Gabon : Qu’est ce qui va être révisé dans la convention de Belinga ?

Auteur/Source: GabonEco · Date: 14 Mai 2010
Catégorie(s): Coopération

Le ministre des Mines, Julien Nkoghe Bekale, a reçu le 11 mai à Libreville le vice-président du consortium chinois CMEC, Jin Chunsheng, pour faire le point sur la renégociation de la convention d’exploitation du gisement de fer de Belinga, dont les termes initiaux accorderaient trop d’avantages à la partie chinoise.
Dénoncé depuis sa signature par de nombreux acteurs politiques et de la société civile au Gabon, la convention d’exploitation du gisement de fer de Belinga par la partie chinoise est en cours de révision à Libreville afin que soient équilibrés les termes de l’accord en faveur de la partie gabonaise.

«Accord de dupes», «contrat léonin», «convention inique», des boucliers se sont élevés de tous côtés pour dénoncer la signature de cette convention en 2006 auréolée des fameux 1600 milliards francs CFA engrangés par la partie gabonaise. Le montant qui a donné espoir à beaucoup s’est révélé cache-misère par la suite puisqu’à la lecture de la convention, les experts avaient chiffré le manque à gagner à près de 18 000 milliards de francs CFA pour la partie gabonaise.

Nouvel exécutif, nouvelle donne. Pour donner suite aux nombreuses protestations, le gouvernement gabonais vient d’engager à Libreville la renégociation de la convention avec la partie chinoise. Et certains points ne devraient pas échapper à ce nouveau round de discussions tant ils ont été décriés avec force.

On notera d’abord l’absence de cahier des charges pour les infrastructures à réaliser, notamment l’itinéraire et la longueur du chemin de fer, ainsi que les caractéristiques du port en eaux profondes du Cap Santa Clara.

Mais ce sont les articles 22, 24 et 27 de cette convention qui sont certainement les plus durs à avaler pour la partie gabonaise puisqu’ils accordent à l’exploitant chinois et à tous ses sous traitants une exemption fiscale totale sur le minerai exporté ainsi que sur le matériel importé.

«L’Etat octroie à l’opérateur principal toutes autorisations, toutes attestations fiscales, et aux sous-traitants» ; «l’Etat garantit que la société minière, dans le cadre du projet minier, est exemptée de tous impôts, taxes et contributions quelle qu’en soit la nature, prévus par le code minier et la législation fiscale en vigueur au Gabon, notamment les impôts, taxes et contributions» et «toute machine et tous les outils, installations, équipements, pièces détachées, véhicules, matériels, fournitures et biens non consommables importés au Gabon par la société pour les besoins des opérations du projet sont importés en franchise de droits et taxes de douane, de quelque nature que ce soit», stipulent ces articles.

L’embauche devrait également figurer en bonne place dans ce nouveau round de négociations, puisque la convention actuelle ne prévoit que des contrats à durée déterminée de deux ans renouvelables une seule fois. Un Gabonais ne pourra donc pas travailler plus de quatre ans sur ce chantier dont la concession porte sur 25 ans.
 

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Auteur/Source: GabonEco · Date: 14 Mai 2010
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