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Gabon : Artel annonce les sanctions

Auteur/Source: · Date: 10 Fév 2011
Catégorie(s): Economie

Le président du Conseil de régulation des télécommunications (Artel), Lin Mombo a appelé les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès internet à respecter les normes en matière d’implantation des stations radioélectriques sous peine de sanctions.

Le président du Conseil de régulation des télécommunications (Artel), Lin Mombo a annoncé la mise en application prochaines des sanctions en l’encontre des opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à Internet qui violent la législation en matière de station radioélectriques, notamment celle du respect des normes relatives à l’implantation des pylônes électriques sur l’ensemble du territoire nationale.

Face aux plaintes récurrentes des populations vivant aux abords de ces antennes, Lin Mombo a convoqué le 09 février dernier les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à Internet sous licence et autorisation à se conformer à la législation en matière de radioélectriques, en expliquant le bien fondé des exigences de cette réglementation.

«Nous avons reçu un certain nombre de plaintes des personnes résidant à proximité de ces antennes qui nous interpellaient sur la nocivité de ces ondes pour leur santé. Il était donc important et urgent de rappeler à ces opérateurs qu’avant d’installer des stations radioélectriques, en l’occurrence VSAT, Faisceaux Hertziens, il faut l’obtention préalable d’une autorisation conformément aux dispositions de l’arrêté n°025/MCPEN/CAB/2010 relatif à l’implantation des pylônes en application de l’article 77 de la loi 005/2001 portant réglementation du secteur de télécommunication en République gabonaise», a expliqué Lin Mombo.

En effet, «il est interdit d’installer les stations radio électriques à côté des endroits sensibles tels que les écoles, les crèches, les universités, les hôpitaux, les habitations (…), c’est très dangereux. Nous avons l’exemple d’un opérateur qui a installé une antenne au portail du lycée Paul Indjendjet Gondjout. C’est grave. Imaginer les dégâts si cette antenne tombait au milieu de près de 4.000 élèves», a-t-il ajouté.

«L’artel s’engage à veiller à ce que tous les opérateurs et exploitants du secteur de la télécommunication, se conforment à cette norme. Cette opération se traduira dans un premier temps sous forme pédagogique, avant d’être suivie de sanction qui seront marquées par des mises en demeure jusqu’à la mise sous sceller des stations radioélectriques des opérateurs incriminés», a indiqué Lin Mombo.

Cette rencontre a également permis au patron de l’artel, d’évoquer d’autres questions avec les opérateurs du secteur, notamment la mise en application des dispositions de l’encadrement des tarifs du SAT3, le rappel des ordonnances sur le partage des infrastructures, l’assainissement des relations inter opérateurs, et l’activation, dans les délais chez les opérateurs des numéros courts vers ou commerciaux attribués par l’Artel.


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