Politique / Législatives 2011 : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle

Auteur/Source: Gabonews · Date: 24 Nov 2011
Catégorie(s): Politique

55 des 472 candidatures validées le 17 novembre dernier par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), en vue des élections législatives du 17 décembre prochain, font depuis trois jours, l’objet d’un examen minutieux des juges de la Cour constitutionnelle. Selon une source proche de la Cour constitutionnelle, il s’agirait de dossiers incomplets pour la plupart d’entre eux et de litiges relatifs aux inscriptions sur les listes.

Aux dires de ce dernier, il apparait clairement que le nombre des candidatures validées par la CENAP pourrait être revu à la baisse au terme du processus d’examen qui s’achève ce vendredi.

Les 55 recours ont été enregistrés auprès de la Cour constitutionnelle après publication par la CENAP. 

---

SUR LE MÊME SUJET

Législatives 2011 au Gabon : La Cour constitutionnelle à pied d’œuvre

Les acteurs politiques gabonais ont les yeux désormais tournés vers la Cour constitutionnelle pour l’issue finale du vote du 17 décembre dernier. La question étant de savoir si les scores des uns et des autres seront confirmés ou infirmés au terme d’un examen approfondi du dossier sur les résultats de ces élections. En effet, la Cour constitutionnelle est saisie, depuis quelques jours, de ce dossier. Après la proclamation de ces résultats, la semaine dernière par le Ministre en charge de l’Intérieur, Jean-François Ndongou, les documents liés à ce scrutin ont été transmis à la Haute juridiction pour examen, en vue du ...

Lire l'article

Gabon : La Cour Constitutionnelle entérine 11 recours sur 55

Les auteurs des recours portés auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), sont désormais fixés sur leurs sorts. La haute juridiction s’est prononcée, le 29 novembre dernier, sur les 55 dossiers qui lui sont parvenus. A l’issue de l’examen des recours introduits auprès de la Cour constitutionnelle au lendemain de la publication des listes des candidatures par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), seuls 11 dossiers ont été validé sur les 55 reçu par la haute juridiction. Pendant plusieurs jours les magistrats ...

Lire l'article

Gabon/Législatives : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle

Les magistrats de la Cour constitutionnelle ont débuté, le 21 novembre dernier, l’examen des recours relatifs aux listes des candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2011 publiées par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). 55 recours introduits devant la grande juridiction vont ainsi être passés au peigne fin durant toute la semaine. Les membres de la Cour constitutionnelle gabonaise sont réunis depuis le 21 novembre 2011 pour examiner les recours, relatifs aux listes des candidatures aux élections législatives du 17 décembre 2011 publiées par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). Ce sont en tout 55 recours qui ...

Lire l'article

Politique / Décision Cour constitutionnelle : La CENAP se met à jour

Le bureau de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) s’est réuni en assemblée plénière ce jeudi afin de régulariser la situation des commissions électorales locales en vue des élections législatives du 17 décembre prochain. Concernée au premier chef par la décision prise par la Cour constitutionnelle portant annulation d’une décision antérieure de ladite commission relative à la nomination des présidents des commissions électorales locales, la commission électorale s’est réunie ce jour pour tirer les conséquences de la décision de la haute juridiction. De même qu’elle a procédé, à nouveau, à la nomination des présidents des commissions électorales ...

Lire l'article

Report des législatives au Gabon : la Cour constitutionnelle n’a pas tranché

Par RFI La Cour constitutionnelle gabonaise n'a pas pu se prononcer sur la demande de report des élections législatives de 2011 à 2012 pour permettre d'y introduire la biométrie, lors d'une audience publique vendredi 3 juin 2011. Après une concertation avec des partis de l'opposition et la société civile, le président gabonais Ali Bongo Ondimba avait annoncé le 9 mai que le gouvernement saisirait la Cour constitutionnelle pour demander un report des élections législatives de 2011 à 2012 afin de pouvoir y introduire la biométrie. Les réactions des politiques à l'absence de décision de la Cour constitutionnelle La décision de la ...

Lire l'article

La Cour constitutionnelle rejette la requête du gouvernement en vue du report des législatives

La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi, la requête du gouvernement sur l’éventualité du report des élections législatives prévues avant la fin de l’année 2011, pour vice de forme. ‘’En l’état actuel de la législation en vigueur qui ne mentionne la biométrie nulle part pour ainsi traduire en actes normatifs l’accord politique du 9 mai 2011, et en l’absence au dossier d’un quelconque élément attestant de l’exécution des opérations relatives à l’application de la biométrie, il n’y a lieu à évocation ni d’un cas de force majeure, ni de report des élections des élections législatives en vue du ...

Lire l'article

Politique : La rentrée de la Cour constitutionnelle prévue jeudi

La rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle est prévue pour le jeudi prochain à son siège provisoire de la Sablière au nord de Libreville, a appris mardi l’AGP de source autorisée. Selon la source, le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba assistera au début officiel des activités de cette haute juridiction pour l’exercice 2010. Durant l’année 2009, la Cour constitutionnelle a eu une activité intense, notamment la gestion du contentieux électoral issue des élections sénatoriales, la mise en branle des mécanismes constitutionnels après l’annonce du décès du président Omar Bongo Ondimba. C’est la Cour constitutionnelle qui avait fait prêté serment à la présidente ...

Lire l'article

Politique-présidentielle: La Cour constitutionnelle valide la victoire d’Ali Bongo Ondimba

LIBREVILLE (AGP) – La Cour constitutionnelle a validé vendredi, la victoire d’Ali Bongo Ondimba, candidat du Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) de l’élection présidentielle anticipée de dimanche dernier au Gabon. La haute juridiction a ainsi confirmé les résultats rendus publics la veille par le ministre de l’Intérieur, Jean François Ndongou après leur centralisation par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), l’organe chargé de l’organisation et de la supervision du scrutin. Ali Bongo Ondimba a été élu avec 41,73% suivi d’André Mba Obame qui s’est classé 2ème avec 25,88% et Pierre Mamboundou arrivé en troisième position avec 25,22% des suffrages. Selon ...

Lire l'article

Politique : La présidente de la Cour constitutionnelle récuse une rumeur faisant état de sa démission

LIBREVILLE (AGP) – La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo a récusé lundi à Libreville, la rumeur faisant état de sa démission de ses fonctions. Dans ne entretien téléphonique à l’AGP, Mme Mborantsuo a déclaré qu’elle reste présidente de la Cour constitutionnelle et qu’elle entend assumer pleinement ses fonctions jusqu’à la fin de son mandat qui s’achève en 2012 tel que le prévoit la loi. La juge constitutionnelle a par ailleurs ajouté qu’elle attend que la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) publie les résultats provisoires du scrutin présidentiel entériné par le ministère de l’Intérieur afin que la ...

Lire l'article

Gabon : La Cour Constitutionnelle balaye la requête de l’opposition

La Cour Constitutionnelle du Gabon vient, à travers un communiqué, daté du 30 janvier dernier, de balayer la requête que les partis de l'opposition y avaient déposé le 21 janvier dernier en vue de l'introduction de la biométrie dans la confection du fichier électoral. Ce qui relance l'opération de révision des listes électorales. A travers un communiqué rendu public le 30 janvier dernier, le ministère de l'Intérieur a annoncé la reprise des opérations de révision des listes électorales, conformément à la dernière décision de la Cour Constitutionnelle. La révision des listes électorales a été suspendue le 22 janvier dernier du fait de ...

Lire l'article

Législatives 2011 au Gabon : La Cour constitutionnelle à pied d’œuvre

Gabon : La Cour Constitutionnelle entérine 11 recours sur 55

Gabon/Législatives : 55 recours en examen à la Cour constitutionnelle

Politique / Décision Cour constitutionnelle : La CENAP se met à jour

Report des législatives au Gabon : la Cour constitutionnelle n’a pas tranché

La Cour constitutionnelle rejette la requête du gouvernement en vue du report des législatives

Politique : La rentrée de la Cour constitutionnelle prévue jeudi

Politique-présidentielle: La Cour constitutionnelle valide la victoire d’Ali Bongo Ondimba

Politique : La présidente de la Cour constitutionnelle récuse une rumeur faisant état de sa démission

Gabon : La Cour Constitutionnelle balaye la requête de l’opposition

---

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

(Aucun vote pour le moment)

Loading...

---

Auteur/Source: Gabonews · Date: 24 Nov 2011
Catégorie(s): Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés