Le gérant de la société Gatrans se serait rendu coupable de mécanismes frauduleux ayant favorisé des importations sans déclarations et en contrebande de plusieurs conteneurs de marchandises diverses au port d'Owendo. pour non-respect des engagements pris pour paiement des droits de taxes, frais et amendes s'élevant à plus de 7 milliards de francs, il a été incarcéré jeudi dernier à Gros-Bouquet.
BRANCHE de l'administration publique chargée du recouvrement des droits imposés sur les marchandises, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation, la douane, tout en procurant des revenus au trésor, a pour objectif de protéger l'économie nationale. Il se passe, en effet, toutes sortes de transactions tant régulières que frauduleuses.
L'affaire Moussa Tounkara avait déjà défrayé la chronique dans les milieux concernés, où on évoquait invariablement le fait que le gérant de la société Gatrans s'était attribué certains privilèges de nobles, au point de passer sans dommage les barrières douanières à son profit et au grand dam du trésor public.
Le mis en cause se serait rendu ainsi coupable de mécanismes entachés de fraude ayant favorisé des importations, sans déclarations et en contrebande de plusieurs conteneurs (près de 240) de marchandises diverses au port d'Owendo, entre 1996 et 1999.
Ces mécanismes frauduleux, de source douanière, ont consisté en la non-régularisation des déclarations provisoires de marchandises ayant servi de supports documentaires pour l'obtention de bons à enlever en douane. Ces déclarations, dit-on, étant non-applicables aux marchandises réellement importées. Ces faits, constitutifs des délits de contrebande, sont prévus et réprimés notamment par le code des douanes de la Cémac.
En dépit des engagements qu'il a pris pour l'acquittement des droits de taxe, frais et amendes y afférents qui s'élevaient à 7,5 milliards de francs, Moussa Tounkara ne s'est nullement empressé de les honorer. Nonobstant les rappels et autres mises en demeure épris ou bras d'honneur à l'endroit des services de douanes, voire de la justice ? On n'en était pas très loin, d'autant que les démarches engagées ont rencontré une certaine résistance.
L'administration des douanes, qui s'est constituée partie civile dans cette affaire, a sollicité l'autorité judiciaire pour que soient appliquées les mesures coercitives au regard des actes commis. Une requête a été initiée aux fins de poursuites par voie de contrainte. Voilà donc Moussa Tounkara dans le collimateur de la justice qui n'entendait pas transiger, en application des dispositions légales en matière, imposables à tous sans distinction aucune.
Au ministère des Finances, on ne voulait nullement en rester là. Voilà que le chef du bureau central des douanes d'Owendo décernait une contrainte, la soumettant au président du tribunal. Toutes ces formalités accomplies, on sollicitait au bout du compte le concours du procureur de République pour son exécution.
Le procureur de la République constatera que la saisine de la juridiction de céans, aux fins de poursuite par voie de contrainte de Moussa Tounkara est fondée sur les faits suivants :bien qu'ayant reconnu les graves délits douaniers commis, sollicité et obtenu le bénéfice d'une transaction pour apurer administrativement: cet important litige découlant d'une fraude avérée, il n'a jamais respecté les stipulations de son contrat avec l'administration concernée, datant du 30 mars 2001.
En sus, toutes les injonctions formelles et sévères n'ont pu le faire fléchir, alors qu'il affichait, selon les sources judiciaires, le plus grand mépris vis-à-vis de la puissance publique.
En conclusion, à défaut du règlement comme convenu de cette obligation envers le fisc, à l'issue de l'examen complet du dossier, le parquet a ordonné son incarcération, jusqu'à l'obtention de l'extinction de la totalité de cette importante dette envers l'État gabonais, en observation des dispositions légales en vigueur au Gabon et au regard des articles du code des douanes de l'espace Cémac.