Gabon: Contentieux électoral: La décision définitive de la Cour Constitutionnelle tombera dans les prochaines heures
Ce sont au total onze recours qui ont été enregistrés au Greffe de la Cour Constitutionnelle qui, à l’examen des dossiers, a fusionné les requêtes similaires, ramenant le nombre à neuf.
Au moment où nous mettons cette dépêche en ligne, le magistrat rapporteur de la Cour Constitutionnelle, Joseph Mouguiama, vient de terminer la lecture du rapport global élaboré par son institution sur l’examen de l’ensemble des recours reçus par celle-ci.
Déjà, l’un des recours du candidat indépendant Luc Bengone Nsi et celui de son homologue André Mba Obame, ont été déclarés irrecevables fautes de preuves tangibles étayant leurs accusations contre la victoire du porte-étendard du Parti Démocratique Gabonais (PDG, au pouvoir), Ali Bongo Ondimba.
Après la lecture de ce document de cinquante-neuf (59) pages, les requérants ou leurs représentants sont en train, à ce moment précis de défiler à la barre, chacun ayant droit à six minutes d’intervention, pour soulever leurs observations.
Ensuite, la partie défenderesse sera admise pour répondre, au cas par cas, à toutes les observations des requérants.
C’est à la suite de ce débat contradictoire qu’il reviendra au Commissaire à la loi de la Cour Constitutionnelle de se prononcer sur la recevabilité ou non des nouvelles requêtes formulées à l’issue de l’intervention du magistrat rapporteur.
Enfin les membres de la Cour Constitutionnelle se retireront pour statuer, pendant trois heures d’horloge, sur la forme et le fond des différentes requêtes. Puis, ils reviendront dans la salle d’audience, ce jour même en début de soirée, pour rendre la décision finale, qui est sans appel, proclamant le vainqueur du scrutin.
Les candidats Ali Bongo Ondimba, André Mba Obame et Pierre Mamboundou, arrivés respectivement premier, deuxième et troisième à la proclamation des premiers résultats proclamés par la CENAP et validés par la Cour Constitutionnelle avant l’ouverture du contentieux, ont préféré se faire représenter par leurs avocats que d’être présents dans la salle.
Nous y reviendrons.
GN/MS/DCD/RA/09
SUR LE MÊME SUJET
La Cour constitutionnelle gabonaise a appelé jeudi, au cours de sa rentrée solennelle à Libreville, le gouvernement du pays à introduire l’usage de la biométrie au cours des prochaines élections locales, en présence du président gabonais, Ali Bongo Ondimba.
"Pour que la prochaine consultation électorale se tienne dans les délais légaux, il nous paraît opportun d’inviter les ministres concernés à tout mettre en œuvre aux fins de rendre effective l’introduction de la biométrie dans le système électoral", a déclaré Marie-Madeleine Mborantsuo.
Cette rentrée solennelle qui lance les activités de la plus haute juridiction dans le pays composé de huit (8) membres ...
Lire l'article
Le greffe de la Cour constitutionnelle attend toujours que les candidats lésés après la proclamation des résultats de l’élection législative du 17 décembre dernier, se manifestent. Jusque-là, a-t-on appris de source digne de foi, un seul recours était enregistré par ce service. Même si, au terme des dispositions de la loi électorale, ils disposent encore de trois jours pour déposer leurs requêtes.
En effet, en son article 122, la loi 7/96 portant dispositions communes à toutes les élections politiques au Gabon établit les délais de réclamation. S’agissant de l’élection présidentielle, il est de huit jours. Dix jours pour ce qui est ...
Lire l'article
Les auteurs des recours portés auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), sont désormais fixés sur leurs sorts. La haute juridiction s’est prononcée, le 29 novembre dernier, sur les 55 dossiers qui lui sont parvenus.
A l’issue de l’examen des recours introduits auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), seuls 11 dossiers ont été validé sur les 55 reçu par la haute juridiction.
Pendant plusieurs jours les magistrats ...
Lire l'article
I-Décision du 31 Octobre 2011
Par requête en date du 14 octobre 2011 reçue au Greffe de la cour constitutionnelle le 19 octobre 2011, le CDJ et l’UPG ont demandé à la cour constitutionnelle d’annuler les décisions de la CENAP prises les 3 et 6 octobre 2011.
A-Fondement de la demande des requérants.
La CENAP a pris le 3 octobre 2011 la décision portant nominations des présidents des commissions électorales locales et le 6 octobre 2011 la décision portant fixation de la date des élections législatives au 17 décembre 2011.
Ces deux décisions de le CENAP ont été prises en application de l’ordonnance N°009/PR/2011 ...
Lire l'article
La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo, s’est prononcée, jeudi à Libreville, pour une révision urgente de la loi sur les partis politiques et du code électoral.
Dans une allocution à l’occasion de la rentrée de la haute juridiction, qui s’est déroulée en présence du président Ali Bongo Ondimba et du Premier ministre, Paul Biyoghe Mba, Mme Mborantsouo a également estimé qu’il y avait urgence à revoir l’ensemble des lois organiques, ordinaires et des actes réglementaires dont les dispositions sont devenues caduques, à la suite de la dernière révision constitutionnelle.
Mme Mborantsuo a estimé juste ...
Lire l'article
Ali Bongo Ondimba, le candidat du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), à l’élection présidentielle du 30 août dernier, est confirmé président de la République par la Cour constitutionnelle, au terme de la délibération du contentieux né de ce scrutin, déposé par neuf candidats malheureux et un citoyen.
Ali Bongo Ondimba totalise, à l’issue de ce contentieux, un score légèrement la hausse, soit 41, 79 % de voix contre 41,73% comme annoncés lors des premiers résultats.
Pierre Mamboundou qui récolte 25, 64% demeure de leader de l’opposition devançant l’ex deuxième de cette élection, André Mba Obame, qui a enregistré 25, 33%, moins ...
Lire l'article
Libreville, 8 septembre (GABONEWS) – Réagissant aux récriminations des candidats malheureux à la présidentielle du 30 août dernier, réunis lundi à Libreville pour demander un recomptage des voix ayant crédité Ali Bongo Ondimba candidat du Parti Démocratique Gabonais (PDG, au pouvoir) de 41,73%, le président de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsouo, a invité les intéressés à déposer des recours en annulations des résultats.
Actualité du :08/09/2009
Selon des sources émanant de la Cour Constitutionnelle, aucun recours en annulation de l'élection présidentielle du 30 août dernier n’a encore été déposé au siège ...
Lire l'article
Ouvertes le 12 août dernier, les audiences publiques relatives au contentieux des municipales et départementales du 27 avril 2008 vont se poursuivre jeudi à la Cour constitutionnelle, a -t-on appris par voie de presse.
Selon les informations émanant du greffe de la Haute juridiction, l’audience de jeudi sera consacrée en première heure aux délibérations des affaires déjà examinées avant la lecture des rapports et les auditions en seconde heure.
Soulignons que sur la centaine de recours enregistrés pour ce scrutin au greffe de la Cour constitutionnelle, près d’une trentaine de requêtes ont déjà été vidées, dont le plus gros a été jugé ...
Lire l'article
Bonaventure Nzigou Mamfoumbi, tête de liste de l’Union du peuple gabonais (UPG) au 3ème arrondissement de Libreville lors des locales d’avril dernier, a déclaré, vendredi matin, au sortir de l’audience, être « amère » face à la décision de la Cour constitutionnelle qui a jugé son recours en annulation irrecevable, a constaté GABONEWS.
L’ancien dirigeant de boxe, aujourd’hui très actif sur le terrain politique, a estimé, devant les médias, que la décision de la Cour constitutionnelle était plutôt « politique » et par conséquent son sentiment, affirme-t-il, ne peut être qu’ « amère ».
« C’est vrai qu’il y a eu ...
Lire l'article
Les audiences publiques des contentieux relatifs aux élections locales d'avril dernier ont débuté le 12 août au siège de la Cour Constitutionnelle à Libreville pour auditionner les plaignants des requêtes déposées. Un délai de neuf jours a été arrêté pour délibérer sur la validité des résultats, au regard des éléments qui seront apportés par les plaignants et la défense des élus incriminés.
Le verdict de la Cour Constitutionnelle sur la validité des résultats des élections locales d'avril dernier contestés par certains candidats sera connu le 21 août prochain. Neuf jours ont été donnés à la haute juridiction pour auditionner les ...
Lire l'article
La Cour Constitutionnelle appelle à l’introduction de la biométrie au cours des prochaines élections
Gabon / Contentieux électoral : Plus de bruits que d’actes !
Gabon : La Cour Constitutionnelle entérine 11 recours sur 55
Analyse de la décision de la Cour constitutionnelle en date
La Cour constitutionnelle pour une révision urgente du code électoral gabonais
Gabon: URGENT / Ali Bongo Ondimba, confirmé président de la République au terme de la délibération du contentieux par la Cour constitutionnelle
Gabon: Contentieux post – électoral: Le président de la Cour Constitutionnelle indique aux candidats malheureux la voie à suivre
Gabon: Contentieux des locales 2008: les audiences se poursuivent jeudi à la Cour constitutionnelle
Gabon: Contentieux électoral 2008 / Bonaventure Nzigou Mamfoumbi (UPG, opposition) « amère » face à la décision de la Cour constitutionnelle
Gabon : La Cour Constitutionnelle examine les contentieux électoraux
Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

Loading...
Auteur/Source:
Gabonews
·
Date: 12 Oct 2009
Catégorie(s):
Nation Fil RSS 2.0 ·
Commentaires/Trackback autorisés