Socialisez

FacebookTwitterRSS

Communiqué de l’Union Nationale: “le Conseil d’Etat n’a malheureusement pas dit le droit”

Auteur/Source: · Date: 30 Juil 2011
Catégorie(s): Communiqués,Politique

Mesdames et Messieurs,

Le 25 janvier 2011, pour revendiquer sa victoire, Monsieur André MBA OBAME a prêté serment dans des formes non constitutionnelles en qualité de Président de la République élu. Cette victoire a, du reste, été affirmée par des personnalités françaises éminentes, sur un média public français, dans un documentaire à financement public français que les Gabonais ont suivi.

Les mêmes informations, faut-il le rappeler, avaient déjà été données par les télégrammes diplomatiques américains et révélés au grand jour par le site Internet Wikileaks.

Pour répondre à cet acte politique fort, le pouvoir en place, par le biais du Ministre de l’Intérieur, au lieu de porter plainte contre les organismes publics français concernés par ce documentaire, a plutôt prononcé, par un arrêté, la dissolution de l’Union Nationale.

Estimant cet acte illégal, nous avons saisi le conseil d’Etat le 3 juin 2011, afin qu’il déclare nul et de nul effet l’arrêté du Ministre de l’Intérieur manifestement entaché d’irrégularités.

De cette démarche somme toute normale, nous attendions que la haute juridiction administrative dise le droit, rien que le droit. Sans pour autant être naïf, compte tenu du manque d’indépendance de la justice dans notre pays, il nous fallait épuiser l’essentiel des voies légales, pour montrer notre attachement au droit et démontrer, le cas échéant, les limites de celui-ci au Gabon.

En déboutant l’Union Nationale dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil d’Etat n’a malheureusement pas dit le droit.

Le Conseil d’Etat, à la suite du Gouvernement, prétend curieusement qu’en acceptant l’organisation de la cérémonie de prestation de serment de Monsieur André MBA OBAME dans ses locaux et en y assistant, l’Union Nationale est « coauteur ou à tout le moins complice » de l’acte posé par l’ancien candidat indépendant à l’élection présidentielle anticipée du 30 août 2009.

Le Conseil d’Etat feint d’ignorer que Monsieur André MBA OBAME a prêté serment en sa qualité d’ancien candidat indépendant à la dernière élection présidentielle, élection à laquelle l’Union Nationale n’a pas pris part puisqu’elle n’existait pas encore. Il feint aussi d’ignorer que l’Union Nationale a pris part à la cérémonie au même titre que d’autres partis de l’Opposition qui y étaient invités.

De surcroît, il n’apporte aucune preuve tangible de l’implication de l’Union nationale en tant que parti dans cette cérémonie, bien que celle-ci se soit déroulée dans ses locaux.

En disant que l’Union nationale est coauteur de l’acte incriminé, le Conseil d’Etat affirme donc que l’Union nationale, personne morale, a aussi prêté serment au même titre que Monsieur André MBA OBAME.

Nous ne sommes pas dupes car nous savons bien ce qui s’est véritablement passé au sein du Conseil d’Etat pour en arriver là et nous l’avons dénoncé dans notre déclaration vingt quatre heures avant le rendu de sa décision. Il fallait laisser triompher les intérêts du pouvoir en place et partant, les intérêts de certains magistrats.

Leurs intérêts personnels sont donc plus importants que l’avenir du Gabon et de ses enfants.

Pas de biométrie, pas d’Union Nationale, nous voyons bien ce qui se dessine. Le pouvoir établi veut écarter son principal adversaire potentiel et se donner une majorité écrasante à l’Assemblée Nationale pour faire oublier son indélébile défaite du 30 août 2009 et combler le déficit de légitimité qui en découle. Refus de la biométrie, donc refus d’un élément primordial de la transparence électorale pour les élections législatives à venir, sous des prétextes fallacieux, dissolution d’un parti politique, atteinte au principe de la démocratie pluraliste, le pouvoir fait tout à sa tête au vu et au su de la Communauté Internationale, parfaitement informée, notamment de l’ONU, des États-unis, de l’Union européenne dont la France. Aucune réaction de sa part jusqu’ici.

Attend-elle que les choses se gâtent pour venir jouer au pompier, faire le médecin après la mort ? La prévention n’est-elle pas la voie royale pour garantir la paix et la stabilité ? N’est-ce pas dans cet esprit qu’est installé à Libreville le Centre Régional Onusien de Prévention des Conflits ?

Mesdames et Messieurs,

Nous voulons rappeler ici que l’Union nationale dont la dissolution vient d’être confirmée compte six députés, trois sénateurs et cent cinquante quatre élus locaux, ce qui fait de ce parti la deuxième force politique du pays et le premier parti de l’Opposition.

La dissolution d’un parti politique ne peut pas être un acte banal dans un Etat qui se veut de droit.

Cette décision du Conseil d’Etat est encore un coup d’Etat contre la démocratie dans notre pays après ceux que la Cour Constitutionnelle a perpétrés contre la volonté populaire à l’issue d’autres élections présidentielles et législatives antérieures.

Au Gabon, l’existence d’un parti ou d’un groupement politique tire sa première source de l’article 6 de la Constitution qui dispose : « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement, dans le cadre fixé par la loi, selon les principes du multipartisme ; ils doivent respecter la Constitution et les lois de la République ».

En d’autres termes, les partis politiques ont une mission principale de permettre aux citoyens de participer à la vie politique de la nation dans les cadres organisés qu’ils constituent. Ils sont le ciment et le ferment de la démocratie. L’expression du suffrage à laquelle ils concourent est tout simplement l’expression de la souveraineté du peuple dont elle organise et facilite l’expression. Tout ceci constitue la base de la démocratie et de la République, le pouvoir du peuple pour le peuple et par le peuple.

Dissoudre un parti politique est donc un acte gravissime puisqu’il vient en négation même du fondement de la démocratie. Ce genre d’acte est la marque propre aux dictatures. Vous conviendrez avec nous que les dissolutions des partis politiques sont extrêmement rares dans les pays qui se veulent démocratiques. Nous avons même en Afrique centrale un Chef de parti politique actuellement poursuivi par la Cour Pénale Internationale pour de présumés crimes graves et des actes de guerre à l’intérieur comme à l’extérieur de son pays sans que pour autant cette mise en cause n’ait entraîné la dissolution de son parti. Des cas similaires dans d’autres pays où des partis politiques ont participé à des évènements graves y compris des guerres sans y être dissous aussi bien en Afrique centrale, occidentale qu’australe sont connus.

Dissoudre un parti politique signifie que celui-ci ne peut plus prendre part au débat politique, ni participer aux élections et encore moins faire partie des organes de gestion et de contrôle des élections. Mais cette restriction ne peut concerner le logo, qui lui, est une œuvre de l’esprit dont la marque est déposée et protégée. A ce titre, il ne peut être interdit à tout citoyen détenteur d’un vêtement arborant le logo de l’Union nationale d’en faire usage en cette qualité.

Nous dénonçons avec la plus grande vigueur la propension récurrente du Ministre de l’Intérieur à bafouer le droit en lui donnant toujours des connotations liberticides. C’est sans doute la marque du régime auquel il appartient et du pouvoir qu’il sert aveuglement et qui l’a amené à tuer l’Union nationale.

Avec le rejet, le 28 juillet 2011, du recours en déclaration d’inexistence juridique de l’arrêté portant dissolution de l’Union Nationale, le pouvoir, dans toutes ses composantes, a atteint son objectif, celui de tuer notre Parti.

Oui, l’acharnement obsessionnel de ce pouvoir contre l’Union Nationale était à son comble. Oui, l’hostilité viscérale du même pouvoir envers l’Union Nationale était à son comble. La suite ne nous a donc guère surpris.

Mais si le Ministre de l’Intérieur et le conseil d’Etat ont tué, au niveau des textes, l’Union Nationale, ils ne pourront jamais détruire nos convictions, notre détermination et notre foi dans son idéal d’un Gabon pour tous. Le changement, objet de notre combat, nous y mènera irrésistiblement.

Nous voulons donc dire aux Gabonais que l’Union Nationale n’est pas morte. L’Union Nationale vit et vivra toujours dans nos cœurs. Aucune loi, aucune prison, aucun fusil ne pourra tuer cet esprit.

Cela m’amène à rappeler le contexte et l’environnement dans lesquels est née, le 10 février 2010, l’Union nationale. Après le coup d’Etat électoral du 3 septembre 2009 au détriment du candidat André MBA OBAME, élu le 30 août 2009, des candidats à cette élection présidentielle anticipée, après avoir formé une coalition des Groupes et Partis Politiques pour l’Alternance, ont pris la décision d’avoir une grande formation politique de l’Opposition pour gérer autrement le Gabon, réussir l’alternance et mettre fin à la gabégie du pouvoir, source de pauvreté, de misère et de précarité. Le Mouvement Africain pour le Développement (MAD), le Rassemblement National des Républicains (RNR) et l’Union Gabonaise pour la Démocratie et le Développement (UGDD), convaincus du bien-fondé de cet objectif, ont convenu, après adhésion des chefs des groupes et leurs collaborateurs à ces partis, de créer, grâce à leur fusion « l’Union Nationale ». Ainsi est-elle née. Ces trois partis ont posé là un acte patriotique historique dans leur lutte en faveur du changement au Gabon.

Cet acte ne peut souffrir aucune diversion de la part de nos détracteurs. Oui, il est courant d’entendre des gens s’en prendre au Secrétaire Exécutif de l’Union nationale, André MBA OBAME pour le rendre responsable de la situation actuelle et tenter de l’isoler. C’est peine perdue, cela relève de la politique politicienne que nous rejetons avec mépris. Ils n’arriveront pas à nous diviser.

De même, d’autres reviennent sur le cas de l’UGDD que j’aurais vendue je ne sais à qui et qui semblent s’apitoyer sur mon sort ou qui en profitent pour médire de moi comme à leur habitude. Devant ces basses manœuvres, aux uns comme aux autres, je dis que je suis fier du combat que je mène, avec courage et discernement non pour ma modeste personne mais pour le Gabon. Je défends des valeurs républicaines, c’est une entreprise noble que j’assume et que j’assumerai toujours.

Nous disons donc enfin à nos compatriotes que le combat continue et qu’ils seront assez vite édifiés sur la forme et les moyens que nous lui donnerons. Il est clair que nous ne resterons pas indifférents face à un pouvoir illégitime qui bâillonne une très large frange de la population gabonaise en la privant d’un de ses droits les plus élémentaires, celui de se regrouper au sein d’une structure lui permettant d’exprimer ses idéaux. Nous vous informons d’ores et déjà que nous saisissons le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies sur cette affaire.

Je vous remercie.

Zacharie MYBOTO 


SUR LE MÊME SUJET
Règlement de comptes ou État de droit ?
A quelques heures du second round du procès en correctionnelle de l’opposant Mike Jocktane, poursuivi pour «trouble à l’ordre public et destruction de bien public», ce 2 février, les membres du mouvement « Ça suffit comme ça » sont monté au créneau pour dénoncer les dessous d’une affaire qu’ils estiment jouée d’avance en faveur du pouvoir PDG. A la faveur d’un point presse tenu ce 1 février au siège du mouvement « Ça suffit comme ça », les membres de ce regroupement d’ONG ont tenu à interpeler la communauté nationale et internationale face à ce qu’ils qualifient de «dérive totalitaire du ...
Lire l'article
Sous la haute présidence de S.E. Ali BONGO ONDIMBA, président de la République, chef de l'Etat, le Conseil des ministres s'est tenu hier à 10 heures dans la salle haituelle du palais de la Présidence de la République. A l'entame des travaux, le président de la République, chef de l'Etat, S.E. Ali BONGO ONDIMBA, conformément à sa politique de protection et de préservation de l'environnement et des écosystèmes, laquelle sous-tend le développement du pilier "Gabon vert", a décidé de la création d'un arboretum, dans la zone nord de Libreville. Cet arboretum sera baptisé du nom d'un illustre fils de notre pays, Monseigneur ...
Lire l'article
Communiqué: Le mouvement “Bongo Doit Partir” (BDP) condamne la dissolution de l’Union nationale
Communiqué de presse, pour diffusion immédiate Le mouvement d'opposition en exil "Bongo Doit Partir" (BDP) condamne avec la plus grande fermeté le rendu du Conseil d'état du 28 juillet 2011 confirmant la dissolution du parti d'opposition gabonais "Union Nationale" (UN). Cette dissolution constitue une monumentale atteinte aux droits les plus fondamentaux des Gabonais militant au sein de ce parti, et confirme la culture de l'arbitraire pratiquée et cultivée depuis 44 ans par le régime bongoïste. Le mouvement "Bongo Doit Partir" (BDP) étant avant tout un mouvement constitutionnaliste et réformiste, c'est-à-dire qui s'active à rechercher, au Gabon, l'adoption et l'affirmation inconditionnelle d'une Constitution qui ...
Lire l'article
Présidé jeudi 12 mai 2011 par le président de la République, Chef de l’Etat gabonais Ali Bongo Ondimba, au palais de la Présidence de la République, le Conseil des ministres s’est penché sur de nombreuses questions d’actualité autant nationale qu’internationale. GABONEWS livre ici l’intégralité du communiqué final lu par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance sociale, Porte parole du gouvernement, Angélique Ngoma. « A l’ouverture des travaux, le conseil des ministres a loué l’initiative prise par le président de la République, chef de l’Etat, son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de réunir, pour la deuxième fois, le Conseil ...
Lire l'article
Chers amis, chers compatriotes, chers panafricanistes, Les derniers événements survenus en Côte d’ivoire, l’enlèvement du président Gbagbo par les militaires français, la tuerie des hommes politiques ivoiriens désarmés, les massacres et autres ignominies, m’ont profondément bouleversé. Je fais un parallèle entre ces évènements et le carcan politique qui prévaut dans notre pays le Gabon. Alors que des voix s’élèvent un peu partout dans le monde pour dénoncer l’emprise que la France exerce sur les pays d’Afrique noirs, des leaders politiques Gabonais plus enclins aux usages de la politique françafrique gardent le silence. Montrant une fois de plus la soumission de ...
Lire l'article
vidéo: marche de soutien au président élu Mba Obame à Bitam Présidence de la République République gabonaise Union Travail Justice COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES (jeudi 03 février 2011) Sous la présidence de Son Excellence André MBA OBAME, Président de la République s’est tenu un Conseil des Ministres du Gouvernement légitime du Gabon. Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour. Pt 1 Communication du Président de la République Pt 2 Communication du Premier Ministre Pt 3 Politique générale I- COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le président de la République a invité le Gouvernement légitime a poursuivre avec détermination les objectifs clairement indiqués lors de son investiture le ...
Lire l'article
L’Ecole nationale de la magistrature de Libreville organise, en prévision de la clôture de l’année académique 2009 / 2010, dans les locaux de cette école, mardi prochain, un séminaire atelier de formation et de sensibilisation à l’intention des élèves magistrats sur deux thèmes: « Le droit en débat au Gabon », et sur « Le juge constitutionnel et le juge de l’élection au Gabon ». Prévu pour se tenir sur deux jours, du 29 au 30 juin, ces ateliers seront animés par d’éminents conférenciers à l’image du professeur Guy Rossatanga-Rignault, et David Ikogou-Mensah, tous deux enseignants à l’Université Omar ...
Lire l'article
Libreville, 7 septembre (GABONEWS) – Dans un communiqué parvenu à GABONEWS ce lundi, intitulé « Force restera à la loi et au droit », les partisans d’Ali Bongo Ondimba, montent de nouveau au créneau pour défendre la victoire de leur porte-étendard à l’élection présidentielle du 30 août dernier et crient « ne touchez pas à mon vote ». Texte intégrale. « FORCE RESTERA A LA LOI ET AU DROIT NE TOUCHEZ PAS À MON VOTE ! Tout homme raisonnable ayant assuré de surcroit des responsabilités nationales pendant des années et ce encore il y a quelques petites semaines se serait comporté ...
Lire l'article
Les autorités de Libreville, prévenues des risques d’une attaque armée en provenance de l’étranger, ont mobilisé les forces de défense nationale à Libreville ainsi qu’à l’intérieur du pays. Des patrouilles militaires sont visibles, ce mardi, partout dans les grandes villes. Pierre Eric Mbog Batassi Notre correspondant au Gabon « Des informations concordantes font état de la préparation d’une attaque contre notre pays, après la République sœur de la Guinée Equatoriale il y a quelques jours », a annoncé lundi un communiqué du ministère de la défense nationale. « En vue de prévenir toute forme de menaces susceptibles de mettre à mal la sécurité ...
Lire l'article
Réunis à Libreville du 15 au 18 juillet dernier pour analyser et examiner le projet de texte d’acte uniforme portant droit du travail, les membres de la commission nationale de l’OHADA ont tenté de délimiter les droits et devoirs des employés et des employeurs à travers la définition du contrat de travail. Les travaux présidés par le ministre de la Justice, Martin Mabala, ont permis de produire un projet de texte qui sera soumis au gouvernement dans les prochains jours. Dans le cadre de l’assainissement de l’environnement des affaires, la commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires ...
Lire l'article
Règlement de comptes ou État de droit ?
Communiqué final du Conseil des ministres du 13 octobre 2011
Communiqué: Le mouvement “Bongo Doit Partir” (BDP) condamne la dissolution de l’Union nationale
Communiqué Communiqué Final du Conseil des Ministres du 12 mai 2011
Communiqué de Presse : Joel Mbiamany – N’tchorenet se désolidarise de l’Union Nationale
Gabon: Communiqué final du conseil des ministres (jeudi 03 février 2011)
L’Etat de droit au Gabon en débat dans un séminaire, mardi, à l’Ecole nationale de la magistrature
Gabon: Dans un communiqué intitulé « Force restera à la loi et au droit », les partisans d’Ali 9 crient « ne touchez pas à
Le Gabon redoute une attaque militaire étrangère: Les forces de défense nationale en état d’alerte maximale
Gabon : La Commission nationale OHADA actualise le droit du travail


Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Aucun vote pour le moment)
Loading...

Auteur/Source: · Date: 30 Juil 2011
Catégorie(s): Communiqués,Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*