Gabon: Bongo va réviser la constitution

Auteur/Source: AFP · Date: 20 Oct 2010
Catégorie(s): Politique

Le président gabonais Ali Bongo “a décidé d’initier une révision de la Constitution” de son pays, avec modification de “trois paragraphes et 36 articles”, notamment sur l’organisation des élections présidentielle et parlementaires, selon un communiqué officiel diffusé aujourd’hui. “Le président de la République (Ali Bongo) a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République”, indique ce communiqué du Conseil des ministres tenu mardi à Libreville, lu sur la télévision publique RTG1 par le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Education Séraphin Moundounga.

Ali Bongo a bouclé un an de pouvoir le 16 octobre. Il a été porté à la tête du Gabon à l’issue d’une élection présidentielle anticipée organisée fin août 2009, à la suite du décès -en cours de mandat- de son père, Omar Bongo Ondimba. En 2003, le parlement gabonais – Assemblée nationale et Sénat – avait adopté une révision constitutionnelle instaurant le scrutin à tour unique pour toutes les élections politiques et autorisant le chef de l’Etat à briguer plus de deux mandats. “Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. Il est rééligible”, stipule l’actuelle Constitution.

Selon le communiqué du gouvernement, le nouveau projet de révision constitutionnelle a été motivé notamment par le constat “que la Loi fondamentale (du Gabon) se heurte aujourd’hui à des contingences diverses qui l’obligent à s’adapter à la réalité”. “Pour corriger ces imperfections, le Conseil des ministres a apporté des modifications relatives à certaines dispositions pertinentes de la Constitution, notamment sur trois paragraphes et 36 articles”, et “la réforme touche l’ensemble des matières”, explique le gouvernement. 

---

SUR LE MÊME SUJET

Gabon : Le Parlement approuve la révision de la Constitution

Les sénateurs et les députés ont approuvé le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise à l’issue d’un vote de 177 voix pour, 16 voix contre et 0 abstention. Le Parlement gabonais, composé de 193 députés, a adopté cette modification de la loi fondamentale portant notamment sur trois paragraphes et articles et qui était très critiquée par l’opposition. La révision, adoptée à la majorité des 2/3 des votants à la demande du président gabonais, Ali Bongo Ondimba, prévoit, notamment, de nouvelles dispositions, "en cas de force majeure constatée par la Cour constitutionnelle". Luc Marat Abila, du Parti ...

Lire l'article

Gabon: le projet de révision de la Constitution à l’Assemblée nationale

Le Premier ministre gabonais Paul Biyoghé Mba a présenté lundi devant une commission de l'Assemblée nationale le projet de révision de la Constitution gabonaise adopté par le gouvernement en octobre, lors d'une audition diffusée par la télévision publique RTG. "Je viens devant la Commission des Lois et des Affaires administratives de l'Assemblée nationale présenter et soutenir le projet de loi portant révision de la Constitution de notre République que le gouvernement a adopté le 19 octobre dernier et qui vous a été transmis en respectant toutes les procédures légales en vigueur", a déclaré M. Biyoghé Mba. Selon le président de la Commission ...

Lire l'article

Politique / « Le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République », (Conseil des ministres)

Le communiqué final du Conseil des ministres de ce mardi a indiqué: « le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République » afin de « corriger (…) certaines dispositions pertinentes (…) de la loi fondamentale notamment sur trois (3) paragraphes et trente-six (36) articles » en l’adaptant à la « réalité ». Cette réforme qui « touche l’ensemble des matières, avec pour constante, d’offrir, au citoyen, une meilleure lisibilité de la loi fondamentale » a-t-on précisé, porte, entre autres, sur « la reformulation ...

Lire l'article

Les enjeux de la révision de la Constitution actuelle par Joel Mbiamany-N’tchoreret

Le 21 janvier 2010, rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle, la présidente de cette institution, Madame Marie-Madeleine Mborantsuo, invite le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à réviser les textes qui organisent la vie politique du Gabon. Toutefois, son appel ne s’accompagne pas de recommandations pour favoriser le rapprochement pour une recherche de consensus entre le Pouvoir en place et l’Opposition en vue de cette réforme fondamentale. Compte tenu de l’état de crise de la légitimité de l’autorité politique de l’État, au regard de la crispation politique actuelle au Gabon, la présidente de la Cour constitutionnelle aurait joué son rôle ...

Lire l'article

Gabon : Vers la révision de la Constitution et du Code électoral

A l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle ce 21 janvier, la présidente de cette institution, Marie-Madeleine Mborantsuo, s’est dite favorable à un toilettage des textes constitutionnels et du Code électorale. Cette décision serait notamment motivée par les nombreux «manquements juridiques» observés lors de l’organisation de la dernière élection présidentielle. Suite aux nombreuses insuffisances observées dans les «textes» pendant l’organisation du dernier scrutin présidentiel le 30 août 2009, la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, a «exigé» une révision de la Constitution et de la Loi électorale à l’occasion de la rentrée solennelle de l’institution le ...

Lire l'article

Politique : La présidente de la Cour constitutionnelle exige une révision de la constitution et la loi électorale

La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo a exigé jeudi, à Libreville, à l’occasion de la rentrée solennelle de la haute juridiction, la révision de la constitution et de la loi électorale. Mme e Mborantsuo, après observation de plusieurs lacunes dans la constitution et dans les lois qui forment le code électoral, a sollicité en urgence le toilettage de la norme fondamentale, les normes du cadre électoral et celles qui régissent l’organisation du pluralisme politique. La présidente de la Cour constitutionnelle a notamment constaté des lacunes sur la norme fondamentale. ‘’Il y a la mise en œuvre des prescriptions de ...

Lire l'article

Rentrée solennelle de la Cour Constitutionnelle: Marie Madeleine Mborantsuo souhaite le toilettage de la Constitution

La rentrée solennelle de la Cour Constitutionnelle, qui a eu lieu ce jeudi matin, en présence du chef de l’Etat, Omar Bongo Ondimba, sur fond de bilan présenté par le président de l’Institution, Marie – Madeleine Mborantsuo, a aussi permis à la patronne de la Haute cour, dans son allocution de faire des propositions dans l’optique du toilettage de la Constitution, notamment de toutes les normes qui forment le code électoral et celles organisant le pluralisme politique en République gabonaise, a constaté GABONEWS. Dans son discours de circonstance, le Président de la Cour Constitutionnelle a indiqué que « les modifications ...

Lire l'article

Gabon : Peut-on réviser les listes électorales en 10 jours ?

Le ministre de l'Intérieur, Jean François Ndongou, a convoqué le 1er juillet dernier les représentants des partis politiques de la majorité et de l'opposition pour leur soumettre une ébauche de chronogramme tenant compte des délais constitutionnels. Ce calendrier donne 10 jours aux autorités pour réviser le fichier électoral, un délai jugé irréaliste par la plupart des acteurs politiques, qui attendent la saisine de la Cour Constiutionnelle pour constater le cas de force majeure qui donnera droit à un délai pour l'organisation du scrutin. Le nouveau ministre de l'Intérieur, Jean-François Ndongou, dont le département est chargé de préparer les élections, a ...

Lire l'article

Le gouvernement gabonais démissionne en vertu de la Constitution

Au lendemain de l'inhumation du président Omar Bongo à Franceville, le gouvernement gabonais a présenté sa démission conformément à la Constitution, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle élection prévue théoriquement dans un délai de 45 jours.e 10 juin, la présidente du Sénat, Rose Francine Rogombé, a prêté serment pour assurer l'intérim du chef de l'Etat décédé quelques jours plus tôt en Catalogne. "Le gouvernement démissionne conformément à la Constitution", a expliqué le Premier ministre, Jean Eyeghe Ndong, à la télévision nationale. "C'est pourquoi je me suis rendu ce matin à la présidence pour soumettre la démission du gouvernement." La présidente devrait ...

Lire l'article

La Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National dévoile sa proposition de nouvelle Constitution gabonaise

Communiqué de Presse, pour diffusion immédiate. Pour obtenir le PDF du Plan de Paix, cliquez ici. Pour obtenir le PDF de la Constitution, cliquez ici: La Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National a rendu publique ce vendredi 12 juin sa proposition de nouvelle Constitution de la République gabonaise. Les membres de la Coalition s'étaient réunis les 30 et 31 mai derniers à Bruxelles lors du meeting des « Etats généraux de la Réforme au Gabon », meeting qui a vu les Gabonais de la Coalition réviser puis adopter le projet de nouvelle Constitution gabonaise. La publication de cette Constitution révisée du Gabon fait suite ...

Lire l'article

Gabon : Le Parlement approuve la révision de la Constitution

Gabon: le projet de révision de la Constitution à l’Assemblée nationale

Politique / « Le Président de la République, Chef de l’Etat, a décidé d’initier une révision de la Constitution de la République », (Conseil des

Les enjeux de la révision de la Constitution actuelle par Joel Mbiamany-N’tchoreret

Gabon : Vers la révision de la Constitution et du Code électoral

Politique : La présidente de la Cour constitutionnelle exige une révision de la constitution et la loi électorale

Rentrée solennelle de la Cour Constitutionnelle: Marie Madeleine Mborantsuo souhaite le toilettage de la Constitution

Gabon : Peut-on réviser les listes électorales en 10 jours ?

Le gouvernement gabonais démissionne en vertu de la Constitution

La Coalition Gabonaise du Refus et de Salut National dévoile sa proposition de nouvelle Constitution gabonaise

---

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

(Aucun vote pour le moment)

Loading...

---

Auteur/Source: AFP · Date: 20 Oct 2010
Catégorie(s): Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés