SOUS la Haute présidence de S. E El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la République, chef de l'Etat, le Conseil des ministres s'est tenu hier jeudi 06 janvier 2005 à partir de 10 heures dans la sale habituelle du palais de la présidence de la République.
A l'ouverture des travaux, les membres du Conseil ont tous tenu à saluer la haute portée du message de voeux de nouvel an délivré le 31 Décembre 2004 par le président de la République, chef de l'État. La teneur, délibérément volontariste et pragmatique de ce discours constitue, pour le gouvernement, un appel à une action encore plus dynamique en vue d'une prise en charge quotidienne et de réponses concrètes et urgentes à. apporter aux attentes légitimes et sans cessé pressantes des populations. Chaque ministre a été ainsi invité, dans son secteur particulier, à redoubler d'initiative, et d'ardeur, à rassembler toutes les énergies et les compétentes afin de faire de 2005 une année de réalisations et de transformations qui donne du Gabon une image conquérante, dynamique et rassurante.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, CHARGE DE L'INTEGRATION REGIONALE
Sur présentation du ministre d'Etat, ministre des PME/PMI, chargé de l'Intégration Régionale, le Conseil a adopté le projet de Loi instituant la Bourse de sous-traitance et de Partenariat.
Au sens de la présente Loi, la Bourse de sous-traitance et de Partenariat se définit comme un Centre d'Intermédiation et de Conseils rassemblant et enregistrant les appels d'offres, les besoins et les capacités en Sous-Traitance qui relèvent de tous les Secteurs de l'activité économique.
A ce titre, elle a pour objet :
• de renforcer la participation des nationaux aux activités de production;
• d'assurer l'information et la promotion de la coopération entre les grandes entreprises, les PME et les PMI;
• d'accroître et de soutenir la capacité économique notamment par la diversification du système productif national;
• de promouvoir les liaisons industrielles et la sous-traitance;
• de procéder à des enquêtes et analyses économiques pour une évaluation des possibilités de sous-traitance, des circuits de commercialisation et des débouchés;
• d'organiser. des ateliers, des séminaires, des foires et expositions sur la sous-traitance.
S'agissant du plan organisationnel et fonctionnel, la Bourse comprend :
•un Comité de gestion qui assure le rôle d'organe délibérant chargé de l'administration et du contrôle;
• une Direction ;
• et une Agence Comptable.
MINISTERE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, CHARGE DU NEPAD
Le ministre du Commerce et du Développement Industriel; chargé du NEPAD a fait adopter au Conseil deux (2) projets de loi :
• l'un portant dispositions douanières en matière de protection de la propriété intellectuelle ;
• l'autre portant création et organisation du Centre de Normalisation et de Transferts de Technologies.
La première Loi vise à mettre en place une réglementation douanière devant sauvegarder les droits de la propriété intellectuelle.
Au sens de ladite Loi, le droit de la propriété intellectuelle désigne l'ensemble des Droits incorporels ayant pour objet la protection de la création de l'esprit humain. Il s'agit:
• des droits d'auteur et les droits voisins;
• des brevets ou modèles d'utilité;
• des marques de produits ou de services
• des dessins et modèles industriels;
• des indications géographiques ;
• des obtentions végétales ;
• des schémas de configuration de circuits intégrés.
Le régime juridique de la propriété intellectuelle, ses prohibitions, ainsi que les prérogatives douanières font l'objet respectivement des Chapitres II et III de ladite Loi.
Le deuxième projet de Loi, quant à lui, est pris en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, et porte création et organisation du Centre de Normalisation et de Transferts des Technologies (C.N.T.T).
Cet établissement à caractère industriel et commercial est placé sous la tutelle du Ministre du Commerce et du développement industriel et est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Sur le plan organisationnel et fonctionnel, le C.N.T.T comprend :
• un Conseil d'Administration;
• une Direction Générale ;
• et une Agence Comptable.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA REINSERTION SOCIALE
Le ministre a fait approuver par le Conseil le projet de décret portant attributions et organisation du ministère de la Réinsertion Sociale. Le texte adopté vient modifier certaines dispositions du décret 633/PR/MFPPA du 31 Mai 1980 portant attributions et organisation du Ministère de la Formation Professionnelle et de la Promotion de l'Artisanat.
Il traite entre autres de la composition du Cabinet du ministre, de l'Inspection Générale des Services, de l'Inspection générale de la Formation Professionnelle, du Secrétariat Général, des diverses directions Générales et des établissements sous tutelle.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Pour faire suite à l'appel de M. le Président de la République, chef de l'Etat visant à rendre Libreville plus propre, Mme le ministre d'Etat, ministre de la Santé Publique a proposé au Conseil qui les a adoptées, des actions à mener pour lutter contre l'insalubrité dans les structures sanitaires et dans certains quartiers de Libreville et qui concernent :
1- le ravalement des façades des établissements hospitaliers et centres de santé;
2- le désherbage des abords et à l'intérieur des structures sanitaires;
3- la désinfection et dératisation des salles d'accueil des patients, des laboratoires, des cuisines et des buanderies ;
4- le renforcement de la prise en charge des malades par un approvisionnement en médicaments de première nécessité;
Le chronogramme des interventions est le suivant:
Structures Sanitaires Date Horaire
Centre Hospitalier de Libreville (CHL) 05/01/05 8h-11h
Hôpital de Melen 06/01 /05 8h-11h
Hôpital Sino Gabonais 10/01 /05 8h-11h
Hôpital de Nkembo 11 /01 /05 8h-11h
Centre Médical de la Peyrie 12/01/05 8h-11h
Centre Médical de Lalala 12/01/05 8h-11h
Centre Médical de Louis 13/01/05 8h-11h
Centre Médical de Glassl3/01/05 8h-11h
Centre Médical de London 14/01/05 8h - 11h
Centre Médical d'Okala 17/01/05 8h-11h
Centre Médical d'Awendjé 17/01 /05 8h -11h
Quartiers Identifiés Période
Derrière l'Hôpital « Baie des cochons», Venez-Voir, Derrière la Prison
Du 18 au 28 Janvier 2005
Ainsi, cette campagne permettra :
• la réduction des populations murines et arthropodes ;
• la réduction des nuisances dues aux vecteurs (moustiques, rats, etc).
• la réduction de la prévalence des maladies à transmission vectorielle;
Le Conseil lance un appel aux populations afin qu'elles facilitent le travail des équipes d'intervention.
MINISTERE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, CHARGE DU NEPAD
Dans le cadre des négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) entre l'Union Européenne (UE) et la Communauté des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC), le ministre du Commerce et du Développement Industriel, Chargé du NEPAD, en réponse à la requête de VUE, a informé le Conseil des ministres de la mise en place; par Arrêté de quatre groupes techniques au sein du Comité National de Coordination. des négociations, chargés d'examiner les questions ci-après :
1- Marché régional et facilitation du commerce ; ;
2- Normes techniques et sanitaires;
3- Règles dans les domaines liés au commerce ;
4- Echanges de service et cadre dés investissements.
Un plan d'action et un calendrier de travail pour 2005 ont été adoptés. C'est ainsi que six(06) réunions sont prévues ainsi qu'il suit :
• 28 Février - 04 Mars: Port Gentil
• 25 - 30 Avril: Bruxelles
• 23 - 27 Mai: Sao Tomé
• 04 - 07 juillet: Bruxelles
• 19 - 23 Septembre: Douala
• Novembre: Bruxelles.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route des négociations de l'Accord de Partenariat Economique (APE) qu'il a signée à Bruxelles, le ministre a informé le Conseil de la nécessité pour notre pays à traiter les trois (3) indicateurs dont le premier est la construction d'un marché sous-régional notamment en ce qui concerne l'harmonisation fiscale, la réglementation communautaire en matière de concurrence et d'investissement; le deuxième indicateur est lié à la coordination des politiques sectorielles et le troisième porte sur mécanisme de surveillance multilatérale.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Le ministre de l'Education Nationale a informé le Conseil de la série regrettable d'accidents survenus en milieu scolaire ces derniers jours et qui ont entraîné tour à tour, notamment :
- l'écrasement, le 20 décembre 2004 d'une élève du Lycée Technique National Omar BONGO ONDIMBA par un bus de la SOGATRA à la sortie des cours ;
- la noyade, le Jeudi 23 décembre 2004 de cinq (5) élèves du CES Ange MBA et du Lycée Pain INDJEDJET NGONUJOUT ;
- et le décès, le mardi 04 Janvier 2005 de cinq (5) élèves de l'école de BIKELE suite à un accident de circulation alors qu'ils se rendaient à leur établissement.
Le président de la République et le Conseil expriment leur vive émotion et leur profonde désolation devant ces drames. Ils adressent leurs condoléances les plus attristées aux familles des victimes. Devant la recrudescence des accidents de la circulation occasionnés très souvent par des conducteurs et propriétaires des véhicules en situation irrégulière, le Conseil invite les autorités compétentes à mener des enquêtes approfondies en vue de poursuivre et sanctionner sévèrement les contrevenants conformément aux lois en vigueur.
MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS, CHARGE DE L'EDUCATION POPULAIRE
Le Conseil a marqué son accord au ministre de la Culture, des Arts, Chargé de l'Education Populaire pour la convocation du deuxième (2ème) Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Arts et Manufacture (ENAM) suite aux nombreux dysfonctionnements observés et entretenus au sein de cet établissement depuis quelques années.
AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a marqué son accord au ministre d'Etat, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement pour la participation de notre pays à Dakar (Sénégal) u 24 au 26 Janvier 2005 a la sixième Conférence annuelle sur le Développement Mondial dont le thème retenu est: « Mondes développés et en développement: l'impact mutuel».
A cet effet, la délégation gabonaise sera conduite par le ministre Délégué auprès du ministre d'État, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement.
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE FORESTIERE, DES EAUX, DE LA PÊCHE, DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Le ministre Délégué auprès du ministre de l'Économie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l'Environnement Chargé de la Protection de la Nature a rendu compte au Conseil de la participation de notre pays :
1- à la première réunion des Ministres de l'Environnement des Etats ACP tenue du 07 au 10 Décembre 2004 à Bruxelles en Belgique
Au terme de cette rencontre, les participants ont adopté la déclaration de Bruxelles sur l'Environnement au service du développement durable et ont proposé qu'elle se tienne tous les deux (2) ans. Ils ont également marqué leur soutien à la création d une facilité concernant la mise en oeuvre des mécanismes financiers susceptibles d'aider les pays ACP à améliorer les politiques environnementales.
2- à la l0ème Conférence des Etats-Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui a eu lieu du 10 au 18 Décembre 2004 à Buenos Aires en Argentine.
Le Conseil a noté que l'engagement pris par notre pays à cette rencontre portait essentiellement sur la ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Le ministre a présenté la stratégie nationale sur les changements climatiques d'une part, et la lettre d'intention pour la ratification du Protocole de Kyoto qui entrera en vigueur le 15 Février 2005 d'autre part.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
Le Conseil a noté avec un intérêt particulier le compte rendu fait par le ministre de la Famille, de la Protection de l'Enfance et de la Promotion de la Femme de la mission qu'il a conduite à Hararé au Zimbabwé du OS au 09 Décembre 2004 pour la signature d'un accord de don.
Ce don, d'une valeur de 1.355.933 dollars US soit environ 800.000.000 de francs CFA au profit de notre pays a été financé par la Fondation pour le Renforcement des capacités en Afrique (ACBF) sur une période de quatre (4) ans au bénéfice du Collectif d'organisation féminine de la Société Civile de la République Gabonaise et est destiné à -la mise en oeuvre du projet au Centre d'Appui aux réseaux des Organisations des Femmes du Gabon (CENAF -GABON).
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Le Conseil a marqué son accord au ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Technologique pour l'installation au Gabon :
• d'une part d'un observatoire sur l'Hyper tension artérielle ;
• d'autre part d'une unité de recherche d'un vaccin contre le SIDA;
MINISTERE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, CHARGE DU NEPAD
Le comité de Pilotage du NEPAD se réunira à CAP TOWN, en Afrique du Sud, du 12 au 17 Janvier 2005.
Le Conseil a autorisé le ministre à prendre part à ces importants travaux.