Sous la haute présidence de S.E. El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la République, chef de l'Etat, le Conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 29 décembre 2004 à partir de 10 heures dans la salle habituelle du palais de la présidence de la République.

En ouvrant les travaux, le président de la République a tenu à rappeler aux membres du gouvernement, l'importance majeure que revêt à ses yeux la poursuite d'une lutte résolue contre le trafic des enfants. A ce sujet, le Conseil des ministres s'est réjoui de ce que la Loi visant à réprimer et à endiguer ce fléau dans notre pays ait déjà été adoptée, votée par le Parlement et promulguée. En vue de l'application effective de cette Loi, instruction a été donnée au ministre du Travail pour que la ligne verte destinée à recevoir à tout moment des informations sur des cas de trafics de personnes et d'enfants puisse fonctionner en permanence.

Par ailleurs, le ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration a reçu mandat de présenter dans les délais les meilleurs une requête aux pays donateurs pour la création de services de police spécialisés dans la lutte contre le trafic de personnes. Les différents ministères concernés, en particulier ceux des Droits de l'Homme de la Famille et de la Communication ont aussi été appelés à sensibiliser et à mobiliser l'opinion dans le combat contre la traite des personnes et des enfants. Cette campagne médiatique devant s'effectuer de façon diversifiée, y compris par le biais d'articles dans les journaux, les programmes Radio - Télévisés, les discours publics ainsi que les débats au Parlement, etc.

Le Conseil des ministres est revenu par la suite, longuement, sur les problèmes ayant constitué l'essentiel des travaux du Conseil lors de sa séance du jeudi 23 décembre 2004, à savoir l'aménagement et l'entretien routier dans notre pays.

Dans ce cadre, le Conseil a pris connaissance d'une part, du rapport présenté par le Vice-Premier ministre, ministre de l'Aménagement du territoire, sur les travaux de la Commission restreinte sur le programme routier ; d'autre part, du compte-rendu effectué par le Ministre des Travaux Publics, de l'Équipement et de la Construction sur sa réunion avec les ministères financiers destinée à trouver des solutions urgentes aux problèmes :

• de l'exécution du budget d'investissement 2004 du Ministère des Travaux Publics;

• de la situation des marchés ;

• et de l'alimentation du compte du Fonds d'Entretien Routier (FER).

S'agissant de la commission restreinte, le Conseil a prouvé les propositions ci-après émises par ce e-ci, convaincu quelles sont de nature à impulser une nouvelle dynamique à l'aménagement et a l'entretien routier, et de façon plus large, à une véritable politique, de grands travaux dans notre pays:

- création d'un Conseil Supérieur des Investissements publics et des grands travaux et d'un commissariat général aux grands travaux à la présidence de la République. Les missions précises et détaillées de ces structures, appelées a être rapidement opérationnelles, de même que leur composition, seront fixées par des textes réglementaires;

- définition d'un programme prioritaire d'Aménagement du Réseau routier pour lutter contre le saupoudrage en matière de construction des routes au Gabon ;

- inscription budgétaire en conformité avec les projets retenus;

- allègement des procédures de signature des marchés;

- révision des circuits des signatures et réduction du nombre de signataires;

- étude de la structure des prix du kilomètre de route en tenant compte des spécificités géophysiques des zones concernées;

- respect de la loi de finances qui doit s'exécuter en 12 mois; de janvier à décembre;

- reprise de la procédure des reports de crédits;

- réaffirmation de la mise en place au plus tard fin février 2005 du Fonds d'Entretien Routier de 2ème génération;

- mise en place d'un consortium pour chaque projet routier et pour des tronçons bien définis ;

- confirmation du principe de concessions en tant que processus novateur dans la recherche de partenaires. Elaboration imminente d'un projet de loi en ce sens;

- réorganisation urgente des services du Ministère des Travaux Publics en conformité avec lé nouveau contexte pour plus d'efficience et d'efficacité.

Au sujet de l'exécution du budget d'investissement 2004 du ministère des Travaux Publics, de l'Équipement et de la Construction, le Conseil s'est réjoui des efforts de règlements qui ont permis à ce jour que sur un budget global de 30 milliards de f cfa, 17 milliards 200millions soient déjà réglés, ce qui devait permettre, dès le mois de janvier 2005, la reprise des travaux d'aménagement de la route du Cap Estérias jusqu'au carrefour du Delta-Postal.

De même, le Conseil a apprécié très positivement l'engagement pris par le ministère des Finances de débloquer incessamment la somme de 200.000.000f cfa prévue dans le budget 2004 pour le Bureau de Contrôle de cet important chantier.

Le Conseil a noté enfin avec satisfaction, les efforts entrepris par le Trésor Public en vue de l'alimentation du compte du Fonds d'Entretien Routier (FER), efforts matérialisés par un virement de 4 milliards de f cfa qui vient d'être effectué sur les 12 milliards restant à virer au titre du 2ème semestre 2004, le Trésor Public s'engageant à apurer le reliquat de 8 milliards de f cfa courant 2005.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION

Sur présentation du ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances; du budget et de la Privatisation, le Conseil, a adopté un projet de loi et quatre (.4) projets de décrets. Le projet de Loi fixe les règles générales de liquidation des entreprises du secteur public. Il vient combler un vide juridique. Il est pris en application des dispositions des articles 15 et 29 de la Loi n° 11 /82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d'économie mixte et des sociétés à participation financière publique et n°1 /96 du 16 Février 1996 fixant les règles de privatisation des entreprises du secteur public. Il dispose :

• du statut du liquidateur;

• du rôle des créanciers ainsi que leur organisation ;

• de la responsabilité plurielle en cours pour le liquidateur: personnelle pécuniaire et pénale ;

• de l'organisation des opérations de liquidation durée et clôture;

• du règlement du problème de la compétence du juge en cas de contentieux.

Quant aux quatre (4) projets de décrets, ils portent sur la création d'agences comptables des hôpitaux publics de Libreville, des hôpitaux publics provinciaux, des grandes écoles et des caisses de stabilisation et de péréquation.

MINISTERE DE L'ÉCONOMIE FORESTIERE, DES EAUX, DE LA PÊCHE, DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

Le ministre délégué a fait adopter par le Conseil, un projet de Loi et un projet de décret.

Le projet de loi approuvé procède de la volonté du gouvernement d'impliquer plus fortement les nationaux dans les activités de production du secteur pêche et aquaculture par leur formation dans ce domaine. II traite de la création, des attributions, de l'organisation et du fonctionnement du centre des métiers des pêches et de l'aquaculture dont les organes sont :

• le Conseil de gestion;

• la direction du Centre.

Le projet de décret quant à lui procède de la nécessité d'adjoindre à l'objectif de développement des activités des pêches poursuivies par le Gouvernement, un système performant de suivi, de contrôle et de surveillance des navires exerçant les dites activités dans les eaux sous juridiction gabonaise.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPÉRATION ET DE LA FRANCOPHONIE

Le Conseil a approuvé les nominations de Mesdames :

• MOMIRA RADUNOVIC au poste de Consul Honoraire du Gabon en Serbie et Monténégro, avec résidence à Belgrade;

• Marie France ROUSSETY, Ancien Ambassadeur de Maurice en France, au poste de Consul Honoraire de la République Gabonaise à Maurice.

MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Mme la ministre d'État a fait au Conseil, le rapport de la campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la supplémentation en vitamine organisé conjointement avec l'OMS et l'UNICEF du 19 au 25 novembre 2004 sur toute l'étendue du territoire national.

Le Conseil s'est réjoui des taux vaccinaux qui ont été de 80,41 % pour la rougeole et de 81,19 % pour la vitamine A.

MINISTERE DES MINES, DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le Conseil s'est félicité, suite à la communication du ministre, de la signature ce jour d'un permis d'exploitation de-gaz naturel d'une superficie de 45 km2 dénommé « OZANGUE», situé dans le voisinage des champs producteurs de pétrole RABI, TOUCAN, GANGA et autres.

La mine en valeur des ressources gazières de notre pays répond à la volonté du Président de la République, chef de l'État, de voir notre pays développer toutes les ressources que recèle notre sous-sol.

Cette signature ouvre enfin la voie à la mise en valeur des potentialités gazières du Gabon qui étaient jusqu'ici utilisées uniquement pour l'amélioration de la production de pétrole brut.

L'exploitation de ce permis nécessitera la construction d'un gazoduc de GAMBA à OWENDO en passant par OMBOUE et PORT-GENTIL. Les travaux prévus pour débuter en janvier 2005 s'achèveront en janvier 2006.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉLEVAGE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

Sur proposition du ministre, le Conseil a marqué son accord avec l'organisation d'un Forum sur le devenir du secteur agro-pastoral rural qui devrait aboutir à l'élaboration notamment de :

• la politique de développement agricole et rural

• des plans stratégiques et opérationnels;

• des textes d'application.

Une Commission Inter-Ministérielle a été constituée pour la réussite de cette rencontre. Elle est composée entre autres des Départements Ministériels ci-après

• Aménagement du territoire;

• Planification;

• Finances;

• Santé Publique;

• PME/PMI

• Pétrole, Énergie et Ressources Hydrauliques;

• Famille;

• Enseignement Supérieur;

• Commerce;

• Contrôle d'État.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA MODERNISATION DE L'ETAT

Le ministre de la Fonction Publique a informé le Conseil de l'état d'avancement du projet de Loi portant statut général de la Fonction publique; en particulier des amendements apportés à ce texte fondamental par les Parlementaires.

Le Conseil a tenu à saluer la qualité du travail effectué à ce sujet par les Députés et les Sénateurs dont il a approuvé plupart des amendements. Instruction a é donnée en conséquence aux ministres de la Fonction Publique et des Relations avec le Parlement de faire aboutir le plus rapidement possible l'adoption définitive de ce texte, qui constitue une importante réforme fortement attendue par tous les Agents de l'Etat.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement, a fait au Conseil, qui les a approuvées, deux (2) importantes communications :

• l'une relative à la nécessité pour les ministres initiateurs de projets de Loi d'être présents aux séances plénières de l'Assemblée nationale et du SENAT au cours desquelles ces projets sont discutés et adoptés;

• l'autre relative à l'impossibilité dans laquelle se trouve le Parlement d'examiner et d'adopter avant la fin de l'actuelle session budgétaire, le projet de Loi de Finances rectificative pour l'année 2004.

Suite à cette seconde communication, le Conseil a décidé de la tenue d'une session extraordinaire du Parlement qui sera ouverte le vendredi 31 décembre 2004 et close le jeudi 20 janvier 2005. L'ordre du jour de cette session comportera notamment, outre le projet de Loi de Finances rectificative exercice 2004, examen et l'adoption définitive du projet de Loi portant Statut Général de la Fonction Publique.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a marqué son accord à la participation (en Afrique du Sud) au CAP du 17 au 18 Janvier 2005 du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de la planification a une réunion ministérielle organisée par la Commission Economique des Nations unies pour l'Afrique et visant à l'élaboration des recommandations sur la promotion du développement et l'allègement de la dette des pays africains.

MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Le ministre de la Famille, de la Protection de l'Enfance et de la Promotion de la Femme a rendu compte au Conseil des Conclusions des travaux relatifs au forum des ONG des Femmes Africaines, à la réunion des experts délégués par les ministères techniques et à la Conférence ministérielle sur l'évaluation décennale de la mise en oeuvre de la plate-forme d'actions de Dakar et du Programme d'action de Beijing 10.

Au cours de ces assises, notre pays a occupé le poste de Rapporteur Général au sein du Bureau de la 7ème Conférence Régionale Africaine sur les Femmes.

Par ailleurs, le Conseil a demandé aux Départements Ministériels concernés de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les recommandations de ladite conférence soient appliquées, notamment en ce qui concerne la signature et la ratification du Protocole à la charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique avant la tenue du prochain sommet mondial sur les Femmes qui se tiendra à New-York en mars 2005.

MINISTERE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, CHARGE DU NEPAD

Le compte-rendu des travaux du Conseil des ministres du commerce tenu à Brazzaville sur convocation expresse du Président en exercice de la CEEAC a été présenté au Conseil par le ministre du Commerce et du Développement Industriel, Chargé du NEPAD.

Au terme de cette réunion, les participants ont convenu de :

- la vulgarisation des dispositions communautaires dans toutes les langues de travail de la Communauté en vue de leur appropriation par les acteurs concernés par la libération des échanges, particulièrement le Secteur Privé, les Chambres Consulaires et la Société Civile;

- la poursuite de la réflexion, par le secrétariat général, sur la création des points focaux chargés d'assurer le relais entre le Secrétariat Général eues États membres. Les ministères du Commerce ont été retenus comme points focaux.

- l'implication effective du Ministère des Finances des Etats Membres dans le processus de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation de la zone de libre échange de la CEEAC.