Socialisez

FacebookTwitterRSS

Gabon : En recomptant les voix, la Cour Constitutionnelle tente de ramener la sérénité dans le pays

Auteur/Source: · Date: 27 Sep 2009
Catégorie(s): Politique

La Cour constitutionnelle vient d’accéder à l’une des revendications principales de l’opposition qui conteste les résultats du scrutin du 30 août. Elle va procéder le 29 septembre à un nouveau décompte des suffrages du scrutin présidentiel, dans le cadre des recours en annulation introduit par plusieurs candidats.

Dans une interview à Radio France Internationale (RFI), la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, a indiqué que «les membres de la Cour ont estimé qu’ils pourraient procéder au recomptage des voix en présence des huissiers désignés par les requérants».

«Il s’agit pratiquement d’un dépouillement» mais «cette fois-ci des procès verbaux de chaque bureau de vote. (…) s’il y en a 2800, ce sont les 2800 qui seront recomptés» a précisé Mme Mborantsuo.

Pourtant, cette revendication exprimée par l’opposition dès la proclamation des résultats du scrutin, le 4 septembre, avait été balayée d’un revers de la main par la Cour constitutionnelle. Sa présidente avait clairement indiqué que cette demande «n’obéit à aucune disposition de la loi».

Devant l’insistance de l’opposition, elle avait revu sa position, en concédant que «le décomptage des voix ne peut plus avoir lieu, du moins au niveau de la CENAP. Il leur appartient de saisir la haute juridiction et d’apporter des preuves en leur possession et le juge constitutionnel appréciera».

Le «recomptage des suffrages» qui va débuter ce 29 septembre sonne comme une réponse à l’opposition, regroupée au sein du Front de refus du coup de force électoral, qui avait demandé à la Cour constitutionnelle, dans sa déclaration du 24 septembre, à «lire le droit, rien que le droit». Pourquoi ce revirement de la Cour?

Depuis la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 30, qui a été suivie par des violentes émeutes qui ont défiguré la capitale économique Port-Gentil, le climat social est très tendu à travers le pays.

Le gouvernement et l’opposition se rejettent la responsabilité de ce climat délétère, ponctué chaque jour d’actes de «provocation» et d’«appels à la violence», selon le gouvernement et d’un «glissement insidieux» vers «l’autoritarisme» affirme l’opposition.

Face à une telle responsabilité et à l’absence d’une autorité morale susceptible de rapprocher les deux camps, la Cour a dû reconsidérer sa position pour accéder à la requête de l’opposition, sans doute pour rapprocher les points de vue des protagonistes. Une posture qui la placerait à l’équidistance des ces protagonistes pour lui permettre d’examiner avec sérénité les recours.

Par ailleurs, selon des sources proches du dossier, l’opposition aurait demandé dans ses recours le recomptage des procès verbaux qui ont conduit à l’élection du candidat du PDG. Selon ces sources, 67% de ces procès verbaux regorgent d’irrégularités. La validité d’une telle thèse conduirait inévitablement à l’invalidation de la victoire du président élu.

Plutôt que d’examiner uniquement les procès verbaux qui ont donné vainqueur Ali Bongo Ondimba, la Cour a certainement jugé utile de procéder à un nouveau décompte de tous les procès verbaux.

Cette posture permet à la Cour de baisser d’un cran la tension sur ce dossier brulant et de travailler dans une nouvelle disposition d’esprit. Elle a un mois pour dire le droit et surtout trancher ce nœud gordien qui étouffe chaque jour un peu plus la Nation gabonaise.
 


SUR LE MÊME SUJET
Les acteurs politiques gabonais ont les yeux désormais tournés vers la Cour constitutionnelle pour l’issue finale du vote du 17 décembre dernier. La question étant de savoir si les scores des uns et des autres seront confirmés ou infirmés au terme d’un examen approfondi du dossier sur les résultats de ces élections. En effet, la Cour constitutionnelle est saisie, depuis quelques jours, de ce dossier. Après la proclamation de ces résultats, la semaine dernière par le Ministre en charge de l’Intérieur, Jean-François Ndongou, les documents liés à ce scrutin ont été transmis à la Haute juridiction pour examen, en vue du ...
Lire l'article
Saisie de onze recours en annulation de l’élection présidentielle du 30 août dernier, introduits par les candidats déclarés battus, la Cour constitutionnelle gabonaise a décidé de procéder au recomptage des voix sur la base des procès-verbaux centralisés par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). Etant, avec la CENAP, l’une des destinataires du dossier complet, comprenant les feuilles d’émargement et de dépouillement ainsi que les procès-verbaux signés de tous les scrutateurs, des vice-présidents et des assesseurs représentant la majorité et l’opposition dans les 2815 bureaux de vote, conformément à la loi électorale, la haute juridiction avait déjà procédé à son ...
Lire l'article
La Cour constitutionnelle gabonaise s'est réunie mardi toute la journée à huis clos, en séance plénière, pour rédiger les rapports sur les recours en annulation de l'élection présidentielle contestée du 30 août, a appris l'AFP auprès de cette institution. La Cour avait terminé samedi le nouveau comptage des voix à partir des procès-verbaux des 2.815 bureaux de vote ainsi que les auditions des dix requérants -- neuf candidats contestant la victoire d'Ali Bongo au scrutin et une citoyenne. Elle a reçu au total onze recours. Une fois les rapports rédigés, la Cour procèdera à des audiences publiques auxquelles doivent participer les requérants. ...
Lire l'article
Reportée ce mercredi à la suite d’un démarrage tardif mardi et des divergences d’approches, la cérémonie de recomptage des voix n’a en fait pas débuté du fait d’une bataille de procédures entre les requérants et principalement le refus de d’accepter la présence des candidats malheureux de la présidentielle « La Cour n’entend pas recevoir des exigences de qui que ce soit », avait déclaré la présidente de la Cour constitutionnelle Marie-Madeleine Mborantsuo. André Mba Obame a réagi avec l’intention, de retirer les huissiers des requérants et de ne pas se faire représenter à l’opération de recomptage des suffrages. Les candidats de l’opposition ...
Lire l'article
Le recompte des voix de l'élection présidentielle du 30 août décidé par la Cour Constitutionnelle, suite au recours en annulation de l'opposition, qui devait débuter ce 29 septembre, a été reporté au 30 septembre faute d'accord entre la haute juridiction et l'opposition sur les modalités de recompte. En plus de la présence d'un huissier par candidat, l'opposition réclame la présence d'un représentant dans la salle de recompte. Premier contretemps dans l'opération de recompte des voix décidée par la Cour Constitutionnelle pour éclaircir la situation au lendemain d'une élection présidentielle très contestée par une frange de la population. Prévue pour ce 29 ...
Lire l'article
LIBREVILLE (AGP) – La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie Madeleine Mborantsuo a rejeté l’idée du recomptage des voix, estimant que cette question ’’n’a plus à avoir lieu du moins qu’au niveau de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP)’’. ''Aujourd'hui, nous rentrons dans la phase du contentieux électoral, le décomptage des voix n'a plus à avoir lieu du moins au niveau de la Cénap'', a déclaré Mme Mborantsuo, dans une interview à RFI mardi, en réponse à un collectif des candidats malheureux à la présidentielle du 30 août, qui réclament le recomptage des voix au niveau ...
Lire l'article
Madame Mborantsuo qui a démenti, à nouveau, les rumeurs faisant état de sa démission à la suite de « pressions », a précisé que la Cour « fonctionnait régulièrement », qu’elle ne subissait de « pression de qui que ce soit » et qu’ « il n’ y a pas de crise ». Le président de la Cour Constitutionnelle qui, en dernier ressort doit proclamer les résultats de la présidentielle du 30 août, a rappelé que l’institution dont elle a la charge « examinera le moment opportun les procès-verbaux du scrutin ». Ces documents (plus de 2800) font l’objet actuellement d’une centralisation ...
Lire l'article
Le recours en annulation introduit par le Parti démocratique gabonais (PDG) auprès de la Cour constitutionnelle pour la reprise du scrutin des élections locales du 27 avril dernier dans le département de l’Ogoulou, dans la province de la Ngounié, a été jugé recevable par la haute juridiction dans sa session du 11 septembre. Les irrégularités dans la campagne et le déroulement du vote ont mené à l’annulation des résultats qui avaient vu le Parti social démocrate (PSD) de Pierre Claver Maganga Moussavou remporter 8 sièges contre 5 pour le PDG. Le ministre de l’Aménagement du territoire, Pierre Claver Maganga Moussavou, a ...
Lire l'article
Donnant suite au contentieux électoral des dernières élections locales, la Cour constitutionnelle a rendu, en son audience du vendredi 22 août 2008, son verdict sur quatre des huit affaires qu’elle avait à traiter : Aucun requérant n’a eu gain de cause et les autres dossiers seront mis en délibéré sine die. En son audience du vendredi 22 août 2008, la cour constitutionnelle de la République Gabonaise s’est prononcée sur quatre des huit recours en annulation introduits au terme du processus électoral des municipales du 27 avril dernier. Trois des affaires rendues concernent le 3è arrondissement de Libreville : Les recours ...
Lire l'article
La Cour constitutionnelle a procédé mardi soir à la proclamation des résultats de l’élection des membres des conseils départementaux et municipaux du 27 avril dernier, qui sont avérés conformes aux procès verbaux transmis par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), faisant ressortir une large victoire du Parti démocratique gabonais (parti au pouvoir), même si quelques erreurs matérielles ont pu être relevées concernant certains d’entre eux, nécessitant de la part de la haute juridiction, « les rectifications et les redressements qu’elle a jugé nécessaires », avec une volonté de sanctionner les citoyens coupables de violences, à l’exemple du député ...
Lire l'article
Législatives 2011 au Gabon : La Cour constitutionnelle à pied d’œuvre
La cour constitutionnelle gabonaise dos au mur
Présidentielle au Gabon: travaux à huis clos à la Cour constitutionnelle
Le recomptage des voix se déroulera-t-il dans un cadre serein à la Cour constitutionnelle ce mercredi ?
Gabon : La Cour Constitutionnelle ajourne le recompte des voix
Présidentielle : Le président de la Cour constitutionnelle rejette l’idée du recomptage des voix au stade actuel par la CENAP
Gabon: « Il n’y aucune raison pour le président de la Cour Constitutionnelle de démissionner », (Marie Madeleine Mborantsuo)
Gabon : Le PSD désavoué dans l’Ogoulou par la Cour constitutionnelle
Gabon : La Cour constitutionnelle dit le droit
Gabon: Locales 2008: la Cour constitutionnelle proclame les résultats donnant le PDG vainqueur sans péril


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 27 Sep 2009
Catégorie(s): Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*