Gabon : 3 mois de prison avec sursis pour le directeur d’ADDAX
Le directeur général d’Addax Petroleum Gabon, Gérard Hautavoine, a finalement été condamné à 3 mois de prison avec sursis par la Cour d’appel de Port-Gentil le 27 janvier. Il avait initialement été condamné le 10 novembre dernier à 3 mois de prison ferme pour licenciement abusif et outrage à magistrat puis mis en liberté conditionnelle 15 jours plus tard.
La Cour d’appel de la capitale économique a jugé le directeur général d’ADDAX Petroleum GAbon, Gérard Hautavoine, absent à l’audience, coupable de licenciement abusif de son adjoint et d’outrage envers le tribunal et l’a condamné à 3 mois de prison avec sursis, allégeant ainsi la peine de trois mois d’emprisonnement ferme décidée en première instance.
Par contre, la condamnation du patron d’Addax Gabon à payer 25 millions de francs CFA de dommages et intérêts et 300.000 francs d’amende a été confirmée.
«Le droit a été dit», a déclaré l’avocat du plaignant, l’ex-directeur adjoint d’Addax, Armand Tchiembo Da Graca. «Mon client se retrouve rétabli dans sa dignité», a ajouté maître Aimery Bhongo Mavoungou.
Monsieur. Hautavoine avait été condamné le 10 novembre 2009 à trois mois de prison ferme pour licenciement abusif, après une plainte déposée contre lui par son adjoint, mais aussi pour outrage à magistrat pour avoir quitté le même jour le tribunal avant la fin de l’audience. Le 25 novembre, il avait été mis en liberté conditionnelle.
Dénonçant des faits de corruption, de racisme, de violation des conventions sociales et du Code du travail, le plaignant, Armand Dagraça, avait affirmé que la «société est pourrie. Il [le directeur général] a divisé complètement les employés, ils ont fait trois grèves successives pour réclamer le départ de Gérard Hautavoine. Mais comme monsieur Hautavoine dit qu’il connait très bien des gens qui connaissent très bien le nouveau président de la République, il pense qu’il est au sommet et qu’il peut faire ce qu’il veut».
Dans un communiqué diffusé le 2 décembre dernier, la direction du groupe basé à Genève «contestait fermement les accusations de monsieur Dagraça qui selon elle, portaient gravement atteinte à l’honneur et à la considération de la société Addax Petroleum, et qui seraient dénués de tout fondement».
La compagnie Addax Petroleum a été rachetée en août 2009 par le géant chinois Sinopec pour 7,2 milliards de dollars US. Elle est présente depuis 2004 au Gabon où elle dit produire 28.500 barils par jour.
SUR LE MÊME SUJET
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien président français Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et abus de confiance pour certains emplois fictifs de la ville de Paris - dont il fut maire.
"Le jugement est historique et la sentence est une surprise", commente Pauline Paccard, l’envoyée spéciale de FRANCE 24 au palais de justice de Paris. L’ancien président de la République Jacques Chirac a été condamné, ce jeudi 15 décembre, à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la ...
Lire l'article
Un sculpteur et vendeur d'ivoire arrêté en mai à Libreville a été condamné à une peine de prison de 12 mois dont 6 mois avec sursis et à verser une amende et des dommages et intérêts à hauteur de 16.000 euros, selon un projet d'appui à l'application de la loi mercredi.
Le dernier sulpteur/vendeur d'ivoire arrêté à Libreville le 24 mai dernier par les contre-ingérences et les Eaux et forêts, avec l'appui du projet Aalf (Appui à l'application de la loi sur la faune), a été condamné en date du (mardi) 28 juin 2011, indique le communiqué du projet Aalf, projet ...
Lire l'article
Le nouveau directeur de la prison centrale de Libreville, le lieutenant colonel Olivier Moulengui Mfondo, a été installé dans ses fonctions lundi, a constaté un journaliste de l’AGP.
Le Commandant en chef de la sécurité pénitentiaire, Edwige Nkeze, a présidé la cérémonie de passation de service entre le lieutenant colonel Olivier Moulengui Mfondo et son prédécesseur, le général de brigade Adrien Makoky Kyela.
A cette occasion, le conseiller du ministre chargé de la sécurité pénitentiaire, Corentin Obame Obiang, a déclaré que "le poste d’inspecteur général de la sécurité pénitentiaire est un poste clé, chargé des problèmes disciplinaires".
"Vous avez la lourde charge de ...
Lire l'article
Le tribunal de Libreville a condamné le 7 juin le journaliste de L’Union, Jonas Moulenda, à une peine de 3 mois de prison avec sursis et 500 000 francs CFA d’amende dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien directeur général du Conseil gabonais des chargeurs (CGC), Alfred Nguia Banda, sur l’article traitant de l’assassinat de René Ziza.
Le verdict est tombé le 7 juin pour le journaliste de L’Union, Jonas Moulenda, condamné par le tribunal de Libreville à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 500 000 francs CFA pour «diffamation» à l’encontre de l’ancien ...
Lire l'article
Un délai de trois mois a finalement été accordé aux exploitants forestiers gabonais pour évacuer les stocks de grumes qui faisaient déjà l’objet d’une commande par un importateur étranger. Ce sursis doit permettre aux opérateurs économiques du secteur bois d’atténuer la brutalité de l’interdiction de l’exportation des grumes entrée en vigueur le 1er janvier dernier.
Le gouvernement gabonais a du concéder aux exploitants forestiers un délai de trois mois supplémentaires pour pouvoir honorer les commandes de grumes dont les taxes et redevances douanières avaient déjà été payées.
Réunis le 1er février dernier autour du ministre de tutelle, ...
Lire l'article
La justice gabonaise a allégé mercredi en appel la condamnation du directeur de la filiale au Gabon du groupe pétrolier suisse Addax Petroleum, jugé pour diffamation et outrage à magistrat, lui donnant 3 mois de prison "avec sursis", a constaté un journaliste de l'AFP.
La Cour d'appel du tribunal de Port-Gentil a jugé Gérard Hautavoine, absent à l'audience, coupable "de diffamation envers son ajoint et d'outrage envers le tribunal" et l'a condamné à 3 mois de prison "avec sursis", allégeant ainsi la peine de trois mois d'emprisonnement ferme décidée en première instance.
Le tribunal a par ailleurs confirmé la condamnation du patron ...
Lire l'article
Remis en liberté provisoire le 25 novembre dernier suite à l'appel du groupe Addax Petroleum, le directeur général de la filiale du groupe pétrolier à Port-Gentil, Gérard Hautavoine, connaîtra le verdict de la justice gabonaise le 20 janvier prochain.
A l'issue de l'audience du 6 janvier dernier, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Port-Gentil a renvoyé le délibéré au 20 janvier prochain dans le procès en appel du directeur de la filiale gabonaise du groupe pétrolier Addax Petroleum à Port Gentil, Gérard Hautavoine.
Condamné le 10 novembre dernier à 3 mois de prison ferme et 25 millions de ...
Lire l'article
La justice gabonaise a mis mercredi en délibéré sa décision au 20 janvier dans le procès en appel du directeur de la filiale au Gabon du groupe pétrolier suisse Addax Petroleum, jugé pour diffamation et pour outrage à magistrat, a constaté l'AFP.
"La décision" dans le procès de Gérard Hautavoine, "sera rendue le 20 janvier", a annoncé la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Port-Gentil (ouest), la capitale pétrolière, à l'issue d'une audience qui a duré six heures.
M. Hautavoine, patron d'Addax Gabon, avait été condamné le 10 novembre à trois mois de prison ferme pour diffamation, après une plainte ...
Lire l'article
Le parquet près du tribunal de première instance de Libreville a requis vendredi, six mois de prison ferme à l’encontre de l’ex-employée de la BGFIBANK, Marlène Rapotchombo dans l’affaire de divulgation du secret bancaire l’opposant au procureur de la République, Bosco Alaba Fall, rapporte samedi le quotidien progouvernemental l’Union.
La peine a été demandée au terme d’une audience fleuve de près de 9 heures de temps au palais de justice de Libreville où s’est déroulé le procès.
Hormis la peine de six mois, le ministère public a exigé à l’accusé de payer une amende de 300.000 FCFA.
L’affaire a été mise en délibérée ...
Lire l'article
Au cours de deux conférences de presse tenues les vendredi et samedi à Libreville, le ministre de l’Intérieur, André Mba Obame, a donné le bilan officiel de la mutinerie du lundi 19 janvier à la prison centrale de Libreville qui est de deux morts et neuf blessés, côté mutins et a annoncé que le gouvernement gabonais s’apprête à construire une prison ultra moderne à Oyem, une ville située à environ 30 km de Libreville, au nord du pays.
« La situation a été provoqué par une quarantaine de détenus qui ont surpris les agents de permanence en prenant en otage ...
Lire l'article
Jacques Chirac condamné à deux ans de prison avec sursis
Gabon: un sculpteur et vendeur d’ivoire condamné à 6 mois de prison ferme
Un nouveau directeur à la prison centrale de Libreville
Gabon : 3 mois de prison et 500 000 FCFA d’amende pour Jonas Moulenda
Gabon : Trois mois de sursis pour évacuer les grumes
Condamnation du directeur général d’Addax Gabon allégée en appel
Gabon : Le verdict repoussé au 20 janvier pour le DG d’Addax à Port-Gentil
Gabon: décision en délibéré au 20 janvier pour le procès du patron d’Addax
Affaire Alaba Fall: Le parquet a requis 6 mois de prison ferme pour l’ancienne caissière de BGFIBANK
Gabon : Les travaux de construction de la nouvelle prison démarreront dans deux mois
Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

Loading...