Un Rapport de la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique, présidée par le député PDG du 2e siège de la Sébé-Brikolo. Luc Oyoubi. accable. a priori- la direction de la programmation des investissements.
Jean Christian KOMBILA
LORS de l'audition, mercredi 29 octobre, devant la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique à l'Assemblée nationale, des ministres d'Etat Casimir Oyé Mba (Planification et Programmation du développement), et Paul Toungui ( Economie, Finances, Budget et Privatisation), les députés conduits par le président de cette Commission, le député PDG du 2e siège de la Sébé-Brikolo, ont ouvert l'important débat sur la conduite du budget d'investissement par le ministère de la Planification et de la Programmation du développement.
Un rapport accablant, issu une minutieuse enquête parlementaire menée sur exécution du budget d'investissement 2003, dénonce l'attitude, cavalière de certains hauts fonctionnaires dans ce ministère, qui violent allègrement la Constitution de la République, en modifiant à leur entendement la loi de finances après son vote au Parlement, et sa promulgation par le chef de l'Etat.
Dans un entretien, hier au palais LEON MBA, après le renvoi en matinée de l'audition programmée du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, André Mba Obame, un député de la majorité a fait savoir que ce qu'on a observé là, n’est que la conséquence des manquements relevés depuis l'entame de l'examen de la loi de finances 2004.
Avec ceci d'incroyable aux yeux des députés qu'ils ne comprennent pas que depuis le dernier conseil des ministres, mardi 4 novembre, qui a adopté une nouvelle nomenclature du budget définitif d'investissement, le gouvernement ne leur ait pas encore fait parvenir ce texte. Le résultat est connu, les projets de budgets présentés par les ministres sont loin de correspondre aux données économiques et financières dont disposent depuis longtemps les députés.
Avant tout, l'enquête des députés réunis au sein de la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique est conforme aux dispositions légales qui permettent aux élus du peuple de suivre l'exécution des budgets des ministères, et ce sont au départ huit ministères qui devaient faire l'objet de cette instruction parlementaire qui donne le ton véritable du contrôle de l'action gouvernementale par cette législature. A l'arrivée, ce sont plutôt trois départements ministériels, à savoir l'Education nationale, l'Enseignement supérieur, et la Santé lu ont donné lieu aux vives discussions avec les deux ministres d'Etat venus leur dévoiler les détails du. budget 2004.
Donc, il ressort que les deux membres du gouvernement étaient abasourdis d'apprendre que ce qui choque les députés c'est le fait inadmissible est que des hauts cadres à la Planification, soient devenus les champions des changements qui leur sont favorables effectués sur la loi de finances, en dehors de tout arbitrage du sommet. Selon un autre député de la majorité, ce qui choque davantage c'est le fait que ces fossoyeurs le font alors que le budget n'est encore qu'au stade de sa mise en place.
PESSIMISME • Dans cette affaire, une source parlementaire a promptement pointé un doigt accusateur sur la direction de la programmation des investissements, où d'après lui de jeunes fonctionnaires identifiés seraient impliqués, en amont et en aval. Ces derniers, à peine arrivés aux affaires, mènent un train de vie dispendieux visible à l'ail nu. Mais semble t-il, une solution qui s'impose pour résoudre cette crise est plus facile à envisager qu'à prendre.
En attendant, à dire vrai en ce qui concerne seulement le ministère de la Santé publique et de la Population, dont le ministre, Faustin Boukoubi s'est rendu devant cette Commission de l'Assemblée nationale, le 3 novembre dernier, l'historique des budgets d'investissement a conforte les députés dans leur conviction qu’il faut une remise en cause des dysfonctionnements actuels au ministère de la Planification et de la Programmation du développement.
Notamment, s'agissant de la façon dont la direction de la programmation des investissements remplit cette mission, afin telle renaisse la confiance de telle sorte qu'on sache, si dans le budget 2004, les enveloppes octroyées seront toutes allouées. En cette période de crise économique et financière, ce souhait est partagé par les députés et les populations, d'autant qu’un sentiment proche du pessimisme a gagné plusieurs ministères, où certains estime que pour certains au Plan en particulier, la "Refondation de l'Etat" n'est pas de saison.
Cela se comprend, car s'agissant toujours de la Santé qui nourrit les débats, l'examen l'exécution des budgets 1997 à 2003 témoigne que montants mis en règlement ne représente en moyenne que 52% des montants engage.
Evidemment, quant aux montants payés, apprend-t-on, il demeurent très faibles. 2001, les montants ordonnancés n'étaient que de 51% du, montant total alloué.
Naturellement, cela pose inévitablement d'un côté, problème du budget alloué et de l'autre du budget réelle ment consenti. En 2003, pour tout dire, la situation n'est pas non plus reluisante. Et pourtant, ce secteur est parmi ceux qui constituent les priorités budgétaires, aux côtés de la défense nationale, la route, la sécurité, la justice en 2004.