L'offense à Chef d'Etat. La loi de 1881 réprimant le délit d'atteinte à la dignité de chef de l'Etat, français ou étranger.

Juillet 2002 : La cour d'appel de Paris refuse d'appliquer le droit européen
Avril 2001, TGI Paris, 17ème chambre correctionnelle : L'article 36 de la loi de 1881 est contraire à la Convention européenne de 1950 (CEDH)

Le Monde. 14 novembre 2000. p.11.

Le célèbre avocat médiatisé Me Jacques Vergès, l'avocat, notamment, du nazi Klaus Barbie, est le défenseur de trois chefs d'Etat africains qui s'affirment offensés par l'ouvrage de M. Xavier Verschave, Noir silence. Qui arrêtera la Françafrique ?, Les Arènes, 2000 (également l'auteur de La Françafrique. Le plus long scandale de la République, Les Arènes, 1998).

Selon le droit positif français actuellement applicable l'auteur risque une amende de 300 000 francs pour chacune des plaintes déposées, et d'éventuels dommages et intérêts.
La procédure est automatisée. Dès que les autorités françaises sont sollicitées par un chef d'Etat étranger pour délit d'atteinte à la dignité le parquet doit être saisi et le tribunal correctionnel doit statuer sans débat au fond, sans le moindre examen de la véracité des faits allégués. Une procédure régalienne héritée de la monarchie absolue qui condamnait de mort le crime de lèse-majesté ...
Selon M. Xavier Verschave, le président du Gabon, M. Omar Bongo, serait un "dictateur criminel, corrompu et mafieux", le président du Tchad, M. Idriss Déby, serait un "assassin invétéré", et le président du Congo-Brazzaville, M. Denis Sassou Nguesso, est accusé de "crimes contre l'humanité" dans l'exercice de son pouvoir et aurait été complice dans l'attentat contre le DC-10 dont l'explosion en plein vol, en 1989, au-dessus du Ténéré, a coûté la vie à 170 personnes.
La 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris doit rendre son jugement les 28 février, 5 et 7 mars 2001. ________________________

Omar Bongo, 66 ans. Président du Gabon, pur produit de la Ve République, il vit son mandat comme une expérience enrichissante. Bingo, Par MARIE-DOMINIQUE LELIÈVRE, Libération, 05 février 2001, p. 48.

Omar Bongo en 7 dates, 30 décembre 1935 : Naissance officielle à Lewaï, Haut-Ogooué ; 1952 : Certificat d'études à Brazza ; 1953 : Jeunesses SFIO ; 1958 : Service de renseignement de l'armée ; 1959 : Le Gabon demande à devenir un département français ; 1966 : Vice-président du Gabon aux côtés de Léon M'ba ; 1967 : Il devient président de la République du Gabon ;

«Je lui dit: » “Calcule le prix du baril de pétrole, en dollars, calcule combien on a gagné, et combien on nous vole…”

Louis-Gaston Mayala a enfilé son habit de cour: complet crème, cravate chatoyante, chaussures d'autruche crème. Sous l'œil de la caméra de surveillance, il a pris position dans le salon VIP du palais de la Rénovation, moquette acrylique à ramages rouge et or. Dignitaire du régime, il s'apprête à patienter des heures pour une audience avec le président Bongo, bercé par Euronews. «C'est triste ce qui se passe en France, dit Mayala. Tout ce que de Gaulle et Foccart ont voulu, on l'a fait. Le Gabon ne voulait même pas de l'indépendance...»
Mayala fixe la galerie de portraits qui court le long du mur, gouverneurs et administrateurs de l'Afrique-Equatoriale française. «On nous dit que le patron est corrompu. Pour qu'il y ait corrompu, il faut qu'il y ait corrupteur...» Au milieu de la galerie d'ancêtres blancs une porte s'ouvre sur un minuscule personnage. El Hadj Omar Bongo, président du Gabon depuis trente-quatre ans. Costume Mugler, Omar Bongo traverse la salle du conseil, draperies au kilomètre, glands d'or au poids, salpêtre floquant les plinthes. A main gauche, écrans télévisés. A main droite, album de famille. «C'est le village, ici, dit Paul Toungui, gendre et ministre du Pétrole. Il vit au milieu des siens.» Les photos d'une trentaine de beaux enfants, avec lesquels le Président vient de fêter ses 66 ans, sont les plus proches de sa table de travail Napoléon III. Au fond, les parrains adoptifs. Bongo avec le général de Gaulle, avec Georges Pompidou. En 1977, disco Bongo with VGE, honorant son titre de roi des sapeurs de Brazzaville: veste cintrée et pantalons pattes d'eph,, talonnettes Cloclo. Bongo avec un pape: «1968. Pour qu'il me reçoive, je me suis fait baptiser.» Bongo et Kadhafi. Là, Albert-Bernard se convertit à l'islam, devient el Hadj Omar.

Pseudo Bongo montre des photos de son «frère» Jacques Chirac, à différentes époques. «Chirac n'est plus Chirac», murmure-t-il. Cape sur les épaules, le chef de ce richissime petit pays au cœur de la forêt (pétrole, uranium, manganèse, bois) parle, un œil sur une mosaïque d'écrans. Pour lui plaire, ses proches lui apportent à Libreville des cassettes d'émissions politiques françaises. «Corruption? Ce mot-là n'existe pas chez nous, en Afrique.» Le «patron» du Parti démocrate gabonais (PDG) rit en bougeant ses petits bras de façon syncopée. «Au classement mondial de la corruption, la France est au 21e rang. Le Gabon n'y figure pas.» Le président du Gabon renvoie à la France un reflet noir. C'est la Ve République qui l'a fabriqué. Albert-Bernard Bongo naît à Franceville vers 1935, benjamin de douze enfants. Son père meurt lorsqu'il a 7 ans, sa mère quand il en a dix. Elevé par ses frères à Brazzaville (Congo), il entre à l'école à 10 ans. «Chez nous, on n'est pas orphelin. On habite chez les uns, chez les autres.» N'empêche que, certains jours, Albert-Bernard ne mange pas: il n'ose pas réclamer à ses belles-sœurs. Lorsqu'au lycée on lui offre de devenir citoyen français, il accepte, car il rêve de devenir... un Blanc. «Nous allions vivre comme des Blancs. Nous ne serions plus des Noirs, nous serions des Blancs!» A la place, il se fait espion (des Blancs): un franc-maçon de Fontainebleau, inspecteur général des PTT, l'adopte et l'initie. A-t-il juré sur le Coran ou sur la Bible? Humour noir: «Sur Talleyrand ou Machiavel...» Postier à Brazzaville, Bongo renseigne les services spéciaux, avant, parrainé par Foccart, de devenir le directeur de cabinet du président gabonais Léon M'ba, auquel il succède en 1967. Plus jeune chef d'Etat au monde, il est la mascotte de l'Etat français.

Selon son ancien ami André Tarallo, ex-patron de Elf-Gabon, Elf offrait 3 francs (0,45 euros) par baril de pétrole aux dirigeants des pays producteurs. Soit 420 millions de francs (64 millions d'euros) par an, blanchis au Liechtenstein, une partie arrivant en France par «amitié politique». D'ailleurs, à l'Okoumé Palace, qu'Omar Bongo a fait bâtir sur le front de mer (par Bouygues), la boutique ne vend que... mallettes et attaché-cases. Omar Bongo n'a qu'un souci: ne pas se faire léser par les pétroliers. «Paul Toungui, mon ministre du Pétrole, est mathématicien. Un professeur d'université. Je lui dit: "Calcule le prix du baril de pétrole, en dollars, calcule combien on a gagné, et combien on nous vole..."»

Dans Blanc comme nègre, le livre d'entretiens qu'il a accordés au journaliste Airy Routier (Grasset), Omar Bongo s'explique sur l'emploi de ses fonds avec une ironie grinçante: sa cagnotte finance... la protodémocratie gabonaise. La dernière grève d'étudiants à l'université de Massuku? Elle lui a coûté 5 millions de francs (760 000 euros). «Les professeurs? Je paye. Les comices agricoles? Je paye. La Journée de la femme? Je paye. Il faut payer, je paye.» Dans un pays qui compte 500 000 Gabonais, Omar Bongo achète chaque opposant. Pirouette de Bongo: «Vous avez vu où vous en êtes, après deux cents ans de démocratie? Nous, ça fait dix ans seulement...»

Le Trésor français, en 1999, a évalué à 5 milliards de francs (760 millions d'euros) le déficit de l'Etat gabonais. Omar Bongo, lui, est riche. A la seule Citibank de New York, le montant de ses économies s'élèverait à 900 millions de francs (137 millions d'euros) 1985 à 1997, selon une enquête du Sénat américain. Bongo justifie l'existence de ces comptes, avec une autodérision qui est sa marque. «Demain, si j'ai un problème aux Etats-Unis, je dois faire du lobbying. C'est très cher...» Et de plisser sa moustache de commandant de CRS.

«Regardez la femme, là. Elle est belle, non?» Si «corruption» n'est pas africain, «virilité» est le premier mot du lexique bongolais. C'est même l'apanage du chef, qui désigne un écran. Au poignet, il porte une montre large comme une facturette, criblée de diams, avec son propre photomaton inscrit sur le cadran noir. La dame en manteau d'hermine sur RTG1, c'est Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle. «J'ai deux enfants avec elle», dit Omar, très sex bomb black. Dictateur de poche un brin timide, il est toujours prêt pour un cliché postcolonial. «Toutes ces histoires, Eva Joly - au fond, elle est brave cette femme-là -, la trahison de mon ami Tarallo ne m'ont pas fait autant d'effet que de me faire traiter de "séropositif".» En 1995, le Brummell de Libreville se fait tailler un costume Smalto par des call-girls qui l'accusent de bouder le préservatif. «Terrible. Ma femme venait d'accoucher.» Edith Sassou, sa seconde épouse, fille du dictateur congolais. Médecin...

Dans le ciel de Libreville, l'avion du président Konaré (Mali) attend l'autorisation d'Omar Bongo pour atterrir. Sous les palmiers, la garde présidentielle cherche l'ombre. Le granit rouge se dégrafe, livrant le béton brut d'un palais déglingué. Omar Bongo descend une étroite bande de moquette «aiguilletée» rouge, jusqu'à la Bongocedes 600 blindée, cuir perle, qui quitte le boulevard de l'Indépendance, gardes du corps sur marchepieds. Ses ongles vernis reposent sur ses genoux. French manucure.

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TGI Paris, 7/8 mars 2001.

L'Afrique trouble au tribunal. Trois présidents africains poursuivaient l'auteur du livre «Noir Silence» pour «offense à chef d'Etat». Par CHRISTOPHE AYAD, Libération, 09 Mars 2001, p. 22.

La loi de 1881 interdit au prévenu de présenter la preuve de ce qu'il avance. Des témoins viennent donc assurer de sa «bonne foi». vec sa moustache tombante, ses lunettes trébuchantes et sa voix de tête, François-Xavier Verschave a l'air d'un professeur Nimbus. Quelle que soit la question posée, il a toujours une fiche, une photocopie, un dossier. Cet homme est un disque dur, une base de données. Rien de ce qui est publié sur les relations troubles entre la France et l'Afrique ne lui échappe. Mais François-Xavier Verschave ne se contente pas d'archiver. Dans le calme de son bureau,il croit dénouer l'écheveau des «réseaux» franco-africains. Le jour, il est un fonctionnaire à la municipalité de Villeurbanne. Le soir, à l'en croire, il démasque barbouzes, trafiquants d'armes, magnats du pétrole. De ses certitudes est né Noir Silence, pavé de 600 pages qui s'est déjà vendu à 26 000 exemplaires.

C'est de cet ouvrage qu'il a été question deux jours durant à la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris. Son président, Jean-Yves Montfort, s'est offert une plongée en Afrique trouble. Comme à son habitude, il a dirigé les débats avec gourmandise, interrogeant les témoins à la manière de Candide. Il faut dire que la plainte n'était pas banale: trois chefs d'Etat africains, Denis Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville, Idriss Déby du Tchad et Omar Bongo du Gabon, poursuivaient François-Xavier Verschave et son éditeur Laurent Beccaria pour «offense à chef d'Etat», en vertu de la loi de 1881. Un anachronisme juridique auquel ont renoncé les présidents français depuis Valéry Giscard d'Estaing.

Compil.
Tous les chefs d'Etat étrangers n'ont pas ces scrupules: Bébé Doc, Hassan II, la liste n'est pas exhaustive. Dans Noir Silence, Sassou est accusé de «crimes contre l'humanité», Déby de «criminel invétéré» et Bongo de diriger une «démocrature prédatrice». La loi, qui prévoit jusqu'à 300 000 francs d'amende, interdit au prévenu d'apporter la preuve de ce qu'il avance. Seul moyen de droit: montrer sa «bonne foi». Verschave et son éditeur ont donc fait comparaître plusieurs dizaines de témoins, afin d'étayer les accusations contenues dans Noir Silence, transformant le prétoire en tribune politique.

Lors de la première audience, le tribunal s'est penché sur la guerre civile qui a déchiré le Congo-Brazzaville en 1997-1998. D'après Verschave, cette guerre a été financée par Elf qui a armé son poulain Sassou, responsable de la mort de centaines de milliers d'habitants du Poul, au sud du pays, fief de Pascal Lissouba et de Bernard Kolélas, ses adversaires. Verschave assure aussi que, dans sa fuite, Alfred Sirven serait passé par le Congo. «Vos sources», demande le tribunal. «L'Express», répond-il. Et c'est bien le problème d'un auteur dont les ouvrages sont des compilations plus que des enquêtes.

Déballage.
Jacques Vergès, l'avocat des trois chefs d'Etat africains, n'a pas manqué de souligner cette faiblesse. Tout comme le fait que Verschave ne s'est rendu en Afrique qu'à trois reprises, pour de courts séjours: en Algérie, au Gabon et au Rwanda. Maigre, pour un spécialiste. L'audience consacrée à Idriss Déby a été l'occasion d'un déballage peu élogieux pour le régime tchadien. «Le président torture personnellement certains opposants <...>, il a fait massacrer des femmes et des enfants», a affirmé Ngarléjy Yorongar, ex-ministre du président Hissène Habré qui s'était allié à Déby pour le renverser en 1990. Depuis, Yorongar est passé à l'opposition, il a été incarcéré et se déplace en fauteuil roulant à la suite des «tortures» infligées par les hommes de Déby. Concernant Omar Bongo, les débats ont été plus décousus, intégrant sa vie privée ou ses comptes en banque, suscitant à plusieurs reprises l'hilarité d'une salle remplie de membres de l'association «Survie», présidée par Verschave, arborant des tee-shirts reproduisant la couverture de Noir Silence.

Les parties civiles ont demandé un franc symbolique de dommages et intérêts, la censure des passages incriminés et la publication du jugement. La défense a plaidé l'incompatibilité des poursuites avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui prévoit la liberté d'expression. Le procureur, sans demander la relaxe, a recommandé à la cour de reconnaître la «bonne foi» des prévenus. Jugement le 25 avril.

(1) Noir Silence. Qui arrêtera la Françafrique ?, F.-X. Verschave, les Arènes, 598 pp., 145 F.

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Le tribunal de Paris juge l'offense à chef d'Etat étranger contraire aux textes européens, Stephen Smith, Le Monde, 27 avril 2001, p. 11

Trois présidents africains déboutés de leurs poursuites.

LA 17e CHAMBRE correctionnelle du tribunal de Paris a condamné à la désuétude "l'offense à chef d'Etat étranger". Invoquant ce délit, héritier du crime de lèse-majesté et sanctionné par l'article 36 de la loi sur la presse de 1881, trois chefs d'Etat africains avaient diligenté des poursuites contre l'auteur, François-Xavier Verschave, et l'éditeur, Laurent Beccaria, d'un livre paru en avril 2000, Noir silence, un brûlot fustigeant la France et les "satrapes" dans ses anciennes colonies d'Afrique. Or, mercredi 25 avril, les deux prévenus ont été relaxés et les trois présidents africains, qui s'étaient constitués partie civile, déboutés de leur action. Attendu principal du jugement, le tribunal souligne que la protection particulière que la France accorde aux dirigeants étrangers, au nom de ses "bonnes relations diplomatiques", est incompatible avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui prévoit notamment "la liberté des idées et des opinions sans considération de frontière".

L'enjeu du procès était de taille. Sur le plan des principes juridiques mais, aussi, en raison de la gravité des accusations formulées contre les présidents du Congo, du Tchad et du Gabon. L'ouvrage de François-Xavier Verschave impute au chef d'Etat congolais Denis Sassou Nguesso des "crimes contre l'humanité", traite le Tchadien Idriss Déby de faux monnayeur et d'"assassin invétéré" et qualifie le régime du Gabonais Omar Bongo de dictature "prédatrice". S'estimant offensés "dans leur dignité, leur honneur et la délicatesse de leurs sentiments", les dirigeants avaient commis les autorités françaises à engager des poursuites. Défendus par Me Jacques Vergès, ils réclamaient l'amende prévue par la loi, 300 000 francs chacun, qu'ils avaient envisagé d'investir dans des encarts publicitaires les innocentant.

Pour n'avoir pas osé plaider la diffamation, qui donne à l'auteur assigné la possibilité d'apporter la preuve de ses allégations, les trois chefs d'Etat en sont pour leurs frais. Présidée par Jean-Yves Montfort, la 17e chambre a en effet démoli le "régime dérogatoire" dont ils se prévalaient. Qualifiant l'offense de "formule évasive, d'interprétation malaisée", le tribunal a estimé que l'application de la loi était "imprévisible", un auteur "ne pouvant pas être certain de ne pas entrer dans le domaine de l'interdit". De surcroît, placé dans l'impossibilité d'invoquer la véracité des faits, il se trouvait en "position inéquitable face à l'accusation". Enfin, l'internationalisation juridique consacre "une exigence des sociétés démocratiques", le droit de regard sur le monde entier, sans entraves, sans amalgame entre "la critique acceptable" des actes d'un dirigeant étranger et "l'offense condamnable" de sa personne.

LE "DROIT" FACE AU "CYNISME"
" C'est le triomphe du droit sur le cynisme, s'est félicité Me William Bourdon, l'un des avocats de François-Xavier Verschave. L'auteur, pour sa part, a estimé qu'un "bastion de la censure-était- tombé".Absent du prétoire, Me Jacques Vergès a annoncé après l'audience qu'il demandait au procureur de la République de faire appel. Mais cette hypothèse est peu vraisemblable, le substitut Lionel Bounan s'étant déjà abstenu, le 7 mars, de soutenir la plainte au regard d'un "livre militant" qui, à ses yeux, méritait "le bénéfice de la bonne foi". Quant aux présidents africains, il n'est pas sûr qu'ils poursuivent une procédure délétère pour leur image, dans le seul but de faire évoluer la jurisprudence en France...

Le délit d'offense à chef d'Etat étranger survivra-t-il au désaveu qui vient de lui être infligé ? La réponse appartient au législateur, qui, dans les deux chambres du Parlement, est saisi d'une proposition de loi portant suppression de l'article 36. Le sénateur PS de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, a en effet déposé, le 12 mars, un texte qui a été repris à l'identique par plusieurs députés Verts. "Auraient-ils dû être poursuivis et condamnés automatiquement en France, ceux qui à juste titre ont tracé des portraits fidèles d'Hitler, Pol Pot, Pinochet, Milosevic et d'autres, alors que ceux-ci étaient en fonctions ?" s'interroge ce texte,

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Controverse sur le délit d'offense à chef d'Etat étranger

LA COUR D'APPEL DE PARIS a débouté, mercredi 3 juillet, les présidents de la République tchadien Idriss Déby, congolais Denis Sassou Nguesso et gabonais Omar Bongo de leur action pour « offense envers un chef d'Etat étranger », intenté à l'auteur et l'éditeur du livre Noir silence.
Paru en avril 2000 aux Editions des Arènes, Noir silence est un brûlot fustigeant la France et les « satrapes» dans ses anciennes colonies d'Afrique. La cour a relaxé l'auteur du livre, François-Xavier Verschave, et l'éditeur Laurent Beccaria, en leur reconnaissant l'excuse de la bonne foi.

La juridiction française a cependant refusé de se plier à une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui avait condamné le délit d'offense à chef d'Etat étranger, le 2S juin, en estimant qu'il « tend à conférer un privilège exorbitant qui ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui» (Le Monde du 27 juin).
La cour d'appel a jugé, au contraire, que ce délit, « répond au souci du législateur de faciliter les relations internationales de la France en accordant à des hauts responsables politiques étrangers une protection particulière contre certaines atteintes à leur honneur ou à leur dignité ».