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Gabon : N’achetez, ni ne vendez de terrains sans titre foncier

Auteur/Source: · Date: 20 Jan 2012
Catégorie(s): Société

L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre a rappelé au public que «le gouvernement a initié une réforme foncière devant aboutir à la mise en place d’un nouveau cadre légal et réglementaire, et à l’ouverture d’un guichet unique, afin de simplifier les procédures d’attribution des titres fonciers», indique un communiqué publié le 17 janvier dans le quotidien ²L’union².

«Aussi les populations sont vivement invitées à s’abstenir de vendre et d’acheter des terrains sans titres fonciers. De telles transactions ne confèrent à l’acheteur aucun droit de propriété sur le terrain, et ne sont pas opposables à l’administration», conclut le texte. Une mise en garde importante, mais qui n’a pas suffisamment été médiatisée par le gouvernement pour espérer avoir l’effet escompté. D’autant plus que la vente et l’achat de terrains sans titre foncier sont monnaie courante dans le pays face à la difficulté à obtenir un titre auprès de l’administration. Ce qui est d’ailleurs à l’origine de la réforme en cours.

L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre a été créée à l’issue du conseil des ministres du 6 octobre 2011. Cette structure chargée de la réorganisation du ministère gabonais en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, dorénavant chargé de l’orientation du contrôle et de l’évaluation des politiques et publiques, avait indiqué le gouvernement. 


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