RESUME DU RAPPORT
1. Introduction
La communauté internationale commémore, ce 10 décembre 2004, le 56 ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet instrument juridique international, adopté en 1948 soit trois années après la seconde guerre mondiale, a résisté au temps au point où en le relisant encore de nos jours, on a la nette impression qu’il date d’hier seulement.
Depuis sa création en 1998, Journaliste en danger (JED) a choisi ce jour anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pour la publication de son rapport annuel sur l’état de la liberté de la presse en République démocratique du Congo. En effet, notre travail se fonde justement sur l’article 19 de cette déclaration qui garantit la liberté d’opinion et d’expression quel que soit le support utilisé et sans considération des frontières.
Le présent rapport est le septième de la série. Il connaît tout de même une innovation quand à son intitulé. Désormais, notre rapport annuel s’intitule « L’état de la liberté de la presse en Afrique Centrale ». Au mois de Mai 2003, il avait plus, lors de leur réunion à N’Djamena (Tchad), à l’OMAC (Organisation des Médias d’Afrique Centrale) et à l’Association des Editeurs des Journaux d’Afrique Centrale, de demander à JED d’étendre son mandat de défense et de promotion de la liberté de la presse à huit autres pays membres de ces deux organisations. Il s’agit de : Burundi, Cameroun, Congo Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, Rwanda et Tchad.
En ce qui concerne la République démocratique du Congo (RDC), le réseau national de JED s’est affermi au fil des années au point où, en toute modestie, nous pouvons affirmer ce jour qu’au moins 95 % des cas d’attaque contre la liberté de la presse sur l’ensemble du territoire sont traités par JED. Par contre, en ce qui concerne le réseau Afrique centrale, JED n’en est qu’à sa première année qui, au vu des résultats, promet pour l’avenir. Cet optimisme nous le fondons sur le fait que sur certains pays comme la République centrafricaine, le Cameroun, le Tchad, le Congo Brazzaville et le Gabon, JED a été la première source même pour des organisations partenaires plus outillées et travaillant sur la région.
Le pays sur lequel le réseau a eu du mal à fonctionner, c’est la République du Rwanda. Tous les correspondants locaux recrutés pour ce travail se sont dégonflés avant même d’avoir commencé à travailler. Ceci est un indice sur le climat de peur qui règne dans ce pays quant à la liberté d’expression.
Mais quelles sont les grandes tendances de la liberté de la presse en Afrique centrale pour l’année 2004 ?
2. Les grandes tendances en 2004
2.1. En République démocratique du Congo : pas d’amélioration de la liberté de la presse en 2004
D
u 10 décembre 2003 à ce jour, JED a travaillé sur un ensemble de 81 cas d’allégations d’atteintes à la liberté de la presse en République démocratique du Congo. Seuls 66 cas ont pu être retenus comme violation de la liberté de la presse selon la typologie internationalement admise adoptée par JED.
D’ores et déjà, il convient de noter, qu’au moment de la publication de ce rapport, aucun journaliste n’est en prison pour son travail ou à cause de sa qualité de journaliste. C’est la seconde fois consécutive que la RDC commémore la journée de la Déclaration universelle des droits de l’Homme sans aucun journaliste en prison. Autres points positifs, aucun journaliste ou collaborateur des médias n’a été tué ou porté disparu cette année. En 2003, JED avait noté que Akité Kisembo, interprète de l’envoyé spécial de l’AFP (Agence France presse) avait disparu à Bunia dans le district de l’Ituri. Jusqu’ à ce jour, il n’a plus donné signe de vie. Des témoignages en sens divers indiquent qu’il a été tué par les milices de l’UPC (Union Patriotique congolais) de M. Thomas Lubanga.
Les 66 cas d’atteintes à la liberté de la presse se repartissent de la manière suivante :
* 9 journalistes ont été incarcérés au cours de cette année, c’est-à-dire qu’ils ont été privés de leur liberté, pour leur travail, pendant 48 heures ou plus ;
* 14 journalistes ont été interpellés (privé de leur liberté pour des périodes inférieures à 48 heures) ;
* 6 journalistes ont été agressés, maltraités ou torturés ;
* 17 journalistes ou médias ont subi des menaces ou harcèlement ;
* 16 journalistes ou médias ont fait l’objet des pressions administratives, économiques ou judiciaires et
* 4 cas d’entraves à la libre circulation nationale ou internationale de l’information ont été observés.
Cette année, les attaques les plus courantes contre la liberté de la presse sont faites des menaces ou harcèlement et des pressions administratives, économiques ou judiciaires avec respectivement des ratios de 25,75 % et 24,24 %. Soit un total de 49,99 % des cas recensés.
En comparant les rapports des années 2003 et 2004, on constate que la situation de la liberté de la presse en RDC ne s’est pas du tout améliorée. Sur le plan quantitatif, en 2003, JED avait dénombré 66 cas d’attaques contre la liberté de la presse. C’est le même chiffre pour cette année. Du point de vue qualitatif, la rubrique des journalistes emprisonnés pendant plus de 48 heures a connu une évolution de 7 cas. En effet, si en 2003, seuls 2 journalistes avaient été identifiés dans cette catégorie, en 2004, ce chiffre est passé à 9 journalistes. La majorité d’entre eux ont été arrêté au second semestre de l’année alors que le 3 mai 2004, journée internationale de la liberté de la presse, les organisations de défense de la liberté de la presse se félicitaient pour les efforts accomplis par la RDC au point où Reporters sans frontières avait enlevé la photo du chef de l’Etat congolais de la fameuse liste des prédateurs de la liberté de la presse. Les autres rubriques dont les cas sont en hausse par rapport à l’année dernière sont les journalistes ou médias menacés et les pressions administratives, économiques ou judiciaires avec respectivement 10 cas et 3 cas. Par contre, le nombre des journalistes interpellés (ayant été privés de liberté pour moins de 48 heures) est passé de 23 en 2003 à 14 en 2004 soit une évolution de – 9 cas. Il en est de même des agressions contre les journalistes et les entraves à la libre circulation de l’information (censure) qui sont passés respectivement de 11 cas à 6 cas et de 9 cas à 4 cas.
Le motif qui revient le plus souvent pour interpeller les journalistes, c’est l’imputation dommageable ou diffamation. Et les auteurs de ces arrestations des journalistes sont, dans leur quasi majorité, détenteurs d’une parcelle de pouvoir politique, économique ou militaire. Fort de ce pouvoir, ils instrumentalisent la justice au point où le journaliste est toujours coupable. En droit congolais, l’infraction de diffamation ou d’imputations dommageables est caractérisée par l’ inopérationnalité de la fausseté ou de la véracité des faits imputés. La juge n’a que faire de la véracité ou de la fausseté de ce qu’avance le journaliste. Seuls l’intéressent « les faits précis » et le fait que ceux-ci ont porté « atteinte à l’honneur ou à la considération de quelqu’un ».
2.2. Dans les autres pays de l’Afrique centrale
Sur les huit autres pays membres de l’OMAC, au moins cinq d’entre eux ont connu ces 10 dernières années, à l’image de la RD Congo, des drames et conflits armés qui n’ont pas manquer d’influer sur la liberté d’expression de manière générale et la liberté de la presse de manière particulière. Le Rwanda et le Burundi ont connu des guerres civiles meurtrières et un génocide dans lequel, malheureusement, des médias ont joué un rôle néfaste et contraire à l’esprit chevaleresque du journalisme.
Le processus de paix en marche au Burundi, en dépit de ses balbutiements et ratés, a eu un impact positif sur le travail des journalistes dans ce pays. Aucun cas d’atteinte à la liberté de la presse n’a été signalé cette année. L’opposition armée qui était interdite dans les médias burundais par le gouvernement a retrouvé ses droits à la libre expression.
Au Rwanda par contre, non seulement la presse indépendante est une denrée rare mais aussi le secteur de l’audiovisuel reste une chasse gardée du pouvoir en place. Se fondant sur le rôle néfaste de certains médias lors du génocide, le pouvoir de Kigali contrôle totalement les médias et journalistes. Toute critique du pouvoir en place peut conduire à l’interdiction du média et/ou aux poursuites judiciaires pour « divisionnisme ». Un journaliste, Dominique Makeli est emprisonné à Kigali, sans jugement, depuis 10 ans. Makeli a eu le malheur d’interpréter à sa manière une apparition de la Sainte Vierge Marie à Kibeho. Par la suite, il a été accusé de participation au génocide.
Pour ce qui est des statistiques, le présent rapport indique deux cas des journalistes emprisonnés au Rwanda. A côté de Makeli, il y a eu le cas du citoyen congolais César Balume Wetemwami, reporter photographe à Goma qui a été détenu, du 5 au 16 juillet 2004, par l’armée rwandaise à Gisenyi au cachot dit « MINIPOC ». Les services de l’immigration rwandaise auraient découvert dans le répertoire de son téléphone portable des numéros présentés comme ceux du président Kabila et de l’ancien ministre de l’information Vital Kamerhe.
Dans la catégorie des pressions administratives, économiques et judiciaires, le rapport de JED indique la condamnation de Charles Kabonero, directeur du principal hebdomadaire indépendant UMUSESO, le 23 novembre 2004 à Kigali, à 8.500 F Rwandais (soit 15 $US) et 1 F Rwa symbolique de D.I. Le journaliste était poursuivi pour « divisionnisme » et « diffamation et atteinte à la dignité d’une haute autorité » en l’occurrence le vice-président du Parlement et secrétaire général du Front Patriotique Rwandais (parti au pouvoir), M. Denis Polisi.
La République Centrafricaine et le Congo Brazzaville ont été aussi les théâtres des guerres fratricides qui ont aboutie à la chute des régimes en place. A Bangui, un militaire, François Bozize a renversé Ange Félix Patassé de même qu’à Brazzaville, c’est un autre militaire, ancien chef de l’Etat, Denis Sassous Nguesso qui a chassé Pascal Lissouba. Les ressemblances entre les deux pays ne s’arrêtent pas là. A Brazzaville comme à Bangui, les délits de presse ont été dépénalisés. Depuis deux ans, les journalistes ne vont plus en prison au Congo Brazzaville. Les attaques contre la presse sont devenues plus subtiles surtout à l’endroit des correspondants de la presse internationale. Des journalistes sont souvent convoqués pour se faire donner des directives quant à la manière de traiter telle ou telle information. JED a pu travailler cette année sur 3 cas de harcèlement et menaces à l’endroit de Radio France Internationale dont un émetteur est installé sur le territoire congolais, sa journaliste Catherine Nina qui a été interrogée, de 22H00 à 2H00 du matin à l’Hôtel Méridien, par les services de sécurité. On la soupçonnait d’être allée à Brazzaville enquêter sur l’affaire « des disparus du Beach ». Le dernier cas de menaces est celui du correspondant de BBC à Brazzaville Saïd Penda à qui, il a été retiré l’accréditation le 10 novembre 2004. Le motif officiel n’a pas été donné dans la lettre reçue par le journaliste. Les procès contre des médias sont devenus des moyens de pression. Gislain Simplice Ongouya, directeur de publication de l’hebdomadaire « L’Observateur » a été informé, le 21 janvier 2004, qu’il a été condamné par défaut, depuis le 2 juillet 2003, à payer plus de 8 mille $US pour diffamation à l’endroit de trois mandataires publics. A la même période, L’Observateur a fait l’objet de six autres plaintes pour « diffamation et recel des documents ». Toutes ces plaintes venaient d’une société pétrolière du Congo qui réclamait plus de 30 mille $US de Dommages et Intérêts.
En Centrafrique, jusqu’il y a quelques mois, des journalistes ont continué à être arrêtés pour « Offense au chef de l’Etat » et « diffamation ». C’est le cas de Jude Zosse du quotidien l’Hirondelle et Maka Gbossokoto de Le Citoyen. Heureusement, à ce jour, aucun journaliste n’est en prison ni à Brazzaville ni à Bangui.
Au Tchad, trois cas de journalistes agressés, maltraités ou torturés ont été observés cette année. Le cas le plus flagrant est celui de Tchanguis Vatankhah de la Radio privée Brakoss émettant à Moissala, localité située à 600 Km de N’Djamena, la capitale. Tchanguis a été battu pour avoir diffusé une interview d’un opposant au régime. Le journaliste a été hospitalisé à la suite du traitement lui infligé. A l’actif de la justice tchadienne, JED a noté la condamnation de l’Etat tchadien, le 2 juin 2004, à payer plus de 11 mille dollars US à la radio FM Liberté pour préjudices subis lors de la fermeture abusive de celle-ci du 21 octobre au 9 décembre 2003.
En Guinée Equatoriale, il n’ y a quasi pas de presse indépendante. Les périodiques EL TEMPO et LA OPINION ont mis la clé sous le paillasson pour des raisons économiques. Notre rapport indique un cas d’entrave à la libre circulation de l’information dont la victime était Rodrigo Angue Nguema, correspondant de l’AFP et de RFI à Malabo, la capitale.
Au Gabon dont le Président de la République, M. Omar Bongo Odimba, est devenu un chantre de la dépénalisation des délits de presse, JED a noté l’incarcération pour diffamation d’un médecin, le 8 mars 2004, de Alfred Ngamba, journaliste au bi-mensuel « LE NGANGA » paraissant à Libreville et la suspension du directeur des actualités parlées à la deuxième chaîne de la radiotélévision gabonaise sur ordre de M. Medhy Teale, Ministre de la communication. Motif : « avoir, au cour du journal parlé donné des leçons au Ministère de la communication ». Alors que le présent rapport était sous presse, JED a été saisi de l’interdiction, le 5 décembre 2004, au Gabon du journal privé « GABON SHOW » par le Conseil national de la Communication. Motif officiel : « imbroglio juridique persistant de nature à jeter un trouble dans l’existence de cet organe de presse ».
Au Cameroun, Deux journalistes (dont un sud-africain) de BBC ont été arrêté le 11 juillet 2004 et détenus pendant plusieurs semaines à Bakasi, péninsule située au sud-est du cameroun. Farouk Chota et Ange Ngu étaient accusés d’espionnage alors qu’ils étaient munis d’une autorisation signée par Jacques Fame Ndongo, Ministre camerounais de la Communication. JED a aussi recensé 1 cas d’harcèlement ou menaces et 7 cas de pressions administratives, économiques ou judiciaires. Dans cette dernière catégorie, il convient de souligner le cas de la Radio Freedom FM, une radio privée créée en 2003 par le journaliste Pius Njawe, patron du groupe Le Messager. Cette radio a été fermée et scellée pendant qu’elle faisait des essaies techniques. Depuis lors, plus personne ne peut accéder aux studios condamnant plus de 60 millions de FCFA d’investissement en matériel au pourrissement. Même la justice n’arrive pas à trancher alors qu’elle a été saisie par Freedom FM Pourtant, le Cameroun a libéralisé le secteur de l’audiovisuel.
3. Recommandations
Eu égard à la situation de la liberté de la presse en Afrique centrale telle que présentée dans ce rapport, JED fait les recommandations suivantes :
Pour la RD Congo
• JED renouvelle sa demande exprimée depuis décembre 2003 au Président Joseph Kabila de dépénaliser les délits de presse autres que les incitations à la haine ethniques, les appels au meurtre et à la violence ainsi que l’apologie du crime et de la guerre. JED considère que la suppression des peines d’emprisonnement pour délits de presse n’est pas un cadeau donné aux journalistes pour « bonne conduite » mais qu’elle est une exigence de la démocratie ;
• Eu égard aux difficultés pour les journalistes d’accéder aux sources d’informations surtout officielles, JED demande au Gouvernement et au Parlement de voter une loi sur la transparence qui obligerait les mandataires publics à tous les niveaux de donner l’information dont le public a besoin ;
• Si le public peut se plaindre des médias et journalistes auprès de la Haute Autorité des Médias et de l’Observatoire congolais des médias (OMEC), JED demande que la loi sur la transparence à voter donne mandat à la HAM de connaître aussi des plaintes des journalistes contre les mandataires publics qui refuseraient de leur donner l’information.
Pour les autres pays de l’Afrique centrale
• A la suite du X ème sommet de la Francophonie tenu à Ouagadougou, JED demande aux gouvernements du Burundi, du Cameroun, de la Guinée Equatoriale, du Tchad et du Rwanda d’emboîter le pas au Congo, Gabon et Centrafrique en dépénalisant les délits de presse ;
• Au gouvernement du Rwanda, JED demande l’ouverture, toutes affaires cessantes, du procès du journaliste Dominique Makeli emprisonné depuis 10 ans ;
• Au gouvernement du Cameroun, JED demande que la radio Freedom FM puisse émettre en toute liberté conformément à la législation de ce pays qui a autorisé la libéralisation du secteur de l’audiovisuel ;
FAIT À KINSHASA, LE 9 DECEMBRE 2004