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16e congrès des notaires d'Afrique: L'organisation et la transmission du patrimoine au menu
Auteur:  L'Union  | Date: 6 Décembre 2004  | Réactions ()
Section: Gabon/Afrique  | Source: L'Union

Les assises de Libreville auxquelles ont pris part des délégations de 12 pays en plus du Gabon, prévues en deux jours à l'Okoumé Palace, se sont achevées samedi par des recommandations, à l'issue de fructueux échanges. Un nouveau bureau a été mis en place pour présider aux destinées de l'association notariale africaine pour les 3 ans à venir.

Le colloque annuel de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires) et l'Union européenne ayant rassemblé les notaires et juristes d'un même système juridique de 12 pays du continent ouvert jeudi a constitué le prélude à la tenue, les deux jours suivants, des assises du 16e congrès notarial africain.

Organisée par la Commission des affaires africaines de l'Union internationale du notariat latin, en collaboration avec la Chambre des notaires du Gabon, la rencontre s'est articulée autour du thème retenu cette année, "L'organisation et la transmission du patrimoine", qui de l'avis général, interpelle au plus général, point.

La ministre de la justice, garde des Sceaux, Honorine Dossou Naki, qui a clos cette rencontre de la capitale gabonaise, s'est félicitée du déroulement dans une ambiance empreinte de convivialité des travaux qui ont débouché par une somme de recommandations que les législateurs devront prendre en comte pour leur application effective.

Elle n'a pas manqué de louer la pertinence des échanges qui a caractérisé ce forum au cours duquel les participants se sont activés à porter un regard novateur sur cette épineuse question liée à la conservation et à la transmission du patrimoine qui déchire encore de nombreuses familles dans nos pays en développement. Si tous les mécanismes y relatifs sont bien réglés, elle assurera immanquablement la sécurité et la paix dans nos sociétés.

Il ne fait l'ombre d'aucun doute que les notaires exercent une profession très peu connue qui ne profite pas au plus grand nombre, les obligeant à se départir généralement de leur discrétion qui doit être observée pour les actes qu'ils passent pour informer l'opinion de leur mission et rôle.

Me Célestin Ndelia, président de la chambre des notaires du Gabon, a relevé, pour sa part, que les structures familiales étant en nette évolution, le patrimoine suivant le même mouvement, il leur revient d'accompagner, voire d'anticiper les mutations profondes de nos sociétés.

Il ne doutait pas que des échanges et des débats autour de ce thème découleront des recommandations pertinentes à soumettre aux autorités pour une application effective de ces actes dans le plus grand intérêt de tous. Pas surprenant du tout que l'intervention de Me Abdoulaye Harissou, avec le sens de la formule, lors de la première journée ait été assimilée à un véritable plaidoyer en faveur de la profession.

Se félicitant au passage des conditions idéales de travail qui ont contribué à une meilleure conduite des assises, avec la reconnaissance formulée à l'endroit du chef de l'État gabonais, Omar Bongo Ondimba, pour tous les efforts de conciliation qu'il ne cesse de déployer en faveur de l'Afrique.

ÉCHANGES ENRICHISSANTS

Le notaire, a-t-il noté, accomplit sa tâche (...) "de manière impartiale et désintéressée en respectant les tarifs fixés par la puissance publique et en engageant leur responsable au service de l'État et de la société. Et en le faisant, il est clair, cet officier public (auxiliaire de justice) prévient des conflits non seulement familiaux et judiciaires longs et onéreux, mais aussi sociaux et économiques.

Dans plusieurs pays africains, des patrimoines mal organisés et des succession mal préparées par certains hommes d'affaires et industriels ont entraîné la fermeture de grosses sociétés familiales, mettant en péril l'existence de milliers de personnes.

Quand on sait qu'en Afrique, chaque travailleur fait vivre au moins dix personnes, on comprend l'étendue de la détresse et privant l'État d'importantes ressources fiscales, freinant ainsi par voie de conséquence le développement même de la nation.

Il va de soi que la responsabilité des notaires est bien grande et que les batailles futures seront assurément rudes. D'où l'impérieuse nécessité pour eux de resserrer les rangs, aujourd'hui plus que par le passé, se former, informer et renforcer la discipline dans leurs chambres, tout en mettant en avant l'idée d'être davantage imaginatifs.

C'est au demeurant de cette manière qu'ils apporteront de façon efficace leur expertise au service des clients en se rapprochant un peu plus d'eux pour mériter leur confiance. L'échange d'expériences qui s'est avéré fort enrichissant, de l'avis général, assorti des interventions des uns et des autres, a permis d'enrichir les débats qui doivent avoir profité à tous les participants.

Bien avant la synthèse des travaux, des motions de remerciements et de félicitation ont été formulées à l'endroit notamment du chef de l'État et du gouvernement gabonais pour l'intérêt manifesté pour cette corporation et toutes les facilités ayant contribué à la bonne tenue de ces travaux, à l'issue desquels un nouveau bureau a été élu pour les trois ans à venir et le Gabon assure une des vice-présidences.

La capitale tchadienne abritera en novembre 2005, le prochain congrès des notaires d'Afrique.

• Comme une profession de foi, il a confessé : "juriste complet et expérimenté, touchant au quotidien tous les domaines du droit civil et commercial (en amont et en aval), conseiller et confident des clients, à l'écoute de leurs préoccupations, il est donc de notre devoir de les aider à trouver des solutions à leur angoisse, d'autant que nous avons la capacité et la compétence nécessaires..."

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