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Suspension de l'impôt à la source qui avait provoqué la colère des syndicats 


Section: Divers
Auteur: AFP. Tous droits réservés.
Date de publication: 7 Février 2002.


LIBREVILLE, 6 fév (AFP) - 10h21 - Le gouvernement gabonais a décidé de suspendre l'application de la "Contribution au développement de la route", impôt à la source récemment mis en place, qui avait provoqué la colère de plusieurs syndicats, a annoncé mercredi un communiqué du Conseil des ministres.

Estimant que cette contribution "a connu une mauvaise application contraire aux dispositions de la loi", le Conseil des ministres a décidé mardi "l'arrêt immédiat des retenues opérées sur les salaires" et le "remboursement (...) des sommes prélevées en janvier 2002", indique le communiqué.

Le gouvernement accède ainsi aux deux revendications des syndicats, qui avaient, après réception des bulletins de salaires de janvier amputés de cette contribution, menacé de descendre dans la rue si elle était de nouveau prélevée sur les salaires de février.

Le Conseil des ministres a toutefois "demandé au ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, de mieux reformuler cette loi tout en précisant les modalités d'application", précise le communiqué.

Cette contribution s'élevait à 1.500 FCFA (2,29 EUR) pour les salaires inférieurs à 250.000 FCFA (381 EUR), à 3.500 FCFA pour ceux compris entre 250 et 400.000 FCFA, et à 9.500 FCFA pour les salaires supérieurs.


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