SOUS la haute présidence de Son Excellence El Hadj Omar Bongo, président de la République, chef de l'Etat, un Conseil des ministres s'est tenu le lundi 14 juillet 2003 à partir de 10h dans la salle habituelle du palais de la présidence de la République.

A l'ouverture du Conseil et après avoir suivi attentivement le compte rendu des travaux du Sommet de l'Union Africaine tenu à Maputo, au Mozambique, du 09 au 11 Juillet 2003, les membres du Gouvernement, unanimes, ont rendu un hommage mérité et appuyé au Président BONGO pour sa contribution remarquable et constructive à ce grand rendez-vous des dirigeants et des peuples africains. Le Conseil a par ailleurs adressé ses plus vives félicitations à Son Excellence Alpha Oumar, KONARE pour sa brillante élection aux fonctions prestigieuses de Président de l'Union Africaine.

Revenant sur la grève qui, depuis bientôt près de deux (2) mois, paralyse le fonctionnement régulier d'un grand nombre établissements sanitaires publics du pays, en particulier le Centre Hospitalier de Libreville, le Président de la République et les membres du Conseil, après avoir écouté attentivement le compte rendu sur l'évolution de cette situation préoccupante fait par le Ministre de la Santé, ont tenu à faire remarquer que depuis la déclaration du Premier Ministre sur cette grève, une reprise des activités a été amorcée timidement au CHL et plus sensiblement dans les formations de l'intérieur du pays.

Le Conseil tient à rendre hommage aux Personnels de santé qui, depuis le début de ce mouvement de grève, ont accompli consciencieusement leur mission, ainsi qu'à ceux qui ont repris le service entre temps.

Cependant, force est de constater qu'en dépit des efforts de dialogue déployés par le Premier Ministre et les membres du Gouvernement pour édifier les partenaires sociaux sur la grave crise économique et financière que traverse le pays, ainsi que sur nos engagements envers la communauté financière internationale, certains agents restent sourds, en dépit des souffrances qu'endurent beaucoup de leurs compatriotes.

En conséquence, le Conseil a demandé aux Ministres compétents d'appliquer effectivement les mesures légales en matière de grève, tout en exhortant le Gouvernement à poursuivre le dialogue que le Chef de l'Etat a toujours préconisé.

 Au titré des projets de textes législatifs et réglementaires

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA DÉCENTRALISATION

Sur présentation du Ministre de l'Intérieur, le Conseil a adopté le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 000779/PR/MISPD du 02 Juillet 2003 portant ouverture de la campagne électorale et convocation du Collège électoral pour l'élection partielle des Dépités du 2e siège du Département du Como (Kango) dans la Province de l'Estuaire et des 2e et 3e sièges du Département d'Etimboué (Omboué) dans la Province de l'Ogooué-Maritime.

Au terme de ce nouveau décret, la campagne électorale ouverte le Dimanche 29 Juin 2003 à zéro heure est prorogée jusqu'au Samedi 26 Juillet 2003 à vingt quatre (24) heures pour le ter tour et jusqu'au Samedi 09 Août 2003 à vingt-quatre (24) heures pour le second tour.

Le Collège électoral est convoqué le Dimanche 27 Juillet 2003 pour le premier tour et le Dimanche 10 Août 2003 pour le second tour.

Le scrutin sera ouvert à 07 heures et clos à 18 heures.

 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Le Ministre a fait adopter par le Conseil, un projet de loi portant organisation du Prytanée Militaire.

Ce texte dispose entre autres, de l'organisation administrative, de l'admission et de la scolarité.

Ainsi, le Prytanée Militaire comprend

• le Cabinet du Commandant du Prytanée ;

• la Direction de l'Instruction Militaire

• la Direction des Études du premier cycle ;

• la Direction des Études du second cycle;

• le Service de la Logistique

• le Service Médical;

• le Service des Activités sportives et socio-éducatives ;

• le Service Social;

• le Service de la Documentation et de l'Information.

 MINISTÈRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Ministre a présenté au Conseil qui l'a adopté dans ses grandes lignes, la proposition de loi portant révision de certaines dispositions de la Constitution.

La révision des articles 4, 9 et 10 consiste à instituer un mode de scrutin à un tour dont les principaux avantages sont :

• la réduction des coûts qu'impliquent les élections à deux tours;

• la limitation des candidatures fantaisistes et donc le choix des candidats crédibles par les Partis Politiques ;

la suppression des alliances contre-nature qui faussent souvent le jeu démocratique au 2ème tour des élections ;

• la rigueur dans l'élaboration et la présentation des programmes de société des candidats.

Les modifications des articles 73a, 75b et 77 visent, quant à elles, à renforcer l'indépendance de la justice et à assurer un meilleur fonctionnement des grandes juridictions que sont la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat et la Cour des Comptes en leur octroyant l'autonomie de gestion financière,, à l'instar de la Cour Constitutionnelle.

S'agissant de l'article 84, il est proposé une distinction plus claire du règlement des Assemblées Parlementaires de ceux des autres corps constitués de l'Etat.

Au niveau de l'article 109, il est prévu la possibilité pour le Conseil Économique et Social de se réunir en session extraordinaire afin d'éviter des cas de violation des dispositions de l'article 105 de la Constitution qui permet la consultation obligatoire de cette Institution sur tout projet de plan, ou tout projet de programme à caractère économique et social ou culturel, ainsi que sur toutes dispositions à caractère fiscal, économique, social ou culturel.

A l'article 110, il est proposé de nommer désormais, par décret du Président de la République, le Président et les Vices-Présidents du Conseil Économique et Social.

Enfin, à l'article 116, la modification tient à la nécessité de clarifier la procédure en matière de référendum.

Toutefois, prenant en considération le fait que depuis l'initiative de l'Assemblée Nationale de réviser certains articles de la Constitution, des compatriotes de tous bords expriment ici et là, le souhait de voir notre pays doté d'institutions dépersonnalisées et stables ;

Ce vœu ayant été largement exprimé au cours des audiences que le Président de la République a accordées aux forces vives de la Nation lors de sa, récente tournée républicaine, le Conseil des Ministres, tout en approuvant l'essentiel de la proposition de révision de la constitution, a introduit l'amendement ci-après:

- l'article 9 nouveau se lit désormais comme suit: « le Président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct et au scrutin secret à un tour. Il est rééligible».

Cette modification qui introduit l'harmonisation des mandats électifs laisse dorénavant le suffrage universel seul juge.

Afin de permettre au Parlement d'examiner cet amendement, le Conseil des Ministres a décidé de l'ouverture d'une nouvelle session extraordinaire du Parlement.

 En matière de politique générale

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION ET DE LA FRANCOPHONIE

Le Conseil a approuvé les demandes d'agrément de leurs Excellences:

-Monsieur Manuel Salvador DOS RAMOS, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique de Sao Tome et Principe près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;

- Monsieur Sidenio Acosta ADAY, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Répubhgue de Cuba près la République Gabonaise avec résidence à Brazzaville au Congo;

- Monsieur Benny OMER, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plérupotentiaire de la République d'Israël près la République Gabonaise avec résidence à Yaoundé au Cameroun;

- Commandant Silvino Manuel DALUZ, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotenfiaire de la République du Cap Vert près la République Gabonaise avec résidence à Luanda en Angola.

 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DES LOISIRS

Le Ministre de la jeunesse et des Sports, Chargé des Loisirs a transmis au Conseil, les remerciements du Gouvernement Camerounais à Son Excellence El Hadj Omar BONGO, Président de la République, Chef de l'Etat et au peuple gabonais tout entier pour la sollicitude qu'ils ont manifestée à l'endroit de leurs frères Camerounais par la présence du Ministre Alfred MABIKA aux obsèques de l'ancien footballeur Vivien FOE, décédé lors de la demi-finale de la Coupe des Confédérations.

 Au titre des missions, séminaires et conférences.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

La 32E session de la Conférence Générale de l'UNESCO se tiendra à Paris du 29 Septembre au 17 Octobre 2003.

Le Ministre de l'Education Nationale a obtenu l'accord du Conseil pour participer à cette rencontre.

 MINISTÈRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES

Le Ministre des PME/PMI a sollicite et obtenu l'accord du Conseil pour conduire la délégation gabonaise du 15 au 26 Septembre 2003, à l'invitation du Centre de Développement de l'Entreprise (C.D.E) dans les trois pays suivants: Italie, Portugal, Belgique.

 Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures Individuelles ci-après

VICE PRIMATURE, MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DES DROITS DE L'HOMME ET DES MISSIONS

- Chargé de Mission auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et du Développement Rural chargé des Droits de l'Homme et des Missions : M. Michel NZOGHE BEKALE en remplacement de M. Daniel ISSEMBE, appelé à d'autres fonctions.

 MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DU CADASTRE

-DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE

- Directeur Général : Monsieur MENVIE M'OBAME Christian, confirmé.

- Directeur Général Adjoint: Monsieur MAPOUILA Christophe, Ingénieur du Cadastre, précédemment chef de service provincial de l'Estuaire, en remplacement de Monsieur MENVIE M'OBAME Christian, appelé à d'autres fonctions.

- Conseiller du Directeur Général: Monsieur BIBANG BI NKOGHO Jean Florentin, précédemment Directeur du Cadastre, en remplacement de Monsieur MEYO M'EKANG Marcellin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

-Chef de Service des Litiges : Madame LONGA MAKITA Nanette, Docteur en géographie.

- Chef de Service de la Coordination: Madame ONGUENE Esther, Précédemment chef de service des infrastructures.

- Directeur des Travaux Topographiques : Monsieur SOUGOU Gratias, Géomètre, confirmé.

- Chef de Service des Bornages : Monsieur NODON DE MONBARON Jean Jacques, précédemment chef de service provincial de la Ngounié, en remplacement de Monsieur LOLOS RAPONTCHOMBO Auguste, appelé à d'autres fonctions.

- Directeur du Cadastre : Monsieur MAMBOUNDOU Patrick, Ingénieur des techniques du cadastre.

DIRECTIONS-PROVINCIALES

DIRECTION PROVINCIALE DE L'ESTUAIRE

- Directeur: Monsieur LOLOS RAPONTCHOMBO Auguste, précédemment chef de service des borna es en remplacement de Monsieur MAPOUILA Christophe, appelé à d'autres fonctions.

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE

- Directeur : Monsieur MEZUI METOGO, précédemment chef de service du cadastre de Bitam, en remplacement de Monsieur NODON Jean Jacques, appelé à d'autres fonctions.

DIRECTION PROVINCIALE DE LA NYANGA

- Directeur: Monsieur EDOU NGUEMA Flavien, Géomètre, précédemment en service dans la Province du Moyen-Ogooué, en remplacement de Monsieur MOMBO Paul Anicet, admis à faire valoir ses droits la retraite.

DIRECTION PROVINCIALE DE L'OGOOUE-MARITIME

- Directeur : Madame AKAGA ISSEMBO Valentine, Géomètre, en remplacement de Monsieur FEDRIGO Bernard Christian, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

DIRECTION PROVINCIALE DE L'OGOOUE-IVINDO

- Directeur: Monsieur NGUIMBI Albert, Géomètre, précédemment chef de service départemental à Okondja, en remplacement de Monsieur MOUANGOYE Daniel, élu Maire de Booué.

DIRECTION PROVINCIALE DU MOYEN-OGOOUE

- Directeur: Monsieur TSANGA Roger, Géomètre, en remplacement de monsieur EDOU NGUEMA Flavien, muté.

DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU-NTEM

- Directeur: Monsieur MOUITY NZILA Fidèle, précédemment chef de service provincial de l'Ogooué Lolo, en remplacement de Monsieur COUTURIER Guy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.