Le budget adopté hier au cours d'une séance plénière par l'Assemblée nationale, a subi de nombreux transferts et dotations de la part des députés
LES députés ont eu une fin d'après-midi très chargée hier. Et pour cause, ils avaient au programme une séance plénière avec quatre importants points inscrits à l'ordre du jour: Notamment, la loi de finances 2003 la loi sur l'enrichissement illicite; le texte relatif à la création de la Commission chargée de lutter contre l'enrichissement illicite et l'interpellation de la ministre d'État en charge des Transports sur les plaques d'immatriculation.
Cette séance présidée par l'honorable Guy Nzouba-Ndama, président de l'Assemblée nationale, a démarré avec la lecture du rapport établi au nom de la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique, par son rapporteur, l'honorable Anatole Tsioukacka. Ce texte de 50 pages a retracé le chemin parcouru par le projet de budget 2003 dans le cadre de son examen.
Le document rapporte l'audition du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, M. Paul Toungui (présent à la séance d'hier ainsi que ses deux ministres délégués), et celle de Mme Yolande Assélé Ebinda, ministre déléguée à la Planification (elle aussi présente hier). Le texte souligne également les interrogations exprimées par les députés au cours de l'audition, les arbitrages opérés par les élus et la série de recommandations adressées au gouvernement.
Dans l'ensemble on retiendra que le projet de loi de finances s'inscrit dans un contexte économique difficile essentiellement caractérisé par une baisse de production pétrolière d'un tiers entraînant ainsi une chute d'environ 50% des recettes pétrolières, une baisse des recettes pétrolières, de fonctionnement de 19,3 milliards de F CFA, une baisse des dépenses des biens et services d'environ 6,3 milliards de F CFA, une diminution des dépenses liées aux transferts et interventions, une prise en compte de 45 milliards de financements extérieurs, une augmentation de 109,3 milliards F CFA des remboursements en capital sur la dette extérieure par rapport à la version initiale, etc.
OBSERVATIONS • Il faut souligner que les députés ont procédé à plusieurs arbitrages. Beaucoup de transferts ont été opérés dans presque toutes les sections du texte même que Luc Oyoubi et ses collègues ont effectué plusieurs affectations. Toutefois, le rapport précise que le réaménagement des budgets d'investissement et de fonctionnement "qui prennent en compte principalement les préoccupations sociales ores Gabonais a été opéré en considération du contexte économique difficile dans lequel se trouve notre pays."
Les transferts ont frappé presque toutes les administrations. De même qu'ils concernent aussi bien le budget d'investissement que celui de fonctionnement. Cependant, dans certains cas, les arbitrages apparaissent quelque peu discutables voire intéressés. En ce sens que si on y regarde de près d'une manière générale ers' députés ont effectué des transferts défavorables au gouvernement au profit du Parlement. Puisque pour les deux chambres du Parlement, on a plus effectué des affectations, le plus souvent dans des chapitres à créer. C'est par exemple le cas des annexes du siège de l'Assemblée nationale m bénéficie d'une dotation de 257 milliards F CFA.
C'est au regard de ces arbitrages que le ministre d'État Paul Toungui a fait quelques observations. Le patron des Finances a surtout rappelé aux élus qu'il a par ailleurs remerciés et félicités pour le travail accompli, que le renforcement du fonctionnement des institutions prôné aussi bien par l'Exécutif que par le Législatif ne peut se faire si certaines d'entre elles sont privilégiées, au détriment des autres.
CONCERTATION • Paul Toungui a également exprimé son étonnement de voir que malgré les explications aportées aux députés lors de l'audition certains transferts ont été réalisés sans tenir compte des exigences de l'État dans plu sieurs secteurs qui font l'objet d'un regard pointu de la fart des Institutions financières internationales. C'est le cas de la diversification de l'économie, l'abandon du hors budget, etc.
L'orateur s'est aussi étonné devoir que les débutés ont volontairement préféré évoquer la nécessité 'éponger les arriérés en médicaments (1,200 milliards F CFA) dans le volet réservé aux recommandations alors qu'ils pouvaient créer un nouveau chapitre pour cette cause sociale comme ils l'ont fait pour des questions qui ne sont en rien des urgences. De même qu'il a souligné qu'objectivement l'établissement de l'équilibre dans les finances de Gabon Poste à partir de 2003 était très illusoire...
En réaction aux propos des membres du gouvernement, Guy Nzouba-Ndama et Luc Oyoubi ont insisté sur le renforcement de la concertation entre le gouvernement et le Parlement. Selon eux, c'est de cette façon que l'on pourrait éviter certaines divergences d'appréciation.
Au terme de tous les échanges, le projet de loi a été adopté par la Chambre des députés par 80 voix pour l'abstention et 1 voix contre. En somme les ressources et les charges de l'État pour l'année 2003 sont arrêtées à la somme de 1 337 465 000 000 F CFA. Nous reviendrons sur les autres points à l'ordre du jour.