Dans un communiqué lu par le ministre du Commerce et du Développement industriel, Paul Biyoghé Mba, le gouvernement de la République réuni samedi autour du Premier ministre, donne des éléments sur l'évolution des discussions engagées avec le syndicat des pétroliers.

«Le gouvernement apprend que l'Organisation nationale des employés du pétrole, en abrégé ONEP, a décidé de déclencher un mouvement de grève à compter du dimanche 28 novembre 2004.

Le gouvernement exprime son plus vif étonnement devant une telle décision d'autant plus que :

Premièrement :

Lors de la rencontre du 29 septembre 2004, le gouvernement et les représentants de l'ONEP ont marqué leur accord sur les points essentiels suivants des revendications:

-Abrogation et retrait du taux majoré de TVA de 25% et imposition au taux normal de 18 % des opérations et produits qui étaient assujettis à ce taux majore par la loi de finances 2004 ;

-Exonérations de l'IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques) des primes et autres gratifications versées dans l'année par les entreprise à leurs salariés, dans la limite annuelle et globale de deux (2) fois le salaire de base avec plafonnement annuel et global à F CFA 4 000 000 (quatre millions).

Concernant les revendications relatives à l'imposition. sur l'indemnité des services rendus (IRS) et sur la taxe complémentaire sur les salaires, les deux parties ont convenu de poursuivre les discussions sur ces deux points.

S'agissant des autres revendications, des calendriers de rencontres ont été établis d'accord-parties.

Deuxièmement :

Le Conseil des ministres, réuni le 1er octobre 2004, a entériné les décisions relatives à l'abrogation du taux de TVA de 25 % à 18% d'une part et de l"exonération de l'IRPP et des primes et autres $ratifications d'une part. Ces deux matières étant du domaine de la loi, leurs projets de support juridique ont été transmis au Parlement.

Troisièmement :

Le 11 octobre 2004, le ministre du Travail et de l'Emploi a reçu le Bureau de l'ONEP venu présenter et déposer un rapport intitulé «Rapport sur l'emploi dans le secteur pétrolier».

Rendez-vous a été pris pour le 25 octobre 2004, le temps de permettre à l'administration du Travail d'analyser ce rapport.

Le 25 octobre 2004, l'ONEP ne s'est pas présentée au rendez-vous, ayant au préalable sollicité et obtenu, par lettre en date du 18 octobre 2004, un report de son audience auprès du ministre du Travail et de l'Emploi entre le 28 et le 29 octobre 2004, au motif qu'à la date antérieurement fixée (25 octobre 2004), le Bureau de l'ONEP avait des séances de travail avec le ministre de l'Économie, et des Finances et celui des Affaires sociales.

Toutefois, entre temps, l'administration du Travail a déjà le examiné rapport et est toujours disposée à discuter avec l'ONEP, à sa Convenance.

Quatrièmement :

Concernant l'imposition des indemnités des services rendus, par lettre n° 00077 du 22 novembre 2004, le gouvernement a donné instruction aux services compétents de mettre en application la directive n°01/04/UEAC. 177 UC. CM 12 du Conseil des ministres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale, en abrégé CEMAC, adoptée en sa séance du 29 juillet 2004 ,à Bangui, qui prévoit, en son article 36, l'exonération totale desdites indemnités consécutives à un licenciement ou à un départ volontaire, lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un plan social.

Cinquièmement :

Compte tenu des avancées significatives enregistrées, le Premier ministre, chef du gouvernement, M. Jean-François Ntoutoume Émane, a reçu, vendredi 26 novembre 2004, le Bureau de l'ONEP pour lui faire part de toutes les mesures déjà prises et celles en cours.

A l'issue de cet entretien riche et ouvert, le gouvernement n'a enregistré aucune objection de la part de l'ONEP.

Le gouvernement de la République est donc fort étonné de la radicalisation de la position de l'ONEP l'amenant à décréter une grève générale dans son secteur et même au-delà, plusieurs revendications présentées ayant en effet un caractère général et non sectoriel.

Par ailleurs, la soudaineté avec laquelle l'ONEP a diffusé son mot d'ordre de grève dans l'après-midi du vendredi 26 novembre 2004, moins de deux (02) heures après la rencontre avec le Premier ministre, a démontré que cette grève n'est pas catégorielle et par conséquent vise d'autres objectifs .

Le gouvernement de la République ne peut et ne murait accepter que la population soit prise en otage et le gags paralysé du fait de la volonté de quelques éléments qui ont eu l'avantage d'être employés dans un secteur stratégique.

Face à cette regrettable situation, le gouvernement, réuni samedi 27 novembre 2004, sous la présidence du Premier ministre, chef du gouvernement, décide de prendre ses responsabilités»