs familles, notamment dans les quartiers chics parisiens. L’enquête a également identifié leurs comptes bancaires, ou ceux de proches, ainsi que les nombreuses voitures de luxe -Aston Martin, Bugatti ou Mercedes- achetées parfois en espèces ou, comme pour l’une des filles du président Bongo, par chèque d’un avocat français et de la Paierie du Gabon en France.
Selon Me Bourdon, ces détournements sont à l’origine de l’appauvrissement de millions d’Africains. “Il est heureux qu’une enquête permette l’identification de ceux qui sont responsables de cet appauvrissement.” (Nouvelobs.com avec AP)
SUR LE MÊME SUJET
L'ONG Transparence internationale avait porté plainte en 2008 concernant les biens acquis en France par Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée Equatoriale.
Clos avant d’être ouverte ? La Cour d'appel de Paris a refusé jeudi qu'un juge d'instruction lance une enquête sur l'affaire dite des «biens mal acquis» présumés par les présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale et de leur entourage, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de l'un des avocats.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a jugé irrecevable la plainte de l'ONG Transparence International, spécialisée dans la ...
Lire l'article
Le parquet de Paris a fait appel le 7 mai dernier de la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'instruire la plainte déposée visant trois présidents africains pour «recel et détournement de fonds publics», «blanchiment», «abus de biens sociaux» et «abus de confiance». L'aval de la juge d'instruction tombé le 4 mai dernier avait engendré une levée de bouclier, mettant notamment en lumière l'incrimination collatérale des plus hautes institutions bancaires françaises.
Déclenchée le 4 mai dernier par la juge d'instruction Françoise Desset, qui avait donné son aval pour l'ouverture d'une information judiciaire sur les ...
Lire l'article
Rebondissement dans l’affaire dite des "biens mal acquis" des chefs d’Etat gabonais Omar Odimba Bongo, congolais Denis Sassou N’Guesso et équato-guinéen Théodoro Obiang Nguema. Alors que, jusque-là, l’examen du dossier "butait" contre le refus du Parquet de Paris d’ouvrir une information judiciaire, ce coup-ci, les lignes pourraient enfin bouger. Et pour cause : la plainte déposée par deux associations est à présent recevable, comme l’a annoncé la doyenne des juges du pôle financier de Paris.
Mais avant que la justice puisse ouvrir une information judiciaire, c’est-à-dire enquêter, il va évidemment falloir attendre de savoir si le procureur, qui a cinq ...
Lire l'article
Une enquête judicaire pourrait être ouverte à Paris concernant des biens acquis en France par le Gabonais Omar Bongo, le Congolais Denis Sassou Nguesso et l'Equato-Guinéen Théodoro Obiang Nguema.
Mardi, la juge d'instruction Françoise Desset a déclaré recevable la plainte déposée par deux associations. Le 20 avril dernier le Parquet de Paris s'était prononcé contre l'ouverture d'une enquête. Il dispose désormais de cinq jours pour faire appel.
Le 20 avril dernier le procureur, c'est-à-dire le représentant de l'Etat français, s'était prononcé contre l'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire dite des « biens mal acquis ».
Le procureur estimait que les plaignants, les associations ...
Lire l'article
La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction a en effet décidé d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
"C'est une décision sans précédent. C'est la première fois qu'une enquête est possible s'agissant de chefs d'Etat en exercice", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparence internationale France.
L'avocat se dit confiant, en dépit d'un probable appel du parquet. "Le droit est l'allié des plaignants depuis le début de cette affaire. Cet appel sera perçu comme une tentative politique ...
Lire l'article
Contre l'avis du parquet, un juge d'instruction de Paris a décidé mardi d'ouvrir une information judiciaire pour "recel de détournement de fonds publics" concernant le patrimoine détenu en France par trois présidents africains de pays producteurs de pétrole, a-t-on appris mardi auprès du bureau du procureur.
Contre l'avis du parquet, Françoise Desset, la doyenne des juges d'instruction du pôle financier de Paris, a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour recel de détournement de fonds publics concernant le patrimoine détenu en France par trois présidents africains de pays producteurs de pétrole et leurs proches: Omar Bongo, président du Gabon (à gauche), Teodoro ...
Lire l'article
La doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé recevable la plainte qui vise Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo (Gabon) et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale) - plainte pour recel de détournement de fonds publics, blanchiment et abus de bien sociale, entre autres.
C’est une longue bataille judiciaire qui va (peut-être) s’ouvrir. Celle menée à bout de bras par l’association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption.
L’association avait porté plainte, le 2 décembre dernier, une plainte qui visait “les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par ...
Lire l'article
Le parquet de Paris va s'opposer à l'ouverture d'une information judiciaire après une plainte visant trois chefs d'Etat africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Déposée le 2 décembre par les associations Transparency International France (TI) et Sherpa ainsi qu'un ressortissant gabonais, cette plainte avec constitution de partie civile concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, de blanchiment, d'abus de bien social, d'abus de confiance et de complicités.
Elle vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en ...
Lire l'article
Les associations Survies et Transparency international / France viennent d'être déboutées par la justice française. Et de la manière la plus radicale. Ces ONG du Nord avaient esté en justice, après une enquête minutieuse, contre des chefs d'Etats africains qu'elles accusent d'avoir spolié leur peuple en amassant biens mobiliers et immobiliers sur le sol français.
Une démarche sans doute généreuse, voir chevaleresque qui s'inspire des grands justiciers des temps passés. Mais c'est sans compter avec la françafrique. Une telle entreprise était raisonnablement vouée à l'échec. Et c'est ce qui est arrivé. Les deux ONG vont très probablement faire appel. Mais quelle ...
Lire l'article
L'ONG Transparence International France (TI) a annoncé jeudi avoir déposé une plainte visant cinq chefs d'Etat africains, dont le Gabonais Omar Bongo, qu'elle accuse de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné.
Une première plainte à ce sujet avait déjà été déposée en mars 2007 par trois associations françaises, entraînant l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le patrimoine de ces chefs d'Etat. Mais elle avait été classée sans suite en novembre par le parquet de Paris.
La plainte de Transparence International, déposée mercredi, pour "recel de détournements d'argent public" vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine ...
Lire l'article
Biens mal acquis : la justice refuse l’ouverture d’une enquête
Justice : Paris bat en retraite dans l’affaire des biens des présidents africains
BIENS DES CHEFS D’ETAT AFRICAINS EN FRANCE: qu’on en finisse pour de bon
Gabon: Enquête judiciaire contre 3 chefs d’Etat africains
“Biens mal acquis”: le juge décide d’instruire sur les biens de chefs d’Etat africains
Gabon: Enquête en France sur les biens de trois présidents africains
Gabon: Trois chefs d’Etat africains visés par une enquête judiciaire
France – Afrique: Biens de présidents africains en France: le parquet opposé à une enquête
BIENS DES CHEFS D’ETATS AFRICAINS EN FRANCE: la Françafrique veille au grain
Corruption: une ONG porte plainte contre cinq chefs d’Etat africains
Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

Loading...