"Un homme, un vote": Une question de bon sens, ou l'indispensable révision de la loi électorale actuelle 

Dans une démocratie, le législateur obtient son mandat du peuple par la voie de l’élection. Ce mandat doit correspondre aux différentes aspirations de ceux dont les suffrages lui sont nécessaires pour être élu. Les tendances diverses au sein de l’opinion publique courante se communiquent ainsi à l’assemblée par le canal de la volonté de ce corps électoral que le législateur représente. Le volume du corps électoral ainsi représenté détermine l’attitude du législateur et la composition politique de l’ensemble de la représentation nationale ainsi que le caractère des lois élaborées. Il est évident, dès lors, que les hommes et les femmes qui briguent des charges électives, et des groupements politiques qui présentent des candidats à ces charges, doivent garder à l’esprit les caractéristiques du corps électoral auquel ils font appel.

Dans la conception de la démocratie représentative, le corps législatif est l’organe représentatif. Mais, qu’a-t-il à représenter ?

On peut dire qu’il représente “ le pays ”, “ la nation ”, “ le peuple ”. Chaque représentant correspond à un échantillon miniaturisé de l’ensemble. Mais quelles sont les modalités de cette représentation et comment doit-elle être élaborée ? Dans quelle proportion les parties du tout doivent-elles être représentées ? En outre, quelles sont les divisions du pays, de la nation ou du peuple qui sont prises en compte pour être représentatives ?

Toutes questions qui ne sauraient être éludées et qui méritent une attention particulière de la part de tout responsable politique soucieux de faire prévaloir les intérêts du peuple sur ceux des coteries et autres groupes particuliers. Dans un système de gouvernement démocratique, les réponses à ces différentes interrogations sont données dans le Code électoral : une loi démocratiquement élaborée qui détermine les modalités des élections aux fonctions de représentation du peuple.

Notre loi fondamentale en énonçant, dans son article 4, que le vote est égal pour tous, a opté clairement pour un système de représentation égalitaire à tous les niveaux, c’est-à-dire que l’égalité de base des citoyens leur donne une égalité de représentativité, principe cher à tous les grands démocrates de tous les temps et de tous les continents. Le principe rendu célèbre par Nelson Mandela et tous ses compatriotes de l’ANC dans leur lutte contre l’apartheid. On peut donc penser que l’esprit de notre loi fondamentale veut que la représentation des citoyens à la chambre législative soit basée sur un rapport d’égalité pour tous les citoyens : un homme, un vote où chaque élu doit se prévaloir d’un même nombre d’électeurs, et qu’un élu ne peut parler au nom d’un groupe d’électeurs privilégiés. Personne dans la représentation ne peut et ne doit parler au nom d’un échantillon plus petit par rapport à celui d’un autre élu. Tous les échantillons miniaturisés de l’ensemble de la nation qui sont représentés à l’assemblée législative doivent avoir la même valeur numérique et représenter la même quantité de citoyens égaux.

Aujourd’hui, l’exigence de révision du Code électoral répond aux seuls critères implicites de la démocratie qui requiert une égalité des chances à tous les citoyens adultes et une égalité de statut entre les citoyens. Ce qui impose une juste et équitable représentation dans le cadre d’une démocratie représentative. Chaque citoyen détenteur d’un mandat doit pouvoir parler au nom d’un échantillon du corps électoral de même importance numérique que celui des autres représentants.

Du point de vue de la démocratie, personne ne peut contester la valeur générale de ce principe. Le citoyen pris individuellement est certainement l’unité de base qui fonde le démos, ceci est aussi vrai dans les démocraties modernes. Ce critère fondamental est devenu la norme essentielle pour l’application de l’idée et du principe d’égalité dans l’expression de la souveraineté du peuple. Aucune dérogation à ce critère ne saurait être admise dans un processus électoral basé sur la norme démocratique. Un homme, un vote. Une représentation qui ne respecte pas ce principe impose de facto à la société, dans sa représentation, une sorte d’apartheid inadmissible.

Aucun argument valable ne peut être opposé au principe de l’égalité numérique dans la représentation du corps électoral d’un pays démocratique. En effet, tout argument qu’on veut opposer à ce critère est indéfendable. Cependant, il en est qui méritent notre attention. Par exemple une représentation idéale doit être équitable. Mais, comment traduire l’équité qui est une qualité, par des nombres qui sont des quantités ?

Quand on pose le problème de la représentation équitable, il y a celui des caractéristiques du système électoral à considérer. Les combinaisons qu’on peut imaginer entre la mathématique du décompte des suffrages et les systèmes de répartition de ces suffrages pour considérer l’élection d’un candidat sont pratiquement innombrables. Mais on doit les juger en fonction de l’efficacité avec laquelle elles permettent d’atteindre les buts recherchés. Le premier but d’une élection est le contenu de la représentativité : savoir ce que veut le peuple. Le deuxième qui découle du premier est de s’assurer qu’il y a une nette majorité du corps électoral qui désire que les gouvernants agissent d’une certaine façon. Les systèmes électoraux sont conçus pour dégager à un moment donné une majorité dans l’opinion, et qui s’identifie pour un temps à la mission de gouverner que le citoyen délègue à la représentation qu’il choisit. Cette majorité inspire les lois qui sont faites, tout en assurant à la partie de l’opinion minoritaire du corps électoral  une représentation suffisante pour lui permettre de se protéger convenablement des lois et agissements de la majorité du moment. Il n’existe pas en l’occurrence de système idéal pour réaliser parfaitement cet objectif.

L’expérience donne aujourd’hui le choix entre deux systèmes, dont aucun n’est parfait. L’un divise l’Etat en de nombreuses petites circonscriptions dont chacune sera représentée dans le corps législatif par une seule personne. L’autre divise l’Etat en des circonscriptions plus grandes, dans chacune desquelles les électeurs peuvent choisir plusieurs représentants.

Le système de représentation unique par circonscription a l’avantage de la simplicité. Le choix qui lui est présenté étant limité à un individu. L’électeur a moins de difficulté à décider pour qui il vote. Il convient dans notre pays à la circonscription rurale sous-peuplée, dont la représentation doit répondre cependant à la norme démocratique de représentativité égalitaire : chaque élu représente un même nombre d’électeurs.

Le système qui divise l’Etat en circonscriptions électorales plus importantes, désignant chacune plusieurs représentants, augmente les chances d’une meilleure représentation de toutes les tendances politiques engagées dans la compétition. Chaque tendance peut, en organisant ses partisans sur toute l’étendue de la circonscription, obtenir suffisamment de suffrages pour faire élire un ou plusieurs représentants, dans la proportion des voix obtenues. C’est le système de représentation proportionnelle que l’on pourrait appliquer dans les agglomérations urbaines où les populations plus concentrées sont en nombre plus important que dans les zones rurales.

C’est un fait que dans un pays, la population n’est jamais répartie également. Elle est particulièrement concentrée dans les grandes villes, et très dispersée dans les zones rurales. Le tout est de savoir ce qui va être représenté à l’Assemblée : le pays, c’est-à-dire les espaces territoriaux, la nation, le peuple, c’est-à-dire le citoyen ou l’individu ?

La concentration urbaine procure beaucoup d’avantages politiques en démocratie. La proximité rend l’organisation plus facile. Il y est plus facile aussi de mener campagne parce que le candidat à une fonction élective peut atteindre plus aisément l’électeur, et ce dernier y a de meilleures possibilités de faire connaître ses désirs. Ce qui rend le rapport de la représentation en démocratie plus responsable.

Une représentation équitable doit tenir compte de cette donnée pour respecter le principe d’égalité en démocratie républicaine.

Sur la base du  Recensement général de la population et de l’habitat du 1^er juillet 1993, du Ministère de la Planification et de l’aménagement du territoire, nous pouvons avoir une indication objective et réaliste de ce que devrait être une représentation démocratique juste et équitable au sein du corps législatif de notre pays, et sur quelle base on devrait faire le découpage des circonscriptions.  

Tableau 1. Représentation nationale par quota égal pour chaque Député

( Source : Tableau 09 - Recensement général de la population et de l’habitat du 1^er juillet 1993, p.17)

 Par rapport au tableau ci-dessus, il convient d’apporter quelques remarques qui valent la peine d’être faites.

1°) Si le nombre actuel de représentants à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire 120 députés, est maintenu, la représentation et le découpage des circonscriptions ne doivent se faire que sur la base d’un député pour environ 4000 citoyens électeurs environ.

2°) Si le nombre avancé de 90 députés est retenu pour les prochaines législatures, il faut absolument que chaque élu le soit pour un corps électoral d’au moins 5.400 électeurs.

3°) Nous avons retenu un corps électoral national égal à 56% de la population totale. Dans un pays comme le Sénégal, où on peut avoir des raisons de croire à la fiabilité du chiffre d’électeurs appelés lors de l’élection à la présidence de la République, qui a lieu en ce moment dans ce pays, nous constatons que pour une population de 9,I millions, le corps électoral s’élève à 2,7 millions de personnes. Soit un taux d’environ 29,67% de la population totale. Comparé au chiffre de 659.000 inscrits du corps électoral avancé par le Ministre de l’Intérieur lors de la mascarade électorale du 6 décembre 1998, soit notre population devrait être égale à 2.306.615 personnes, soit le taux de personnes en âge de voter qui s’étaient inscrites est de 77% de la population nationale gabonaise. Estimations toutes grotesques et ridicules qui transforment l’expression du suffrage au Gabon en une véritable farce électorale.

4°) On voit ainsi comment la Loi N°22/96 du 15 avril 1996, portant fixation et répartition des sièges de députés par province, département et commune, est non conforme à l’égalité constitutionnelle des citoyens. Son application a conduit à la situation suivante :

a)  Quarante (40) circonscriptions électorales de moins de 2.000 électeurs inscrits ; soixante sept (67) circonscriptions de moins de 4.000 électeurs inscrits correspondant à la moyenne nationale pour 120 députés représentant un corps électoral de 479.799 électeurs.

Il est donc clair que la représentation du corps électoral dans l’Assemblée actuelle, par ses flagrantes inégalités, n’a pas respecté le principe constitutionnel de l’égalité du vote. Il n’est pas normal que certains députés représentent moins de 1000 électeurs, alors que d’autres sont élus par un corps électoral de plus de 10.000 électeurs. Pourquoi dans notre pays y aurait-il des citoyens ayant autant de souveraineté que 10 ou 20 autres ? Cette situation est inacceptable et ne devrait se pérenniser sous aucun prétexte. Une telle situation est ni plus ni moins un apartheid et un mépris flagrant pour le droit des autres citoyens qu’aucun gabonais ne saurait davantage tolérer. Et, répétons-le, c’est une injustice et une insulte pour les autres citoyens, source de possibles révoltes violentes.

b)  Treize (13) Députés, parmi lesquels le Secrétaire Général du PDG et le Ministre de l’intérieur, représentent chacun moins de 1.000 électeurs inscrits. Notre Ministre de l’Intérieur est Député de 521 électeurs inscrits avec 354 suffrages.

Haut Ogooué

1. Kami Jules (PDG, représentant de la Passa, siège canton Djoumou de 1184 électeurs inscrits, élu avec 454 voix)

2. Kawangh Daniel Charles (PDG, représentant le département des Plateaux de 792 électeurs inscrits, élu avec  698 voix)

3. Marat Abyla Luc (PDG représentant de la commune d’Akiéni  de 1707 électeurs inscrits, élu avec 535 voix)

4. Onkeya Félix (PDG représentant du département de Bayi-Brikolo de 1123 électeurs inscrits, élu avec 590 voix)

Ngounié

5. Digombé Lazare (PDG représentant le département de Bouye-Onoye de 518 électeurs inscrits, élu avec 299 voix)

Nyanga

6. Mboumbou Miyakou Antoine (PDG représentant le département de la haute Banio de 521 électeurs inscrits, élu avec 354 voix)

7. Moudounga Séraphin (PDG représentant le département de la Douigny-Moabi- de 919 électeurs inscrits, élu avec 290 voix)

8. Ngoma Angélique (PDG représentant le département de la Basse Banio de 877 électeurs inscrits, élu avec 290 électeurs)

Ogooué Lolo

9. Guedet Manzéla Simplice (PDG représentant le département de Mouloundou-Lastourville 3^e siège de 1798 électeurs inscrits, élu avec 819 voix)

10. Indoumou Bernabé (PDG représentant le département de la Lombo-Bouénguidi canton Basse-Lombo de 950 électeurs inscrits, élu avec 319 voix)

11. Madounga Boudianga  (PDG représentant le département de l’Offoué-Onoye [Iboundji] de 1589 électeurs inscrits, élu avec 670 voix)

Ogooué Maritime

12. Magoundji Mahotès (PDG représentant le département de Ndougou [Gamba] 2^e siège de 654 électeurs inscrits, élu avec 323 voix)

13. Wora-Yi-Ndenguino (PGP représentant le département d’Itimboué [Omboué] 2^e siège canton Iguela de 408 électeurs inscrits, élu avec 172 voix)

De quelle légitimité populaire peuvent se prévaloir les députés pédégistes des circonscriptions ainsi sous-représentatives, élus par hasard dès le premier tour, par rapport à ceux qui représentent un corps électoral 10 ou 20 fois plus important en nombre. Sur la base de la loi n°22/96 du 15/3/96, 1 citoyen du canton Iguela pèse autant en souveraineté que 81 citoyens du 3^e arrondissement de Libreville, pourquoi ? Et pourtant :

“ Le suffrage est universel, égal et secret ” Art. 4 (alinéa 1) de la Constitution

 Tableau 2. Représentation de l’agglomération urbaine Libreville / Owendo

(Source : Tableau T. 45a. Recensement général de la population et de l’habitat 1^er juillet 1993, p.71)

 * Pour les populations des départements de l’Estuaire : Como-Mondah, Como et Noya, en ce qui concerne les estimations des électeurs, les chiffres indiqués sont ceux de la population totale, le corps électoral est évalué à environ 41% de cette population.

 La sous-représentation de Libreville n’est pas admissible. C’est à partir de la cohésion qui se fait dans le cadre de l’intégration urbaine que l’unité de la nation gabonaise se consolide. Le combat de la démocratie dans notre pays se gagne dans la bataille de Libreville, la capitale. Peu importe le nombre de Députés retenu pour la représentation du peuple dans l’organe législatif, ce qu’il faut c’est une meilleure répartition de la représentativité du corps électoral, autrement dit, un découpage de circonscriptions électorales tenant compte de l’impératif de l’égalité des citoyens. La nouvelle loi électorale doit déterminer un quota moyen de représentativité par élu. Comme nous l’indiquons plus haut, le nombre actuel de 120 députés donne un quota moyen de 4.000 électeurs inscrits par député. En conséquence, aucune circonscription électorale ne doit exister avec moins de 4.000 électeurs. C’est une question de bon sens !  Qui donc aurait peur de l’électeur gabonais pour lui refuser ce simple droit de bon sens ?

En conséquence de tout ceci, un recensement fiable du corps électoral s’impose d’urgence et en toute priorité. Afin que, en prévision des prochaines échéances électorales qui devront marquer un pas dans le processus de démocratisation de notre pays, un découpage des circonscriptions électorales sur la base constitutionnelle d’un homme, un vote puisse être établi. On ne peut pas ne pas effectuer cette correction indispensable afin de respecter le principe fondamental de l’égalité des citoyens dans toute démocratie moderne. Encore une fois, ceux-là même qui n’ont cessé de réviser à leur gré, quand bon leur semble, la Constitution pour asseoir leurs intérêts égoïstes, en appellent à cette même Constitution pour bloquer le processus démocratique. Non, devant l’impératif de paix civile et politique dans notre pays, on ne doit pas se fixer à une date mécanique pour empêcher une réforme indispensable comme celle du Code électoral qui s’impose en ce moment.

Un Code électoral assurant l’expression véritable de la volonté populaire est seul à même de garantir aujourd’hui une vraie paix civile dans notre pays. Une représentation du peuple et un gouvernement qui seraient l’émanation réelle de la souveraineté populaire qui se serait librement exprimée dans la transparence sont aujourd’hui l’unique possibilité pour apporter à la direction de notre pays la confiance du peuple, qui lui est indispensable et nécessaire pour faire face aux défis du moment.

Le Code électoral mis en place par la loi n°7/96 est inadapté et inadéquat avec les exigences de démocratie de la société politique à l’heure actuelle. On connaît comment son application a conduit entre autres à un record d’abstentions (80 à 70 % à Libreville pour les municipales), faisant de notre pays un Etat sans citoyen et des représentants sans réelle légitimité populaire.

Mieux, la loi n° 22/96 du 15 avril 1996 portant fixation et répartition des sièges de députés par province, département et commune doit être purement et simplement abrogée.

Aujourd’hui, l’importance du vote des citoyens doit être au centre des débats, et un sujet de mobilisation générale de la part de tous les patriotes démocrates, quelle que soit leur allégeance partisane. Il y va de la qualité de notre démocratie et de la paix ou non qui peut en découler. Le problème du Code électoral juste, respectant l’égalité des citoyens, doit être une préoccupation majeure de nos responsables politiques. Un découpage de circonscriptions électorales sur la base du principe d’égalité de tous les citoyens s’impose de toute urgence.

Au lieu de se focaliser sur la succession et mobiliser les troupes de militants de la politique du ventre pour l’échéance électorale de l’an 2001, et faire courir au pays entier le risque réel d’un dérapage suite à des élections discutables faites dans la débrouille, la magouille, et le désordre organisé comme par le passé, il faut revoir à fond la Constitution pour l’adapter aux exigences actuelles de démocratie ; il faut refaire le code électoral, le recensement de la population, le découpage des circonscriptions ; et mettre en place une commission électorale de consensus indépendante. Voilà l’impératif du moment autour duquel doivent se mobiliser toutes les forces vives et patriotiques de la nation. L’avenir du processus de démocratisation en cours dans notre pays est dans l’acceptation par toute la classe politique du libéralisme politique. Celui-ci implique naturellement l’imposition de règles qui l’habilitent. Il s’agit d’une mise en place délibérée qui engage l’avenir.

Les dirigeants actuels doivent comprendre qu’il n’est pas sain et raisonnable que l’institution élective soit tout simplement “ plaquée ” sur notre culture de gouvernement, y devenant une parodie sans substance. Elle le devient là où une tyrannie viole les règles de la démocratie pluraliste, de la liberté de candidature et de choix. On ne peut être citoyen au sens fort, démocratique de cette notion, si l’on prétend empêcher d’autres de l’être au même titre. L’aspiration à faire valoir notre droit à la citoyenneté implique essentiellement le respect du droit d’autrui à cette même qualité. Qu’un seul homme soit privé de ce droit, cela revient à le dénier à tous. Il s’ensuit que les citoyens sont - en tant que citoyens - égaux par principe, devant la loi, la société, le pouvoir. C’est en cela que chacun est souverain et tous constituent la souveraineté populaire, qui est la source de tout pouvoir démocratique. Chaque citoyen élu, détenteur d’une parcelle de cette souveraineté du peuple, doit pouvoir parler au nom d’une représentation égale à son vis-à-vis dans les fonctions électives qu’il assume.

Pour pallier à la situation actuelle, qui est source de possibles violences politiques dans le future proche si elle est maintenue, il est plus que souhaitable qu’un organisme neutre, doté de pouvoirs réels et de moyens appropriés, soit mis en place dans l’immédiat afin de s’atteler à cette tâche. On s’assurera ainsi de pouvoir épargner à notre pays les conséquences d’une dérive vers la violence politique pour fait d’élections mal tournées. Il ne faut plus, pour la paix civile dans notre pays, que les futures élections pour la représentation du peuple aux instances dirigeantes soient une fois de plus perverties, et que le processus électoral se révèle encore comme un simple instrument dans les mains de ceux qui sont au pouvoir pour s’y maintenir. Car, chaque fois que la politique politicienne triomphe, c’est le règne de l’injustice et la possible révolte de ceux qui n’acceptent plus cette injustice.

La condition fondamentale de la démocratie dans les Etats modernes est le droit de la masse des citoyens à prendre part périodiquement à des élections honnêtes, à parité de représentativité égale. L’exigence de ce principe et son respect ont constitué une révolution politique de première importance sur tous les continents, et particulièrement en Afrique, avec la victoire de l’ANC en Afrique du Sud, contre le régime inique d’apartheid. Refuser l’application de ce principe dans notre pays, c’est imposer à notre peuple une sorte de discrimination de certains citoyens au bénéfice d’autres, c’est l’apartheid. Pire, c’est une violence politique que subit notre peuple : toute forme de contrôle social qui barre une aspiration, impose des opinions ou des comportements, perturbe une trajectoire sociale ou un cadre de vie est violence, qu’elle soit ressentie douloureusement ou non par le sujet ; la pression sur les individus qui produit une différence négative entre leurs possibilités d’accomplissement et leurs réalisations réelles est une violence ; mais il y a encore davantage, les irrésistibles sollicitations qui exacerbent des désirs artificiels et contradictoires, morcellent le sentiment d’identité personnelle, ce qu’on pourrait appeler les violences de la séduction. Or, toute violence appelle tôt ou tard une réaction violente, ne fût-ce que sous la forme défensive. La violence inassouvie intériorisée cherche et finit par trouver à un moment donné une victime de rechange. A la créature qui excitait sa fureur, elle en substitue une autre qui n’a parfois aucun titre particulier à s’attirer les foudres du violent, sinon qu’elle passe à sa portée. Toute communauté en proie à la violence ou accablée par quelque désastre auquel elle est incapable de remédier se jette volontiers dans une chasse aveugle au bouc émissaire. Instinctivement, on cherche à un moment donné un remède immédiat et violent à la violence insupportable. Les hommes veulent toujours se convaincre que leurs maux relèvent d’un responsable unique dont il sera facile de se débarrasser.

Il est absolument important que les politiciens au pouvoir cessent d’imposer les violences insidieuses au peuple, afin d’épargner à notre nation ces formes de violences collectives qui se déchaînent spontanément dans toute communauté humaine qui ne supporte plus, à un moment donné, ces violences politiques longtemps endurées.

Quand le Secrétaire Général du Parti Démocratique Gabonais croit refuser que la loi n°7/96 soit réformée, en prétextant le respect de la Constitution en son article 35 alinéa 5, nous répondons qu’il n’est ni sérieux, ni raisonnable d’hypothéquer le destin d’un peuple, et d’exposer les individus à un risque réel de violence, pour une affaire de calendrier. Gouverner c’est prévoir. Puisque la Constitution d’une république, comme de tout Etat appelé à durer, a pour but de mettre ensemble les intérêts des citoyens, et comme ces intérêts, de même que ces citoyens changent à leur tour inexorablement, il importe d’assurer la rénovation et l’ajustement de la Constitution quand l’obligation s’impose, par un retour au principe qui a établit le fonctionnement à l’origine. Il s’agit dans le cas présent de rétablir le principe fondamental de l’égalité des citoyens : un homme, un vote ; et de le rendre applicable dans les faits. Aujourd’hui, il faut admettre que, “ la première et l’indispensable réforme à entreprendre réside bel et bien dans l’abrogation ou la suspension de l’alinéa 5 de l’article 35, et de reformer, dans la foulée, les articles 17 et 84 qui semblent poser problème à la Cour constitutionnelle ”, comme l’écrit avec pertinence William Oyonne dans son billet Mémorandum,  (l’Union du 19 février 2000.)

Dans les Etats modernes, l’exigence d’être reconnus comme citoyens n’est plus comprise comme une exigence de gouverner directement, mais comme l’exigence de la possibilité d’obliger toujours ceux qui exercent le pouvoir à rendre finalement des comptes à ceux sur qui ce pouvoir s’exerce. C’est, au fond, une exigence de moyen politique pratique de remplacer la domination et son corollaire, la soumission, à une organisation de l’autorité partagée.

L’exigence de parler pour soi, d’être entendu, est de faire en sorte que ce qui se dit trouve une traduction concrète dans le tissu de la vie commune et porte la voix de la démocratie à travers les âges. Cette voix a toujours été défiée et souvent, elle a été systématiquement étouffée. Aujourd’hui, il n’est jamais apparu plus clairement à quel point il est difficile de continuer à l’étouffer. L’espoir pour la démocratie est que, aussi longtemps qu’il y aura des êtres humains, jamais ils ne soient réduits au silence.

 “ Le suffrage est universel, égal et secret ”  Art. 4 (alinéa 1) de la Constitution.  

Martin EDZODZOMO-ELA
B.P.3238 Tél : (241) 26.64.07
LIBREVILLE, Gabon