L’Assemblée nationale et la Constitution selon Mborantsuo

Auteur/Source: Gabon Review · Date: 1 Fév 2012
Catégorie(s): Politique

Sur une décision de la Cour constitutionnelle, le bureau sortant de la 11e législature de l’Assemblée nationale assurera les affaires courantes jusqu’à proclamation des résultats de l’élection des députés du 17 décembre 2011. L’argumentation de Mme Mborantsuo est cependant controversée.

La Cour constitutionnelle, vient d’autoriser le bureau sortant de l’Assemblée nationale, issue de la onzième législature, à assurer l’expédition des affaires courantes, jusqu’à la date de prise de fonction des députés élus le 17 décembre dernier.

Cette décision fait suite à la dénonciation, le week-end dernier, par l’opposition gabonaise de l’absence d’une Assemblé nationale au terme du délai constitutionnel, fixé à 15 jours après l’élection. La nouvelle Assemblée nationale aurait donc due être proclamée le 24 janvier 2012. Un délai constitutionnellement dépassé.

La Cour constitutionnelle se base en l’occurrence sur l’article 83 de la Constitution, selon lequel «la Cour constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections» ; mais aussi sur l’article 35 alinéa 6, qui stipule que «le mandat des députés débute le jour de l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale et prend fin à l’expiration de la cinquième année suivant cette élection».

On peut lire, sur la page Facebook d’un activiste de l’opposition que la Cour constitutionnelle «brasse de l’air» en rappelant son rôle pour la circonstance avec le rappel de l’article 83. De même, note le même activiste, l’invocation de l’article 35 alinéa 6, n’est qu’«une astuce de sophiste» consistant à «isoler un texte de son contexte pour bluffer les contradicteurs».

Poursuivant son argumentation, la haute juridiction cite l’article 77 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, en son alinéa 3, qui dispose que «la Cour constitutionnelle dispose de deux mois, à compter de l’enregistrement au greffe de la requête, pour vider le contentieux électoral, concernant les élections parlementaires».

Les commentateurs de l’opposition estiment à ce propos que la loi organique de la Cour constitutionnelle ne peut être invoquée pour justifier les entorses faites à la Constitution, loi au dessus de laquelle, il n’y a pas d’autres. Ce texte organique est-il donc au dessus de la Constitution ?

«Nous disposons d’un délai imparti de deux mois pour vider le contentieux électoral qui s’achève le 22 février prochain. Dans le souci de garantir le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale, en y permettant la continuité du service public, la Cour a autorisé le bureau sortant de la 11e législature à assurer les affaires courantes jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection des députés du 17 décembre 2011», a précisé la présidente de la Cour, Marie Madeleine Mborantsuo.

Des questions subsistent cependant au regard de cette sortie de la présidente de la Cour constitutionnelle : un juge polémique-t-il avec des justiciables ? Appartient-il à la Cour constitutionnelle de donner la réplique à des leaders politiques qui, en l’espèce, sont des justiciables ? La Cour constitutionnelle ne sort-elle pas de son rôle d’arbitre en entrant dans un débat politique ? Et le cyber-activiste politique ci-dessus cité de s’interroger, «le PDG n’a-t-il plus de personnes capables de donner la réplique à l’opposition en interprétant à son tour la constitution ? » 

---

SUR LE MÊME SUJET

Gabon – Assemblée: Le bureau sortant expédie les affaires courantes

Selon une décision de la Cour constitutionnelle, le bureau sortant de l’Assemblée nationale doit assurer l’expédition des affaires courantes, en attendant de vider le contentieux électoral dont la Haute juridiction a été saisie après la proclamation des premiers résultats des législatives du 17 décembre dernier. La Cour constitutionnelle a autorisé le bureau sortant de l’Assemblée nationale issue de la 11ème législature à assurer l’expédition des affaires courantes. Cette décision est motivée par le fait que la date de prise des fonctions de la nouvelle législature (prévue pour le 24 janvier 2012) est déjà dépassée. La Haute juridiction dispose de soixante ...

Lire l'article

Gabon: “Le pays n’a plus d’Assemblée”, les mandats ayant expiré, selon l’opposition

Des leaders de l'opposition gabonaise ont estimé vendredi que le pays "n'avait plus d'Assemblée nationale", le mandat des députés ayant expiré alors que la Cour constitutionnelle n'a pas rendu de décision sur les recours des législatives du 17 décembre. "Le Gabon n'a plus d'Assemblée nationale (...) +Le mandat des députés débute le jour de l'élection des membres du bureau de l'Assemblée et prend fin à l'expiration de la 5eme année suivant cette élection+. Cette législature, en application de l'article 35 de la Constitution, a pris fin le 24 janvier 2012 à minuit", a affirmé Jules-Aristide Bourdès Ogouliguende au nom d'une dizaine ...

Lire l'article

Politique / Malgré la dissolution l’Union nationale, ses élus à l’Assemblée Nationale conservent leur mandat

Lundi, la Cour constitutionnelle a rendu publique la décision prise lors de sa séance plénière du 28 février dernier indiquant que les élus de l’Union nationale (UN, parti de l’opposition dissout après l’auto proclamation et la prestation de serment d’André Mba Obame en tant que président de la République le 25 janvier dernier, suivi de la nomination d’un contre gouvernement), conservent leur mandat électif « à titre individuel ». « Les élus de l’ancien parti politique dénommé Union Nationale conservent leurs mandats à titre individuel, sans préjudice de la constatation de la déchéance de l’un quelconque de ces élus dans ...

Lire l'article

Gabon : Le Parlement approuve la révision de la Constitution

Les sénateurs et les députés ont approuvé le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise à l’issue d’un vote de 177 voix pour, 16 voix contre et 0 abstention. Le Parlement gabonais, composé de 193 députés, a adopté cette modification de la loi fondamentale portant notamment sur trois paragraphes et articles et qui était très critiquée par l’opposition. La révision, adoptée à la majorité des 2/3 des votants à la demande du président gabonais, Ali Bongo Ondimba, prévoit, notamment, de nouvelles dispositions, "en cas de force majeure constatée par la Cour constitutionnelle". Luc Marat Abila, du Parti ...

Lire l'article

Gabon: le projet de révision de la Constitution à l’Assemblée nationale

Le Premier ministre gabonais Paul Biyoghé Mba a présenté lundi devant une commission de l'Assemblée nationale le projet de révision de la Constitution gabonaise adopté par le gouvernement en octobre, lors d'une audition diffusée par la télévision publique RTG. "Je viens devant la Commission des Lois et des Affaires administratives de l'Assemblée nationale présenter et soutenir le projet de loi portant révision de la Constitution de notre République que le gouvernement a adopté le 19 octobre dernier et qui vous a été transmis en respectant toutes les procédures légales en vigueur", a déclaré M. Biyoghé Mba. Selon le président de la Commission ...

Lire l'article

Marie Madeleine Mborantsuo souhaite la délivrance de la carte nationale d’identité sans interruption et sans entraves

Le Président de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, lors de la rentrée solennelle de la Haute cour, a souhaité que « la carte nationale d’identité soit délivrée sans interruption et sans entraves », en ce sens qu’ « elle est indispensable à l’accomplissement de plusieurs actes de la vie civile, dont l’exercice du droit de vote ». Le patron de la haut Cour pense à juste titre, en effet, que la délivrance de la carte nationale d’identité « doit être généralisée, aussi bien, en milieu rural qu’en milieu urbain, de sorte que l’usage de l’acte de naissance ou du jugement ...

Lire l'article

Rentrée solennelle de la Cour Constitutionnelle: Marie Madeleine Mborantsuo souhaite le toilettage de la Constitution

La rentrée solennelle de la Cour Constitutionnelle, qui a eu lieu ce jeudi matin, en présence du chef de l’Etat, Omar Bongo Ondimba, sur fond de bilan présenté par le président de l’Institution, Marie – Madeleine Mborantsuo, a aussi permis à la patronne de la Haute cour, dans son allocution de faire des propositions dans l’optique du toilettage de la Constitution, notamment de toutes les normes qui forment le code électoral et celles organisant le pluralisme politique en République gabonaise, a constaté GABONEWS. Dans son discours de circonstance, le Président de la Cour Constitutionnelle a indiqué que « les modifications ...

Lire l'article

Gabon: « Il n’y aucune raison pour le président de la Cour Constitutionnelle de démissionner », (Marie Madeleine Mborantsuo)

Madame Mborantsuo qui a démenti, à nouveau, les rumeurs faisant état de sa démission à la suite de « pressions », a précisé que la Cour « fonctionnait régulièrement », qu’elle ne subissait de « pression de qui que ce soit » et qu’ « il n’ y a pas de crise ». Le président de la Cour Constitutionnelle qui, en dernier ressort doit proclamer les résultats de la présidentielle du 30 août, a rappelé que l’institution dont elle a la charge « examinera le moment opportun les procès-verbaux du scrutin ». Ces documents (plus de 2800) font l’objet actuellement d’une centralisation ...

Lire l'article

Gabon : Mborantsuo toujours en poste

Tôt ce matin, une vive rumeur annonçant la démission de Madame Marie-Madeleine Mborantsuo s’est emparée de Libreville. Selon celle-ci, la présidente de la Cour constitutionnelle aurait reçu d’énormes pressions de la part de certains candidats qui se sont proclamés vainqueurs de l’élection du scrutin de dimanche. © D.R : Marie Madeleine Mbourantsouo, Présidente de la Cour Constitutionnelle Ajoutée à la «guerre des tendances» que se livrent depuis hier les trois favoris de cette élection, la rumeur sur la démission du Président de la Cour constitutionnelle a fait monter d’un cran le curseur de la psychose qui règne dans ...

Lire l'article

Gabon: Parlement / Deux Commission Mixtes (Assemblée nationale – Sénat) paritaires à pied d’oeuvre

Deux Commissions Mixtes paritaires du parlement bicaméral gabonais (Assemblée nationale et Sénat) sont sur le point d’être mises en place à l’initiative de la Commission des Affaires économiques de la production et du Développement de la Chambre des députés pour permettre à ces derniers et aux sénateurs d’adopter, dans les termes identiques deux projets de loi portant Code des investissements agricoles pour l’un, et sur la politique de développement agricole pour l’autre. Ces deux textes issus du gouvernement ont été, en effet, adoptés préalablement en d’autres termes par l’une et l’autre des 2 Chambres du Parlement contrairement à l’esprit et la ...

Lire l'article

Gabon – Assemblée: Le bureau sortant expédie les affaires courantes

Gabon: “Le pays n’a plus d’Assemblée”, les mandats ayant expiré, selon l’opposition

Politique / Malgré la dissolution l’Union nationale, ses élus à l’Assemblée Nationale conservent leur mandat

Gabon : Le Parlement approuve la révision de la Constitution

Gabon: le projet de révision de la Constitution à l’Assemblée nationale

Marie Madeleine Mborantsuo souhaite la délivrance de la carte nationale d’identité sans interruption et sans entraves

Rentrée solennelle de la Cour Constitutionnelle: Marie Madeleine Mborantsuo souhaite le toilettage de la Constitution

Gabon: « Il n’y aucune raison pour le président de la Cour Constitutionnelle de démissionner », (Marie Madeleine Mborantsuo)

Gabon : Mborantsuo toujours en poste

Gabon: Parlement / Deux Commission Mixtes (Assemblée nationale – Sénat) paritaires à pied d’oeuvre

---

Votez cet article (Cliquez les étoiles · 1 = mauvais - 5 = excellent)

(Aucun vote pour le moment)

Loading...

---

Auteur/Source: Gabon Review · Date: 1 Fév 2012
Catégorie(s): Politique
Fil RSS 2.0 · Commentaires/Trackback autorisés