Selon une étude de la Cnuced et de l'AIF l'option libérale demeure inéluctable en raison de la dimension des marchés, et toute mesure à caractère restrictif pourrait compromettre la compétitivité des activités exportatrices.

DANS les pays membres de la Communauté économique et monétaire des États de 1 Afrique centrale (Cémac); les secteurs d'investissement sont multiples: le tourisme, l'agriculture, les industries de transformation, le, pétrole et le secteur bancaire.

Mais pour investir dans ces différents domaines d'activité, il est impératif de tenir compte des avantages. qui peuvent en découler et des contraintes auxquelles l'investisseur eut faire face. C'est ce que révèle une étude de l'Organisation des Nations unies pour le commerce et le développement. (Cnuced) et l'Agence internationale de la Francophonie (AIF) sur les possibilités d'investir dans la zone Cémac.

En fait, les contraintes signalées dans différents secteurs pourraient se trouver neutralisées du fait d'une meilleure exploitation d'avantages liés à une situation 5.éostratégiqué ou d'une compétitivité accrue.

Cette démarche est d'autant plus impérative que les économies concernées accusent une forte dépendance de leur environnement régional et de tout évènement susceptible d'affecter celui-ci.

Cette dépendance, selon l'étude de la Cnuced et de l'Agence de la Francophonie, se trouve aggravée du fait de mouvements de capitaux dont l'essentiel correspond à des revenus de transfert ainsi qu'à des rentes pétrolières ou de localisation au caractère souvent précaire ou aléatoire.

Or, des explications de Mmes Maria Niculescu et Nazha Benabbes Taarji, respectivement directrice de la coopération économique de l'AIF et. représentante de la Çnuced au récent sommet des chefs d'État de la Cémac de Libreville, on retiendra que "le processus de libéralisation dans la zone Cémac, d'une manière générale, s'est révélé chaotique en raison de pétitions de principes formelles sans suivi et de mesures erra-, tiques souvent en porte-à-faux par rapport aux objectifs déclarés'.

FISCALITÉ INCITATIVE. Cependant, l'option libérale demeure inéluctable en raison de la dimension des marchés, toute mesure à caractère restrictif pouvant compromettre la compétitivité des activités exportatrices.

Ces activités sont, à n'en point douter,- les seules susceptibles d'attirer des investissements de quelque ampleur et d'exercer des effets d'entraînement sur les entreprises domestiques.

A travers leur étude commune, la Cnuced et l'Agence francophone estiment que les États membres de la Cémac devront veiller à ce que le poids de la dette publique demeure contenu dans des limites raisonnables, compte tenu de la prépondérance des dépenses courantes sur les investissements productifs. Alors, que les recettes pétrolières continueraient de s'accroître.

En fait, les chartes ou codes de l'investissement des pays membres de la Cémac ne comportent, en sus de quelques pétitions de principes, qu'un dispositif incitatif.

Même s'il n'est pas de restriction formelle en rapport avec la nationalité des propriétaires, d'une entreprise ou accès aux avantages offerts par les régimes de l'investissement, la réalité n'est pas toujours en accord avec le dispositif mis en place dans différents pays.

A côté de cela, les autres domaines concernés sont ceux des permis de séjour, des opérations de privatisation et des marchés publics. D'après l'étude de la Cnuced et de l'AIF, de tels procédés se trouvent encouragés par "des règles ambiguës et peu transparentes ainsi que par une bureaucratie lourde".

De toute évidence, il a été révélé que le poids des impôts prélevés dans les pays membres de la Cémac, si l'on accepte le secteur informel, obère les entreprises de façon excessive.

RÉDUIRE L'IMPOSITION• Il convient donc, dans le cadre d'un réaménagement de l'ensemble du- dispositif fiscal, de réduire l'imposition de ces entreprises. L'objectif étant de créer un système fiscal incitatif.

Dans le cas de notre pays, par exemple, le parlement (Assemblée nationale et Sénat) a, lors de la dernière session budgétaire, examiné un texte visant à suspendre la double imposition un investisseur étranger, si celui-ci a une autre entreprise dans son pays d'origine.

Au demeurant, une baisse des taux de fiscalité se traduirait par des recettes accrues du fait d'une moindre prime à la fraude, d'un accroissement du nombre des assujettis, suite à la création d'entreprises et au passage de certaines recettes au secteur informel.

Toutefois, il convient de signaler que la multiplicité des incitations pourrait entraîner des difficultés sur le plan des contrôles. Elle pourrait également constituer une prime à l'évasion fiscale et, dans une moindre mesure, à la fraude fiscale.

Enfin, elle pourrait, non seulement générer la corruption, mais aussi provoquer des distorsions dans l'allocation des facteurs de production.

Néanmoins,-il importe que le droit des affaires soit refondu de façon à offrir à l'investisseur un dispositif juridique qui lui permettait de réaliser les exigences qu'impose l'évolution de l'environnement économique international.