Guy Nzouba-Ndama et les siens soulignent que certains de ceux-ci, et pas des moindres, ont été inspirés par le gouvernement.
DÉSORMAIS, le tour revient aux sénateurs d'examiner le projet de loi de finances 2003. Les députés ayant adopté le texte mercredi dernier au cours d'une séance plénière présidée par le président de leur institution, honorable Guy-Nzouba Ndama, et à laquelle ont pris part les ministres financiers : Paul Toungui (Finances) et Yolande Assélé Ebinda (déléguée à la Planification).
De toute évidence, on peut dire que l'examen de ce document par la commission des finances, du budget et de la comptabilité publique présidée par l'honorable Luc Oyoubi, a nécessité beaucoup de dépenses en temps et en énergie. C'est ce qui explique le volume du rapport (50 pages) et la quantité des transferts et affectations opérés par les élus. Ces modifications touchent aussi bien le budget d'investissement que celui de fonctionnement. Soit respectivement 11, 377 milliards de F CFA et 2 694 310 000 F CFA. Ce qui représente au total 14 071 310 000 F CFA. Soit 1% des ressources totales et 1,5% des ressources propres.
En ce qui concerne le budget d'investissement, les transferts ont été faits dans les sections relatives aux charges communes, la présidence de la République, la Primature, les Affaires étrangères, l'Intérieur, la Communication, les Finances, la Planification, la Ville, l'Économie forestière, l'Agriculture, l'Habitat, l'Aménagement du territoire, les Transports, le Tourisme, la Marine marchande, la Culture, la jeunesse et Sports, l'Enseignement supérieur, le Travail et l'Emploi, les Affaires sociales, la Fonction publique l'Énergie et les Ressources hydrauliques, etc.
Les affectations dans le volet des investissements profitent à d'autres chapitres de ces sections. Ainsi qu'à d'autres sections que les élus ont créées. Notamment la Formation professionnelle, l'Éducation nationale, la Santé publique, l'Équipement et la publique, le parlement qui bénéficie de 2,257 milliards F CFA pour la construction de l'annexe du palais Léon Mba.
CORRESPONDANCE. Les transferts liés au budget de fonctionnement ont plus frappé les départements des Finances, l'Économie, le Commerce, les. ines et les Dépenses communes. Les affectations ici profitent au Parlement qui s'est vu octroyer beaucoup de chapitres à créer dans les deux Chambres, la Cour des comptes, l'Agriculture, la Formation professionnelle, l'Aviation civile, etc. .
Les députés ont souligné qu'au niveau du fonctionnement, le budget des deux Chambres du Parlement a été réaménagé pour tenir compte des impératifs relatifs à la prise en charge de l'entretien du palais Léon Mba et le fonctionnement autonome des organes de l'Assemblée nationale et du Sénat." En effet, il existe par exemple des structures reconnues dans le Règlement intérieur de l'institution de Guy Nzouba-Ndama mais qui n'ont jamais fonctionné faute de moyens financiers et matériels. C'est le cas de la Commission permanente de suivi de l'exécution du budget de l'État, la Commission permanente de suivi de l'application des lois, etc.
Au-delà des apparences, les députés n'ont finalement opéré que des transferts à hauteur de 5,6 milliards F CFA, soit un peu lus de 0,4%. Le reste est du fait du gouvernement. Car, ces transferts ont été effectués sur la base d'une correspondance adressée au président de l'Assemblée nationale le 02 décembre 2002 par le ministre d'État Casimir Oyé Mba dans laquelle il demandait aux élus de tenir compte de nouvelles inscriptions budgétaires à hauteur de 8,6 milliards F CFA.
Cette somme devrait être répartie entre la réfection du Léconi Palace (+ 400 millions), la construction d'une usine de poisson (1,4 milliard), la construction d'une usine de médicaments (2 milliards), la contrepartie du programme FAO ( 300 millions), la réhabilitation de la route Franceville-Léconi (1 milliard), l'électrification solaire (2 milliards au lieu de 100 millions) et les voiries de Franceville (1,5 milliard au lieu de 410 millions). Mais les députés n'ont pu trouver que 8,4 milliards de F CFA.
Ce qui a gêné Guy Nzouba-Ndama et les siens c'est le fait que les chapitres indiqués par le ministre d'État pour aire les, frais des transferts avaient Un rapport direct avec les secteurs sociaux. C'est pourquoi les députés ont préféré "couper" dans les sommes prévues pour l'achat des véhicules des membres du gouvernement, ainsi qu au niveau d'autres fonds devant profiter aux départements ministériels aussi bien dans l'investissement que dans le fonctionnement.
Toutefois, le souci des députés étant de moins pénaliser les populations, il y a lieu de se demander pourquoi ils n'ont pas montré l'exemple en se rivant d une affectation de, 257 milliards F CFA pour la construction de l'annexe de leur palais, même si le besoin est réel ? Cette dotation aurait pu être affectée à d'autres chapitres relatifs à l'amélioration des conditions de vie des populations. Ceci étant plus urgent.