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CHARTE CONSTITUTIONNELLE PROVISOIRE DU BDP-GABON NOUVEAU

Avec cette Charte constitutionnelle de notre mouvement, le BDP-Gabon nouveau passe à une étape supérieure de ses activités. Voir nos tarifs de cotisation des membres. Vous pouvez télécharger et imprimer une copie en format Microsoft Word en cliquant ici.

A. Les adhérents du BDP-Gabon Nouveau 2
B. L'organisation générale du BDP-Gabon Nouveau 5
C. Les Cellules 6
D. Le Coordinateur et les instances du Mouvement 13
E. Les commissions de régulation 16
F. Le financement et la gestion financière 17
G. Révision des statuts 19

Préambule

Le BDP fonde sa philosophie sur la nécessité d'un changement politique profond au Gabon. A ce titre, le BDP pense qu'il ne peut y avoir de changement véritable au Gabon tant que le régime d'Omar Bongo est au pouvoir. 

Il s'ensuit donc que:
Vu le refus répété d'Omar Bongo, président auto-proclamé du Gabon depuis 1967, de quitter le pouvoir dans la paix et la stabilité,
Vu la déclaration de Bongo, à l'époque du monopartisme, qu'il ne quitterait le pouvoir qu'après avoir détruit et fait disparaître le Gabon de la carte du monde, 
Vu les manipulations et la fraude électorales à répétition perpétrée par Bongo depuis le retour du multipartisme au Gabon dans le but de se maintenir indéfiniment au pouvoir par la force et la fraude, 
Vu la dictature sournoise du régime Bongo, 
Vu les vols, la corruption, les divisions et la misère causés par 34 années de pouvoir autocratique par Bongo, 
Vu l'impossibilité qui, pour cause de dictature, est faite aux Gabonais de choisir librement leur leader et leur régime politique,
Vu le soutien que la France continue à fournir à Bongo en l'aidant à se maintenir au pouvoir par la force militaire et la fraude électorale, 
Etant entendu que les Gabonais ne peuvent plus supporter l'infâme misère et la déshumanisation qu'impose la présence indésirable de Bongo à la tête du pays, 
Etant entendu que le Gabon ne peut se permettre ni d'introniser Bongo "Roi et empereur éternel du Gabon", ni de perpétuer la présence du système Bongo au Gabon, même après le départ organisé de Bongo par Bongo lui-même,
S'est créé aujourd'hui 9 décembre 1998, à Montclair, dans le New Jersey (Etats-Unis), un mouvement politique nommé Bongo(B) Doit(D) Partir(P), pour la construction d'un Gabon nouveau (Gabon Nouveau) -- BDP-Gabon Nouveau. 
Le BDP-Gabon Nouveau vise primordialement au départ immédiat de Bongo par tous les moyens possibles. Le mouvement se veut inclusif et pluri-ethnique. Il est ouvert à tous les Gabonais de tous bords politiques sans distinction de sexe, de religion, de race ou d'ethnie. 
Le BDP-Gabon Nouveau vise à la construction d'une unité nationale véritable, et à l'instauration d'une démocratie sans voile, transparente et responsable au Gabon. 
Le BDP-Gabon Nouveau est donc prêt à travailler avec tous les Gabonais et amis du Gabon qui souhaitent l'instauration dans ce pays d'un véritable état de droit dont le but principal serait de veiller au bien-être général et individuel du peuple gabonais, dans le respect de son droit à l'autodétermination, à la liberté d'expression, au développement économique et aux autres libertés définies par la charte universelle des droits de l'Homme. 
Puisque notre but n'est pas le gain politique, mais le changement au Gabon, les membres du Comité Directeur du BDP-Gabon Nouveau, les adhérents de base et les responsables des organes et Comités de cellules du Mouvement s'interdisent d'accepter tout poste politique au Gabon. Notre but, en tant que Mouvement, est d'aider au changement par la prise de conscience par le pays tout entier que le bien-être du Gabon passe inévitablement par la fin du système Bongo. Le BDP-Gabon Nouveau cherche également à faire prendre conscience au pouvoir qu'une paix durable au Gabon ne sera assurée que si Bongo et son gouvernement faisaient montre de civisme et d'amour pour la patrie en partant volontairement du pouvoir pour laisser le soin de sortir notre pays du marasme socio-économique, politique et culturel à des Gabonais patriotes et plus avisés. 
Par conséquent, le BDP soutiendra toute initiative, pacifique ou autre, dont le but serait d'assurer le départ immédiat d'Omar Bongo du pouvoir.

A. Les adhérents du BDP-Gabon Nouveau

ART.1 
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association politique dénommée " Bongo Doit Partir, pour la construction d'un Gabon Nouveau " (BDP-Gabon Nouveau). Sa durée est illimitée. Le siège du BDP-Gabon Nouveau est à Montclair, New Jersey, Etats-Unis d'Amérique. 

La présente Charte, appelée " Charte Constitutionnelle Provisoire du BDP-Gabon Nouveau" est provisoire. Elle sera définitive lorsque le Mouvement, dûment constitué dans ses structures, procédera, à tous les niveaux, à la création d'un poste de Président élu du Mouvement, en remplacement du poste actuel de Coordinateur.
Tout adhérent aux idéaux du BDP se doit d'accepter comme nécessaires les principes de base suivants:
- Le BDP-Gabon Nouveau pose comme condition de tout changement positif au Gabon le départ préalable de Bongo et de son régime. Le BDP pense que rien ne peut changer au Gabon avec Bongo toujours en place. Le BDP pense qu'un système aussi lourd, vaste et tentaculaire que le système Bongo ne peut, même s'il le voulait, se changer valablement tout seul. Parce que cela lui demanderait trop de temps pour effectuer cette mue douloureuse, le système Bongo doit être démantelé et remplacé par un nouveau cadre, un régime nouveau qui, débarrassé des lourdeurs de l'ancien, pourrait valablement articuler de meilleures politiques pour le développement de notre pays dans un contexte politique réformé.
- Nous pensons qu'aucun projet de développement, aussi bien pensé qu'il puisse être, ne saurait trouver application valable dans le système Bongo car ce système est tellement corrompu, vorace et occupé à se maintenir en place qu'il ne peut efficacement penser au développement du pays. Ce système est si lourd et vorace dans sa consommation des finances publiques qu'il constitue en fait un frein au développement du pays. Le système Bongo est un gouffre monétaire qui endette continuellement le pays pour des projets de développement qui ne voient jamais le jour. C'est aussi un système assassin des intelligences qui y entrent car les intellectuels dont regorge ce système n'ont pas la possibilité d'utiliser leurs intelligences en vue du développement du pays: ils sont tout simplement étouffés et forcés de se résoudre à la politique du "mouton qui broute là où il est attaché", à la politique du ventre ou à l'exil politique ou économique. Voilà pourquoi le système Bongo doit être démantelé afin de permettre une effervescence des intelligences dont regorge notre pays et le retour au pays de ceux qui se sont exilés.
- Le BDP pense que Bongo est la seule personne vraiment responsable des problèmes que connaît notre pays. Il l'est tout d'abord en tant que chef de l'état illégalement auto-proclamé. Il l'est ensuite en tant que dictateur qui a, au fil des années, phagocyté tous les pouvoirs de l'état au point de devenir le seul vrai décideur dans le pays. Bongo est donc devenu à lui tout seul toutes les institutions du pays: il est le Parlement puisqu'il ne consulte jamais ce dernier quand une décision qui touche aux intérêts de notre nation est à prendre; il est la Cour suprême car toutes décisions touchant à la légalité ou à l'illégalité relèvent de lui: Bongo fait sa loi comme il lui plaît et quand il lui plaît; il est le Gouvernement et n'utilise les Ministres que comme de simples marionnettes qu'il dépersonnalise tellement qu'il parvient à les réduire à la soumission totale et au lèche-cul gouvernemental. Parce que tout ce qui se passe au Gabon peut être fait ou défait par Bongo, parce que c'est Bongo qui décide qui doit être Ministre et qui ne le sera pas, parce que c'est Bongo qui démet qui il veut de ses fonctions, parce que c'est Bongo qui forcément autorise la culture de corruption qui sévit dans le pays en faisant du laisser-aller sa politique principale et du manque de perspective d'avenir son leitmotiv, le BDP considère que Bongo est le premier responsable de tous les dérapages, toutes les corruptions, tous les crimes, vols, échecs du régime Bongo. Le BDP pense donc que si Bongo saute du pouvoir de manière inattendue, son système s'écroulera parce que, en réalité, c'est la présence de Bongo qui maintient ce système en place. Le BDP ne souhaite donc pas qu'il soit laissé à Bongo la possibilité d'organiser sa succession, dans la mesure où cela lui donnerait le temps d'assurer la continuité de son système, même en son absence.
- le BDP pense que le temps des négociations patientes et de la politique conviviale avec le régime Bongo est révolu et que le changement ne pourra désormais venir qu'au travers d'un activisme qui ne recule devant rien pour précipiter le départ de Bongo. Cela fait 12 ans, depuis 1989 que le pays négocie la démocratie avec Bongo, mais ce type de négociations conviviales ne semble pas avoir marché. L'opposition gabonaise, parce qu'elle avait voulu se montrer civique et responsable, avait fait confiance à Bongo en le prenant pour un homme d'honneur. Hélas, aujourd'hui force est de constater que cette opposition a fini discréditée par le système Bongo. L'opposition gabonaise aurait donc dû tirer des leçons du passé: Bongo n'a jamais reculé lorsque l'on voulait négocier pacifiquement avec lui. Bongo ne recule que quand il est acculé par la pression politique ou populaire. Les Gabonais n'ont obtenu le retour du multipartisme qu'au prix de manifestations et d'activismes politiques ou socio-économiques qui ont fait comprendre à Bongo qu'il avait plus intérêt à démocratiser qu'à s'entêter. Le BDP pense donc aujourd'hui que seule une pression politique, économique et populaire combinée à une critique et un activisme constants pourront avoir raison d'un régime Bongo qui est en train de ramener notre pays aux modes dictatoriaux d'avant 1990.

ART.2 
Le BDP-Gabon Nouveau a pour but de réunir toutes celles et tous ceux qui, dans la filiation bdpiste ou autres, sont désireux de rechercher l'intérêt national et de servir les valeurs républicaines gabonaises dans un contexte de transparence et d'alternance démocratique.

Mouvement politique moderne, il croit en la force de la démocratie qui permet à chaque peuple de déterminer librement son destin sans obstacles internes ou externes. Il entend donc contribuer et concourir pleinement à l'expression du suffrage universel au Gabon par un activisme participatif dont la visée est non seulement le déblocage de la situation politique et économique du Gabon, mais aussi la reconstruction du pays pour le bien-être de tous.

Le BDP-Gabon Nouveau n'est pas un parti politique. A ce titre, il ne vise pas la prise personnelle du pouvoir. Il se définit par conséquent comme un Mouvement politique qui, par l'activisme, travaille à la prise de conscience, à la réflexion, à l'éveil, à la mouvance des esprits, à une effervescence des intelligences dont dispose notre pays en vue de l'accomplissement des objectifs de démocratie et de développement du Gabon. 

Le BDP-Gabon Nouveau propose donc une idéologie politique fondée sur la permanence de la Nation, cadre irremplaçable de l'exercice de la souveraineté, de l'affirmation d'une identité commune, de l'expression d'une action collective gabonaise, à l'heure où se cherche l'Afrique confrontée non seulement aux séquelles du colonialisme et de la guerre froide, mais aussi aux grands défis de la mondialisation économique. Il croit en la possibilité de la grandeur, du dévelopement et de la puissance du Gabon et travaille dans le but d'aider à assurer son rayonnement en Afrique et dans le monde. Il entend contribuer à l'émergence d'un Gabon qui, respectueux de son peuple, de ses ethnies, des nations et des droits de l'Homme, soit un facteur de paix et de prospérité pour tous. 

Il veut promouvoir la liberté et les responsabilités individuelles, l'égalité des droits et des devoirs, ainsi que la solidarité sociale, principes indispensables à l'épanouissement personnel autant qu'à la cohésion nationale.

Il fait le choix d'aider le pays à travailler, conjointement, au développement économique, qui repose sur la collaboration entre l'initiative privée et l'état, et à la justice sociale, d'une manière qui associe tous les Gabonais à la production et à la répartition des fruits de l'expansion, à travers en particulier la mise en oeuvre de principes de participation.

Il s'engage à promouvoir un égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités publiques et aux responsabilités au sein du Mouvement. Il défend l'égalité des chances et la récompense du mérite personnel, ainsi que l'égalité des territoires, gage d'un développement économique harmonieux, durable, et respectueux de l'environnement. Il participe au combat pour la dignité et la responsabilité de la personne humaine, qui passe par le respect intransigeant de ses droits universels. 

ART.3
Adhérer au BDP-Gabon Nouveau, c'est adhérer aux valeurs et principes qu'il défend. L'adhésion est un acte d'engagement qui implique un comportement irréprochable au regard de la morale publique, de la participation à la vie du Mouvement et du respect de ses décisions. 

En leur qualité même de membres du Mouvement, les adhérents responsables dans les divers organes du BDP-Gabon Nouveau et les adhérents de base ont une responsabilité première en terme d'exemplarité. C'est pourquoi ils s'engagent, par leur acte d'adhésion, à respecter, promouvoir et défendre les idéaux du Mouvement à tous les niveaux. 

ART.4 
Toutes les demandes d'adhésion sont présentées, à titre individuel, à la circonscription cellulaire (Cellule) dans laquelle réside le postulant ou auprès des divers points d'adhésion du Mouvement, notamment sur son site Internet. Elles peuvent également se faire directement au siège du Mouvement. Les Cellules et la direction du Mouvement s'arrangeront pour assurer la concordance des différentes listes.

Les demandes d'adhésion faites au niveau des Cellules sont traitées par les Cellules. Les adhésions acceptées sont transmises au siège du Mouvement par les Comités de Cellule. Chaque postulant dont l'adhésion est acceptée se doit, dans un délai de 2 mois, de régler sa cotisation de membre dont le montant sera spécifié par le Mouvement. Les taux de cotisation diffèreront selon que l'on est membre de base ou membre responsable dans les structures administratives et organes du BDP-Gabon Nouveau.

La cotisation est annuelle (12 mois) et doit être renouvelée à la date anniversaire de l'adhésion de chaque adhérent. Le BDP ne disposant pas de la possibilité de rappeler à chaque adhérent de payer sa cotisation annuelle, il appartient à chaque adhérent de se rappeler de renouveler son statut de membre. 

Toute personne n'ayant pas payé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois après l'échéance perd de ce fait sa qualité d'adhérent, ainsi que tout poste occupé au sein de la structure du BDP-Gabon Nouveau.

La qualité d'adhérent se perd également par démission ou par exclusion. Tout nouvel adhérent, dès paiement de sa cotisation, reçoit avec sa carte un exemplaire des présents statuts. 

En cas de refus d'acceptation d'une adhésion par les Cellules ou de litige, le postulant, avec ou sans l'accord des responsables de Cellules, peut saisir par lettre le Comité Directeur du BDP qui statue sans préjudice. Le Comité de Cellule ne peut refuser ce recours au postulant. Tout refus doit être signifié par écrit au postulant et copie de la lettre transmise au Comité Directeur du BDP.

ART.5 
Tous les adhérents du BDP-Gabon Nouveau s'engagent à respecter les présents et futurs statuts de la Charte constitutionnelle du Mouvement.

B. L'organisation générale du BDP-Gabon Nouveau 

ART.6 
Le BDP-Gabon Nouveau est formé de circonscriptions cellulaires (Cellules) organisées par villes ou regroupant plusieurs villes au Gabon et dans les divers pays où le BDP-Gabon Nouveau dispose de membres. Selon les besoins, des Chefs régionaux et/ou nationaux seront nommés ou élus qui se chargeront de centraliser les actions des Cellules. Chaque Cellule est composée d'un Comité Exécutif de Cellule composé de 5 membres au moins, et de membres actifs qui prennent part aux réunions et contribuent à la promotion des idéaux du BDP par l'activisme politique.

En plus des Cellules politiques officielles, d'autres sections BDP peuvent également se constituer sur une base socioprofessionnelle, scolaire ou universitaire, entre autres. Les adhérents désirant former de telles associations bdpistes doivent contacter directement le Comité Directeur du BDP Gabon Nouveau ou son Coordinateur.

L'organisation des rapports de ces diverses sections avec les Cellules et les autres organes du Mouvement seront déterminées par les statuts existants ou futurs du BDP-Gabon Nouveau. 

ART.7 
Les instances nationales et internationales du BDP-Gabon Nouveau sont: 

- Le Congrès Inter-Gabonais de Salut National (CIGASANA)
- les Assises
- Les Cellules,
- le Conseil des Cellules 
- le Comité Directeur, 
- le Coordinateur, 

Pour les besoins de sécurité, de stratégie et de protection du Mouvement, les membres du BDP-Gabon Nouveau reconnaissent la nécessité de garder secrète l'identité des membres du Comité Directeur et de tout autre membre qui souhaite conserver l'anonymat. 

Parce qu'il est de coutume pour le pouvoir en place de corrompre les membres influents des partis politiques gabonais, il est impérieux, pendant la consolidation de notre Mouvement, de garder secrète l'identité de ceux qui le dirigent pour éviter tout risque d'implosion. 

De même, parce qu'il est possible que certains membres du Comité Directeur et autres structures du BDP-Gabon Nouveau soient placés en position d'infiltration au sein des structures bongoïstes pour les besoins du renseignement, il est impérieux que l'identité des uns et des autres soient protégée pour des raisons stratégiques.

Lorsque le moment sera venu, l'identité des membres du Comité Directeur et de tous ceux qui auront aidé dans l'anonymat à la libération du pays sera rendue publique.

C. Les Cellules 

ART.8 
La reconnaissance de chaque Cellule est prononcée par le Comité Directeur qui peut également, sur proposition ou recommandation du Coordinateur du BDP-Gabon Nouveau ou les membres du Comité Directeur, en prononcer la dissolution. 

ART.9
Chaque circonscription cellulaire (Cellule) est administrée par un Comité Exécutif de Cellule présidé par un Président de Cellule. Chaque Cellule se compose d'un Comité Exécutif de Cellule d'au moins 5 membres nommés dans le cadre de leur premier mandat, mais élus pour les mandats suivants. Les 5 membres sont nommés initialement par le Comité Directeur pour une durée n'excédant pas un an. Après l'année initiale, tous les membres des Comités Exécutifs de Cellules sont élus par l'Assemblée Générale des adhérents de la circonscription cellulaire au scrutin majoritaire secret à deux tours. Les Comités de Cellules peuvent ajouter des fonctions supplémentaires aux 5 membres de base, mais sans dépasser le nombre de 10. 

Les membres de base de chaque Comité de Cellule sont:

- le Président
- le Vice-Président
- le Secrétaire Général
- le Trésorier
- le Chargé de publicité et de relations publiques

Chaque Cellule peut, au choix, établir des sous-commissions thématiques (économie, social, culture, politique, etc.) chargées de réfléchir sur des sujets de préoccupation pour le pays.

Chaque adhérent souhaitant devenir membre du Comité Exécutif d'une cellule doit soumettre au Comité Directeur un CV détaillé avec photo, accompagné d'une lettre de motivation explicitant les raisons de son engagement et sa vision et ses espoirs pour le Gabon. Il doit également faire état de sa situation financière personnelle conformément à l'Art. 45 de la présente Charte.

Comme dans toutes les élections intérieures du Mouvement, nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs, sauf en cas d'insuffisance avérée de candidatures; dans un tel cas, le port de deux pouvoirs se fait par nomination par le Comité Directeur ou le Coordinateur du Mouvement, jusqu'à ce qu'un candidat méritant soit trouvé. Chaque adhérent contribuable jouit du droit de candidature et vote. Il peut voter pour lui-même ou pour quelqu'un d'autre au sein de sa Cellule.

Les membres contribuables sont ceux qui, dûment inscrits et jouissant pleinement de leurs droits de membres inscrits et cotisants, participent aux assemblées générales et jouissent du droit d'éligibilité et de vote au sein des organes du Mouvement.

Les membres responsables des Comités Exécutifs de Cellule sont élus au scrutin majoritaire à deux tours par l'ensemble des adhérents contribuables lors de l'assemblée générale de la Cellule. Le Président du Comité Exécutif de Cellule anime la circonscription cellulaire, sous l'autorité directe du Comité Directeur. Il rend compte de son activité à l'assemblée générale des adhérents de sa Cellule au moins 4 fois par an et en fait rapport au Comité Directeur du BDP au moins une fois par mois au travers d'un procès verbal d'activité explicitant les actions entreprises et les résultats obtenus.

Le Comité Exécutif de Cellule peut être dissout par le Comité Directeur du BDP en cas de dissensions graves à l'intérieur de la circonscription cellulaire empêchant son fonctionnement. Cette dissolution entraîne le relèvement du Président de Comité Exécutif et de ses collaborateurs dans les conditions visées à l'Art.13. Cette décision est exécutoire et s'accompagne de la désignation d'un chargé de mission qui exerce provisoirement les fonctions de secrétaire de circonscription cellulaire, jusqu'à la tenue d'une assemblée générale élective convoquée par le chargé de mission ou le Comité sortant. En cas de dissolution, de nouvelles élections ont lieu dans un délai d'un mois. En cas de candidatures insuffisantes, le Comité Directeur ou le Coordinateur peut nommer de nouveaux membres aux Comités Exécutifs de Cellules dans les conditions prévues par la présente Charte.

Les membres des Comités de Cellules ne sont pas membres du Comité Directeur du BDP-Gabon Nouveau. Cependant, tout membre actif inscrit et contribuable du BDP, ainsi que les membres des Comités de cellule, peuvent devenir membres du Comité Directeur sur nomination spéciale par le Comité Directeur ou le Coordinateur. Le membre nommé au sein du Comité Directeur devra avoir fait, dans le passé, montre d'un activisme exemplaire au sein du BDP ou dans une autre formation politique ou socio-professionnelle. Sa contribution aura été jugée exceptionnelle et son caractère stable, incorruptible et digne d'un patriote désintéressé ayant à coeur l'intérêt de tous.

ART.10 
Le Président du Comité Executif de Cellule assure la représentation des adhérents du BDP-Gabon Nouveau dans la circonscription cellulaire et au niveau des instances nationales ou internationale du Mouvement. Il anime la Cellule, convoque le Comité Exécutif de Cellule, les assemblées générales de la Cellule, préside les réunions, organise les actions et manifestations locales et établit l'ordre du jour. Il veille à l'unité du Mouvement et à la libre expression de chaque adhérent au sein des instances de la Cellule et du Mouvement. Il est membre de droit du Conseil des Cellules du BDP-Gabon Nouveau. En cas d'insubordination avérée d'un membre du Comité Exécutif de Cellule ou de crise interne au Comité, le Président de Cellule est tenu de faire part des dissensions et de ses recommandations au Comité Directeur qui se prononcera dans le cadre des statuts du mouvement.

Le Vice-Président, en cas d'incapacitation temporaire ou permanente du Président ou du Secrétaire Général de Cellule, assure l'intérim jusqu'à normalisation. Le Vice-Président assiste à la fois le Président et le Secrétaire Général dans l'exercice de leurs fonctions. Il jouit des prérogatives de l'un et de l'autre par délégation ou en cas d'incapacitation de l'un ou de l'autre. Il est responsable, avec le chargé des relations publiques, de rechercher des adhérents pour le mouvement. Dans le cas d'une démission ou d'une incapacitation ou révocation permanente du Président de Cellule, son Vice Président est normalisé par nomination comme nouveau Président de Comité de Cellule par le Comité Directeur. Le Poste de Vice-Président est alors soumis à une nouvelle élection. 

ART.11 
Le Secrétaire Général de Cellule représente le Comité Directeur du Mouvement dans la circonscription cellulaire. Il a la charge d'exécuter ou de faire exécuter les décisions des instances nationales et internationales du Mouvement. Il aide le Président de Cellule à organiser la vie interne de la Cellule, à fixer l'ordre du jour conformément aux idéaux du mouvement et veille à l'application des directives du Comité Directeur du mouvement au sein de la Cellule. Il est responsable, au plan local, des relations entre le Mouvement et les autres formations politiques. Il est membre de droit du Conseil des Cellules. Il établit les procès-verbaux de réunions ou d'assemblées générales et rédige les rapports envoyés au Comité Directeur. Ces rapports doivent recueillir la signature du reste des membres du Comité de Cellule.
Chaque mois, le Secrétaire Général présente au Comité Directeur un rapport sur l'activité de la Cellule. En cas d'incapacitation du Trésorier ou du Chargé de publicité, le Secrétaire Général peut temporairement assurer leur intérim jusqu'à normalisation.

ART.12 
Le Trésorier est responsable et a la charge des fonds du Mouvement au sein de la Cellule. Ces fonds sont issus des cotisations des adhérents, des dons et autres sources légales. Il est responsable de ces fonds devant le reste du Comité de Cellule, les adhérents contribuables de la Cellule et la direction du Mouvement. Chaque mois, il doit faire un rapport à la direction du Mouvement sur l'état des fonds au niveau de la Cellule. Tous les 4 mois lors des assemblées générales de Cellules, il doit également faire un rapport aux adhérents contribuables sur l'état des fonds de la Cellule. Le Trésorier est membre de droit du Conseil des Cellules. Le trésorier organise les collectes de fonds au niveau local et établit le budget de la Cellule. Il a, avec le Secrétaire Général, accès aux comptes bancaires locaux de la Cellule. Pour toute transaction fiancière, la signature des deux est nécessaire et leurs noms doivent, avec celui du Mouvement, figurer sur le compte bancaire de la Cellule. Ils doivent, pour entreprendre des retraits de fonds et des transactions sur les comptes du Mouvement, obtenir une double autorisation de la part du Président du Comité de Cellule et du Coordinateur du Mouvement. Le Coordinateur pouura déléguer son autorité au Trésorier Général du Mouvement. 

Lors de l'ouverture d'un compte de Cellule au nom du Mouvement, les présents statuts, qui définissent le cadre de gestion des fonds de la Cellule, doivent être présenté au banquier. En cas de changement dans la composition des membres du Comité de Cellule, les nouveaux noms des responsables ayant droit d'accès au compte sont communiqués au banquier par une letrre du Président de Cellule et une lettre du Coordinateur du Comité Directeur du Mouvement.

Chaque Trésorier devra faire preuve d'une gestion rigoureuse des fonds du Mouvement. Il participera activement aux activités de collecte de fonds et en élaborera les stratégies.

Quand les sommes disponibles dans les comptes de la Cellule dépasseront d'un certain seuil les besoins de fonctionnement de chaque cellule, les sommes en excédent seront reversés par chaque cellule sur le compte central du Mouvement par virement bancaire ou autre. Le compte central du mouvement centralisera les besoins en argent des diverses cellules du BDP et redistribuera ainsi les fonds selon les nécessités des cellules ou du mouvement dans son ensemble.

Il est du devoir de chaque cellule de s'activer dans les collectes d'argent par divers moyens de manière à assurer non seulement son indépendance financière et ses dépenses de son fonctionnement, mais aussi le versement des sommes excédentaires au compte central du BDP pour le financement des activités du Mouvement..

Les détournements de fonds à des fins personnelles ou autres dépenses non sanctionnées par la direction du Mouvement ne seront pas tolérés et exposent le contrevenant à l'exclusion permanente des structures du Mouvement et à des poursuites judiciaires. Chaque cellule gardera une comptabilité rigoureuse des sommes collectées, des sommes reversées au compte central du BDP et des diverses dépenses. Le Trésorier Général s'assurera d'une correspondance exacte entre les budgets individuels des cellules et le budget général du Mouvement.

Le Chargé de Publicité et des relations publiques sera chargé de toute action visant à faire connaître localement ou internationalement le mouvement. Il sera responsable des relations avec la presse et de la rédaction des divers documents publicitaires ou autre présentant au public local le Mouvement. Il sera chargé, avec le Président de Cellule, de rédiger les demandes de fonds auprès des organismes donateurs au sein de la circonscription cellulaire.

ART.13 
Le remplacement d'un membre du Comité de Cellule peut être prononcé, directement ou par délégation, par le Coordinateur du BDP-Gabon Nouveau en accord avec le Comité Directeur. Les causes du relèvement d'un membre de ses fonctions ou de son remplacement peuvent résulter d'un constat d'inactivité, de faute grave, de manquement aux statuts ou inobservation des décisions du BDP-Gabon Nouveau. La définition de ce qui constitue un manquement ou une faute grave est laissée à l'appréciation du Comité Directeur. Cette décision, exécutoire, est susceptible d'appel devant le Comité Directeur. Le Comité Directeur peut alors amender ou confirmer sa décision. La confirmation par le Comité Directeur de sa décision n'est pas susceptible d'appel.. 
Chaque Cellule exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard de ses adhérents, sous réserve des dispositions des Art.13 et 36. 

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'égard des adhérents ou des responsables de Cellules sont: le blâme, la suspension, l'exclusion. Seule l'exclusion est rendue publique. La suspension et l'exclusion, décisions exécutoires, sont susceptibles d'appel devant le Comité Directeur du Mouvement. La confirmation d'une décision après appel n'est pas susceptible d'appels supplémentaires.

En vertu des statuts provisoires du BDP-Gabon Nouveau, la suspension des droits d'adhérent d'un membre du Mouvement sert d'avertissement sérieux et probatoire. La durée de la suspension est librement fixée par le Comité Directeur et signifiée au membre par courrier électronique ou postal, ou par fax. 

La suspension rétrograde le membre au statut de simple sympathisant. Ce statut ne permet plus au membre suspendu de continuer à prendre part aux activités du BDP-Gabon Nouveau (réunions, assemblées générales, forums, etc.). Le membre doit utiliser cette période pour faire appel ou faire preuve de repentance en promettant une conduite exemplaire dans l'avenir. Un membre suspendu dont les droits sont entièrement restitués après la période de suspension demeure malgré tout un membre en probation. Chaque membre n'a droit qu'à une seule suspension. En cas de récidive, le membre déjà suspendu auparavant se voit alors privé de TOUS ses droits de membres et signifié son exclusion définitive des structures du BDP-Gabon Nouveau. 

Le membre suspendu ne peut regagner son statut précédent que progressivement. Pour ce faire, le membre doit faire preuve de repentance par une lettre officielle adressée au Comité Directeur du BDP-Gabon Nouveau. Une telle lettre doit inclure la reconnaissance par le membre de sa ou de ses fautes, et la promesse formelle d'un comportement conforme à l'esprit et aux lois et règles internes du BDP-Gabon Nouveau. Dès réception d'une telle lettre, le Comité Directeur est dans l'obligation de la mettre à l'ordre du jour de sa prochaine réunion. Le Comité peut alors choisir, en fonction du comportement du membre suspendu, 1) de restituer partiellement ses droits de membres en commuant sa décision en décision probatoire, 2) de restituer totalement ses droits de membre à l'adhérent suspendu, ou 3) de laisser la suspension suivre son cours normal. Une décision probatoire consiste en la restitution partielle des droits du membre suspendu durant un temps d'observation librement déterminé par le Comité Directeur. En cas de refus de la part du Comité Directeur de restituer au membre suspendu ses droits, le membre doit alors attendre la fin de la période de suspension pour regagner automatiquement ses droits..

Chaque Comité de Cellule est responsable de toutes les décisions de blâme envers non seulement les adhérents, mais aussi des membres dirigeants du Comité de Cellule. Les décisions de suspension ou d'exclusion sont prononcées directement par le Comité Directeur sur recommandation des responsables des Cellules concernées ou sur pétition d'un groupe d'adhérents. Les sanctions disciplinaires, de manière générales, s'appliqueront de manière progressive selon le modèle suivant :

- Blâme (première faute)
- Suspension (deuxième faute)
- Exclusion (troisième faute)

L'application de la sanction de blâme est du ressort des Comités de Cellules là ou de tels comités existent, et du ressort du Comité Directeur ou du Coordinateur là où de tels comités n'existent pas. En cas de faute grave ou de faute jugée sévère par la direction du Mouvement, le Comité Directeur ou le Coordinateur peut directement se prononcer en faveur du blâme, de la suspension ou de l'exclusion.

Les Comités de Cellules doivent être caractérisés par la diversité ethnique. Le modèle de base pour la composition ethnique de chaque Comité Exécutif de Cellule est le suivant : si le président d'une Cellule est d'ethnie Fang, son Vice-Président doit être d'une autre ethnie représentée au Gabon. De même, si un Président de cellule est Punu ou autre, son Vice-Président doit être d'une autre ethnie. Aucune Cellule, sauf dans des cas exceptionnels (insuffisance de candidatures diversifiées par exemple), ne peut se composer à plus de 50% de membres d'une seule ethnie. Les candidatures et la constitution des Cellules seront donc soumises à un impératif ethnique pour en assurer la diversité.

ART.14 
Le Comité Directeur, présidé par le Coordinateur du BDP-Gabon Nouveau, est l'organe exécutif suprême du BDP-Gabon Nouveau. Il contrôle, coordonne et anime toute l'action et la réflexion du Mouvement. Il se compose de 12 membres au minimum et de 20 membres au maximum. Il est dirigé par un Coordinateur qui est le Président de facto du mouvement. Le Coordinateur nomme tous les membres du Comité Directeur, soit sur décision personnelle, soit sur recommandation des membres existants. 

Les dispositions actuelles qui régissent le fonctionnement interne du Comité Directeur sont provisoires. Elles prévoient néanmoins que le Mouvement, une fois mieux implanté dans le Gabon et dans le monde, et une fois mieux structuré, procèdera à la reformulation des postes du Comité Directeur en postes électifs. Similairement, le poste de Coordinateur du BDP-Gabon Nouveau, qui sera transformé, le moment venu, en poste de Président, deviendra un poste soumis à élection.

A cause des nécessités de consolidation, de protection et de préservation de l'intégrité du Mouvement à ses débuts, le Coordinateur jouit provisoirement de pouvoirs exécutifs étendus et est membre de droit du Comité Directeur. Pour écarter tout risque d'implosion, il jouit provisoirement du droit absolu de véto non seulement au sein du Comité Directeur, mais aussi sur tous les organes du Mouvement. Il est, en tout et pour tout, le dernier ressort en cas de crises graves et peut alors statuer par décret. Cependant, pour protéger le mouvement contre une dérive autoritaire de la part du Coordinateur, les décisions du Coordinateur peuvent être remises en question par une double décision du Comité Directeur et du Conseil des Cellules statuant à l'unanimité absolue de leurs membres respectifs. 

Le Comité Directeur comprend les postes de base suivants:

- le Coordinateur
- le Vice-Coordinateur
- le Secrétaire Général
- le Trésorier Général
- le Chargé de publicité et de relations publiques
- 12 membres au moins qui occupent des fonctions thématiques correspondant aux différentes branches d'un gouvernement (économie, culture, agriculture, routes, etc.).

Le Coordinateur, sous la Charte provisoire, nomme et révoque les membres du Comité Directeur sur décision personnelle ou sur recommandation des membres du Comité Directeur.

Sous la Charte provisoire, le mouvement, pour se protéger des risques d'implosion due à la corruption des membres du Comité Directeur par le régime Bongo et pour des raisons stratégiques, choisit de garder secrète l'identité des membres du Comité Directeur. Le Coordinateur assume la responsabilité de protéger le secret de l'identité des membres du Comité Directeur souhaitant garder l'anonymat dansa l'intérêt du Mouvement. Les décisions du Comité Directeur sont prises collégialement par vote de chaque membre à la majorité simple. La voix du Coordinateur peut confirmer les décisions ou opposer un véto aux décisions du Comité si de telles décisions vont à l'encontre des intérêts du Mouvement. Les décisions du Coordinateur ne peuvent être remises en cause que dans le cadre défini plus haut dans le présent article.

Le Vice-Coordinateur, en cas d'incapacitation temporaire ou permanente du Coordinateur ou du Secrétaire Général, assure l'intérim jusqu'à normalisation. Le Vice-Coordinateur assiste à la fois le Coordinateur et le Secrétaire Général dans l'exercice de leurs fonctions. Il jouit des prérogatives de l'un et de l'autre par délégation ou en cas d'incapacitation de l'un ou de l'autre. Il est responsable, avec le chargé des relations publiques, de rechercher des adhérents pour le mouvement. Dans le cas d'une démission ou d'une incapacitation ou révocation permanente du Coordinateur, le nouveau Coordinateur est désigné par nomination par le Coordinateur sortant selon la procédure spécifiée plus bas dans le présent article. 

Le Secrétaire Général du BDP-Gabon Nouveau représente le Comité Directeur du Mouvement auprès de toutes les instances du Mouvement et s'assure du respect, par toutes les organes des directives et de la pesnée idéologique du Mouvement. Il coordonne l'activité de tous les secrétaires généraux des Cellules et de tous les autres secrétariats des instances constituantes du Mouvement.. Il a la charge d'exécuter ou de faire exécuter les décisions politiques et idéologiques des instances nationales et internationales du Mouvement. Il aide le Coordinateur à organiser la vie interne du Mouvement, à fixer l'ordre du jour conformément aux idéaux du mouvement et veille à l'application des directives du Comité Directeur du mouvement au sein du Mouvement. Il est responsable, national et international, des relations entre le Mouvement et les autres formations politiques. Il est membre de droit du Conseil des Cellules. Il établit les procès-verbaux de réunions du Comité Directeur et rédige les rapports du Mouvement. Ces rapports doivent recueillir la signature du reste des membres du Comité Directeur.
Chaque mois, le Secrétaire Général présente au Comité Directeur un rapport sur l'activité du Mouvement. Il présente aux divers organes un rapport annuel sur l'activité du Mouvement. Il présente également un rapport d'activités lors des Assises. En cas d'incapacitation du Trésorier Général ou du Chargé de publicité, le Secrétaire Général peut temporairement assurer leur intérim jusqu'à normalisation.

Le Chargé de Publicité et de Relations Publiques sera chargé de toute action visant à faire connaître nationalement ou internationalement le Mouvement. Il sera responsable des relations avec la presse et de la rédaction des divers documents publicitaires ou autre présentant au public national ou international le Mouvement. Il sera chargé, avec le Trésorier Général, de rédiger les demandes de fonds auprès des organismes donateurs. Il supervisera la réalisation des prospectus et autres supports publicitaires destinés à la vente (t-shirts, etc.) ou à la distribution gratuite, tout en coordonnant la même activité au niveau des Cellules. Il supervisera l'action nationale et internationale des chargés de publicité du Mouvement.

Sous la présente Charte provisoire, les pouvoirs du Coordinateur sont expressément étendus à cause de la nécessité de protéger le Mouvement contre toute atteinte à son intégrité et contre les risques d'implosion. Parce que le Mouvement est soumis à des attaques diverses de la part du régime Bongo qui en souhaite la suppression, le Coordinateur reste la seule personne qui peut, grâce à des pouvoirs étendus, en préserver l'intégrité. Son autorité reste donc prévalente sur toutes les instances du Mouvement jusqu'à ce que le Mouvement, mieux consolidé, puisse plus tard résister de lui-même aux atteintes bongoïstes visant à le détruire.

Pour assurer, dans le cadre de la Charte provisoire, la continuité du Mouvement en cas d'incapacitation, de démission ou de disparition du Coordinateur, il est prévu la procédure suivante :

- Pour raisons de sécurité, et surtout, pour éviter que le successeur ne soit soumis à la tentation de la corruption, seul le Coordinateur du Mouvement est habilité à désigner son successeur.
- Pour pallier aux imprévus de mort subite, le nom du successeur au poste de Coordinateur, et aussi le nom et l'adresse des membres du Comité Directeur, des chefs de cellules et autres personnalités importantes au sein des instances du BDP, sont confiés sous pli fermé secret à un notaire secret basé dans le pays de résidence du Coordinateur actuel.
- Dès constat de la disparition du Coordinateur, le notaire envoie par courrier officiel le nom du nouveau Coordinateur à tous les membres du Comité Directeur et aux autres responsables du Mouvement. Il envoie aussi la composition du Comité Directeur actuel, ainsi que tous les autres dossiers importants, au successeur.
- La personne ainsi nommée assume, dès lors, les fonctions de Coordinateur du BDP-Gabon Nouveau avec les droits, devoirs et obligations imposées par la Charte constitutionnelle du Mouvement.

Le successeur du Coordinateur est nommé par le Coordinateur actuel sur la base de son caractère, de son incorruptibilité, de sa décence, de sa détermination à lutter pour le bien-être de tous sans distinction de sexe, de race, d'ethnie, de religion ou d'appartenance politique. Le successeur devra s'être distingué de par son activisme productif au sein du Mouvement, par sa persévérance, la qualité de ses contributions, sa témérité, son intelligence et une présence démontrant des qualités de leadership indubitables. Il sera humble et respectueux envers tous, grands ou petits, riches ou pauvres, et fera montre d'une ouverture d'esprit qui sait non seulement écouter, mais tenir compte, dans un esprit démocratique, des avis opposés qu'il considérera toujours dans ses prises de décisions. Il aura le sens de l'honneur et croira en l'indivisibilité du Mouvement, à l'indivisibilité du Gabon et à la nécessité d'un Gabon nouveau s'exprimant démocratiquement dans la diversité, l'entente inter-ethnique et la paix.

ART.15 
Le Conseil des Cellules réunit tous les responsables de Cellules. Le Conseil des Cellules fonctionne directement sous l'autorité du Coordinateur du Mouvement et du Comité Directeur. Le Conseil des Cellules permet une coordination locale, régionale, nationale et internationale de l'action des cellules dans le monde. 

Selon les besoins du Mouvement, chaque Cellule sera chargée d'un thème de réflexion dont il développera les possibilités d'application au niveau du Gabon.

Le Conseil des Cellules aura également pour but de proposer, débattre et faire connaître les orientations et les propositions du Mouvement dans les domaines politique, économique, culturel et social. Il a, notamment, pour vocation de promouvoir et de renouveler l'idéal de participation propre au BDP-Gabon Nouveau. 

ART.16 
Dès que le besoin s'en fait sentir, le BDP-Gabon Nouveau réunira au sein du Congrès Inter-Gabonais de Salut National (CIGASANA) tous les Gabonais de toutes tendances politiques et socio-économiques pour des discussions de fond sur les problèmes du Gabon. Le CIGASANA est l'organe suprême de la construction de l'unité nationale gabonaise autour d'idéaux économiques, politiques, sociaux et culturels sur lesquels tous les Gabonais s'accordent. Les sessions du CIGASANA sont convoquées par le Comité Directeur du Mouvement.

ART.17 
Lors de la tenue du CIGASANA, tous les Gabonais organisés individuellement ou associativement autour de regroupement socio-professionnels ou culturels, peuvent participer aux débats et travaux en vue de la construction d'un Gabon nouveau.

La représentation des jeunes et des femmes dans les instances du Mouvement est garantie et encouragée par les statuts. 

D. Le Coordinateur et les instances du Mouvement

ART.18 
Sous la Charte provisoire, Le Coordinateur du BDP-Gabon Nouveau, en collaboration avec le Comité Directeur, est responsable de veiller à la cohésion genérale du Mouvement et à la coordination de ses diverses activités et organes. Il veille, en conjonction avec le Comité Directeur, à l'expression de la justice et à l'égalité des chances de tous, à la validité des candidatures et à l'égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote internes au Mouvement.

ART.19 
Le Coordinateur conduit le BDP-Gabon Nouveau. Il préside individuellement ou par délégation les instances nationales et internationales du Mouvement et assure l'exécution de leurs décisions. Il représente le BDP-Gabon Nouveau dans tous les actes de la vie civile, sociale, politique, économique et culturelle.

ART.20 
Le Comité Directeur assiste le Coordinateur dans la direction du BDP-Gabon Nouveau et ensemble, ils appliquent les décisions prises en Comité ou lors des Assises.

ART.21 
Le Coordinateur nomme le Secrétaire Général du BDP-Gabon Nouveau qui anime, sous son autorité, la vie quotidienne du Mouvement et l'assiste pour son organisation. Le Secrétaire Général du BDP-Gabon Nouveau coordonne l'action des Cellules et des diverses instances du mouvement et dresse les procès verbaux. Il peut recevoir toute délégation de pouvoir de la part du Coordinateur et en particulier présider en son nom les instances nationales et internationales. Il présente tous les deux ans un rapport d'activité du Mouvement devant les Assises. 

ART.22 
Les Assises, qui regroupent toutes les représentations des instances du Mouvement (Comité Directeur, Cellules et adhérents contribuables organisés en associations, etc.) définissent l'action générale et l'orientation idéologique et politique du BDP-Gabon Nouveau. Les décisions sont prises à la majorité par les adhérents représentés par les mandataires élus ou nommés issus des Cellules et autres organes du Mouvement. 

ART.23
Tous les adhérents contribuables peuvent assister aux Assises. Le Coordinateur et le Comité Directeur peuvent inviter à assister ou participer aux travaux des personnalités extérieures au BDP-Gabon Nouveau.

ART.24 
Toutes élections tenues au sein des instances du BDP-Gabon Nouveau appliquent le principe "un homme égale une voix". Le vote est majoritaire et toujours secret. Il peut, en cas de ballottage, mener à un second tour.

ART.25 
Les membres du Comité Directeur ne jouissent pas d'un mandat personnel dans le cadre de la Charte provisoire, mais peuvent voter lors des Assises. Les chefs de Cellules et autres membres des instances BDP qui sont élus disposent d'un mandat personnel. En cas d'impossibilité d'assister aux Assises, un porteur de mandat personnel peut déléguer son vote. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

ART.26 
Les Assises se réunissent tous les deux ans et peuvent être réunies en Assises extraordinaires si des circonstances exceptionnelles l'exigent. Dans ce cas, le Comité Directeur décide des modalités et des délais d'organisation. Les Assises sont convoquées au moins deux mois à l'avance par le Comité Directeur qui fixe le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Dans les deux mois qui précèdent les Assises, les différentes instances élisent ceux qui doivent les représenter aux Assises. Afin que tous les membres du BDP-Gabon Nouveau puissent s'exprimer démocratiquement et en pleine connaissance de cause lors des Assises, la procédure suivante est appliquée: 
- deux mois avant la réunion des Assises, l'ordre du jour et les documents d'orientation sont adressés aux différentes Cellules et organes; 
- un mois avant les Assises, les Cellules et autres organes du Mouvement retournent au Comité Directeur leurs observations et propositions et élisent leur(s) représentant(s) au Comité politique; 
- quinze jours avant les Assises, le Comité Directeur établit le rapport de synthèse qui est soumis aux Assises.

ART.27 
A l'occasion des Assises, les mandataires peuvent procéder à la création de postes électifs et de Commissions dont le besoin se ferait sentir dans la cadre d'un meilleur fonctionnement du Mouvement.

ART.28 
Avant les Assises, chaque Cellule ou organe communique la liste de ses mandataires au Comité Directeur. Des Commission d'organisation peuvent provisoirement être nommées par le Comité Directeur pour coordonner la tenue des Assises. Les mandataires représentant les Cellules doivent appartenir à la circonscription cellulaire qu'ils représentent. 

ART.29 
Le Comité Directeur, sur proposition du Coordinateur ou de tout autre membre du Comité Directeur ou responsable de cellule, convoque en cas d'urgence avérée les Assises en session extraordinaire. 
Le Comité Directeur sur décision du Coordinateur, des membres du Comité Directeur ou des Assises, peut être élargi aux Présidents de Cellule. Ceux-ci en deviendraient ainsi membres de droit. 

Le Conseil des Cellules peut constituer en son sein des commissions qui peuvent être ouvertes à des personnalités qualifiées ou aux anciens responsables du Mouvement. Le Conseil des Cellules se réunit au moins une fois par an et délibère sur l'ordre du jour fixé par le Comité Directeur, sur proposition du Coordinateur ou de tout autre membre du Comité Directeur ou des Comités de Cellules. 

ART.30 
Sous l'autorité du Coordinateur, et selon les directives définies par les Assises et le Conseil des Cellules, le Comité Directeur est chargé de définir les orientations politiques du Mouvement. Il prend toutes les dispositions nécessaires pour l'application des présents statuts et la bonne marche du BDP-Gabon Nouveau. Il décide des investitures électorales et des désistements - sur proposition des Cellules - et de la délégation de ces pouvoirs. Il prononce, confirme ou infirme les sanctions disciplinaires, après avis et consultation avec les instances appropriées. Il gère aussi les recours dans les cas prévus aux Art.35, 36, 37 et 38. 

ART.31 
Le Comité Directeur peut inviter à assister ou à participer à ses travaux des personnalités extérieures. Le Comité Directeur peut constituer en son sein des commissions qui peuvent être ouvertes à des personnalités qualifiées appartenant ou n'appartenant pas au Mouvement et aux anciens responsables du Mouvement. 

ART.32 
Les membres du BDP-Gabon Nouveau qui se rendent coupables de corruption ou acceptent des postes ministériels ou autres dans le gouvernement Bongo sont automatiquement et sans recours possible exclus du Mouvement. Cette exclusion signifie que les actes et déclarations dudit membre n'engagent que lui personnellement et ne peuvent être construites comme découlant du BDP ou promus par le BDP. Ceux qui sont ainsi exclus cessent, de ce fait d'appartenir aux instances dont ils étaient membres dans le Mouvement, et sont déchus de tous leurs droits au sein du BDP. 

ART.33 
Le Comité Directeur se réunit physiquement en personne ou au travers des médias de communication (forums Internet, chats, téléphone) à la diligence du Coordinateur ou sur recommandation d'un des Membre du Comité Directeur. Les décisions sont prises à la majorité des membres. Les décisions du Comité Directeur sont soumises au véto du Coordinateur selon les dispositions prévues par la présente Charte. 

Le Comité Directeur assiste le Coordinateur dans la direction du BDP-Gabon Nouveau. Il fixe l'ordre du jour en fonction des différentes propositions et recommandations issues des diverses instances et membres du Mouvement.

E. Les commissions de régulation

L'exercice des recours 

ART.34
Le Comité Directeur décide de tous les recours. Il délèguera cependant, lorsqu'il le jugera nécessaire, le pouvoir d'arbitre des recours à une Commission des recours nommée par le Comité ou par le Coordinateur. Les membres de la dite Commission seront nommés eu égard à leur réputation d'équité, à leur expérience dans le Mouvement et à leur formation juridique. Ladite Commission, étant une émanation directe du Comité Directeur, est soumise à l'autorité directe du Comité et au véto du Coordinateur.

ART.35
Si une demande d'adhésion est repoussée par le Comité Exécutif d'une Cellule, l'intéressé(e) peut faire appel devant le Comité Directeur. L'appel examiné, la décision du Comité Directeur ou de la Commission siégeant par délégation, n'est susceptible de recours que dans le cadre des conditions fixées par la présente Charte.

ART.36 
Le Comité Directeur ou, par délégation, la Commission des recours, connaît les recours formés par les intéressés contre les décisions disciplinaires prises par les responsables de chaque circonscription cellulaire (Cellule) ou par le Comité Directeur lui-même. Il connaît aussi les recours formés par les responsables de Cellules, les membres du Comité Directeur et les membres de toutes les autres instances du Mouvement contre les décisions les excluant, les suspendant ou les relevant de leurs fonctions. Il statue sur les recours en annulation formés contre les élections à l'intérieur des Cellules et autres instances du Mouvement. Le Comité Directeur, ou par délégation, la Commission des recours, après avoir entendu le requérant et le représentant de l'instance concernée, statue sur le litige. Les décisions concernant les chefs des instances du Mouvement ne peuvent devenir effectives qu'après ratification par le Comité Directeur, ou dans les cas extrêmes de dernier recours, par le Coordinateur. Quand une Cellule décide de prendre une sanction contre un de ses membres détenteur d'un mandat, d'une fonction ou d'un poste au sein du Mouvement, ladite sanction ne devient effective qu'après décision du Comité Directeur. Les Cellules jouissent du droit non-exclusif de blâme sur les adhérents, mais les suspension et les exclusions sont du ressort du Comité Directeur selon les dispositions de la présente Charte. Les Cellules peuvent recommander au Comité Directeur le blâme, la suspension ou l'exclusion de tout membre fautif. Toute personne exclue du Mouvement ne peut y être réintégré que si son exclusion était le fait d'une injustice ou d'abus non conformes à la légalité. De même, les sanctions de blâme et de suspension résultant d'injustices ou d'abus peuvent êtres annulées et totalement effacées du dossier dudit membre. En cas de découverte d'injustices ou d'abus, une enquête est ouverte pour déterminer les culpabilités. Les responsables desdits abus seront ainsi sévèrement sanctionnés par le Comité Directeur en fonction de la gravité des fautes commises. Toute décision est notifiée aux différentes parties. 

En cas de blocage, le Coordinateur du Mouvement, en application de son droit de véto, statue en dernier ressort. Au cas où il est lui-même le sujet du litige, le Coordinateur délègue provisoirement ses pouvoirs de décision au Vice-Coordinateur qui statue selon les textes.

ART.37 
La Commission des recours se prononce, à la requête du Coordinateur ou du Comité Directeur, sur les infractions aux statuts du Mouvement ou aux décisions du Comité Direcetur et des instances dirigeantes du Mouvement, commises par un adhérent, une section, une circonscription cellulaire ou un membre occupant des fonctions au sein du Mouvement. Elle entend, s'il y a lieu, les intéressés. Toutefois, dans les cas visés dans l'Art.36, la Commission fait rapport au Comité Directeur qui statue en dernier ressort. Tout conflit interne au mouvement, toute plainte ou toute information de nature à nuire à l'intégrité et à la réputation du mouvement dans son ensemble ou à des membres du mouvement en particulier, doit être au préalable directement soumis au Comité Directeur qui statue, légifère et dicte la conduite à suivre en fonction des textes de la présente Charte et des prérogatives qui sont les siennes. Ne sera en aucun cas rendue publique ni distribuée ou diffusée publiquement, sauf accord de la Direction du mouvement, toute information ou action dont la connaissance par le public pourrait jeter le discrédit sur le mouvement dans son ensemble ou sur les membres adhérents du mouvement en particulier. Tout manquement à ces principes expose les membres contrevenants aux sanctions disciplinaires prévues par la présente Charte des membres.

ART.38
Dans les trois mois qui précèdent et dans les trois mois qui suiventt chaque élection, le Coordinateur ou le Comité Directeur peut prononcer à l'encontre d'un adhérent ou responsable du Mouvement, quelle que soit sa situation, l'une des sanctions prévues à l'Art.13 pour action contraire aux décisions prises en matière de candidature, d'investiture ou de ligne de conduite. Les demandes de réintégration sont examinées d'abord par la Cellule, qui transmet par la suite un rapport descriptif au Comité Directeur qui statue en dernier ressort. 

La Commission des statuts

ART.39 
Le Comité Directeur peut, au besoin, former par délégation une Commission permanente des statuts nommée par lui, ou élue par les Assises sur proposition du Comité Directeur ou du Coordinateur. Ladite Commission élabore et révise le règlement intérieur, la Charte et les documents légaux qui régissent le fonctionnement du BDP-Gabon Nouveau et ses diverses instances, selon les recommandations du Comité Directeur, du Coordinateur ou des Assises.

La Commission des sages

ART.40
Le Comité Directeur peut, au besoin, former par délégation une Commission des sages du BDP-Gabon Nouveau nommée par lui ou le Coordinateur. Ladite Commission examine tous les cas où un responsable du BDP-Gabon Nouveau est mis en cause dans son honneur et son intégrité. 
Elle connaît de tout manquement à la déontologie et aux obligations contenues dans la Charte du Mouvement. La Commission se réunit à la diligence du Coordinateur ou du Comité Diecteur, et peut, à sa demande, ou à la demande du membre concerné, entendre l'intéressé. 

F. Le financement et la gestion financière

ART.41 
Les ressources du BDP-Gabon Nouveau sont constituées par les cotisations des adhérents, les dons et le produit des activités de collecte d'argent comme la vente de produits BDP (t-shirts, casquettes, journaux, etc.) et les soirées ou dîners politiques payants.

ART.42 
Le montant des cotisations et la répartition de leur produit entre les diverses instances du Mouvement sont fixés par le Comité Directeur, après consultation des diverses instances du Mouvement. 

ART.43 
Le Trésorier Général, nommé par le Coordinateur ou le Comité Directeur sur proposition du Coordinateur ou d'un membre dirigeant du Mouvement, est responsable de la gestion des fonds du Mouvement, coordonne la collecte des fonds par les trésoreries de Cellules et assure la répartition des fonds entre les différentes instances selon les besoins. Il demande au Comité Directeur de se prononcer sur le projet de budget et il lui rend compte de sa gestion. Au besoin, le Comité Directeur, par délégation, peut nommer une Commission de contrôle de la gestion financière qui émet un avis sur le projet de budget et sur son règlement. 

ART.44 
La Commission de contrôle de la gestion financière contrôle la gestion du Trésorier Général, des trésoreries de Cellules et de toutes les autres trésoreries gérées par les diverses instances du Mouvement. A ce titre, elle se réunit pour avis avant la présentation du budget au Comité Directeur par le Trésorier Général. 
Elle peut se réunir à la demande d'au moins un de ses membres pour émettre des recommandations sur la gestion financière du Mouvement. Ces recommandations sont transmises de plein droit au Coordinateur du Mouvement et au Comité Directeur

Salaires et rémunérations

ART 45
Tout membre responsable ou non responsable qui participe et investit son temps aux activités du BDP-Gabon Nouveau le fait sur la base du bénévolat et du volontarisme. Aucun membre du BDP, qu'il soit adhérent de base ou responsable au sein d'une instance du Mouvement ne peut toucher ni s'attribuer un salaire ou les fonds du Mouvement en paiement ou compensation pour les services rendus au Mouvement. Tout adhérent au Mouvement souhaitant occuper une fonction de responsabilité au sein du Mouvement doit faire montre d'une indépendance financière avérée vérifiable au travers d'un emploi ou d'une activité professionnelle indépendante du système Bongo. L'adhérent qui exerce une activité professionnelle dépendant du régime Bongo, soit dans l'administration, soit dans les cercles politiques, gouvernementaux ou privés, doit être sûr que la sécurité de son emploi ne sera pas mis en danger par son adhésion au BDP.

Même si l'assomption des responsabilités au sein du Mouvement est ouverte à tous et à toutes, le BDP recommande aux adhérents qui dépendent financièrement du système Bongo (boursiers et autres) et qui pourraient perdre leur revenu à cause de leur activisme au sein du BDP de s'abstenir de postuler à un poste au sein du Mouvement qui les rendrait trop visibles par le régime Bongo. Ils peuvent cependant adhérer au Mouvement et lui apporter leur soutien moral, matériel et financier dans le cadre de la participation aux activités des Cellules et du Mouvement de manière générale.

Dans le cas où des adhérents occupant des fonctions dans le système Bongo décideraient, malgré le danger, d'occuper des fonctions de responsabilité électives ou autres au sein du BDP, ils peuvent demander l'anonymat si un tel anonymat ne nuit pas à l'accomplissement des objectifs du mouvement.

Les revenus du Mouvement seront donc exclusivement réservés aux dépenses de fonctionnement et au financement de ses activités. Toutefois, si, dans l'avenir, les revenus du Mouvement se font suffisants pour permettre le paiement de salaires nominaux, alors une modification du présent article sera nécessaire pour traduire ce changement.

G. La révision des statuts 

ART.46
Les présents statuts peuvent être révisés par le Comité Directeur sur proposition d'un membre du Comité Directeur, du Coordinateur ou des responsables des diverses instances du Mouvement. En cas d'accord à l'unanimité par le Comité Directeur, le projet de révision est adopté directement ou, si le Comité le souhaite, soumis aux Assises pour adoption. En cas d'urgence, de crise avérée ou d'impossibilité de tenir les Assises, le Coordinateur, jouissant des pleins pouvoirs garantis par la présente Charte, après consultation avec le Comité Directeur et les chefs des diverses instances du Mouvement, peut traduire dans la loi les statuts proposés ou y appliquer son véto.

H. Amendements

ART.47.  Tout amendement ou toute révision des statuts de la présente Charte sera ajouté ou signalé en addendum dans la rubrique Amendements de la présente charte, sous forme d'articles supplémentaires si de tels articles ajoutent des fonctions autonomes, ou de références aux articles ci-dessus amendés..

 

 

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