Socialisez

FacebookTwitterRSS

Présidentielle au Gabon: travaux à huis clos à la Cour constitutionnelle

Auteur/Source: · Date: 6 Oct 2009
Catégorie(s): Politique

La Cour constitutionnelle gabonaise s’est réunie mardi toute la journée à huis clos, en séance plénière, pour rédiger les rapports sur les recours en annulation de l’élection présidentielle contestée du 30 août, a appris l’AFP auprès de cette institution.

La Cour avait terminé samedi le nouveau comptage des voix à partir des procès-verbaux des 2.815 bureaux de vote ainsi que les auditions des dix requérants — neuf candidats contestant la victoire d’Ali Bongo au scrutin et une citoyenne. Elle a reçu au total onze recours.

Une fois les rapports rédigés, la Cour procèdera à des audiences publiques auxquelles doivent participer les requérants. Ces audiences, dont la tenue avait été évoquée pour mardi, pourraient débuter mercredi ou jeudi.

A la fin des audiences, la Cour devrait mettre sa décision en délibéré, probablement pour la semaine prochaine, voire la semaine suivante.

Parmi les auteurs des recours, figurent l’ex-ministre de l’Intérieur André Mba Obame, officiellement classé 2e, et l’opposant historique Pierre Mamboundou (officiellement 3e), qui revendiquent tous les deux la victoire.


SUR LE MÊME SUJET
Gabon : La Cour Constitutionnelle entérine 11 recours sur 55
Les auteurs des recours portés auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), sont désormais fixés sur leurs sorts. La haute juridiction s’est prononcée, le 29 novembre dernier, sur les 55 dossiers qui lui sont parvenus. A l’issue de l’examen des recours introduits auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), seuls 11 dossiers ont été validé sur les 55 reçu par la haute juridiction. Pendant plusieurs jours les magistrats ...
Lire l'article
Gabon: Contentieux électoral: La décision définitive de la Cour Constitutionnelle tombera dans les prochaines heures
Ce sont au total onze recours qui ont été enregistrés au Greffe de la Cour Constitutionnelle qui, à l’examen des dossiers, a fusionné les requêtes similaires, ramenant le nombre à neuf. Au moment où nous mettons cette dépêche en ligne, le magistrat rapporteur de la Cour Constitutionnelle, Joseph Mouguiama, vient de terminer la lecture du rapport global élaboré par son institution sur l’examen de l’ensemble des recours reçus par celle-ci. Déjà, l’un des recours du candidat indépendant Luc Bengone Nsi et celui de son homologue André Mba Obame, ont été déclarés irrecevables fautes de preuves tangibles étayant leurs ...
Lire l'article
Gabon/présidentielle: début des audiences à la Cour constitutionnelle
Les "audiences publiques" du contentieux sur l'élection présidentielle gabonaise du 30 août ont commencé lundi en fin de matinée devant la cour Constitutionnelle, a constaté un journaliste de l'AFP. L'audience de lundi matin permettra de donner lecture des rapports instruits par chaque magistrat rapporteur sur chacune des onze requêtes en annulation. La Cour "accordera ensuite quelque temps, cinq minutes" à chaque requérant et "autant de temps" à la partie du défendeur "pour pouvoir faire des observations orales portant sur des éléments, omissions ou autres" du rapport, a annoncé la présidente de la Cour Constitutionnelle Marie-Madeleine Mborantsuo, au début de la séance. "Il ne ...
Lire l'article
Audiences publiques à la Cour constitutionnelle
C'est à partir de ce lundi que la Cour constitutionnelle doit procéder aux audiences publiques des candidats à la dernière présidentielle qui contestent la victoire d’Ali Bongo. A la fin de ces audiences, qui pourraient durer deux jours, la Cour rendra sa décision et devrait annoncer le nom du président élu C’est la dernière étape de ce processus engagé à la demande de plusieurs candidats de l’opposition, qui n’ont cessé de contester le résultat de la présidentielle du 30 août dernier, qui a vu la victoire d’Ali Bongo, le candidat du Parti démocratique gabonais. Des candidats de l’opposition qui parlent de ...
Lire l'article
Gabon: le nouveau comptage des voix de la présidentielle terminé
La Cour constitutionnelle gabonaise a terminé samedi le nouveau comptage suffrages de la présidentielle du 30 août mais ne donnera son résultat "probablement" pas avant mardi, a appris l'AFP auprès de l'institution. Ce résultat sera intégré dans un rapport qui devrait être rendu public mardi et qui fait le point sur les auditions des requérants demandant l'annulation du scrutin, selon la même source. La Cour procèdera ensuite à un débat public avec les requérants et devrait rendre son verdict final en fin de semaine, selon un calendrier qui n'est pas rigide. Parmi les auteurs du recours figurent l'ex-ministre de l'Intérieur André Mba Obame, ...
Lire l'article
Le recomptage des voix se déroulera-t-il dans un cadre serein à la Cour constitutionnelle ce mercredi ?
Reportée ce mercredi à la suite d’un démarrage tardif mardi et des divergences d’approches, la cérémonie de recomptage des voix n’a en fait pas débuté du fait d’une bataille de procédures entre les requérants et principalement le refus de d’accepter la présence des candidats malheureux de la présidentielle « La Cour n’entend pas recevoir des exigences de qui que ce soit », avait déclaré la présidente de la Cour constitutionnelle Marie-Madeleine Mborantsuo. André Mba Obame a réagi avec l’intention, de retirer les huissiers des requérants et de ne pas se faire représenter à l’opération de recomptage des suffrages. Les candidats de l’opposition ...
Lire l'article
Politique-présidentielle: La Cour constitutionnelle valide la victoire d’Ali Bongo Ondimba
LIBREVILLE (AGP) – La Cour constitutionnelle a validé vendredi, la victoire d’Ali Bongo Ondimba, candidat du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) de l’élection présidentielle anticipée de dimanche dernier au Gabon. La haute juridiction a ainsi confirmé les résultats rendus publics la veille par le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou après leur centralisation par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), l’organe chargé de l’organisation et de la supervision du scrutin. Ali Bongo Ondimba a été élu avec 41,73% suivi d’André Mba Obame qui s’est classé 2ème avec 25,88% et Pierre Mamboundou arrivé en troisième position avec 25,22% des suffrages. Selon ...
Lire l'article
Gabon: Présidentielle 2009 / La Cour Constitutionnelle valide les résultats proclamés par le ministre de l’Intérieur
Libreville, 4 septembre (GABONEWS) - Vingt quatre heures après la proclamation des résultats provisoires de l'élection présidentielle anticipée du 30 août 2009, par le ministre de l'Intérieur, Jean François Ndongou, ceux-ci viennent d'être validés, ce vendredi, en début d'après-midi, par la Cour Constitutionnelle, a-t-on appris de sources concordantes. Actualité du :04/09/2009 Les résultats provisoires du scrutin présidentiel du 30 août, proclamés le jeudi 3 septembre, consacrant la victoire du candidat du Parti Démocratique Gabonais (PDG, au pouvoir), Ali Bongo Ondimba, à hauteur de 41,73% des suffrages, suivi respectivement d'André Mba Obame et ...
Lire l'article
Poursuite des travaux à huis clos du sommet de la CEMAC
Les chefs d’Etat membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) poursuivent les travaux à huis clos au palais de la présidence gabonaise, quelques trois heures après l’ouverture officielle de la réunion extraordinaire de l’organisation, rapporte l’AGP. Cinq des six chefs d'Etats qui constituent la CEMAC, notamment Denis Sassou Nguesso du Congo Brazzaville, Paul Biya du Cameroun, Teodoro Obiang Nguema de Guinée-équatoriale, François Bozizé de Centrafrique et Omar Bongo Ondimba du Gabon participent à ce sommet. Le Tchad, également pays membre de la CEMAC s'est fait représenter par son Premier ministre, Youssouf Saleh Abbas. ''La prospérité des pays d'Afrique centrale est ...
Lire l'article
Gabon: Contentieux des locales 2008: les audiences se poursuivent jeudi à la Cour constitutionnelle
Ouvertes le 12 août dernier, les audiences publiques relatives au contentieux des municipales et départementales du 27 avril 2008 vont se poursuivre jeudi à la Cour constitutionnelle, a -t-on appris par voie de presse. Selon les informations émanant du greffe de la Haute juridiction, l’audience de jeudi sera consacrée en première heure aux délibérations des affaires déjà examinées avant la lecture des rapports et les auditions en seconde heure. Soulignons que sur la centaine de recours enregistrés pour ce scrutin au greffe de la Cour constitutionnelle, près d’une trentaine de requêtes ont déjà été vidées, dont le plus gros a été jugé ...
Lire l'article
Gabon : La Cour Constitutionnelle entérine 11 recours sur 55
Gabon: Contentieux électoral: La décision définitive de la Cour Constitutionnelle tombera dans les prochaines heures
Gabon/présidentielle: début des audiences à la Cour constitutionnelle
Audiences publiques à la Cour constitutionnelle
Gabon: le nouveau comptage des voix de la présidentielle terminé
Le recomptage des voix se déroulera-t-il dans un cadre serein à la Cour constitutionnelle ce mercredi ?
Politique-présidentielle: La Cour constitutionnelle valide la victoire d’Ali Bongo Ondimba
Gabon: Présidentielle 2009 / La Cour Constitutionnelle valide les résultats proclamés par le ministre de l’Intérieur
Poursuite des travaux à huis clos du sommet de la CEMAC
Gabon: Contentieux des locales 2008: les audiences se poursuivent jeudi à la Cour constitutionnelle
Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (1 votes, moyenne 1,00 sur 5)
Loading...
Auteur/Source: · Date: 6 Oct 2009
Catégorie(s): Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Code Anti-spam

*