CENAP : Les législatives sont maintenues au 17 décembre 2011

Auteur/Source: Gabonews · Date: 2 Nov 2011
Catégorie(s): Politique

Suite à la décision de la Cour constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) a confirmé la date du 17 décembre prochain pour la tenue des élections législatives. L’UPG (Union du peuple gabonais) de feu Pierre Mamboundou Mamboundou et le CDJ (Congrès pour la démocratie et la justice) de Jules Bourdès Ogouliguendé avaient déposé une saisine à la Cour constitutionnelle en vue de l’annulation les décisions prises par la CENAP les 3 et 6 octobres derniers.

Ces décisions de la CENAP avaient trait à la nomination des présidents des commissions locales et à la fixation du calendrier électoral.
La Cour Constitutionnelle a, en effet, décidé d’annuler lundi dernier les nominations des présidents des commissions électorales locales. Tout en maintenant le calendrier électoral fixé par la CENAP.

La haute juridiction gabonaise a estimé que la transmission de cette ordonnance à la CENAP par le gouvernement ne valait pas publication (article 52 de la Constitution) car ayant été prise sur le fondement d’un texte non encore publié.

En revanche pour ce qui est du calendrier électoral du 6 octobre dernier, elle a jugé la procédure régulière car s’appuyant sur une ordonnance déjà publiée (ordonnance n°009/PR/2011 du 11 août 2011).

Pour s’inscrire dans un cadre légal, la CENAP se voit donc dans l’obligation de reprendre la procédure inhérente aux nominations des présidents des commissions. 

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