SOUS la haute présidence de S E El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la République, chef de l'Etat, le Conseil des ministres s'est tenu hier jeudi 16 décembre 2004 à partir de 10 heures dans la salle habituelle du palais de la présidence de la République.

A l'ouverture du Conseil, les membres du Gouvernement ont tous tenu à adresser leurs plus vives félicitations au Président de la République à l'a suite du prix « Legendary Awards « de l'Union Africaine, qui lui a été décerné le 12 Décembre 2004 à Johannesburg, en Afrique du Sud, en reconnaissance des actions qu'il ne cesse de mener en faveur de la paix dans la résolution des conflits dans notre sous-région et l'ensemble du continent africain.

Le Conseil a, par la suite, été informé par le Président de la République des résultats de ses nombreux entretiens avec les autorités françaises, à l'occasion de son dernier séjour à Parts. Il en ressort que le Chef de l'Etat a particulièrement examiné avec son homologue français, ainsi qu'avec ses autres interlocuteurs :

1- les problèmes liés à la soutenabilité de la dette gabonaise dont le poids du service obère sérieusement l'allocation des ressources budgétaires en direction des secteurs sociaux;

2- les problèmes liés aux perspectives immédiates d'augmentation et de diversification des investissements des Sociétés Françaises au Gabon;

3- les problèmes liés à la réforme de la fonction publique gabonaise à laquelle la partie française est prête à contribuer en vue du renforcement de nos capacités.

Le Conseil s'est félicité des résultats obtenus et a demandé aux Ministères compétents d'assurer un suivi conséquent des dossiers concernés.

Avant de passer à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour, le Conseil s'est réjoui, une fois de plus, de la décision prise par son Excellence El Hadj Omar BONGO ONDIMBA de faire organiser la commémoration du 10ème anniversaire des Accords de Paris par des manifestations solennelles qui auront lieu ce Vendredi 17 Décembre 2004.

Ces Accords ont scellé, par le Dialogue, maître-mot du Président de la République, des mesures pour la sortie de la crise née de l'organisation des élections présidentielles de Décembre 1993.

Ce sera donc l'occasion, pour la Nation entière, de rendre un hommage mérité à la maturité et au courage de tous les acteurs politiques et à la clairvoyance du peuple gabonais pour l'instauration dans notre pays d'un climat de paix nécessaire à son développement économique et à son progrès social et culturel.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation a présenté au Conseil, qui l'a approuvé, le projet de Loi de Finances rectificative 2004.

L'élaboration de ce projet de Loi se justifie, d'une part, par l'accord de confirmation obtenu auprès du FMI et le passage devant les créanciers membres du Club de Paris ayant permis l'allègement de 470,321 milliards de F CFA du service de la dette extérieure, et d'autre part, par le relèvement des cours du pétrole brut. Ces facteurs conduisent le Gouvernement à revoir son cadrage budgétaire pour l'année 2004, en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution et de l'article 4 de la Loi n° 4/85 du 27 Juin 1985 relative aux Lois de Finances;

Au plan économique, le projet de Loi de Finances rectificative pour l'exercice 2004 s'inscrit dans un environnement international caractérisé par une bonne tenue de l'activité économiques aux Etats Unis d'Amérique, des performances contrastées dans la zone Euro et du dynamisme des exportations japonaises et chinoises.

Dans ce contexte, le PIB mondial croîtrait 3,8 % en 2003 et de 4,4 % en 2004.

L'environnement économique national resterait orienté à la hausse. Cette embellie générale proviendrait essentiellement des bonnes performances du secteur pétrole dont la production a connu une augmentation de 6,9 %.

La progression du PIB en 2004 serait soutenue par une demande extérieure vigoureuse. Ainsi, en termes réels, il s'accroîtrait de 1,8 % contre 2,5 % en 2003.

Sur le plan des Finances Publiques, l'exécution à fin Septembre 2004 des recettes et des dépenses est dans l'ensemble conforme aux niveaux arrêtés dans le cadre du programme stand-by appuyé par le FMI.

Les performances budgétaires à fin Septembre ont été conformes au programme malgré la moins value constatée au niveau des recettes non pétrolières.

HYPOTHESES DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004.

En 2004, la production de pétrole en volume, connaîtrait une hausse de 7,1 %o. Elle se situerait à 13,600 millions de tonnes contre 12,700 millions de tonnes en prévisions initiales. La mise en exploitation de certains champs marginaux on-shore et l'effort d'amélioration au rendement des vieux champs et des champs nouvellement développés sous contrat d'exploration et de partage de production (CEP) expliquent le relèvement de la production.

Après avoir atteint 27,860 dollars américains en 2003, le cours du baril de pétrole gabonais pourrait plafonner à 36,9 dollars

Par contre, le taux de change du dollar du fait de sa tendance baissière pourrait s'établir à 534,4 F CFA;

Le volume des exportations de manganèse se situerait à 2,400 millions de tonnes en 2004 contre 2,050 millions de tonnes dans la Loi de Finances initiale du fait de là reprise de l'activité dans les industries sidérurgiques.

Le prix de la tonne de manganèse, initialement prévu à 85 dollars américains, devrait se fixer a 112,2 dollars américains, contre 89,9 dollars américains, l'année précédente.

Arrêtées à 1,8 million de mètres cubes dans la Loi de Finances initiale, les exportations de grumes s'établiraient à 1,565 million de mètres cubes contre 1,717 million en 2003, soit une baisse de 13,1 %. Celle-ci, amorcée depuis 2001, serait liée entre autres :

• aux efforts d'industrialisation de la filière bois ;

• aux conditions réglementaires actuelles relatives à l'exploitation des grumes;

• à le baisse du nombre d'exploitants, pour des raisons fiscales.

Les prix moyens de grumes connaîtraient néanmoins une légère amélioration par rapport à 2003 en raison de la reprise timide de la demande asiatique.

Aussi, ce contexte globalement favorable ne devrait pas nous amener à, relâcher les efforts dans l'ajustement et les réformes structurelles entamées. C'est pourquoi, le présent projet de Loi de Finances rectificative réaffirme l'ensemble des mesures- édictées par la Loi de Finances initiale pour l'année 2004 notamment

• la poursuite de l'assainissement des finances publiques;

• les réformes structurelles;

• la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale;

• la lutte contre l'insécurité.

PRESENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2004

L'équilibre financier du budget rectifié de l'année 2004 reflète l'évolution de l'économie mondiale et les perspectives économiques et financières nationales précédemment présentées.

Ainsi, l'équilibre financier du budget rectifié de l'année 2004 se caractériserait par un excédent des opérations budgétaires de 203,2 milliards de F CFA qui couvrirait le déficit des opérations de financement.

Au total, le budget rectifié de l'année 2004 s'établirait à 1.660, milliards de F CFA contre 1.499,2 milliards de F CFA dans la Loi de Finances de l'année 2004. Il serait en hausse de 161,3 milliards de F CFA,

A - LES RESSOURCES

1- Les ressources propres

Les ressources propres s'élèveraient à 1.148,3 milliards de F CFA contre 1.006,8 milliards de F CFA revus dans la Loi de Finances de l'année 2004, soit une hausse de 14 %o.

Cette amélioration est notamment liée au relèvement de 166,9 milliards de F CFA des recettes pétrolières qui limiteraient les effets d'un rendement moindre (- 25,4 milliards de F CFA) des recettes hors pétrole par rapport à la Loi de Finances initiale.

Elles se décomposent en recettes non pétrolières évaluées à 508,3 milliards de F CFA et en recettes pétrolières arrêtées à 640 milliards de F CFA.

Les recettes pétrolières, évaluées à 640 milliards de F CFA, seraient en hausse de 166,9 milliards de F CFA par rapport au niveau prévu dans la Loi de Finances de l'année 2004. L'augmentation enregistrée se justifierait par la bonne tenue du prix du baril de pétrole et par une amélioration de la production.

Les recettes issues du secteur hors pétrole, quant à elles, s'établiraient à 508,3 milliards e F CFA dans le budget rectifié de 2004 contre 533,7 milliards de F CFA dans la prévision initiale; soit une baisse de,4,8 %.

Cette baisse s'expliquerait principalement par:

• le recul de 4,9 milliards de F CFA des impôts et taxes indirects, du fait de la suppression du taux majoré de 25 % de la TVA et octroi de certaines facilités fiscales dans le cadre de la Trêve sociale;

• la faiblesse du recouvrement sur rôles, les difficultés de recouvrement de la fiscalité forestière ;

• la régression des recettes douanières de 16,4 milliards consécutive à la baisse de la demande intérieure et de la faiblesse des droits à l'exportation.

2 - Les ressources d'emprunts

Les ressources d'emprunts s'élèveraient à 512,2 milliards de F CFA. Elles sont constituées :

• des emprunts liés aux projets d'investissement (20 milliards de F CFA) ;

• des rééchelonnements des « Autres dettes bilatérales « (9,4 milliards de F CFA) et des créanciers membres des Clubs de Paris (399;3 milliards de F CFA) et de Londres (18,8 milliards de F CFA);

• du financement du programme stand-by (19,1 milliards de F CFA en provenance du FMI, et 45 milliards de F CFA de financement attendu de la BAD).

B - LES CHARGES

L'ensemble des charges pour l'année 2004 s'établit à 1.660,5 milliards de F CFA. Elles Comprennent les charges de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.

1- Les charges de la dette publique

Les charges relatives au service de la dette publique se chiffreraient à 1.006,97 milliards de CFA contre 868,2 milliards de F CFA dans le budget initial. Elle se décompose en paiements des intérêts (291,3 milliards de F CFA) et en remboursements en capital (715,6 milliards de F CFA).

2 - Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèveraient à 491 milliards de F CFA dans le budget rectifié contre 463,5 milliards de F CFA arrêtés initialement. La budgétisation de la contrepartie des taxes affectées au Fonds d'Entretien Routier (FER) explique essentiellement l'augmentation de 27,5 milliards de F CFA observée au titre de dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement concernent les traitements et salaires, les biens et services et les transferts et interventions.

TRAITEMENTS ET SALAIRES

La masse salariale serait plafonnée à 226 milliards de F CFA contre 219 milliards de F CFA dans la loi de Finances de l'année. Cette augmentation serait notamment liée

• à l'entrée en solde de 500 agents des forces de sécurité, 48 nouveaux Magistrats et 71 Greffiers ;

• aux pré-salaires des agents de l'Education Nationale et de la Santé Publique;

• à la prise en compte des glissements catégoriels.

BIENS ET SERVICES

Les dépenses relatives aux « Biens et Services «, arrêtées à 122,2 milliards de F CFA dans le budget initial, connaîtraient. une hausse de 3 milliards de F CFA pour s'établir à 125,2 milliards de F CFA. Cette augmentation permettrait de financer certaines actions spécifiques notamment l'Audit des travaux réalisés dans le cadre des fêtes tournantes et de l'exécution du FER et la restructuration de la CNGS.

TRANSFERTS ET INTERVENTIONS

Les dépenses liées aux « Transferts et Interventions «, en croissance de 17,4 milliards de F CFA par rapport au plafond initial, atteindraient 139,8 milliards de F CFA. Cette évolution résulte principalement de la budgétisation de la contre-partie des recettes affectées au FER pour un montant de 18 milliards de F CFA.

3 - Les dépenses en capital

Les dépenses en capital se situeraient à 162,5 milliards de F CFA, soit une diminution de 5 milliards de F CFA par rapport à la Loi de Finances initiale liée à Fa réduction des dépenses d'investissement financées sur les concours extérieurs. En effet, au 30 Novembre 2004, les investissements bénéficiant des ressources extérieures ont été exécutés à hauteur de 12,7 milliards de F CFA.

Ainsi, le montant des dépenses d'investissement sur financements extérieurs (FINEX) s'établit à 20 milliards de F CFA.

Conformément aux engagements de la République Gabonaise dans le cadre du programme appuyé par le Fonds Monétaire International, la plus value pétrolière va servir à couvrir la dette extérieure non couverte par l'accord de rééchelonnement soit 37 milliards de F CFA, à accélérer Id réduction des instances du Trésor (36,7 milliards de F CFA et le règlement des rappels de solde (8 milliards de F CFA), à poursuivre le désendettement de l'Etat auprès de la Banque Centrale (15,6 milliards de F CFA) et à renforcer les ressources du Fonds pour les Générations Futures (67,3 milliards de F CFA).

MINISTERE DU CONTRÔLE D'ETAT ET DES INSPECTIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DE LA LUTTE CONTRE L'ENRICHISSEMENT ILLICITE

Le Conseil a approuvé le projet de Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Bonne Gouvernance.

Organisme National d'Orientation et de Contrôle en matière de Bonne Gouvernance, placé sous l'autorité du Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil National de Bonne Gouvernance est chargé :

• de définir les grands axes de réflexion sur toutes les questions relatives à la Bonne Gouvernance;

• d'impulser les initiatives des acteurs de la Bonne Gouvernance ;

• d'examiner toutes propositions à chaque étape du processus d'élaboration du Programme National de Bonne Gouvernance ;

• de veiller à l'affectation permanente des ressources au processus du Programme National de Bonne Gouvernance ;

• de veiller à la mise en oeuvre des recommandations et des actions du Programme et décider de toute modification organisationnelle et fonctionnelle de celui-ci.

Présidé par le Président de la République, Chef de l'Etat ou en cas d'empêchement de celui-ci et sur une habilitation expresse, par le Vice-Président de la République, le Conseil National de Bonne Gouvernance comprend :

• le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

• le Président du SENAT ;

• le Président de l'Assemblée Nationale;

• le Président du Conseil National de la Communication;

• le Président du Conseil Economique et Social;

• le Président et le Vice-Président du Conseil National de la Démocratie;

• le Ministre Chargé de la Planification;

• le Ministre des Finances ;

• le Ministre Chargé de la Refondation ;

• le Garde des Sceaux, Ministre de la justice;

• le Ministre de l'Intérieur;

• le Ministre de la Fonction Publique;

• le Ministre des Relations avec le Parlement;

• le Ministre du Commerce;

• le Ministre du Contrôle d'Etat et des Inspections ;

• le Médiateur de la République;

• deux (2) Représentants de chaque Chambre du Parlement dont l'un représentant la majorité et l'autre l'opposition;

• un Représentant des Organisations Patronales désigné par ses pairs ;

• deux (2) Représentants des Organisations Syndicales désignées par leurs pairs;

• un Représentant des Ordres Confessionnels désigné par ses pairs;

• deux (2) Représentants des Organisations Non Gouvernementales désignés par leurs pairs.

Le Conseil National de Bonne Gouvernance est assisté d'un Organe de Concertation entre l'Etat et ses différents Partenaires:

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE

Sur présentation du Ministre Délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie, le Conseil a marqué son accord aux demandes d'agrément des Diplomates ci-après:

• Monsieur XUE JINWEI en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de Chine Près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;

• Monsieur José ESSONO BEKALE ALENE; en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée Equatoriale Près la République Gabonaise avec résidence à Libreville;

• Monsieur Robert ELTER, en qualité de Consul Honoraire du Gabon au Luxembourg; ,

• Monsieur TSIKALA BULALU TSHIBAKA, au poste de Représentant de la FAO au Gabon.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Sur proposition du ministre de l'Education Nationale, le Conseil a approuvé la nouvelle dénomination du Collège d'Enseignement Secondaire de Tchibanga baptisé maintenant « Collège Eienne Koumba Nziengui».

Le Conseil a également marqué son accord quant à la prise en compte par le budget de l'Etat du financement des supports didactique pour l'éducation de base pour l'année scolaire 2004 -2005.

MINISTERE DU CONTRÔLE D'ETAT ET DES INSPECTIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DE LA LUTTE CONTRE L'ENRICHISSEMENT ILLICITE

Suite à la communication du ministre, le Conseil a marqué son accord avec la poursuite du processus participatif du Document sur la Réduction de la Pauvreté (DSRP).

La province du Haut-Ogooué a été ainsi retenue comme point de départ de cette première phase de consultation de l'ensemble des composantes socio-économiques de notre pays.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT

Le ministre d'Etat, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement a rendu compte au Conseil des conclusions des travaux de la 80ème session du Conseil des ministres ACP tenu à Bruxelles du 29 Novembre au 03 Décembre 2004.

Aussi, le Conseil a noté avec intérêt que la perspective de la budgétisation du FED et la réunion de l'accord de Cotonou ont fait l'objet d'examen préliminaire à ladite session. Au niveau du Comité ministériel ACP de Coopération pour le Financement du Développement dont le Gabon assure la Vice Présidence.

Au terme de ces assises, il ressort que l'Union Européenne a informé le Conseil des Ministres ACP de sa volonté de mettre fin à l'aide sous forme de projets et programmes, et de la substituer à 1 aide budgétaire à terme d'une part, d'autre part, que la 81ème session du Conseil des Ministres ACP se déroulera du 09 au 11 Mai 2005 à Bruxelles; et sera suivie de la 30ème session du Conseil des Ministres ACP - UE les 12 et 13 Mai 2005.

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, CHARGE DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE

Le ministre d'État, ministre des PME/PMI, chargé de l'Intégration Régionale a sollicité et obtenu l'accord du Conseil pour prendre part aux journées Industrielles en faveur des PME/PMI de la sous région à Madrid en Espagne du 20 au 30 Janvier 2005.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPÉRATION ET DE LA FRANCOPHONIE

Sur présentation du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie, le Conseil a pris bonne note de ce que la 35ème journée Internationale de la Francophonie se déroulera le 20 Mars 2005 à Libreville.

A cet effet, le thème retenu est: « Libreville, Capitale de la Diversité Culturelle».

Le Conseil a donc exhorté toutes les parties impliquées dans l'organisation à ne ménager aucun effort pour la réussite de ladite manifestation.

MINISTERE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, CHARGE DU NEPAD

Le ministre du Commerce et du Développement Industriel, Chargé du NEPAD a rendu compté au Conseil de la première étape de la visite qu'il a effectuée au sein des marchés et espaces commerciaux dans les communes de Libreville et d'Owendo.

Le Conseil a, en outre, marqué son accord au ministre du Commerce pour la poursuite de cette série de rencontres dans les sociétés et sites industriels des localités précédemment citées et ce, du 20 au 22 Décembre 2004.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Le Conseil a autorisé le ministre des Postes et Télécommunications à se rendre le Vendredi 17 Décembre 2004 respectivement à Port-Gentil et Oyem dans le cadre de la visite des structures de la Société Gabon Télécom.