Présidentielle/Justice: Le commissaire à la loi rejette la requête de Luc Bengono Nsi
Auteur/Source:
AGP
·
Date: 12 Oct 2009
Catégorie(s):
Nation
LIBREVILLE (AGP) – Le commissaire à la loi dans l’audience publique de la Cour constitutionnelle portant sur le contentieux électoral né de l’élection présidentielle du 30 août dernier a rejeté lundi dans son réquisitoire la requête de Luc Bengono Nsi portant sur la nationalité du candidat Ali Bongo Ondimba.
Le commissaire à la Loi a indiqué que les preuves versées au dossier par le requerrant Bengono Nsi ne démontrait pas de manière formelle que le candidat Ali Bongo Ondimba n’était pas de nationalité gabonaise.
M. Bengono Nsi a étayé son argumentaire sur des coupures de presse et le bouquin du journaliste français Pierre Péant disant que M. Bongo Ondimba n’était pas le fils utérin Joséphine Nkama Dabany.
L’avocat de la défense a estimé que cette question de la nationalité devrait être évoquée lors du dépôt des candidatures à la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) et non au moment de l’examen du contentieux électoral.
La Cour constitutionnelle a poursuivi ce lundi matin l’examen du contentieux électoral avec une audience publique au cours de laquelle les requérants exposent leurs griefs.
Au courant de la journée, les autres requérants se succéderont à la barre pour défendre leurs requêtes.
Cette phase intervient après le recomptage des voix, l’audition des requérants et la rédaction des rapports par les magistrats rapporteurs.
Dix candidats malheureux à l’élection présidentielle et une citoyenne ont introduit un recours en annulation de l’élection présidentielle suite à la proclamation par la Cour constitutionnelle de la victoire d’Ali Bongo Ondimba, candidat du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir), avec 41,73% des suffrages exprimés.
SUR LE MÊME SUJET
Plus d'une semaine après la présidentielle, l'opposition camerounaise rejette par avance les résultats d'un scrutin, selon elle, verrouillé et en faveur du président sortant Paul Biya. Après avoir déposé des recours en annulation pour fraudes auprès de la Cour suprême qui siège en lieu et place du Conseil constitutionnel, sept candidats à la présidentielle du 9 octobre appellent les Camerounais à manifester si les résultats ne sont pas annulés, rapporte RFI.
Sept candidats de l’opposition ont paraphé le 17 octobre la déclaration de Yaoundé, John Fru Ndi, Adamou Ndam Njoya, Bernard Achu Muna, Ayah Paul Abine, Jean de Dieu Momo, Edith ...
Lire l'article
La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi, la requête du gouvernement sur l’éventualité du report des élections législatives prévues avant la fin de l’année 2011, pour vice de forme.
‘’En l’état actuel de la législation en vigueur qui ne mentionne la biométrie nulle part pour ainsi traduire en actes normatifs l’accord politique du 9 mai 2011, et en l’absence au dossier d’un quelconque élément attestant de l’exécution des opérations relatives à l’application de la biométrie, il n’y a lieu à évocation ni d’un cas de force majeure, ni de report des élections des élections législatives en vue du ...
Lire l'article
Le Président du Mouvement de Redressement National (MORENA, opposition), Luc Bengono Nsi, a déclaré mardi dernier à la Chambre de Commerce de Libreville, à l’occasion de la rentrée politique de son parti que « Pierre Mamboundou (Président de l’Union du peuple gabonais - UPG, opposition-) reste fidèle à son comportement », a constaté GABONEWS.
D’emblée, cet ancien candidat malheureux à l’élection présidentielle du 30 août 2009, a réaffirmé sa solidarité à la Coalition des Partis Politiques pour l’Alternance (CPPA), regroupant six partis politiques dont le MORENA.
C’est d’ailleurs, cette coalition qui est récemment montée au créneau pour dénoncer la rencontre de ...
Lire l'article
La présidente de la cours constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo a rejeté la requête introduite par le syndicat de l’éduction nationale (SENA) contre le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur (…), Séraphin Moundounga jugeant l’arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Commission administrative paritaire des secteurs éducation, formation et de la recherche constitutionnellement conforme.
Le Syndicat de l’éduction nationale (SENA) avait déposé une plainte au lendemain d’un arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Commission administrative paritaire des secteurs éducation, formation et de la recherche. Cette requête contre le ministre de l’Education nationale a finalement été rejetée par ...
Lire l'article
Les "audiences publiques" du contentieux sur l'élection présidentielle gabonaise du 30 août ont commencé lundi en fin de matinée devant la cour Constitutionnelle, a constaté un journaliste de l'AFP.
L'audience de lundi matin permettra de donner lecture des rapports instruits par chaque magistrat rapporteur sur chacune des onze requêtes en annulation.
La Cour "accordera ensuite quelque temps, cinq minutes" à chaque requérant et "autant de temps" à la partie du défendeur "pour pouvoir faire des observations orales portant sur des éléments, omissions ou autres" du rapport, a annoncé la présidente de la Cour Constitutionnelle Marie-Madeleine Mborantsuo, au début de la séance.
"Il ne ...
Lire l'article
LIBREVILLE (AGP) - Le candidat malheureux à la présidentielle du 30 août dernier, le pasteur Georges Bruno Ngoussi, a appelé mercredi à Libreville les gabonais de quelque statut que ce soit, à la retenue, après les violences ayant suivi la proclamation des résultats de cette élection.
''J'interpelle tous les gabonais, civils et militaires, à la retenue, parce que j'estime que la confrontation doit se situer strictement au niveau des idées et non pas physique'', a dit M. Ngoussi, s'exprimant au cours d'une conférence de presse.
Le 3 août dernier, des incidents ont éclaté à Libreville, où des manifestants se sont accrochés aux ...
Lire l'article
LIBREVILLE (AGP) – La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie Madeleine Mborantsuo a rejeté l’idée du recomptage des voix, estimant que cette question ’’n’a plus à avoir lieu du moins qu’au niveau de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP)’’. ''Aujourd'hui, nous rentrons dans la phase du contentieux électoral, le décomptage des voix n'a plus à avoir lieu du moins au niveau de la Cénap'', a déclaré Mme Mborantsuo, dans une interview à RFI mardi, en réponse à un collectif des candidats malheureux à la présidentielle du 30 août, qui réclament le recomptage des voix au niveau ...
Lire l'article
Libreville, 8 septembre (GABONEWS) – Au lendemain de la déclaration du collectif des candidats malheureux de la présidentielle du 30 août dernier dans laquelle ils réclament le recomptage des voix, le gouvernement gabonais s’interroge sur « l’opportunité » d’une telle requête dans la « mesure où la proclamation des résultats de l’élection présidentielle par la Cour constitutionnelle, et conformément aux dispositions légales, les voies de recours sont ouvertes » auprès de cette institution.
Sur cette lancée, le porte-parole du gouvernement, René Ndemezo’o Obiang, dans une déclaration rendue publique ce mardi à Libreville, rappelle que « dans le cadre ...
Lire l'article
L'ancien Premier ministre Jean Eyeghe Ndong fait partie du collectifL'ancien Premier ministre Jean Eyeghe Ndong fait partie du collectif© AFP
Un collectif des principaux candidats de l'opposition saisira la justice pour obtenir le report de l'élection présidentielle gabonaise prévue le 30 août, a annoncé mercredi le collectif, après une concertation entre les candidats, le gouvernement et la présidence.
"Nous ne pouvons pas accepter les élections le 30 (août). Nous saisissons les juridictions compétentes pour obtenir le report de la date, pour que nous nous asseyions à nouveau et convenions d'un nouveau chronogramme d'organisation des élections", a affirmé Jules Aristide Bourdes Ougouliguende à ...
Lire l'article
La Cour Constitutionnelle du Gabon vient, à travers un communiqué, daté du 30 janvier dernier, de balayer la requête que les partis de l'opposition y avaient déposé le 21 janvier dernier en vue de l'introduction de la biométrie dans la confection du fichier électoral. Ce qui relance l'opération de révision des listes électorales.
A travers un communiqué rendu public le 30 janvier dernier, le ministère de l'Intérieur a annoncé la reprise des opérations de révision des listes électorales, conformément à la dernière décision de la Cour Constitutionnelle.
La révision des listes électorales a été suspendue le 22 janvier dernier du fait de ...
Lire l'article
Cameroun / Présidentielle : l’opposition rejette et appelle à manifester si le scrutin du 9 octobre n’est pas annulé
La Cour constitutionnelle rejette la requête du gouvernement en vue du report des législatives
Politique / « Pierre Mamboundou reste fidèle à son comportement », Luc Bengono Nsi (Président du MORENA, opposition)
La Cour constitutionnelle rejette la requête du syndicat de l’éducation nationale
Gabon/présidentielle: début des audiences à la Cour constitutionnelle
Politique/Présidentielle : Un candidat à la présidentielle appelle les gabonais à la retenue
Présidentielle : Le président de la Cour constitutionnelle rejette l’idée du recomptage des voix au stade actuel par la CENAP
Gabon: URGENT / Le gouvernement s’interroge sur « l’opportunité de la requête du collectif des battus de la présidentielle qui réclame le recomptage des voix
Gabon: Un collectif de candidats veut saisir la justice pour reporter la présidentielle
Gabon : La Cour Constitutionnelle balaye la requête de l’opposition
Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

Loading...
Auteur/Source:
AGP
·
Date: 12 Oct 2009
Catégorie(s):
Nation Fil RSS 2.0 ·
Commentaires/Trackback autorisés