Gabon : La loi sur la décentralisation enfin adoptée

Auteur/Source: GabonEco · Date: 14 Sep 2010
Catégorie(s): Politique,Société

Le projet de loi organique sur la décentralisation et le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales a été adopté le 13 septembre à Libreville par le Sénat. Une décision qui devrait enfin permettre la mise en œuvre des politiques de développement locales à l’intérieur du pays.

Les sénateurs ont examiné puis adopté le 13 septembre le projet loi organique sur la décentralisation et le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales. Cette loi fixe les règles relatives à la création, à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la libre gestion des collectivités locales qui sont fonction des critères territoriaux, démographiques et économiques.

«J’aurais aimé que ce texte soit adopté au courant du premier semestre de l’année 2010, mais ça n’a pas pu se faire. Je comprends que le travail que les sénateurs ont abattu est important, ils ont non seulement consulté les collectivités locales dans la gestion quotidienne de leur institution, mais ils ont également pu voyager en France, au Sénégal, au Maroc, au Burkina Faso ou encore au Mali. Cette loi a donc été bien enrichie. J’ose espérer que la navette de cette loi entre l’Assemblée et le gouvernement se fera aussi très rapidement afin que nous puissions à la fin de la présente session», indiqué le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou.

«Le gouvernement et les sénateurs sont tous partenaires de cette loi parce que le sénateurs sont issus des collectivités locales. Nous allons prendre des décrets en relation avec cette loi. Mais ce n’est pas suffisant, il faut appliquer cette loi dans les différentes institutions. J’invite également les sénateurs qui ont la maîtrise de cette loi à sensibiliser les collectivités locales sur l’appropriation de cet élément de la décentralisation», a-t-il conclu.

La loi sur la décentralisation concerne le département, la commune ou toute collectivité territoriale qui pourrait être dotée par la loi de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative. Elle va permettre à l’administration publique de déléguer les compétences et les moyens conséquents aux collectivités locales sur l’ensemble du territoire national pour favoriser le développement économique et social de toutes les localités.

---

SUR LE MÊME SUJET

Les sénateurs en 2ème Ordinaire examinent la loi fixant le régime des associations d’inspiration religieuse au Gabon

Les sénateurs sont en intense travaux législatifs depuis le 6 septembre dernier dans le cadre de la 2ème Session Ordinaire dite session budgétaire au palais Omar Bongo Ondimba siège du Senat; une session qui doit s’achever au mois de décembre prochain. Les sénateurs, membres de la commission des lois et des affaires administratifs examinent, au fond, la proposition de loi fixant le régime des associations d'inspiration religieuse au Gabon, le projet de loi modificatif de la loi organique 15/96 relative à la décentralisation et celui sur le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités locales, rapporte le service communication du ...

Lire l'article

Gabon : La révision constitutionnelle adoptée

Les députés et sénateurs réunis ce matin au Palais Léon Mba ont adopté le projet de la révision constitutionnelle initié par Ali Bongo, à l’issue du Conseil des ministres du 19 octobre dernier. Combattue par l’opposition, elle est passée sans encombre. Un seul député PDG a voté contre. Les parlementaires des deux Chambres du Parlement réunis aujourd’hui au Palais Léon Mba (Assemblée nationale), ont adopté le projet de modification de trois paragraphes et 36 articles de la Constitution, initié par le président Ali Bongo à l’issue du Conseil des ministres du 19 octobre dernier. Cette issue n’est pas vraiment une surprise ...

Lire l'article

Décentralisation: un séminaire pour relancer les activités de l’Association des communes du Gabon

Un séminaire de trois jours (du 18 au 21 du mois en cours), portant sur le « Développement harmonieux et durable des communes gabonaises », relançant les activités de l’Association des Mairies et Communes du Gabon (AMCG), s’est ouvert lundi dans la capitale gabonaise, avec en toile de fond l'émergence des municipalités via la mise en œuvre de la loi 15/06 portant sur la décentralisation. C’est la première réunion de l’AMCG depuis 2008, date de l’entrée en fonction de l’actuel bureau des Conseils municipaux ayant un mandat de cinq (5) ans. En examen au sein des deux chambres du parlement (Sénat ...

Lire l'article

Gabon : 35 milliards de FCFA pour les mairies de Libreville et Owendo

A l’occasion des cérémonies de présentation des vœux au chef de l’Etat le 7 janvier à Libreville, le président Ali Bongo a annoncé l'inscription de 35 milliards de francs CFA dans la loi de finances 2010 pour les commune de Libreville et Owendo. Cette enveloppe doit notamment servir aux travaux de réhabilitation des voiries de ces communes pour les festivités du 50e anniversaire de l’accession du pays à l’indépendance le 17 août prochain. 35 milliards de francs CFA ont été inscrits dans la loi de finances 2010 pour les communes de Libreville et d’Owendo, a annoncé le 7 janvier dernier le ...

Lire l'article

Gabon : Rose Rogombé au pied du mur de la décentralisation

Le Sénat a officiellement ouvert le 2 mars sa première session ordinaire pour l’exercice 2009 avec son nouveau bureau élu le 16 février et présidée pour la première fois par une femme, Rose Francine Rogombé. A l’ouverture des travaux, la nouvelle présidente du Sénat n’a pas manqué de faire le point sur le gros dossier de cette session, le projet de loi sur la décentralisation qui fait la navette au Parlement depuis 1996 et freine sur le terrain, la mise en œuvre des politiques de développement locales à l’intérieur du pays. La rentrée officielle du Sénat s’est déroulée le 2 ...

Lire l'article

Gabon : Mba Obame prépare les élus locaux à la décentralisation

Le ministre de l'Intérieur en charge des Collectivités locales, André Mba Obame, organise conjointement avec le département des Finances une conférence des présidents des Conseils municipaux et départementaux qui se tient du 12 au 14 novembre à Libreville. Cette formation à la gestion administrative et financière est destinée à renforcer les capacités de bonne gouvernance des élus locaux dans le cadre du processus de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales. Le processus de décentralisation marque une nouvelle étape avec l’organisation à Libreville d’une conférence des présidents des Conseils municipaux et départementaux pour le renforcement des capacités de gestion ...

Lire l'article

Gabon: Les élus locaux de l’UGDD renforcent leurs connaissances sur la décentralisation

Les élus locaux de l'Union gabonaise pour la démocratie et le développement (UGDD- opposition), ont entamé mardi à Libreville, un renforcement de leurs connaissances sur la question de la décentralisation dont le thème est « UGDD pour une décentralisation du progrès ». Le contenu de la décentralisation est largement développé au cours de ce séminaire dans ses aspects multiformes. L'UGGD dont la politique a pour fondement le progrès pour le Gabon a pleinement conscience que ce progrès doit partir de la base que sont la commune et le département. L'UGDD a eu 150 élus repartis sur six des neuf provinces, à savoir ...

Lire l'article

Gabon : Les nouveaux maires face au défi de la décentralisation

L’installation des nouveaux édiles élus les 23, 24 et 25 mai derniers sur l’étendue du territoire national a débuté ce 18 juin avec la commune de Tchibanga qui a vu la passation de pouvoir au professeur Jérôme Kwenzi Mikala, élu par 32 voix sur 33. Avec ses homologues de Port-Gentil, Lambaréné, Libreville, Owendo, Koulamoutou, Franceville, Makokou et Oyem qui seront également installés cette semaine, le nouveau maire de Tchibanga devra faire face aux insuffisances du processus transfert de compétences aux collectivités locales pour le développement des communes de l’intérieur. Les yeux des populations sont rivés sur les ...

Lire l'article

Gabon: A l’approche des locales2008, Mba Obame (ministre de l’Intérieur) face à l’Assemblée nationale vendredi sur fond de bilan d’étape des « Délégations spéciales »

Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales, de la Décentralisation,, de la Sécurité et de l’Immigration, André Mba Obame est attendu vendredi à l’Assemblée nationale, où il sera l’hôte de la Commission des Lois, des Affaires administratives, et des Droits de l’Homme, afin d’être auditionné sur deux Ordonnances prises en intersession parlementaire par le président de la République, à savoir celle portant fixation des sièges de sénateurs, ainsi qu’une autre d’une actualité brûlante, car instituant les Délégations Spéciales dans les Collectivités locales après l’expiration, le 12 janvier 2008, du mandat des élus locaux sortants, ayant vainement tenté d’arracher au président de ...

Lire l'article

Gabon: Collectivité locale : création prochaine des « Délégations spéciales » pour gérer les administrations de ces entités

Le ministre de l'Intérieur, des collectivités locales, de la Décentralisation, de la Sécurité et de l'Immigration, André Mba Obame, a déclaré mercredi, lors d'un point de presse, que le Gouvernement gabonais, s'apprête à créer, au sein des collectivités locales sans exclusive, des « Délégations spéciales chargées de la gestion de l'administration courante de ces Institutions », en vue de pallier le risque de vide administratif, causé par la fin du mandat des conseils locaux actuels, qui expire le 12 janvier, conformément à la décision rendue par la Cour constitutionnelle, annonçant par la même occasion, le report des élections locales attendues ...

Lire l'article

Les sénateurs en 2ème Ordinaire examinent la loi fixant le régime des associations d’inspiration religieuse au Gabon

Gabon : La révision constitutionnelle adoptée

Décentralisation: un séminaire pour relancer les activités de l’Association des communes du Gabon

Gabon : 35 milliards de FCFA pour les mairies de Libreville et Owendo

Gabon : Rose Rogombé au pied du mur de la décentralisation

Gabon : Mba Obame prépare les élus locaux à la décentralisation

Gabon: Les élus locaux de l’UGDD renforcent leurs connaissances sur la décentralisation

Gabon : Les nouveaux maires face au défi de la décentralisation

Gabon: A l’approche des locales2008, Mba Obame (ministre de l’Intérieur) face à l’Assemblée nationale vendredi sur fond de bilan d’étape des « Délégations spéciales »

Gabon: Collectivité locale : création prochaine des « Délégations spéciales » pour gérer les administrations de ces entités

---

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

(Aucun vote pour le moment)

Loading...

---

Auteur/Source: GabonEco · Date: 14 Sep 2010
Catégorie(s): Politique,Société
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés