Libreville (L'Union, 23 août 2001) - Marie-Madeleine Mborantsuo, le président de cette institution, ainsi que ses huit collègues ont joué un rôle discret, mais prépondérant, dans l'issue positive du récent sommet de la classe politique.
Ils devaient être de nouveau saisis par le gouvernement pour mettre un terme au problème des procès verbaux partiellement résolu. COMME chaque fois que se profile une grande échéance politique à l'horizon, les élections de 2001, en particulier les législatives qui renouvelleront les cent vingt sièges que compte l'Assemblée nationale, pourraient davantage conforter la Cour constitutionnelle dans son rôle d'arbitre dont elle s'acquitte fort bien depuis sa mise en place, il y a dix ans. C'est du moins de plus en plus vraisemblable, au regard de la part discrète, mais combien déterminante prise par cette institution dans l'issue positive qui a sanctionné la rencontre au sommet de la classe politique qui s'est réunie, lundi 20 août, au palais de la présidence de la République à l'initiative du chef de l'Etat M. Omar Bongo, pour jeter les bases de la transparence des futures élections.
Ainsi que l'a laissé entendre le Premier ministre, chef du gouvernement, jean François Ntoutoume Emane vantant "la recherche du consensus sur tous les points en discussion" entre la majorité et l'opposition celui-ci a tenu à souligner l'action efficace menée dans la discrétion par la juridiction constitutionnelle pour rapprocher les positions divergentes des négociateurs sur certains volets cruciaux des discussions ayant révélé de réels désaccords.
Il s'agit notamment du problème relatif à la remise des procès-verbaux des bureaux de vote, réclamée avec insistance au cours des débats par l'opposition, faisant entre autres valoir qu'ils font l'objet de trafic en tous genres, faussant ainsi selon elle les résultats des scrutins. Et qu'il est par conséquent nécessaire de remettre a chaque vice-président (majorité et opposition), dans les bureaux de vote un exemplaire du procès-verbal sur les sept prévus par la loi. Ces arguments, à évidence, ont été battus en brèche par la majorité qui s'est attachée, ainsi qu'elle n'a eu de cesse de le faire au cours des discussions en Commission, à opposer les dispositions légales qui nie prévoient pas les représentants des partis politiques ou des candidats au nombre des destinataires desdits procès verbaux des bureaux de vote.
AUTORITE
Et c'est ici, précisément, qu'a été mis en relief le rôle précieux joué par la plus haute juridiction en matière constitutionnelle. Juge de la constitutionnalité des lors, la Cour constitutionnelle, a-ton appris de la bouche du chef du gouvernement lui-même, a elle seule réussi à démêler l'écheveau sur cette question qui a vu chaque camp camper sur sa position jusqu'au bout. " La Cour constitutionnelle saisie à ce sujet par M. le Premier ministre est d'avis que les représentants des partis politiques ne figurent pas au nombre des destinataires des "procès-verbaux des opérations électorales prévues par la loi" a déclaré jean François Ntoutoume Emane.
"Elle relève cependant que rien ne s'oppose a la prise par voie réglementaire d'autres mesures tendant à renforcer le dispositif ainsi fixé par le Code électoral" a poursuivi le chef du gouvernement dont l'évocation de la contribution à ces discussions de Mme Marie-Madeleine Mborantsuo et de ses collègues, est un hommage implicite au rôle de régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Ce rôle de la Cour s'est accru à l'occasion des grandes compétitions politiques qui marquent la vie du pays depuis le retour au multipartisme, au point qu'elle compte déjà dans la plupart des domaines de compétences qui lui sont reconnus par la Loi fondamentale des décisions et avis qui, à ce jour, font de plus en plus autorité au plan interne, et constituent une remarquable jurisprudence en la matière. En matière électorale, par exemple, c'est la Cour qui imposé l'égal accès des partis politiques reconnus aux médias de l'Etat, ainsi que l'égalité du temps d'antenne pour tous les candidats à l'élection présidentielle. Mieux, la loi relative à l'élection des sénateurs n'ayant pas prévu un troisième tour en cas de persistance du ballottage au second tour, ce sont ces neuf juges" qui, on s'en souvient bien, imbibés de l'esprit des valeurs traditionnelles et du caractère de notabilité qui doit s'attacher à la nature même de la fonction de sénateur, avait décidé que l'élection doit être acquise au bénéfice du plus âge des deux candidats en présence.
Cette autorité mêlée de sagesse, reconnue à la haute juridiction la classe politique ri entend plus hésiter à recourir à elle. A commencer par le gouvernement qui devait dès la fin du récent sommet de la classe politique, se tourner vers elle pour savoir si malgré la fin de non recevoir qu'elle a donnée concernant le souhait de voir les procès verbaux être remis aux partis politiques, ceux-ci peuvent au moins l'être aux représentants des candidats indépendants par exemple. Sans présager de la nature de sa réponse, celle-ci s'imposera à l'opposition et à la majorité. C'est ce qu'a tenu à rappeler le président de la République, garant des institutions, à certains chefs de partis politiques souvent prompts à s'attaquer à ses décisions pourtant irrévocables selon la mère des lois, en invitant un leader de l'opposition à "plus de mesure" dans ses jugements à l'égard de la Cour constitutionnelle.
Source : Journal l'Union du 23/08/2001
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