Biens mal acquis : deux juges d’instruction pour trois présidents
Le dossier sensible des « biens mal acquis » a été confié à deux juges d’instruction français. Leur mission est d’enquêter sur le patrimoine en France de trois présidents africains : le Gabonais feu Omar Bongo Ondimba, l’Équato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema et le Congolais Denis Sassou N’Guesso.
Les juges d’instruction Roger Le Loire (doyen des juges d’instruction parisiens) et René Grouman ont été choisis pour prendre en main l’enquête sur les conditions dans lesquelles des biens ont été acquis en France par plusieurs familles de chefs d’État africains, a-t-on appris vendredi 3 décembre.
La Cour de cassation de Paris a autorisé le 9 novembre cette enquête dans l’affaire dite des « biens mal acquis », donnant raison à la section française de l’association Transparency International (TI-France), qui a porté plainte et s’est constituée partie civile.
Patrimoine immobilier d’au moins 160 millions d’euros
Spécialisée dans la lutte contre la corruption, TI France dénonce la constitution d’un patrimoine mobilier et immobilier en France par les présidents Denis Sassou Nguesso (Congo), Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatoriale), feu Omar Bongo Ondimba (Gabon) et certains de leurs proches.
D’après l’ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d’État en France s’élèverait à 160 millions d’euros. Le clan Bongo posséderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements ou maisons. Selon TI, ces biens auraient été acquis grâce au « recel de détournement de fonds publics ».
Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, tout comme l’entourage de feu Omar Bongo Ondimba, se sont abstenus de répondre directement à ces accusations. Seul le parti au pouvoir au Gabon (Parti démocratique gabonais, PDG) a publié un communiqué dans lequel il a fustigé l’intervention de la Cour de cassation, la qualifiant d’ « erreur ».
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L'avocat Robert Bourgi, ancien conseiller officieux du président français pour l'Afrique, a été entendu jeudi après-midi par les juges chargés de l'enquête sur les biens mal acquis en France par trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris de source proche de l'enquête.
Entendu en qualité de témoin, Robert Bourgi a toutefois expliqué ne rien connaître des détails de ce dossier, a déclaré à la sortie de l'audition Me William Bourdon, avocat de l'ONG anticorruption Transparency International (TI), partie civile dans ce dossier.
Il dit qu'il a tout appris par la presse concernant le patrimoine acquis en France par plusieurs chefs d'Etat africains, a ...
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L'affaire concerne les conditions d'acquisition en France du patrimoine de présidents africains dont l'ancien chef d'Etat gabonais.
Le Gabon s'est constitué partie civile dans l'enquête dite des "Biens mal acquis" concernant les conditions d'acquisition en France du patrimoine de présidents africains dont l'ancien chef d'Etat gabonais, a-t-on appris, vendredi 14 janvier, de sources judiciaires.
Cette constitution de partie civile a été décidée par le président Ali Bongo, a expliqué à l'Associated Press l'avocat de l'Etat gabonais, Me Patrick Maisonneuve. Ali Bongo a succédé à son père, Omar Bongo, décédé en juin 2009.
"Ce ne sont pas des organisations non gouvernementales comme Transparency ...
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On connait désormais les juges qui auront la lourde tâche de faire la lumière sur l’affaire des biens mal acquis. Il s’agit des juges d'instruction parisiens Roger Le Loire et René Grouman qui enquêteront sur le patrimoine en France de trois présidents africains, Denis Sassou Nguesso (Congo), Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatorial), le défunt chef ...
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En décembre 2008, TI-France avait déposé une plainte à Paris, demandant une enquête sur le patrimoine en France ...
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En jugeant recevable ce mardi la constitution de partie civile de l'association Transparence International France dans l'affaire dite des biens mal acquis, la cour de cassation a ouvert la voie à une enquête sur le patrimoine dans l'Hexagone de trois présidents africains.
C'est une nouveauté. Pour la première fois en France, une enquête sur l'origine du patrimoine d'un chef d'Etat étranger va être ouverte à la demande d'une association, Transparence International. Cette décision va permettre la désignation d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire pouvant mettre en cause plusieurs présidents africains.
Tout commence en 2007, lorsque le rapport "Biens mal acquis" ...
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Ce dossier est à hauts risques diplomatiques pour Paris. Une éventuelle réponse favorable de la plus haute juridiction française mettrait en péril les relations avec certains pays-clés de son influence économique et politique en Afrique.
"Au-delà des relations franco-africaines, c'est bien la capacité de la justice française à poser des limites au pillage des pays du Sud qui est en jeu", estime lundi dans un communiqué l'association CCFD-Terre solidaire.
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L'ONG Transparence internationale avait porté plainte en 2008 concernant les biens acquis en France par Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée Equatoriale.
Clos avant d’être ouverte ? La Cour d'appel de Paris a refusé jeudi qu'un juge d'instruction lance une enquête sur l'affaire dite des «biens mal acquis» présumés par les présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale et de leur entourage, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de l'un des avocats.
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Plainte recevable
Déposée le 2 décembre, cette plainte concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités. Elle vise les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba (Gabon) ...
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