Les sénateurs en 2ème Ordinaire examinent la loi fixant le régime des associations d’inspiration religieuse au Gabon
Les sénateurs sont en intense travaux législatifs depuis le 6 septembre dernier dans le cadre de la 2ème Session Ordinaire dite session budgétaire au palais Omar Bongo Ondimba siège du Senat; une session qui doit s’achever au mois de décembre prochain.
Les sénateurs, membres de la commission des lois et des affaires administratifs examinent, au fond, la proposition de loi fixant le régime des associations d’inspiration religieuse au Gabon, le projet de loi modificatif de la loi organique 15/96 relative à la décentralisation et celui sur le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales, rapporte le service communication du Sénat.
S’agissant du premier projet de loi, le sénateur Ernest Ndassikoula, a rappelé a ses collègues, que « cette proposition de loi cherche à, entre autres, renforcer les capacités de l’Etat à faire face au développement anarchique des paroisses aux activités douteuses, tout en protégeant les ministères qui mènent une profession de foi d’utilité publique, comme cela se passe dans tous les Etats de droit, épris de paix et de liberté ».
Les deux autres projets de loi sur la décentralisation entrent dans le souci de booster la décentralisation au Gabon et de permettre aux collectivités locales de connaitre une meilleure visibilité dans leurs actions de développement.
Le jeudi 22 septembre 2011, la commission ad hoc du sénat chargé d’examiner le projet de loi modificatif de la loi organique 15/96 relative à la décentralisation et le projet de loi sur le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales se retrouve pour préparer la réunion de la commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat sur cette question importante.
Rappelons que cette session qui s’est ouverte depuis le 6 septembre dernier, devra examiner de nombreuses questions liées au développement du pays et à l’amélioration des conditions de vie de la population, avant de s’achever au mois de décembre si elle n’est pas prolongée.
Source: Service communication du Senat
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