Socialisez

FacebookTwitterRSS

Biens mal acquis : la justice refuse l’ouverture d’une enquête

Auteur/Source: · Date: 29 Oct 2009
Catégorie(s): Françafrique

L’ONG Transparence internationale avait porté plainte en 2008 concernant les biens acquis en France par Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée Equatoriale.

Clos avant d’être ouverte ? La Cour d’appel de Paris a refusé jeudi qu’un juge d’instruction lance une enquête sur l’affaire dite des «biens mal acquis» présumés par les présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale et de leur entourage, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de l’un des avocats.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a jugé irrecevable la plainte de l’ONG Transparence International, spécialisée dans la lutte contre la corruption, déposée en décembre 2008, selon ces sources.

Celle-ci visait les conditions d’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d’Etat africains – Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et le défunt chef d’Etat gabonais Omar Bongo, ainsi que par certains de leurs proches.

La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait donné en mai son feu vert à l’ouverture d’une enquête mais le parquet avait fait appel de la décision, estimant que le plaignant n’avait juridiquement pas d’intérêt à agir.

D’après l’ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d’Etat en France s’élèverait à 160 millions d’euros. Le clan Bongo possèderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements ou maisons.

Pour Transparence International, «il n’y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n’a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d’Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics».


SUR LE MÊME SUJET
“Biens mal acquis” : le parquet de Paris refuse d’élargir l’enquête
Les juges enquêtant en France sur les biens de plusieurs présidents africains n'ont pas été autorisés par le parquet de Paris à étendre leurs investigations. Une nouvelle plainte a été déposée par Transparency international. Le parquet de Paris a refusé d'élargir l'enquête sur le patrimoine en France des trois présidents africains visés par une plainte déposée en 2008 par Transparency International France dans l'affaire dite des « biens mal acquis ». « C'est une décision ahurissante, contraire à l'efficacité de l'enquête et en ligne avec la logique d'obstruction du parquet depuis 2007 », s'est insurgé Me Bourdon, l'un des avocats de ...
Lire l'article
L'affaire concerne les conditions d'acquisition en France du patrimoine de présidents africains dont l'ancien chef d'Etat gabonais. Le Gabon s'est constitué partie civile dans l'enquête dite des "Biens mal acquis" concernant les conditions d'acquisition en France du patrimoine de présidents africains dont l'ancien chef d'Etat gabonais, a-t-on appris, vendredi 14 janvier, de sources judiciaires. Cette constitution de partie civile a été décidée par le président Ali Bongo, a expliqué à l'Associated Press l'avocat de l'Etat gabonais, Me Patrick Maisonneuve. Ali Bongo a succédé à son père, Omar Bongo, décédé en juin 2009. "Ce ne sont pas des organisations non gouvernementales comme Transparency ...
Lire l'article
Le dossier sensible des « biens mal acquis » a été confié à deux juges d’instruction français. Leur mission est d’enquêter sur le patrimoine en France de trois présidents africains : le Gabonais feu Omar Bongo Ondimba, l’Équato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema et le Congolais Denis Sassou N’Guesso. Les juges d’instruction Roger Le Loire (doyen des juges d’instruction parisiens) et René Grouman ont été choisis pour prendre en main l’enquête sur les conditions dans lesquelles des biens ont été acquis en France par plusieurs familles de chefs d’État africains, a-t-on appris vendredi 3 décembre. La Cour de cassation de Paris a autorisé le ...
Lire l'article
Les juges d'instruction Roger Le Loire et René Grouman ont été désignés pour enquêter sur l’affaire des biens mal acquis. Un dossier brûlant qui concerne les conditions d'acquisition d'un important patrimoine en France par les chefs d'État du Congo, de Guinée équatoriale et du Gabon. On connait désormais les juges qui auront la lourde tâche de faire la lumière sur l’affaire des biens mal acquis. Il s’agit des juges d'instruction parisiens Roger Le Loire et René Grouman qui enquêteront sur le patrimoine en France de trois présidents africains, Denis Sassou Nguesso (Congo), Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatorial), le défunt chef ...
Lire l'article
La Cour d’appel de Paris a annulé une décision d’enquêter sur le patrimoine détenu en France par trois chefs d’Etat africains; une demande déposée en 2008 par Transparence international France, organisation non gouvernementale, spécialisée dans la lutte contre la corruption, rapporte ce mercredi le site Radio France International (RFI). La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris s’est opposée ce jeudi à l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains et de leurs proches. A l’origine de la plainte, Transparence international France, une organisation spécialisée dans la lutte contre la ...
Lire l'article
Le Parquet de Paris a jugé irrecevable le 26 février la plainte du Cri du conseil de la diaspora (CCD) camerounaise déposé le 2 février contre le président Paul Biya pour «recel de détournement de fonds publics». La décision de la justice française aurait été motivée par un manque flagrant d’indices des plaignants. Accusé de «recel de détournement de fonds publics» par plusieurs ressortissants réunis autour du Cri du conseil des camerounais de la diaspora (CCD), le président Paul Biya a été blanchi par la justice française le 26 février. Cette association lui reprochait d’avoir constitué en France ...
Lire l'article
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit dire le 29 octobre prochain si elle valide ou non la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris d'instruire la plainte déposée, notamment pour "blanchiment", qui vise les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Le 7 mai dernier, le parquet de Paris avait fait appel de la décision de la doyenne, un appel soutenu jeudi par le parquet général également opposé à ce qu'un juge français mène une enquête. Le 20 avril dernier, ...
Lire l'article
Le parquet de Paris a fait appel jeudi après-midi de la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" qui vise les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris de source judiciaire. Il appartient désormais à la chambre de l'instruction de décider si oui ou non un juge français est habilité à mener une enquête. "Les engagements du candidat Sarkozy de mettre fin à certaines pratiques qui ont terni les relations entre la France et l'Afrique sont aujourd'hui totalement caduques", a commenté l'avocat des plaignants, ...
Lire l'article
La justice française va se pencher sur les biens acquis en France par Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction a en effet décidé d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi 5 mai de source judiciaire. "C'est une décision sans précédent. C'est la première fois qu'une enquête est possible s'agissant de chefs d'Etat en exercice", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparence internationale France. L'avocat se dit confiant, en dépit d'un ...
Lire l'article
La justice française va enquêter sur les biens acquis en France par trois chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction a en effet décidé d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment" par une association, Transparence internationale France, a-t-on appris mardi de source judiciaire. "C'est une décision sans précédent. C'est la première fois qu'une enquête est possible s'agissant de chefs d'Etat en exercice", s'est félicité Me William Bourdon, l'avocat de Transparence internationale France. L'avocat se dit confiant, en dépit d'un probable appel du parquet. "Le droit est l'allié des plaignants depuis le début de cette affaire. Cet appel sera perçu comme une tentative politique ...
Lire l'article
“Biens mal acquis” : le parquet de Paris refuse d’élargir l’enquête
“Biens mal acquis”, le Gabon se constitue partie civile
Biens mal acquis : deux juges d’instruction pour trois présidents
Justice : Les juges de l’affaire des biens mal acquis connus !
Politique / Biens mal acquis: la Cour d’appel de Paris enterre l’enquête (RFI, intégral)
Justice : Paris blanchit Biya dans une affaire de biens mal acquis
“Biens mal acquis”: décision de la chambre de l’instruction le 29 octobre
“Biens mal acquis”: le parquet de Paris fait appel de l’ouverture d’enquête
Enquête sur les biens de 3 chefs d’Etat africains
“Biens mal acquis”: le juge décide d’instruire sur les biens de chefs d’Etat africains

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 29 Oct 2009
Catégorie(s): Françafrique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

2 Réponses à Biens mal acquis : la justice refuse l’ouverture d’une enquête

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*