Libreville (L'Union, 09/09/2001) - Pierre Mamboundou essuie un revers juridique à l'approche des prochains scrutins, après avoir en vain attaqué devant la haute juridiction, l'avis favorable rendu par celle-ci, vendredi 10 août dernier, autorisant le gouvernement à reporter les élections locales.
LE leader de l'Union du peuple gabonais (UPG), Pierre Mamboundou, vient de perdre la bataille juridique dans laquelle il s'était volontiers engagé, en saisissant la Cour constitutionnelle, lundi 20 août dernier, pour obtenir de celle-ci, qu'elle revienne sur sa décision confirmant le "cas de force majeure" invoqué par le gouvernement, pour justifier le report des élections locales à l'année prochaine.
C'est du moins ce qui découle de l'avis négatif rendu par la haute juridiction, mardi 4 septembre, qui a purement et simplement rejeté la requête de l'UPG à la suite de la tierce opposition introduite contre le verdict de la Cour par son président, le député-maire de la ville de Ndendé.
Celui-ci s'était empressé de former une tierce opposition contre la décision des neuf juges de la Loi fondamentale, qui s'étaient appuyés sur les explications données tour à tour par le ministre d'État, ministre de la Planification, de la Programmation du développement et de l'Aménagement du territoire, Casimir Oyé Mba ainsi que le ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, Emile Doumba, pour s'assurer du "cas de force majeure" avancé par le gouvernement.
Et conséquemment, confirmer ainsi le report des élections des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux, désormais prévues au courant du premier trimestre 2002. Ce contre quoi le téméraire président de l'Union du peuple gabonais trouve à redire.
En s'adressant à la Cour constitutionnelle, Pierre Mamboundou estimait rallier les neuf juges à sa cause perdue d'avance, en faisant notamment valoir qu'au plan de la forme, que sa requête plaidait d'elle-même, en vertu du principe de droit selon lequel les erreurs matérielles affectant une décision de justice, même passée en force jugée, peuvent être rectifiées par la juridiction concernée, soit sur sa propre initiative, soit à la requête de toute personne ayant un intérêt pour agir à l'instar de l'UPG qui est un parti politique.
GLAS • Il s'est efforcé de soutenir quant au fond, que la saisine du gouvernement ainsi que l'avis de la Cour constitutionnelle, intervenus avant la mise en place de la Commission nationale électorale (CNE), à qui il incombe la mission de fixer le calendrier électoral, sont contraires à la loi.
Et qu'aussi la force majeure invoquée par le gouvernement n'est, selon lui, pas prouvée ici. Et à cet égard, at-il donc tenté de faire croire, l'hypothèse d'une évaluation plus onéreuse des opérations électorales, qui aurait pu justifier du caractère insurmontable des difficultés financières sur lesquelles le gouvernement se fonde pour faire constater la force majeure n'a jamais été évoquée devant le Parlement.
Au-delà, il a estimé en conséquence que si tel est le cas, il revient alors à la Cour d'établir un calendrier électoral respectant l'ordre établi par la Loi fondamentale, conformément à la jurisprudence initiée il y a cinq ans, en même temps qu'il a voulu tirer la couverture de son côté au motif que la tierce opposition est une voie de recours extraordinaire de rétractation ou de réformation d'une décision de justice, ouverte aux personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées dans une instance, et leur permettant alors d'attaquer la décision rendue qui leur fait grief.
En réponse à ces critiques, le président de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo et ses huit collègues se sont d'abord attachés à faire observer à cet opposant qui se prévaut de respecter l'esprit et la lettre de la Constitution, qu'en matière constitutionnelle, le principe d'irrévocabilité s'attache aux décisions de la Cour constitutionnelle.
CAS DE FORCE MAJEURE • "Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales", lui ont-ils rappelé en citant l'article 92 de la loi fondamentale au cas où il l'aurait oublié.
Mieux, la haute juridiction lui a rétorqué que la loi organique sur la Cour constitutionnelle permet exceptionnellement seulement, aux parties ayant pris part au procès d'exercer devant celle-ci un recours en révision ou en rectification d'erreur matérielle, mais uniquement dans le cadre du contentieux électoral. Et même dans ce domaine, a tenu à préciser la Cour, en dehors de ces deux voies de recours, aucune autre n'est admise devant elle.
Dans ce contexte qui n'est pas lié au contentieux électoral, la Cour a opposé au leader de l'UPG d'autres dispositions légales, qui autorisent le gouvernement, comme c'est le cas ici, à reporter la date du scrutin en cas de force majeure dûment constatée par les neufs juges. La tierce opposition formée contre ladite décision a, ainsi qu'il fallait s'y attendre, été déclarée irrecevable.
À l'approche des élections qui pointent à 1'horizon, ce revers juridique du leader de l'UPG, censé ne pas ignorer la mère des lois, sonne à tout le moins le glas de son parti, confronté a de réelles difficultés jusque dans son fief de la Dola.
Omar Bongo, le séducteur
AVEC ses nombreuses savanes qui se déroulent presqu'à l'infini et où transpirent les senteurs enivrantes et exquises d'un paysage parmi les plus pittoresques de notre pays, la province du Haut-Ogooué et principalement la région des Plateaux est vraiment le genre d'endroit où l'on doit passer ses vacances.
Pourtant, le président de la République n'a pas pleinement savouré l'air frais qui donne à cet endroit du Gabon, pendant l'été, un parfum exceptionnel qui incite au repos et à la méditation.
Certes, de nombreux Altogovéens ont eu l'honneur de communier avec Omar Bongo, à l'occasion de certains moments de décontraction. Comme ces habitants de la ville de Ngouoni qui ont été bien surpris de voir le président de la République venir brusquement et nuitamment s'intégrer dans l'euphorie ambiante d'une boîte de nuit. Certes, il a aussi pu satisfaire à quelques obligations familiales ici et là, accordant un peu de son temps autant qu'il l'aurait pu à tous ceux qui le sollicitaient.
Mais, les vacances présidentielles n'ont pas été des plus tranquilles. Visites d'infrastructures et d'unités de production, audiences aux personnalités gabonaises et étrangères, rencontres au sommet avec certains de ses pairs de la sous-région, etc.,
Omar Bongo, qui a une conception noble des très hautes fonctions qu'il assume à la magistrature suprême de notre pays, à encore administré la preuve que seul compte pour lui l'intérêt supérieur de la nation.
La forme éblouissante qu'il a affichée, à chacune de ses sorties, le chef de l'Etat la doit à une santé flamboyante et à une inaltérable énergie qu'il sait puiser dans le puits de l'attachement viscéral qu'il a pour le Gabon qu'il aime passionnément (et qui le lui rend d'ailleurs fort-bien).
Normal donc que ce travailleur infatigable ait été souvent obligé de sacrifier ses vacances pour faire don de sa personne à la nation. Et ce n'est pas là le moindre de ses mérites.
Omar Bongo n'en finit donc plus de séduire et de susciter l'intérêt d'une opinion, pourtant d'une désespérante réserve vis-à-vis de la classe politique, en général, et qui, sous le coup de cette fatale séduction, ne rêve plus désormais que de le revoir à la tête du pays... après 2005.
Petit angle
Retour de bâton pour Pierre Mamboundou
C'EST d'une certaine façon le retour de bâton de son étrange attitude observée lors des négociations préélectorales de la classe politique à la présidence de la République. Le président de l'Union du peuple gabonais (UPG), Pierre Mamboundou, a reçu, hier, la réponse, sans appel à la tierce opposition qu'il a formée contre la décision rendue par la Cour constitutionnelle au sujet du report des élections locales.
Cette requête ayant été jugée irrecevable, puisque contraire à l'article 92 de la Loi fondamentale, qui définit l'étendue et la portée de l'autorité des décisions de la Cour, les neuf juges ont réaffirmé cette autorité et renvoyé par la même occasion le leader de ce qui reste encore du HCR à ses chères études. Au-delà de l'acte juridique posé par les neuf sages de la vénérable juridiction, c'est davantage l'attitude arrogante et contradictoire du président du l'UPG, qui, suscite bien des commentaires.
Après avoir boudé la rencontre de la classe politique à laquelle il avait, comme tous les autres chefs de partis politiques, été convié, Pierre Mamboundou était apparu depuis lors isolé dans le camp de l'opposition. Où son absence dans la vie politique de cette famille, ne constitue nullement un frein. Bien au contraire, ses "anciens" compagnons ont plutôt les coudées plus franches.
C'est manifestement désireux de sortir de cette solitude qu'il s'est engagée dans cette initiative maladroite visant à pousser la Cour constitutionnelle à se déjuger. Cela, à travers la tierce opposition formée sur une décision arrêtée par le gouvernement après qu'elle l'eut soumise à l'ensemble des forces politiques du pays, y compris les quelques représentants du HCR, réunis le 12 juin dernier autour du chef de l'État Omar Bongo.
La démarche du président de l'UPG dénote, à tout le moins, une flagrante incohérence dans son attitude et même une volonté manifeste de se singulariser des autres leaders des formations politiques, qui ont œuvré pour que les conditions de la transparence voulue par tous, soient réunies. La méthode de cet opposant illustre davantage une gêne, l'embarras qui est le sien par rapport aux acquis issus des négociations majorité-opposition.
Et les juges de la Cour ont tenu, à travers cette, décision, à interpeller le président du HCR, sur les limites de son arrogance.
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