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Société: Le statut de la veuve et de l’orphelin retouché

Auteur/Source: · Date: 16 Fév 2011
Catégorie(s): Société

Au terme des travaux du Conseil des ministres de ce mercredi présidé par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, l’on a adopté le projet de loi portant modification et abrogation de certaines dispositions relatives aux droits de la veuve et de l’orphelin en République Gabonaise notamment la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 du code la sécurité sociale.

Prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, la présente loi modifie certaines dispositions des articles 79 et 81 de la loi ci-dessus visée.

Et selon l’article 79 alinéa nouveau: sont considérés comme veuves ou veufs, les personnes qui ont contracté un mariage devant un officier d’état civil, alors que les orphelins sont désormais des enfants à charge du défunt tels qu’ils sont définis dans l’article 46 de la présente loi.

S’agissant de la pension de survivants, l’article 81 alinéa a du paragraphe 1er nouveau, indique que 60% des biens reviennent à la veuve ou au veuf et en cas de pluralité de veuves, le montant et autres effets sont repartis entre elles par parts égales et cette répartition est définitive même en cas de disparition ou de remariage de l’une d’entre elles.

Signalons que ces dispositions gouvernementales viennent à nouveau réconforter et protéger au mieux la veuve et l’orphelin très souvent victimes de spoliation après le décès de l’époux et père.

Rappelons qu’à cet effet, la première dame du Gabon, Mme Sylvia Bongo Ondimba, qui fait de la protection de la veuve et de l’orphelin son cheval de bataille, a obtenue par le biais de la diplomatique auprès des Nations Unis, l’adoption d’une journée internationale dédiée à la défense de la veuve qui sera désormais célébrée chaque 23 juin.


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