Case à Palabres du BDP-Gabon Nouveau

Sujet: "les DICTATEURS UNIS d'Afrique portent plainte "     Précédente | Suivante
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Conférences L'arbre à palabres africaines et internationales Discussion 53
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news-man
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16-oct-00, 18h04  (Heure de: New Jersey)
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"les DICTATEURS UNIS d'Afrique portent plainte "
 
   Voici une petition circulant a paris.

Par leur avocat, Maître Verges, les DICTATEURS UNIS d'Afrique ( BONGO, Déby et Sassou Nguesso), totalement illégitime, portent plainte pour " offense à chef d'État " contre François-Xavier Verschave, président de Survie, et Laurent Beccaria, gérant des éditions "Les Arènes", pour une série de passages du livre Noir silence.


PÉTITION DE SOUTIEN EN FAVEUR DES ACCUSÉS

Trois Présidents africains, Omar Bongo, Idriss Déby et Denis Sassou Nguesso ont déposé plainte pour " offense à Chef d'État étranger " à l'occasion de la publication du livre Noir silence. Ils poursuivent l'auteur, François-Xavier Verschave, président de l'association Survie, et son éditeur, Laurent Beccaria, gérant des éditions Les Arènes. L'un et l'autre, pour chaque plainte, risquent un an de prison et 300 000 F d'amende. Sans compter les dommages et intérêts.

Le délit d'offense est très différent du délit de diffamation. Lors d'un procès en diffamation, l'auteur et l'éditeur d'un livre ont la possibilité d'apporter des témoignages ou des documents pour démontrer la vérité des faits et pour prouver leur bonne foi. En matière de délit d'offense, la jurisprudence soutient que les preuves sont interdites.

Cette infraction est le prolongement de l'ancien crime de lèse-majesté. Le roi, parce qu'il était le roi, devait être protégé. La loi sur la presse de 1881 a repris ce principe en l'appliquant au Président de la République, après des débats houleux. Gambetta fut l'une des plus célèbres victimes du " délit d'offense ". Charles De Gaulle utilisa encore cette disposition pénale pendant la guerre d'Algérie, avant que ses successeurs choisissent sagement de renoncer purement et simplement à ce droit exorbitant accordé aux Chefs d'États.

A l'heure où le général Pinochet est inquiété par la justice, où la justice pénale internationale se met en place et instruit les plaintes sur l'ex Yougoslavie ou le Rwanda, " le délit d'offense " ne protège donc plus en France que les dictateurs étrangers ! Grâce à cet article de notre Code pénal, Slobodan Milosevic serait aujourd'hui en mesure de faire condamner à Paris toute personne qui aurait dénoncé sa responsabilité dans la purification ethnique en Bosnie...

C'est Ubu-Roi. Les trois plaignants, installés à la tête de trois États pétroliers, sont l'objet d'enquêtes internationales répétées, les ponctions personnelles massives sur les ressources de leurs pays ont été mises à jour, le trucage des élections au Gabon et au Tchad a été régulièrement constaté, les violations des droits de l'homme au Tchad et au Congo-Brazzaville ont fait l'objet d'un nombre impressionnant de rapports et d'articles étrangers et français. Mais l'écrire en France reste toujours une offense ! Surtout si, comme Noir silence, le livre atteint un large public francophone...

En fait, en cherchant la condamnation automatique, sans discussion sur le fond, les chefs d'État africains veulent censurer le débat sur la " Françafrique " et ses liaisons incestueuses entre la politique, la criminalité et le pétrole. Les drames du Congo Brazzaville et l'ampleur des révélations sur les pratiques d'Elf-Aquitaine ont montré, pourtant, à quel point ce débat était nécessaire. Par cette plainte, les trois présidents, qu'ils aient été " élus " avec une majorité invraisemblable ou " portés " au pouvoir par les armes, cherchent à exporter à Paris l'arbitraire qu'ils pratiquent quotidiennement dans leurs pays.

Par cette plainte, Omar Bongo, Idriss Déby et Denis Sassou Nguesso, ces hommes richissimes, veulent mettre à genoux financièrement Survie, une association aux moyens essentiellement bénévoles qui depuis sept ans, expose sur la place publique, dans un silence assourdissant, les pillages et les violations des droits de l'homme en Afrique. Ils aimeraient accessoirement tuer dans l'œuf un nouvel éditeur, Les Arènes, qui a déjà eu le tort plusieurs fois de s'aventurer dans leur " domaine réservé ".

Au nom de la liberté d'expression et d'édition en France, du respect des droits de l'homme en Afrique, et du débat indispensable sur les relations Franco-africaines, j'apporte mon soutien à l'auteur de Noir silence et à son éditeur, je demande leur relaxe et je me prononce pour la suppression du " délit d'offense à Chef d'État " du Code pénal. Nom, prénom :

Adresse (facultatif) :

Fonction (facultatif) :

Signature :

a renvoyer à Survie, 57, avenue du Maine, F-75014 PARIS


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  Sujet     Auteur     Posté le     ID  
  Pour la JUSTE Justice medar 17-oct-00 1
     RE: Pour la JUSTE Justice news-man 17-oct-00 2
         Délit d'OFFENSE ou délit de DENIGREMENT medar 18-oct-00 3
             Pourquoi la petition? news-man 18-oct-00 4

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medar
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17-oct-00, 06h43  (Heure de: New Jersey)
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1. "Pour la JUSTE Justice"
En réponse au message #0
 
   Il faut faire confiance à la justice française.

Si vous avez diffamé, vous devez payer.

Si vous avez raison, justice vous sera rendue.

Partir déjà perdants comme vous le faites m'interroge sur la confiance que vous avez en la France d'être juste, et par ricochet, à la crédibilité de vos oeuvres ...


Un ami ...



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news-man
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17-oct-00, 21h24  (Heure de: New Jersey)
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2. "RE: Pour la JUSTE Justice"
En réponse au message #1
 
   Offense à chef d'État

Vous avez ecrit: “Il faut faire confiance à la justice française. Si vous avez diffamé, vous devez payer. Si vous avez raison, justice vous sera rendue. Partir déjà perdants comme vous le faites m'interroge sur la confiance que vous avez en la France d'être juste, et par ricochet, à la crédibilité de vos oeuvres ...
Un ami ...”

Je viens vous rappeler que la plainte deposee par les presidents Africains n’en est pas une pour diffamation, mais pour OFFENSE A CHEF D’ETAT.
Juridiquement, il y a une grande difference entre l’accusation de diffamation et l’accusation d’offense a chef d’etat. Je vous rappelle que le journal “Le Bucheron” fut suspendu de publication pour offense au chef de l’etat. En fait, un journal peut dire la verite et etre poursuivi pour offense a chef d’etat. Dans ce cas, il n’y naturellement pas diffamation.
Nos dictateurs n’ont pas de tolerance pour la Liberte de la presse et la liberte d'expression. Ils ne connaissent que censure et répression. Jacques Chirac a ete souvent critique par la presse; mais jamais il ne s’est refugie derriere le fameux “offense a chef d’etat” pour s’attaquer aux journalistes qui regardent de trop pres dans ses affaires. En fait seuls les tyrans utilisent cette methode pour reduire les journalistes au silence.

Ne confondez pas etre accuse de diffamation et etre accuse d’offense a chef d’etat.


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medar
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18-oct-00, 07h25  (Heure de: New Jersey)
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3. "Délit d'OFFENSE ou délit de DENIGREMENT"
En réponse au message #2
 
   Les chefs d'états sont aussi des hommes.

Offense à chef d'états ou pas, tout ce qui se publie doit être vrai.

Moi je me situe du côté de la Justice.

Pourquoi amener une affaire devant les tribunaux si c'est pour juste pour faire le constat d'une condamnation déjà acquise.

Pourquoi les auteurs de ces oeuvres, honorables fussent-elles, n'auront-ils pris seulement soin de soigner la véracité de leurs propos plutot que de se prémunir ou aviser les réactions des personnalités "attaquées".

Mon message relève simplement une ambiguité car pour moi cette pétition est un cri aux abois qui décrédibilise le message des auteurs.

Quand on sait que l'on s'attaque à une crapule, il faut s'attendre à l'effet boomrang. Nous y sommes.

Et puis, entre nous, soyons objectifs.
Quelle est la valeur d'une telle pétition ?

Aucune.


Fraternellement.


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news-man
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18-oct-00, 15h13  (Heure de: New Jersey)
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4. "Pourquoi la petition?"
En réponse au message #3
 
   La question que vous posez merite d’etre examinee. Vous etes sans ignorer que Bongo a deja porte plainte pour offense a chef d’etat a bien des journalistes (de Pierre Pean aux accuses du jour). La question de la veracite des ecrits ne se pose jamais car Omar Bongo n’a jamais REMPORTE UN SEUL PROCES. Le probleme est qu’il utilise sa position de chef d’etat pour tenter d’etouffer la publication de ses “affaires”. On se rappellera qu’apres avoir porte plainte contre Pean, Bongo demanda que tous les exemplaires d’Affaires Africaines soient saisis. Devant le refus de la justice Francaise, Bongo se proposa d’acheter tous les volumes dudit livre. Enfin, vous saviez deja tout ca. A mon avis, la petition qui circule n’est qu’un voeu adresse par ecrit par les accuses aux autorites Francaises pour les convaincre de prendre la plainte deposee par Bongo et ses amis avec des pincettes. Rediger une petition ne veut pas dire qu’on refuse d’aller au tribunal; une petition a pour effet d’informer les autorites de certains faits qui meritent d’etre examines avant de porter jugement. Il n’y a pas de doute que Bongo sache que ces livres decrivent la realite; Verges aurait porte plainte pour diffamation s’il en etait autrement. Mais sachant qu’une plainte pour diffamation obligerait Bongo a se presenter au tribunal et a se defendre, ce qui risque d’etre rigolo, il prefere deposer une poursuite pour offense a chef d’etat car ce mechanisme ne necessite aucune defense de la part de Bongo.
En gros, disons que j’ecrivais que Bongo mesure 1,50 metre. Bongo n’aime pas que l’on le traite de petit, il est fou furieux. Juridiquement, il a deux choix:
-Me poursuivre pour diffamation. Dans ce cas ma defense exigera que Bongo se presenta devant le tribunal et se fasse mesurer pour qu’on determine si mon article disait la verite.
-Me poursuivre pour offense a chef d’etat. Dans ce cas, le fait que Bongo mesure reellement 1,50m n’est pas le probleme; le juge essaiera de determiner a quel point ma publication de la taille de Bongo le vexe et porte prejudice a sa fonction de chef d’etat. Ici, la verite n’est que secondaire.

La petition de principe a pour objectif de temperer l’opinion des juges en presentant Bongo et ses amis comme des chefs d’etat un peu speciaux, du type plutot malveillant dont les vexations ne devraient etre prises en compte par la justice.


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