A l'ouverture du Conseil, le Chef de l'Etat et les membres du gouvernement ont tenu à marquer leur profonde désapprobation et leur indignation face à la dérive actuelle de nombreux organes de presse écrite dans notre pays. Il est en effet déplorable de constater que plusieurs journaux, au lieu de procéder à des analyses objectives et a des critiques constructives de nature à contribuer à une réelle information et à l'éducation de leurs lecteurs, s'illustrent plutôt par la désinformation, les affabulations, les mensonges, ainsi que par des atteintes inadmissibles à la vie privée de nombreux citoyens.
Face à cette situation inacceptable, le Gouvernement invite le Conseil national de la Communication et le Ministère en charge de la Communication, dans le cadre de leurs attributions respectives; à prendre leurs responsabilités et à réguler, de manière efficiente, le fonctionnement de la presse dans notre pays.
Revenant sur les Fêtes tournantes du 17 Août, le Président de la République a attiré, une fois de plus, l'attention des membres du Gouvernement sur la nécessité, dans l'octroi de tout marché public, de respecter scrupuleusement le code des marchés publics. L'appel d'offres doit être la règle et cela vaut aussi pour les attributions des marchés relatifs aux Fêtes tournantes.
Le Chef de l'État a tenu, à cet effet, à rappeler que la décision qu'il a prise de réinstituer les Fêtes tournantes procède d'une volonté de redistribution du revenu national dans l'ensemble des provinces.
A ce titre, il ne saurait tolérer tout dérapage et, encore moins, tout gaspillage ou détournement sur ces fonds.
De même, afin d'éviter les délits d'initiés, le Président de la république a donné des instructions pour qu'aucun marché négocié de gré à gré ne soit pris en charge par le budget de l’Etat. Le chef de l'État a enfin donné des instructions fermes au Ministre chargé du Contrôle d'Etat et au Ministre d'État, Ministre des Finances pour lancer des contrôles d'exécution des travaux dans les deux provinces de la Ngounié et du Moyen-Ogooué.
Au titre des projets de texte législatifs et réglementaires
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DÉVELOPPEMENT
Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté le projet de Loi portant orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise.
Ce Projet de Loi, dénommée « Loi de Développement et d'Aménagement du Territoire », définit le cadre de cohérence globale de la stratégie de développement économique et social à moyen et long terme et fixe les objectifs stratégiques sectoriels.
A ce titre, elle constitue l'instrument de base de la planification, de la programmation du développement et de l’aménagement du territoire, ainsi que le document de référence pour la mise en oeuvre du partenariat entre l'Etat et les différents acteurs du développement.
La Loi de Développement et d'Aménagement du Territoire vise à répondre aux enjeux suivants:
- La consolidation du cadre macro économique;
- La croissance par la diversification de l'économie;
- Le développement humain et la lutte contre la pauvreté;
- L'aménagement du territoire et la préservation de l'environnement;
- La consolidation de l'Etat de droit, la réforme administrative et l'intégration régionale.
La Loi de Développement et d'Aménagement du Territoire couvre une période de sept ans et fait l'objet d'une évaluation et d'un réexamen à mi-parcours suivant la même procédure que pour son élaboration. Il en est de même lorsque l'environnement économique et social national ou international l'exige.
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA DÉCENTRALISATION
Sur présentation du Ministre de l'Intérieur, le Conseil a adopté deux projets de décret:
Le premier projet de décret porte création, attributions et organisation de la Direction Générale de l'Emigration et de l'Immigration.
La Direction Générale de l'Emigration et de l'Immigration service spécial chargé de la gestion administrative des mouvements transfrontaliers et du séjour des étrangers sur le territoire national relève pour emploi du président de la République et pour administration du Commandant en chef des Forces de police Nationale et est dirigé par un Directeur Général, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
La Direction Générale de l'Immigration comprend
- La Direction de la Police de l'Air et des Frontières
- La Direction de la Gestion de l'Émigration et de l'Immigration;
- La Direction du Contrôle de l'immigration;
- La Direction administrative et financière ;
- Les services.
Le deuxième projet de décret porte création, attributions et organisation de la Direction Générale des Renseignements généraux
Créée comme le premier texte au sein des Forces de Police Nationale, la Direction Générale. des renseignements généraux relève également four emploi du Président de la République, Chef de l'État et pour administration du Commandant en chef des Forces de Police Nationale.
Service spécial dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
La Direction Générale de Renseignements comprend :
-la Direction de la Documentation extérieure
- la Direction de la Documentation intérieure ;
- la Direction de la Police des jeux ;
- la Direction administrative et financière;
- les Services.
En matière de politique générale
VICE-PRIMATURE, MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le Vice-Premier Ministre, en sa qualité de Président de la Commission interministérielle sur les Bourses et Stages, a fait au Conseil une communication relative à la mise en place d'une nouvelle politique d'attribution de bourses tenant compte de la situation socio-économique que connaît notre pays caractérisée par une baisse significative de nos ressources naturelles. La réorientation de la politique de gestion des bourses vise plusieurs objectifs, notamment
- changer les critères de sélection des candidats à la bourse;
- lancer de nouveaux programmes d'études jugés prioritaires oui le développement du pays en fonction des besoins réels des opérateurs économiques et des administrations;
- Mettre en place de nouvelles filières de formation dans le système éducatif gabonais.
En vue d'atteindre ces objectifs, le Conseil des ministres a décidé des mesures ci après, applicables à compter de la rentrée scolaire 2003-2004.
- Au niveau de l'Enseignement secondaire: relèvement de la moyenne trimestrielle exigée pour l'obtention de la bourse
• ler cycle: 12/20 de moyenne au lieu de 10
• 2e cycle : maintien de la moyenne à10/20.
- Au niveau de l'Enseignement Supérieur
a) - Au Gabon
• Harmonisation de la moyenne à 10/20 pour toutes les séries contre 09/20 précédemment requise pour les séries C, D, E,-F, M1;
• Organisation chaque année du Concours National d'Excellence destiné à sélectionner les meilleurs élèves des lycées et collèges .
b) - à l'étranger .
- obtention d'une moyenne annuelle supérieure ou égale à 11,50/20.
- Orientation principalement dans les programmes suivants
• BTS/DUT ;
• Licence professionnelle;
• Classes préparatoires aux grandes écoles (prépa),
• Ecole des Ingénieurs;
• 3e cycle (DESS, Master, Doctorat) avec un accent particulier pour les 3èmes cycles professionnels;
• Orientation dans les filières inexistantes au Gabon ;
• Orientation des admis au Concours National d'Excellence.
A moyen terme, le Conseil a décidé de la mise en place d'une Commission interministérielle permanente chargée de la politique de formation et d'allocation des bourses d'études et de stages, et préconise les actions ci après
• Création de nouvelles filières dans les établissements d'Enseignement supérieur existants ;
• Ouverture de nouveaux cycles de formation (3e cycle dans toutes les facultés ) ;
• Création de nouvelles structures de formation;
• Amélioration et extension des structures existantes;
• Favoriser et encourager l'initiative privée en matière de création d'établissements, d'Enseignement Supérieur.
La Commission interministérielle sera chargée de proposer au Gouvernement toutes les mesures tendant à une meilleure gestion des étudiants et à une planification de l'investissement nécessaire à l'amélioration des structures d'accueil.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION
Suite à la communication faite par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Budget et de la privatisation, relative à la préparation du budget 2004, le Conseil des Ministres a décidé de convoquer pour le 10 Septembre 2003 un séminaire gouvernemental chargé de fixer le cadrage budgétaire pour l'année 2004.
L’obJet d'une telle rencontre réside dans la pleine implication de l'ensemble des membres du Gouvernement dans la conception et le choix des actions prioritaires en matière budgétaire.
Cette nouvelle démarche présente l'avantage de faire du budget un véritable instrument de politique gouvernementale. .
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Le Ministre a informé le conseil de la signature, par le Ministre de l'Education Nationale et l'Ambassade des Etats-Unis, d'une convention dénommée « Globe »
Le programme Globe est un programme a vocation scientifique, destiné aux élèves du primaire et du secondaire dont l'objectif principal est la sensibilisation et la protection de l'environnement ainsi que sa perception en tant que Science grâce à l'utilisation de l'outil informatique. Ce programme couvrira 22 établissements de Libreville et de l'intérieur du pays.
MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PROMOTION DE LA
FEMME
Madame le Ministre de la Famille, de la Protection de l'Enfance et de la Promotion de la Femme a informé le Conseil de la mise en service de la première halte garderie, située au quartier Nzeng-Ayong, mise en place dans le cadre de la dotation budgétaire au titre de l'aide aux fillesmères économiquement faibles.
Elle a en outre présenté au Conseil, qui l’a adopté, le plan d’utilisation de la dotation de 600 millions alloués au titre de l’année 2003.
Aussi, la localité de Franceville a été retenue pour là construction de la prochaine halte garderie.
Le Ministre de la Famille a enfin informé le Conseil de ce que la communauté internationale va célébrer le 15 octobre 2003 la journée Mondiale de la femme rurale, Il a été soumis à l'avis du Conseil que la ville de Makokou, dans la province de l'Ogooué-Ivindo, abrite du 17 au 18 octobre prochain l'Édition de cette année.
Le Conseil y a marqué son accord.
Au titre des missions, séminaires et conférences
VICE-PRIMATURE, MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
Le Conseil a marque son accord pour l'organisation, à Libreville, avant la fin de l'année 2003, de la 4ème Conférence des Ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Le Conseil a autorisé le ministre de la Communication, des Postes et des Technologies de l'Information, à prendre part à la réunion qui se tiendra à Genève, en Suisse, du 15 au 26 Septembre 2003, aux fins de préparer le Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI) que cette ville helvétique abritera du 10 au 12 Décembre 2003.
Ce Sommet réunira les Chefs d'État et de Gouvernement sur un thème dont l'importance est à l'image des enjeux du développement des technologies de l'information.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Le Ministre a reçu l'accord du Conseil pour prendre part à la réunion du Bureau de la Conférence des Ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN)
Qui se tiendra du 20 au,25 octobre 2003 à Québec au Canada.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE FORESTIÈRE
Le XIIe Congrès Forestier Mondial, événement majeur dans le domaine de la gestion des forêts du monde, se tiendra du 21 au 28 Septembre 2003 à Québec, au Canada.
Le Ministre de l'Economie Forestière a sollicité et obtenu l'accord du Conseil pour conduire la délégation gabonaise a ces importantes assises.
MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE
Le Ministre de la Marine marchande effectuera, du 29 Septembre au 10 Octobre 2003, une visite de travail en France dans le but de relancer la Coopération maritime entre nos deux pays.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le Conseil a marqué son accord avec la demande du Ministre pour la convocation d'une réunion du Conseil National de l'Enseignement Supérieur, au mois de Novembre 2003.
Enfin le Conseil des ministres a entériné certaines mesures individuelles dont les plus importantes sont les suivantes
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DÉVELOPPEMENT
CABINET DU MINISTRE D'ETAT
- Conseiller technique:Monsieur REMPANOT MEYIAT Alain, Conseiller technique, cumulativement avec ses fonctions de Coordonnateur de la Cellule d'Appui à l'Ordonnateur national du FED.
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN ET AU DEVELOPPEMENT
Direction de la Planification Générale (DPG)
- Directeur : Monsieur IBOUILI MAGANGA joseph, DEA en Economie, en rem lacement de Monsieur REMPANO~MEPIAT Alain, appelé à d'autres fonctions.
CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUE
- Chargé de missions: M. NZIENGUI KOUMBA Stéphane en remplacement de M. Eloi NZONDO appelé à d'autres fonctions.
- Attaché de Cabinet: AKASSAGA Serge William, en remplacement de Mme Angélique BIKE appelée à d'autres fonctions.
- Chauffeur particulier: Adjudant de gendarmerie KORA Albert, en remplacement du Major Jean de Dieu ABESSY, retraité.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L'AVIATION CIVILE CABINET DU MINISTRE D'ETAT
- Conseiller en communication: M. BIYAMBOU Paul Romain, journaliste principal, précédemment Directeur de la Communication au Ministère de la Communication, en remplacement de Mme BINGOUMA Marie Clotilde admise en stage.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA DÉCENTRALISATION
COMMANDEMENT EN CHEF DES FORCES DE POLICE NATIONALE
- Conseiller du Préfet de Police de la Ville de Libreville : Colonel-Major jean Claude TCHOUA, précédemment Conseiller, Directeur du Protocole du Premier Ministre.
SERVICES CENTRAUX DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
I - Direction de la Documentation des Frontières ,
- Chef de Service des Frontières : Monsieur Clément-Godefroy ABESSOLO-MEGNIE, Administrateur Civil, précédemment en service à la Direction des Tutelles des Collectivités Locales, en remplacement de Monsieur jean Pierre MOUDOUHI, appelé à d’autres fonctions .
ADMINISTRATION TERRITORIALE II- ADMINISTRATION TERRITORIALE DECONCENTREE
Province de l'Estuaire
Département du Como-Mondah(Ntoum)
III- District du Cap-Estérias
- Sous- Préfet : Monsieur Emile MBOU Attaché d'Administration générale de retour de stage, précédemment en service à la Direction Générale de l'Administration du Territoire, en remplacement de Monsieur Moussa DIOP, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Province du Haut-Ogooué
Département de la M'passa (FrancevilIe)
IV- District de Lékabi
-Sous-Préfet: Monsieur jean Pierre MOUDOUHI, précédemment Chef de Service des Frontières, en remplacement de Monsieur Isidore NGARI, remis à la disposition de son administration d'origine.
Province de l’Ogooué-Ivindo
Département de l'Ivindo (Makokou)
V- District de Makébé-Bakwaka
Chef de Bureau: Monsieur Modeste NGOUNGA, Maître Principal Major de la Marine Nationale, en remplacement de Monsieur Samuel EKIKI, appelé à d'autres fonctions.
Département de la Zadié (Mékambo)
- Secrétaire Général de Préfecture
Monsieur Samuel EKIKI, précédemment Chef de Bureau du District de Makébe-Bakwaka, en remplacement de Monsieur Théodore MOUBOUNDOU NGOUBA, muté.
Département de la Mvoung (Ovan)
- Secrétaire Général de Préfecture :
Monsieur Théodore MOUBOUNDOU NGOUBA, précédemment Secrétaire Général de Préfecture du Département de la Zadié à Mékambo, en remplacement de Monsieur Jean de Dieu MBADINGA, muté.
Province de l'Ogooué-Lolo
Dépprtement de Mulundu (Lastourville)
Secrétaire Général de Préfecture
Monsieur jean de Dieu MBADINGA, précédemment Secrétaire Général de Préfecture du Département de la Mvoung à Ovan, en remplacement de Monsieur Ferdinand MOUKETOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite.