SOUS la haute résidence de S.E. El Hadj Omar Bongo présidence président de la République, chef de l'Etat, le Conseil des ministres s'est tenu ce jeudi 03 mars 2005 à partir de 10h dans la salle habituelle du palais e la présidence de la république.

Appréciant hautement la récente visite officielle d'une semaine dans notre pays, de Sa Majesté le Roi du Maroc, Mohammed VI, les membres du Conseil se sont vivement réjouis de ce crue ce second séjour en l'espace de huit (8) mois du Souverain Chérifien en terre gabonaise, ait abouti au renforcement et à l'intensification de la coopération; notamment économique, entre le Gabon et le Maroc. Le Conseil s'est félicité en particulier de ce que plusieurs accords aient été signés, dans le secteur de la pêche, en matière de coopération industrielle et commerciale, de normalisation et de promotion de la qualité ainsi que de développement des investissements. Le Conseil des Ministres a tenu également à souligner les perspectives prometteuses ouvertes par la signature d'un protocole d'accord entre pays membres de la Cémac et la Compagnie Politique Marocaine Royal Air Maroc (RAM) ouvrant la voie au lancement de la future Compagnie Sous-Régionale Air-Cémac.

Toutes ces avancées constituent une nouvelle illustration de la politique d'ouverture développée avec dynamisme par Son Excellence E1 Hadj 0mar BONGO ONDIMBA; président de la République, chef de l'Etat.

Le Conseil des Ministres est revenu enfin, pour en saluer la haute portée, sur les conclusions du 2ème Sommet des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la Conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers de a sous -région tenu à Brazzaville les 04 et 05 Février 2605. Les Membres du Conseil ont rendu en particulier un hommage appuyé à Son Excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMBA pour l'important. discours d'orientation qu'il a prononcé lors de ce Sommet.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le ministre des Mines a fait approuver par le Conseil, le projet de décret fixant les principes généraux de prévention et de protection des travailleurs, des patients, du public et de l'environnement contre les rayonnements ionisants dont le champ d'application concerne :

• l'extraction et le traitement des minerais radio-actifs ;

• la production et l'utilisation de sources artificielles de rayonnements ionisants ou de substances radioactives à des fins médicales (radiographies), industrielles ou autres...

• les pratiques nécessitant la présence de sources de rayonnements naturelles pouvant entraîner une augmentation sensible de l'exposition des travailleurs ou des personnes du public que l'autorité nationale de réglementation considère qu'elle ne peut pas être négligée du point de vue de la protection radiologique (cas des populations de Mounana ou Techniciens Radio des Hôpitaux etc.)

Le texte ainsi adopté a pour objets :

• de permettre et d'encourager l'utilisation pacifique des sources de rayonnements ionisants dans les domaines des mines et de l'industrie, de la santé, dé l'agriculture et de l'élevage, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique lorsqu'elles sont justifiées par le bénéfice net qu'es procurent sur le plan social, économique, culturel et scientifique;

• de définir le cadre réglementaire et les éléments techniques de sûreté radiologique permettant d'assurer la protection radiologique des populations contre les effets des rayonnements ionisants;

• de fixer les règles générales de protection des travailleurs des personnes du public ainsi que de l'environnement contre les dangers pouvant résulter des rayonnements ionisants ;

• de fixer les règlements de contrôle de toute détention ainsi que de toute utilisation des substances radioactives naturelles ou artificielles et des appareils émettant des rayonnements ionisants destinés à des fins industrielles, agricoles, médicales et scientifiques;

• enfin, d'arrêter les mesures à mettre en oeuvre pour réduire au niveau le plus bas possible les nuisances dues aux rayonnements ionisants pour les travailleurs, les personnes du public et pour l'environnement.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE

Le Conseil a marqué son accord avec l'accréditation du lieutenant colonel Daniel Doumont en qualité d'attaché de Défense belge en République gabonaise avec résidence à Cotonou au Bénin.

MINISTERE DES POSTES ET TELS COMMUNICATIONS

Sur présentation du ministre des Postes et Télécommunications, le Conseil a approuvé le nouveau plan de numérotation à huit (8) chiffres dont la nécessité est de faire face à la saturation du plan actuel à six (6) chiffres d'une part; ainsi qu'à la demande sans cesse croissante résultant de l'intégration de nouveaux opérateurs et de nouveaux services, d'autre part.

Aussi, la mise en oeuvre de ce nouveau plan se fera-t-elle en deux (2) phases à savoir :

- 1ère phase: le 03 avril 2005 à 0h00 avec le basculement des réseaux mobiles GSM ;

- 2ème phase: septembre 2005 avec le basculement des réseaux de GABON TELECOM

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFÉRENCES

VICE-PRIMATURE, MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'AVIATION CIVILE ET DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil a autorisé le vice-Premier ministre, ministre des Transports, de l'Aviation Civile et des Droits de l'Homme à participer à la 61ème session ordinaire organisée par la commission des Droits de l'Homme des Nations Unies du 14 mars au 22 Avril 2005 à Genève (Suisse).

MINTSTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION .

Le ministre d'Etat a informé le Conseil de la tenue à Libreville du 14 au 18 mars 2005 d'un atelier sur «La Globalisation : Défis et opportunités».

Cette rencontre, organisée en partenariat avec l'Institut islamique de recherche et de Formation (IIRF), membre du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID) verra la participation de onze (11) autres pays Sénégal, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Togo, Bénin, Cameroun, Mali, Congo Brazzaville, République Centrafricaine et Burkina Faso.

Par ailleurs, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat a rendu compte au Conseil de sa participation à la consultation régionale Africaine sur les activités du groupe de travail international sur les biens publics mondiaux

Au terme de cette réunion qui s'est tenue le 28 Janvier 2005 à Addis-Abeba (Ethiopie) sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Afrique et la Banque africaine de développement, les participants ont admis que la notion de biens publics mondiaux recouvre des questions d intérêt mondial.

Six (6) catégories de biens publics mondiaux ont été retenues. Il s'agit du commerce international, des connaissances intellectuelles, de la paix et la sécurité, de la stabilité financière, des ressources naturelles et de la lutte contre les maladies contagieuses. Il a été demandé au Groupe de travail international d'approfondir la réflexion sur ces questions en vue d'améliorer la perception de l'intérêt pratique et politique du concept de biens publics mondiaux et déjà manière dont il pourrait être traduit en actions concrètes par les pouvoirs publics et la communauté internationale.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de la coopération et de la Francophonie a obtenu l'accord du Conseil pour conduire la délégation gabonaise aux travaux des Commissions Mixtes de Coopération, qui se dérouleront respectivement :

• du 23 au 27 Mars 2005 à Bamako, en ce qui concerne la Grande Commission Mixte de coopération entre le Gabon et le Mali;

• du 11 au 13 Avril 2005 à Rabat, en ce qui concerne la grande commission mixte de coopération Gabon-Maroc ;

• au courant du mois de Juin 2005 à Paris, en ce qui concerne la Grande Commission Mixte de coopération Gabon-France.

MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le département ministériel des Ressources hydrauliques a été invité par la BAD à prendre part à la conférence internationale pour atteindre l'objectif du millénaire pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement en Afrique rurale, qui aura lieu à Paris en France du 31 Mars au 02 Avril 2005.

Le Conseil a autorisé le ministre des Mines à prendre part à cette rencontre.

MINISTERE DE L'ECONOMIE FORESTIERE, DES EAUX, DE LA PÊCHE, DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

Le ministre de l'Economie Forestière, des eaux, de la pêche, de l'environnement, chargé de la Protection de la Nature a sollicité et obtenu l'accord du Conseil pour prendre art à la 17ème session du Comité des Forêts (COFO) de la F.A.O qui se tiendra du 15 au 19 Mars 2005 à Rome (Italie).

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Le Conseil a marqué son accord au ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural pour effectuer une tournée dans les Provinces du Haut-Ogooué et de l'Ogooué-Lolo, à compter du vendredi 04 mars 2005.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DES LOISIRS

La 30ème session ministérielle de la Conférence des ministres de la jeunesse et des Sports ayant le Français en partage (CONFEJES) se déroulera du 03 au 08 Avril 2005 à Paris.

Le Conseil a autorisé le ministre de la jeunesse et des Sports, chargé des Loisirs à conduire la délégation gabonaise à ces assises.