Gabon/présidentielle: début des audiences à la Cour constitutionnelle
Auteur/Source:
AFP
·
Date: 12 Oct 2009
Catégorie(s):
Société
Les “audiences publiques” du contentieux sur l’élection présidentielle gabonaise du 30 août ont commencé lundi en fin de matinée devant la cour Constitutionnelle, a constaté un journaliste de l’AFP.
L’audience de lundi matin permettra de donner lecture des rapports instruits par chaque magistrat rapporteur sur chacune des onze requêtes en annulation.
La Cour “accordera ensuite quelque temps, cinq minutes” à chaque requérant et “autant de temps” à la partie du défendeur “pour pouvoir faire des observations orales portant sur des éléments, omissions ou autres” du rapport, a annoncé la présidente de la Cour Constitutionnelle Marie-Madeleine Mborantsuo, au début de la séance.
“Il ne s’agit pas de plaidoiries”, a précisé la présidente.
Un des requérants candidat malheureux à la présidentielle Luc Bengono Nsi a regretté auprès de l’AFP que le temps de parole des requérants soit aussi court, commentant: “On n’est pas à un oral d’examen, c’est la Cour constitutionnelle gabonaise quand même. On ne devrait pas limiter le temps”.
Outre M. Bengono Nsi, plusieurs requérants candidats malheureux, Zacharie Myboto, Jules Aristide Ogouliguende, Bienvenu Mauro Nguema, Yvette Ngwevilo Rekangalt étaient présents, a constaté l’AFP.
Toutefois, ni le président élu Ali Bongo, ni les deux principaux opposants l’ex-ministre de l’Intérieur André Mba Obame, officiellement classé 2e, et l’opposant historique Pierre Mamboundou (officiellement 3e), qui revendiquent chacun la victoire, n’étaient présents même s’ils étaient dûment représentés par plusieurs avocats chacun.
A la fin des audiences publiques qui devraient se terminer en soirée, la Cour, qui a procédé fin septembre à un nouveau comptage des voix et a déjà entendu séparément chacun des requérants, devrait mettre sa décision en délibéré.
Selon la Constitution, elle a 30 jours, soit jusqu’au 20 octobre, pour résoudre le contentieux électoral.
La Cour examine au total onze recours déposés par neuf candidats et une citoyenne contestant la victoire au scrutin à un tour d’Ali Bongo, fils du président Omar Bongo décédé en juin après 41 ans au pouvoir.
SUR LE MÊME SUJET
La Cour constitutionnelle gabonaise a commencé jeudi ses audiences publiques d'examen des recours en annulation des élections législatives du 17 décembre, où le Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) a obtenu 114 députés sur 120, a constaté un journaliste de l'AFP.
Dix huit des 45 recours étaient inscrits au rôle de la journée. Lors de l'audience, un commissaire à la loi devait présenter chaque contentieux avant qu'avocats des plaignants puis du candidat élu ne prennent brièvement la parole.
La Cour a mis en délibéré ses décisions sur ces recours au 7 février. Les auditions se poursuivaient en soirée à 20h00 locales (19h00 ...
Lire l'article
Les auteurs des recours portés auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), sont désormais fixés sur leurs sorts. La haute juridiction s’est prononcée, le 29 novembre dernier, sur les 55 dossiers qui lui sont parvenus.
A l’issue de l’examen des recours introduits auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), seuls 11 dossiers ont été validé sur les 55 reçu par la haute juridiction.
Pendant plusieurs jours les magistrats ...
Lire l'article
Par RFI
La Cour constitutionnelle gabonaise n'a pas pu se prononcer sur la demande de report des élections législatives de 2011 à 2012 pour permettre d'y introduire la biométrie, lors d'une audience publique vendredi 3 juin 2011. Après une concertation avec des partis de l'opposition et la société civile, le président gabonais Ali Bongo Ondimba avait annoncé le 9 mai que le gouvernement saisirait la Cour constitutionnelle pour demander un report des élections législatives de 2011 à 2012 afin de pouvoir y introduire la biométrie.
Les réactions des politiques à l'absence de décision de la Cour constitutionnelle
La décision de la ...
Lire l'article
Ce sont au total onze recours qui ont été enregistrés au Greffe de la Cour Constitutionnelle qui, à l’examen des dossiers, a fusionné les requêtes similaires, ramenant le nombre à neuf.
Au moment où nous mettons cette dépêche en ligne, le magistrat rapporteur de la Cour Constitutionnelle, Joseph Mouguiama, vient de terminer la lecture du rapport global élaboré par son institution sur l’examen de l’ensemble des recours reçus par celle-ci.
Déjà, l’un des recours du candidat indépendant Luc Bengone Nsi et celui de son homologue André Mba Obame, ont été déclarés irrecevables fautes de preuves tangibles étayant leurs ...
Lire l'article
C'est à partir de ce lundi que la Cour constitutionnelle doit procéder aux audiences publiques des candidats à la dernière présidentielle qui contestent la victoire d’Ali Bongo. A la fin de ces audiences, qui pourraient durer deux jours, la Cour rendra sa décision et devrait annoncer le nom du président élu
C’est la dernière étape de ce processus engagé à la demande de plusieurs candidats de l’opposition, qui n’ont cessé de contester le résultat de la présidentielle du 30 août dernier, qui a vu la victoire d’Ali Bongo, le candidat du Parti démocratique gabonais. Des candidats de l’opposition qui parlent de ...
Lire l'article
La Cour constitutionnelle gabonaise s'est réunie mardi toute la journée à huis clos, en séance plénière, pour rédiger les rapports sur les recours en annulation de l'élection présidentielle contestée du 30 août, a appris l'AFP auprès de cette institution.
La Cour avait terminé samedi le nouveau comptage des voix à partir des procès-verbaux des 2.815 bureaux de vote ainsi que les auditions des dix requérants -- neuf candidats contestant la victoire d'Ali Bongo au scrutin et une citoyenne. Elle a reçu au total onze recours.
Une fois les rapports rédigés, la Cour procèdera à des audiences publiques auxquelles doivent participer les requérants. ...
Lire l'article
Reportée ce mercredi à la suite d’un démarrage tardif mardi et des divergences d’approches, la cérémonie de recomptage des voix n’a en fait pas débuté du fait d’une bataille de procédures entre les requérants et principalement le refus de d’accepter la présence des candidats malheureux de la présidentielle « La Cour n’entend pas recevoir des exigences de qui que ce soit », avait déclaré la présidente de la Cour constitutionnelle Marie-Madeleine Mborantsuo.
André Mba Obame a réagi avec l’intention, de retirer les huissiers des requérants et de ne pas se faire représenter à l’opération de recomptage des suffrages.
Les candidats de l’opposition ...
Lire l'article
LIBREVILLE (AGP) – La Cour constitutionnelle a validé vendredi, la victoire d’Ali Bongo Ondimba, candidat du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) de l’élection présidentielle anticipée de dimanche dernier au Gabon.
La haute juridiction a ainsi confirmé les résultats rendus publics la veille par le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou après leur centralisation par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), l’organe chargé de l’organisation et de la supervision du scrutin.
Ali Bongo Ondimba a été élu avec 41,73% suivi d’André Mba Obame qui s’est classé 2ème avec 25,88% et Pierre Mamboundou arrivé en troisième position avec 25,22% des suffrages.
Selon ...
Lire l'article
Libreville, 4 septembre (GABONEWS) - Vingt quatre heures après la proclamation des résultats provisoires de l'élection présidentielle anticipée du 30 août 2009, par le ministre de l'Intérieur, Jean François Ndongou, ceux-ci viennent d'être validés, ce vendredi, en début d'après-midi, par la Cour Constitutionnelle, a-t-on appris de sources concordantes.
Actualité du :04/09/2009
Les résultats provisoires du scrutin présidentiel du 30 août, proclamés le jeudi 3 septembre, consacrant la victoire du candidat du Parti Démocratique Gabonais (PDG, au pouvoir), Ali Bongo Ondimba, à hauteur de 41,73% des suffrages, suivi respectivement d'André Mba Obame et ...
Lire l'article
Ouvertes le 12 août dernier, les audiences publiques relatives au contentieux des municipales et départementales du 27 avril 2008 vont se poursuivre jeudi à la Cour constitutionnelle, a -t-on appris par voie de presse.
Selon les informations émanant du greffe de la Haute juridiction, l’audience de jeudi sera consacrée en première heure aux délibérations des affaires déjà examinées avant la lecture des rapports et les auditions en seconde heure.
Soulignons que sur la centaine de recours enregistrés pour ce scrutin au greffe de la Cour constitutionnelle, près d’une trentaine de requêtes ont déjà été vidées, dont le plus gros a été jugé ...
Lire l'article
Gabon – Législatives: audiences publiques de la Cour constitutionnelle
Gabon : La Cour Constitutionnelle entérine 11 recours sur 55
Report des législatives au Gabon : la Cour constitutionnelle n’a pas tranché
Gabon: Contentieux électoral: La décision définitive de la Cour Constitutionnelle tombera dans les prochaines heures
Audiences publiques à la Cour constitutionnelle
Présidentielle au Gabon: travaux à huis clos à la Cour constitutionnelle
Le recomptage des voix se déroulera-t-il dans un cadre serein à la Cour constitutionnelle ce mercredi ?
Politique-présidentielle: La Cour constitutionnelle valide la victoire d’Ali Bongo Ondimba
Gabon: Présidentielle 2009 / La Cour Constitutionnelle valide les résultats proclamés par le ministre de l’Intérieur
Gabon: Contentieux des locales 2008: les audiences se poursuivent jeudi à la Cour constitutionnelle
Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

Loading...
Auteur/Source:
AFP
·
Date: 12 Oct 2009
Catégorie(s):
Société Fil RSS 2.0 ·
Commentaires/Trackback autorisés
2 Réponses à Gabon/présidentielle: début des audiences à la Cour constitutionnelle