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Affaire TELECEL-ATLAS-COM: L'opérateur de téléphonie mobile perd le procès
Auteur:  L'Union  | Date: 7 Février 2005  | Réactions ()
Section: Economie  | Source: L'Union

Il a été sommé de déplacer son antenne parabolique placée sur la façade de l'immeuble Rénovation louée plutôt par l'entreprise chargée de l'affichage des panneaux publicitaires.

LA société Télécel Gabon n'aura pas obtenu gain de cause. Elle a perdu le procès qui l'opposait à Atlas-Com qui avait posé un panneau publicitaire géant de 800 m2 sur une façade de l'immeuble abritant son siège. Après cet acte que l'opérateur de téléphonie mobile avait qualifié de provocation, l'entité détenue par le groupe franco-ivoirien Atlantique Telecom avait, porté plainte contre la société chargée de l'affichage des panneaux publicitaires. Mais Atlas-Com, qui avait pour conseil Mes Ntoutoume et Mezher, tous avocats à la Cour, avait pris le dessus en première instance.

Non satisfait de ce verdict, Télécel Gabon - ayant pour conseil Me Taty, avocat à la Cour - avait donc interjeté appel le 29 novembre dernier. Mais le verdict rendu par la Cour n'est pas pour servir l'opérateur de téléphonie mobile. La Cour d'appel judiciaire de Libreville a, en effet, reconnu que la société AtlasCom est fondée, en vertu de la convention passée le 7 juin 2004 avec l'Etat gabonais, à jouir paisiblement de la ladite façade. Elle a, à ce titre interdit à l'opérateur, de téléphonie mobile de la troubler dans la jouissance paisible de cette façade.

De toute évidence, Télécel Gabon n'a plus d'autre choix que de quitter ladite façade, puisqu'il a été reconnu que l'opérateur de téléphonie mobile a de son propre chef fait installer sur cette façade une antenne parabolique.

Forte donc de la convention signée l'année dernière avec l'Etat, propriétaire de l'immeuble, Atlas-Com a obtenu, par saisine du jugé des référés; le retrait de cette antenne sous astreinte de 100 000 F par jour de retard. Pourtant, la filiale du groupe franco-ivoirien Atlantique Telecom a insisté sur le fait qu'il est de l'intérêt des sociétés en cause de savoir si l'installation de la toile a été faite selon les règles de l'art.

Elle a fait savoir que sa demande procède de son souci de la sécurité des usagers du parking en-dessous. De ce fait, la société de téléphonie a réitéré en appel, sa demande d'expertise. Mais Atlas-Com a estimé que la demande formulée par la société appelante tend en réalité, sans preuve d'une perturbation de communication ou de malfaçons des supports publicitaires, à faire enlever la toile de son concurrent Libertis.

Mais la société d'affichage de panneaux publicitaires a rappelé que la sécurité du parking dont se prévaut Télécel est également exploitée par d'autres usagers des entreprises voisines lesquelles ne se sont pas jointes à l'action de Telécel Gabon. A ses yeux, la demande d'expertise sollicitée par l'opérateur ne se Justifie pas. C'est pourquoi, elle a conclu à la confirmation de l'ordonnance entreprise. Après ce jugement en appel qui n'a pas tourné à sa faveur, la société de téléphone mobile devra donc choisir entre déplacer son antenne dans un délai de trois mois ou quitter définitivement l'immeuble.

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